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Convention Collective Nationale du Commerce

De
68 pages
La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
Judicial Centrafrique réalise ses travaux dans le cadre de collections et de séries qui lui sont propres. Léditeur LHarmattan les publie indistinctement dans le cadre de sa collection : Études Africaines
TRAVAUX DE JUDICIAL CENTRAFRIQUE
Paru dans la collection : Les Guides de la Pratique Juridique dans les États membres de lOhada
SÉRIEDROIT DU TRAVAIL EN CENTRAFRIQUE :Volume 4GAGNER DEVANT LE TRIBUNAL DU TRAVAIL EN CENTRAFRIQUE 1èreédition 2011 - LHarmattan
Paru dans la collection : Documentation Juridique Centrafricaine
SÉRIELES CODES ANNOTÉS ET COMMENTÉSLE CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ ET COMMENTÉ 1èreédition 2011 - LHarmattan
SÉRIELES CONVENTIONS COLLECTIVESLA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 1èreédition 2011 - LHarmattan
Infographie : D-A Besner
© LHARMATTAN2011 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique : 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-56249-3 EAN : 9782296562493
JUDICIAL CENTRAFRIQUE ÉTUDES ET CONSEILS JURIDIQUES
CONVENTIONSCOLLECTIVES
Convention Collective Nationale du Commerce du 1erdécembre 1975 Étendue
Applicable aux entreprises ou établissements établis ou à venir en République centrafricaine et exerçant leurs activités sur toute létendue du territoire de la République, ainsi qua leur personnel
Annotée
Auteur Directeur de publication MBOE Dédé -Vianney Docteur en droit
Édition Octobre 2011 La Documentation Juridique Centrafricaine
LHarmattan
Appel pour une politique de promotion Transmettre les connaissancesri ue par le livredu livre en Centraf q Le livre éclaire et entretient la mémoire. Il rendCe pictogramme apparaîtra en premières pages de lhistoire accessible aux générations futures.tous les ouvrages que nous produirons, jusquà ce que cet appel soit entendu et quil soit mis en uvre. Lis-acloçnntnroestorparduuistolvsanprpepleoqruuedtnioculmbmartaoqpueeniotielaeuusqciusrteiepuenrgiovtéceneilrvrtfaCneromodepdutionelleceuic-etequriqurpo,concourt à limplantation de maisons déditions, de diffusion et de distribution des produits intellectuels et culturels auprès de la population. On déplore en RCA dune part, labsence dun mode de transmission organisée et structurelle de la mémoire intellectuelle, culturelle et historique du pays par les plus anciens et, dautre part labsence dune politique gouvernementale incitative à la manifestation de cette forme dentretien de notre mémoire collective par lécriture. En dépit de ce sévère constat, on peut relever néanmoins ces dernières années, quau contact dun éditeur qui leur offre lopportunité dune publication, les ressortissants centrafricains sont particulièrement épris par le maniement de la plume. Ainsi, le problème que nous posons ninterpelle pas le Centrafricain, pris individuellement, mais est un sujet qui se traite au niveau national. En effet, la transmission de nos acquis culturels relève dun domaine qui est manifestement tributaire de labsence de structures et dinfrastructures locales susceptibles doffrir à la population lopportunité de sinvestir dans des uvres de production culturelle ou intellectuelle diverses. Or, lécriture est un atout qui consolide lidentité dun peuple et lui permet de traverser de manière compacte lespace. et le temps. Quelques précurseurs avaient jadis, dans le domaine littéraire, initié quelques avancées méritoires : P. Sammy-Mackfoye, labbé B.B. Siango, F. Nyamolo, E. Goyemidé et quelques rares autres qui sont tous aujourdhui passés dans le monde de lindifférence ou de loubli. Lécriture est lâme dun peuple. Elle lui permet dexprimer diversement son identité et détablir son existence. Elle lui permet de se projeter dans le futur en concordance avec son passé et en harmonie avec le destin quil se définit et qui résulte des choix quil tire du mode dexpression démocratique quil sest donné. Pour un peuple sans identité mémorielle commune et sans le sentiment du partage dun socle culturel commun, les éléments traditionnels constitutifs dun État deviennent des critères éphémères et solubles, en cas de crise graves. Cest dans de telles circonstances que le sentiment de cohésion nationale seffrite rapidement. Il ne résistera pas aux conflits militaires, économiques ou financiers provenant tant de causes exogènes que de causes endogènes liées au mode de gestion de lÉtat. Une nation sans identité mémorielle commune est vouée à la disparition. La fulgurante décomposition/recomposition des États dans les Balkans en est une démonstration tangible. Un État na de légitimité que lorsque la nation qui est le fondement de son existence trouve et retrouve ses repères avec le concours de ceux à qui le peuple a confié ladministration de cet État. Il appartient donc au gouvernement de notre État doffrir à ses ressortissants lopportunité dentretenir, à mesure du temps, le socle commun et inaltérable du partage dune mémoire et dune histoire commune et pérenne. Dès lors, il est du devoir du gouvernement, organe de direction que la nation sest donnée, dorganiser et de conduire la destinée de ses ressortissants en concevant, en alimentant et en mettant à la disposition de ses nationaux les instruments qui leur permettront dêtre en permanence les propres acteurs de lentretien, de la conservation de leurs mémoires et de la connaissance de leur histoire. Dans une phase de consolidation des conditions de son existence, il est devenu un impératif pour les gouvernants centrafricains, au regard de la mission quils tiennent de la nation, de concevoir une politique culturelle qui incite ses ressortissants à capitaliser les atouts de lécriture.
Cest pourquoi, il y a lieu dalerter les pouvoirs publics sur la menace que représente labsence dune véritable politique culturelle de soutien à lécriture et au livre en Centrafrique. Laccès aux sources écrites en Centrafrique est laborieux. La disponibilité des textes officiels relève duquémandageet de labonne grâcedu responsable administratif qui en décide selon sonbon vouloir. Trouver une uvre en Centrafrique, écrite par des centrafricains, relève de limprobable. Introduire en Centrafrique une uvre concernant le pays relève de linterdit sous peine dêtre interpellé et pourchassé pour subversion ou pour tentative datteinte à la sûreté de lÉtat. Il urge donc, au plan local et sur le territoire national, dentreprendre une politique dimplantation et de promotion dun réseau dédition, dimpression, de publication, de diffusion et de distribution du livre et de ses dérivés au bénéfice de la population centrafricaine. Une telle vision doit devenir une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. Cest pourquoi, nous en appelons à ce que : ¾p our les éditions scolaires, techniques ou universitaires, le gouvernement centrafricain devrait faire uvre de créativité en entreprenant des actions fortes, en faveur des éditeurs scolaires. Il na plus le droit de se contenter de gérer le vide ou de saccommoder du bénévolat des associations caritatives qui, trop souvent sinvestissent, avec beaucoup de légèreté, mais en même temps avec la bénédiction des pouvoirs publics, dans desdonsde livres scolaires venant dEurope, et non adaptés aux programmes arrêtés au plan national ; ¾p our les uvres relevant de réflexions ou détudes philosophiques et techniques, pour les uvres danalyses politiques, juridiques ou économiques, pour les uvres dhistoire, de littérature, les monographies et autres uvres de culture générale, le gouvernement doit sengager à concevoir et à réaliser une politique de soutien à lactivité intellectuelle et dencourager linvestissement et la production de ses nationaux dans lécriture. Une telle orientation est facteur démulation de lindividu et de développement du progrès social. Pour ce faire, il nest pas demandé aux pouvoirs publics de créer des portefeuilles budgétaires considérables, en vue de se substituer aux actions relevant par nature des opérateurs privés. Notre propos consiste à demander à nos gouvernants de faire en sorte quil soit conçu, en Centrafrique, de véritables politiques créant et favorisant les conditions de linstauration de cette activité privée. Promouvoir une politique de promotion et de soutien du livre sur le territoire national permet, au-delà de la vertu identitaire et mémorielle quelle conforte, de créer, au demeurant, une source de revenus principale ou complémentaire susceptibles de profiter à beaucoup de nos compatriotes qui sont rétifs à rentrer dans la logique dominant de la propagation des combines et de laffairisme pour vivre décemment. Des activités nouvelles peuvent ainsi être créées dans le pays. Des maisons dédition sont susceptibles de se constituer en Centrafrique pour autant quelles y soient incitées et encouragées. « De nos jours, lécriture permet à un peuple de conforter son identité et dassurer sa pérennité. » MBOE Dédé -Vianney Le 10 octobre 2011