Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel

Roland Atanga Fongue

Description

Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscales. L'auteur essaie de déterminer le point d'équilibre entre les prérogatives d'une administration en quête de performances fiscales et les droits des contribuables soucieux de payer le juste prix en matière d'impôt.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 1 206
• EAN13: 9782336266305
• Langue: Français

Extrait

Achevé d’imprimer par Corlet Numérique - 14110 Condé-sur-Noireau N° d’Imprimeur : 45712 - Dépôt légal : décembre 2007 - Imprimé en France
Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.
Déjà parus
Karim Sm AHMED, Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales. Etude comparative , 2 tomes, 2007.
Thierry LAMBERT (dir.), Les sanctions pénales fiscales, 2007.
Céline BAS, Le fait générateur de l’impôt, 2007.
Fabrice BIN, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d ’ Europe occidentale, 2007.
Georges DUMAS, Politique fiscale : le naufrage, 2007.
Sami KRAIEM, Le juge compétent en matière fiscales en Tunisie , 2007.
Sophie RAIMBAULT de FONTAINE (dir.), Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques, 2007.
Oualid GADHOUM, La doctrine administrative fiscale en Tunisie , 2007.
Marc LEROY (dir.), Mondialisation et fiscalité. La globalisation fiscale , 2006.
Thierry LAMBERT (dir.), Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé , 2006.
Marc LEROY (dir.), Regards croisés sur le système fiscal : Allemagne, France, Italie, Russie, 2005.
Thierry LAMBERT et Dominique TURPIN (dir.), Les groupes d’intervention régionaux (GIR), 2005.
Najib GHARBI, Le contrôle fiscal des prix de transfert, 2005.
Jean-Claude DRIE, Procédures de contrôle fiscal. La voie de l’équilibre, 2005.
Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel

Roland Atanga Fongue
Sommaire
Finances publiques Page de titre Page de Copyright Préface LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE FISCAL : LA CONCILIATION MALAISÉE DU RENDEMENT ET DE LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE
TITRE 1 : L’IMPERATIF DE RENDEMENT FINANCIER DU CONTRÔLE FISCAL : SA PRIMAUTE MANIFESTE TITRE II : LE STATUT DU CONTRIBUABLE CONTRÔLE : SON IMPARFAITE CONSTRUCTION
DEUXIEME PARTIE: LES SUITES DU CONTRÔLE FISCAL : L’AJUSTEMENT INCERTAIN DES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES
TITRE1 : LES CONSEQUENCES DU CONTRÔLE FISCAL : LEUR SIGNIFICATION TITRE 2 : LA REGULATION CONTENTIEUSE DES RAPPORTS DES PARTIES AU CONTRÔLE FISCAL : L’EVICTION DU JUGE
CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE INDEX SUMMARY
@ L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296047266
EAN: 9782296047266
A Armelle ATANGA FONGUE,
A Berthe Aurore, Sarah Audrey et Marc Yves,
A Danielle et Yves BRARD, ma profonde reconnaissance.
Préface
Toute politique fiscale tend à réaliser un compromis entre deux impératifs : obtenir de l’impôt le meilleur rendement possible tout en répondant à des exigences de justice fiscale. Quant au contrôle fiscal, il doit concilier efficacité - en liaison avec l’objectif de rendement de l’impôt - et protection du contribuable, respect de ses droits. Gouvernants et administrations fiscales s’efforcent d’y parvenir en organisant les procédures fiscales pour les premiers et en les mettant en œuvre pour les secondes. Tous sont confrontés à ce problème de conciliation entre deux impératifs antinomiques à bien des égards, mais dans des contextes évidemment fort différents d’un Etat à l’autre.

Dans Sa thèse, M. Atanga Fongue s’emploie à démontrer qu’il se pose de façon très spécifique dans un contexte d’« ajustement structurel » en prenant le cas de son pays, le Cameroun. Il nous livre le travail d’un juriste, d’un fiscaliste, haut fonctionnaire de l’administration fiscale camerounaise. Sa vision n’est pas pour autant celle d’un simple technicien de l’impôt, loin de là. L’approche retenue est à la fois d’ordre juridique, économique, administrative, sociologique et psychologique et il a su se situer dans une perspective de politique économique et fiscale.

Il présente l’ajustement structurel comme « une transition des systèmes administrés, interventionnistes, vers un système libéral construit sur le postulat de la primauté voire du règne solitaire du marché ». Il rappelle que pour le Cameroun, comme pour bien d’autres Etats, l’accès aux financements internationaux est conditionné à la réalisation d’un « programme d’ajustement structurel » qui impose une politique fiscale tendant à une mutation profonde de la structure des recettes publiques. Alors qu’elles reposaient traditionnellement sur les droits de douane, les recettes pétrolières et les emprunts, elles doivent désormais trouver leur source, pour l’essentiel, dans les recettes fiscales internes.

La priorité absolue étant donnée à la transformation radicale de la structure fiscale imposée par le programme d’ajustement structurel, le contrôle fiscal se trouve totalement subordonné à la mobilisation des ressources internes qui doivent suivre la croissance exponentielle des besoins financiers de l’Etat. L’ajustement structurel change donc profondément la donne. Les objectifs précis assignés au contrôle fiscal nécessitent une adaptation de ses outils et d’importants changements de méthode, notamment pour renforcer les moyens de collecte de l’information fiscale et responsabiliser le contribuable. Dans ces conditions, les procédures fiscales sont mises en œuvre avec un évident souci de pragmatisme, au détriment parfois d’autres considérations.

A partir d’une analyse complète et minutieuse de ces phénomènes, M. Atanga Fongue démontre, avec talent, combien l’objectif premier de rendement assigné au contrôle fiscal en vue de réaliser le programme d’ajustement structurel est difficilement compatible avec les exigences de développement de la protection des droits du contribuable par ailleurs mises en avant. Il parvient à apporter d’instructifs éléments de réponse à diverses questions touchant à la spécificité qu’imprime l’ajustement structurel aux rapports entre l’administration fiscale et le contribuable, et il suggère des solutions intéressantes.

S’il s’en tient au cas du Cameroun, ses conclusions et propositions sont sans doute largement transposables à d’autres Etats soumis aux mêmes contraintes d’ajustement structurel, particulièrement en Afrique. D’autres traits communs à ces Etats sont en outre bien mis en relief à travers l’exemple camerounais. Ainsi, par exemple, les réticences ou difficultés que le contribuable éprouve à aller devant le juge pour défendre ses droits, pour des raisons d’ailleurs très différentes selon qu’il est petit ou très grand. Il évoque à ce propos le rôle de la négociation dans le cadre du développement du partenariat, qui conduit à mettre en veilleuse les règles de procédure. Il montre combien cette idée de partenariat peut être fructueuse : va-t-on aller vers des impôts et un contrôle fiscal négociés ? Mais le développement d’un tel partenariat est-il conciliable avec le développement du rôle du juge de l’impôt ?

Le travail de M. Atanga Fongue occupe une place de choix parmi les travaux qui soumettent à un examen critique les programmes d’ajustement structurel dans lesquels nombre d’Etats, africains notamment, ont dû s’engager. Au terme de ses recherches et d’un remarquable travail d’analyse et de synthèse sur les incidences de la politique d’ajustement structurel menée au Cameroun sur le contrôle fiscal — entendu, il est vrai, dans un sens très large - et la protection du contribuable, l’auteur nous livre un ouvrage richement documenté, reflétant à la fois une solide formation universitaire et une fructueuse expérience professionnelle, et écrit dans une langue précise et non dénuée d’élégance. Le lecteur y trouvera enfin une intelligente et éclairante réflexion qui apporte une contribution non négligeable non seulement à la doctrine fiscale africaine mais encore à la science fiscale en général.

Yves BRARD Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université du Maine
LISTE DES ABREVIATIONS
A.J.D.A : Actualité Juridique