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Crime et justice en Europe

De
392 pages
Délinquance et insécurité, drogue, corruption et criminalité d'affaires, troubles urbains, prévention, victime, police, justice, prisons…autant de thèmes qui occupent tant le débat public que les délibérations des gouvernements nationaux ou même maintenant de l'Union Européenne. D'où l'intérêt de connaître l'état des connaissances et de la recherche.
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CRIME ET JUSTICE EN EUROPE
Etat des recherches, évaluations et recommandations

Collection "Logiques Sociales" Dirigée par Dominique DESJEUX et Bruno PEQUIGNOT
Dernières parutions:

Valette F., Partage du travail. Une approche nouvelle pour sortir de la crise, 1993. Tricoire B., Le travail social à l'épreuve des violences modernes, 1993. Collectif, Le projet. Un défi nécessaire face à une société sans objet, 1993. Weil Do, Homme et sujet. La subjectivité en question dans les sciences humaines, 1993. Gadrey N., Hommes et femmes au travail, 1993. Laufer Ro, L'entreprise face aux risques majeurs. A propos de l'incertitude des normes sociales, 1993. Clément Fo, Gestion stratégique des territoires. (Méthodologie), 1993. Leroy M., Le contrôle fiscal. Une approche cognitive de la décision administrative, 1993. Bousquet Go, Apogée et déclin de la modernité. Regards sur les années 60, 1993 Grell Po, Héros obscurs de la précarité. Des sans-travail se racontent, des sociologues analysent, 1993. Marchand A., Le travail social à l'épreuve de l'Europe, 1993. Bagla-GOkalp Lo, Entre terre et machine, 1993. Vidal-Naquet P-A, Les ruisseaux, le canal et la mer, 1993. Martin Do, L'épuisement professionnel, Tome 2, 1993. Joubert M., Quartier, démocratie et santé, 1993. @ L'Harmattan, 1993 ISBN: 2-7384-2094-X ISSN: 0993-8591

Sous la direction de Philippe ROBERT et de Lode VAN OUTRIVE

CRIME ET JUSTICE EN EUROPE Etat des recherches, évaluations et recommandations

Textes de Hans-Jôrg Albrecht, John Blad, Franca Faccioli, Claude Faugeron, Jaume Funes, Esther GimenezSalinas, Christiane Janssen, Tony Jefferson, Guiseppe Mosconi, Marco Piccolo, Paul Ponsaers, Philippe Robert, Joanna Shapland, Reinier Van Loon, Lode Van Outrive, René Van Swaaningen. L'édition de cet ouvrage a été préparée et mise au point par Bessie LECONTE et Sylvie DEQUEN (GERN).
.

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS

AUTRES PUBLICATIONS

DU

GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES

Robert Ph., Emsley C., Eds, Geschichte und Soziologie des Verbrechens, Histoire et Sociologie du Crime, History and Sociology of Crime, Pfaffenweiler, Centaurus, 1991.

Robert Ph., Ed., La création de la loi et ses acteurs, l'exemple de la loi pénale, Onati, Institut international de sociologie du droit, 1991. Robert Ph., Ed., Entre l'ordre et la liberté: la détention provisoire,. deux si~clesde débats, Paris, L'Harmattan, 1992.

Les auteurs

Hans-Jorg Konstanz.

ALBRECHT,

Professor-doktor,

UniversWit

John BLAD, Universitair docent, Juridische Faculteit, vakgroep Strafrecht & Criminologie, Erasmus Universiteit Rotterdam.
Franca FACCIOLI, Ricercatrice, Dipartimento di SociolQgia, Università di Roma. Claude FAUGERON, Directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Paris. Jaume FUNES i ARTIAGA, Cap de l'Area d 'Investigatio, Centre d'Estudis Juridics i Formacio Especialitzada, Generalitat de Catalunya, Barcelona. Esther GIMENEZ-SALINAS i COLOMER, Directora, Centre d'Estudis Juridics i Formacio Especialitzada, Generalitat de Catalunya, Barcelona. Christiane JANSSEN, collaboratrice scientifique au service d'études de la police générale du royaume, ministère de l'Intérieur, Bruxelles. Tony JEFFERSON, Reader in Criminology, Centre for Criminological and Legal Research, University of Sheffield. Giuseppe MOSCONI, Docente associato di sociologia giuridica, Dipartimento di sociologia, Facoltà di Scienze Politiche, Università di Padova. Marco PICCOW, Cultore della materia, distaccato presso il corso di Sociologia Giuridica, Dipartimento di Sociologia, Università di Padova.

Paul PONSAERS, Coordinateur de travaux de recherches, Service d'études de la police générale du royaume, ministère de l'Intérieur, Bruxelles.

Philippe ROBERT, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN), Paris. Joanna SHAPLAND, Senior Lecturer in Criminology, Centre for Criminological and Legal Research, University of Sheffield.
Reinier VAN LOON, Student-assistent, Juridische Faculteit, vakgroep Strafrecht & Criminologie, Erasmus Universiteit Rotterdam. Lode VAN OUTRIVE, Buitengewoon Hoogleraar Katholieke Universiteit Leuven. aan de

René VAN SW AANINGEN, Universitair docent, Juridische Faculteit, vakgroep Strafrecht & Criminologie, Erasmus Universiteit Rotterdam.

INTRODUCTION UN BILAN EUROPEEN

Philippe ROBERT,

Lode VAN OUTRIVE

La construction européenne n'entraîne pas seulement des changements économiques. Elle bouleverse aussi les systèmes de normest de nos sociétés. En témoigne de manière évidente la prolifération de directives communautaires. Mais il
I

y a plus subtil et plus important: c est tout l'équilibre de nos

constructions normatives qui se trouve soumis à recomposition. Il s'était organisé autour de l 'hégémonie des normes produites par l'Etat-nation, de son droit. Certes, l'Etat n'a pas disparu, loin s'en faut. Mais la place et le rôle de ses régulations dans les relations sociales se trouvent soumis à

1. Appelons norme une manière de faire, d'être, de penser, défmie et sanctionnée socialement. La norme se reconnaît à la sanction qui menace ses transgresseurs. Mais elle bénéficie aussi d'une légitimité par référence aux [ms de l'acteur social collectif qui la produit. On distingue des normes directes (autonomie) et d'autres indirectes (hétéronomie). Les premières sont produites et sanctionnées par les acteurs sociaux élémentaires aux [ms de leur action collective, ainsi des règles qu'adopte informellement un groupe d'enfants afm de jouer aux billes. Les autres sont négociées au sein d'un processus politique pour les besoins d'une société complexe, d'une polis. Leur universalité les rend extérieures à tout acteur social particulier, de sorte que la sanction de leur transgression doit être déférée à des institutions spécialisées, par exemple le juge. On les appelle aussi normes
.

juridiques. Ces deux grandes catégories de normes sont évidemment
toujours en interaction complexe de sorte que toute modification dans l'un des champs n'est pas sans répercussion sur l'autre. 7

réévaluation2, et pas seulement par l'effet de la réglementation communautaire. Cette centralité des questions normatives explique la création du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN). Réseau de centres et de chercheurs de différentes disciplines et de divers pays, il est voué à l'étude des normes et des déviances3, plus exactement à lui conférer une dimension spécifiquement européenne. Or, dans une réflexion sur la recomposition normative en Europe, la loi pénale procure un indicateur crucial. Elle constitue, en effet, le type même et le noyau du droit étatique: le pénal se constitue vraiment quand le politique acquiert suffisamment d'autonomie et de stabilité par rapport à la société civile - ce que nous appelons Etat, l'étymologie est parlante - pour oser publiciser un nombre croissant de délits privés, pour prétendre que le Prince est la vraie et première victime du meurtre, des coups ou du vol, en raison de l'atteinte à sa paix, à sa revendication de monopoleur de la force légitime. C'est quand l'Etat prend ainsi la place de la victime privée que naît vraiment le pénal. A ce moment, la peine se substitue à l'antique réparation. Dans le même temps, les vieux délits publics - fondamentalement le sacrilège et la trahison, refondus dans la lèse-majesté divine et humaine amorcent un développement inflationniste. Le pénal est donc intimement lié à l 'histoire de cette forme spécifique du politique, l'Etat. Il en épouse les vicissitudes. D'où l'intérêt des recherches sur la norme pénale et sa déviance, le crime, actuellement en Europe occidentale. En outre, les politiques publiques concernant le crime présentent dans nos pays un certain nombre de traits paradoxaux qui signent une situation de crise: la croissance exponentielle des contentieux traités et celle, très générale, des taux de détention signalent une accentuation des traits répressifs; en même temps, les enquêtes de victimation et celles sur le sentiment d'insécurité font découvrir le peu d'efficacité de ce toutrépressif et le large désenchantement devant les prestations publiques. Plus profondément, le retour
2. Cette modification de la place des régulations étatiques ne représente pas, à elle seule, toute la crise actuelle des normativités ; elle en constitue cependant la manifestation la plus typique. 3. On appelle déviance la transgression d'une norme quelle qu'elle soit. 8

de la victime sur le devant de la scène, dans les débats publics, dans les réformes législatives, dans les enquêtes, manifeste tendanciellement une remise en question de cette publicisation des délits privés qu'est fondamentalement le droit pénal4. Raison de plus pour disposer d'un bilan des connaissances et des tendances récentes de recherche dans nos différents pays. La situation de ce champ scientifique silhouette un troisième argument à l'appui de notre entreprise. Les recherches sur l'ordre pénal se sont constituées ou reconstituées dans les nations d'Europe de l'ouest plus ou moins vite après la seconde guerre, en tout cas fort isolément les unes des autres. Dans chaque pays, l'interlocuteur principal, souvent unique, était représenté par la science américaine. Les choses ont changé durant la dédennie 80: toujours massive, la recherche pénale aux Etats-Unis semble actuellement moins imaginative, son pouvoir d'entraînement s'est quelque peu affaissé. En contrepartie, les recherches européennes se sont considérablement amplifiées et diversifiées et l'on voit apparaître, dans les différents pays européens, une curiosité nouvelle pour les réalisations voisines. Mais le développement de cette interfécondation se trouve encore limité par une connaissance réciproque souvent mauvaise, en tout cas fort incomplète. Nous en avons fait l'expérience lors du séminaire d'où ce livre est issu: les rapporteurs nationaux, des experts pourtant informés, ont souvent découvert avec étonnement des situations voisines dont ils n'avaient qu'une vue approximative ou partielle: dans ce domaine, la programmation de recherches demeure très nationale, voire nationaliste; et, d'autre part, chacun publie pour l'essentiel d'abord dans sa propre langue. Un véritable dispositif de découverte réciproque doit donc être mis sur pied avant de parvenir à une réelle interfécondation, à une européanisation de la recherche dans ce champ. A vrai dire, nos investigations ne couvrent pas absolument toute l'Europe communautaire: elles concernent le
4. D'où l'importance de bien distinguer ces débats, ces réformes législatives et ces enquêtes de victimation de la victimologie qui apparaît souvent à beaucoup d'observateur comme un moyen de neutraliser ces critiques de la justice pénale et de fournir une nouvelle légitimité au discours criminologique.

9

Royaume-Uni, la République fédérale d'Allemagne, les PaysBas, la France, mais aussi la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Pour le Danemark, nous avions obtenu le concours d'un rapporteur, mais il n'a pas finalement participé à nos travaux. Quant au Portugal, nous n'avons pu obtenir de réponse des deux experts successivement sollicités. Nous n'avons pas été capables non plus de susciter une participation adéquate pour la Grèce et l'Irlande; enfin le Grand Duché de Luxembourg ne dispose guère de structure universitaire. Nous déplorons ces manques; il sera peut-être possible d'être plus complet une autre fois. Compte tenu cependant du développement de la recherche sur l'ordre pénal dans les différents pays, le tableau que nous dressons représente une très grande partie du potentiel scientifique communautaire. Même entre voisins, la comparaison internationale ne s'improvise pas: il y faut une méthode. Notre réseau, c'est son objet même, en a rodé plusieurs; l'une d'entre elles, le séminaire européen de recherche convenait bien à notre propos. Nous l'avons donc méthodiquement mis en oeuvreS. La responsabilité de }'entreprise a été prise en charge par deux promoteurs, de pays et d'institutions différents: Philippe Robert et Lode Van Outrive. Ils ont sollicité (un ou des) rapporteur(s) par pays, mis au point une double grille, thématique6 et analytique7, et demandé à chaque rapporteur
5. Le financement de cette action a été assuré par le ministère français de la Recherche sur le programme REL (réseaux européens de laboratoires), à quoi s'est ajoutée une contribution du service de recherche du ministère belge (police générale du Royaume) de l'Intérieur. Les séances se sont tenues tantôt à Paris, tantôt à Bruxelles. 6. On demandait aux rapporteurs d'être attentifs aux travaux empiriques sur la base d'enquêtes qualitatives ou quantitatives ou d'analyses
documentaires provenant de la sociologie

tY compris

la sociologie

du droit),

les sciences politiques, l'économie, l'ethnologie, l'anthropologie, l'histoire, enfin la criminologie dans les pays où elle est constituée en discipline. En revanche, les travaux de droit positif qui ont leurs propres structures de recension, n'appartenaient pas au champ balayé par notre investigation non plus que la criminologie psychologique ou clinique: elle couvrait seulement les sciences sociales empiriques. On signalait comme thèmes susceptibles de retenir l'attention: la production des normes, notamment de la loi pénale, la police publique, les services administratifs ou para-administratifs d'inspection, les services privés de sécurité et d'enquête, la justice, les 10

national de réaliser, selon ce schéma, une synthèse des tendances de la recherche sur l'ordre pénal dans son propre pays depuis 1980. Malgré l'effort d'harmonisation représenté par la construction d'une double grille commune à tous les rapports, chacun a, évidemment, entendu l'exercice à sa façon, l'un insistant plutôt sur les démarches, l'autre sur les résultats. Globalement, par ailleurs, les théories mises en oeuvre, les résultats obtenus, l'impact de la recherche sur la pratique constituent les domaines sur lesquels les informations sont les plus succinctes. Enfin, on avait alloué à chaque rapporteur un même nombre de pages; les uns doivent donc donner une vue très synthétique d'une recherche foisonnante, d'autres, au contraire, peuvent longuement détailler les quelques travaux d'une recherche débutante. Quoiqu'il en soit, l'exercice était difficile, surtout pour un coup d'essai. Il a coûté aux rapporteurs nationaux beaucoup de temps et de travail. Il sera possible, lors d'un deuxième bilan, d'affiner tel ou tel point. Pour le moment, l'important était de bâtir une première cartographie des recherches pénales dans l'espace communautaire. C'est sur la base de ces rapports qu'un séminaires s'est ensuite9 déroulé en quatre étapes, d'octobre 1990 à mai 1991.
prisons et le milieu ouvert, la prévention, enfm société et contrôle pénal, singulièrement les enquêtes de victimation, celles sur le sentiment d'insécurité, celles enfin sur l'opinion publique. 7. On demandait aux rapporteurs nationaux des renseignements sur les thèmes de recherche, leur problématisation, les protocoles d'enquête et les difficultés rencontrées, les résultats notables, les commanditaires, les centres de recherche, la dimension comparative internationale, la valorisation des résultats, les focalisations et les lacunes de la recherche, ses perspectives, une appréciation synthétique et critique. 8. Outre les promoteurs et les rapporteurs nationaux, un certain nombre de collègues ont participé plus ou moins assidGment à ces réunions. Toutefois, Barbara Jankowski, de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IRESI, Paris) et Renée Zauberman, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, Paris) ont pris part régulièrement et activement à tous nos débats. Cette dernière a encore accepté de réviser certains des passages de cet ouvrage. Ajoutons que Noémi Dessus a assuré le secrétariat des séances. 9. A mi-parcours, le congrès de la Société internationale de sociologie (Madrid, 1990) a permis un premier galop d'essai avant le véritable 11

On a étudié successivement les thèmes de recherche, les problèmes soulevés, les lacunes observées, enfin les perspectives, celles notamment destinées à renforcer une coopération intra-européenne dans ce secteur scientifique. La dernière étape est figurée par la pubUeation des résultats. Il aura fallu une année de travail pour réviser les contributions nationales, en harmoniser la présentation, tirer une synthèse des travaux en séminaire. On trouvera dans cet ouvrage, publié simultanément en plusieurs langues, les rapports nationaux1o précédés d'un chapitre d'analyse synthétique et suivis d'un chapitre d'évaluation. Les responsables du séminaire assument la responsabilité de ces deux chapitres: ils ont voulu y reprendre de manière transversale tant la substance des rapports nationaux que les débats du séminaire. Pour finir, ils rappellent, dans une conclusion, les initiatives futures qui se sont dégagées des débats.

séminaire, sous la forme déviance. 10. Ils ont été révisés avant d'une première publication que nous remercions d'avoir

d'un atelier du Comité de sociologie de la publication. Certains d'entre eux ont fait l'objet en français dans la revue Déviance et Société autorisé leur reproduction. 12

UN TABLEAU D'ENSEMBLE

Lode VAN OUTRlVE et Philippe ROBERT

De cette promenade à travers sept pays d'Europe occidentale, nous allons d'abord dresser un tableau d'ensemble en s'aidant tant des rapports nationaux que des débats qui ont rythmé chaque réunion du séminaire. Il reste bien entendu nécessaire de se reporter ensuite aux rapports nationaux - ils figurent à la suite; cette première partie ne procure qu'une vue panoramique, une sorte d'introduction. On commencera par décrire l'influence sur la production de recherche nationale du contexte politique et social propre à chaque pays. Ensuite, on analysera, pour chaque cas, le dispositif de recherche: les commanditaires et les principaux centres de recherche. Ceci fait au moins sommairement, il sera possible de passer au coeur de ce chapitre: l'inventaire des recherches. Pour terminer, nous tenterons de donner quelques indications sur un problème souvent soulevé, mais toujours délicat à évaluer précisément: la valorisation des résultats de recherche, en d'autres termes leur utilisation ou leur impact. I. L'influence du contexte politique et social Pendant la décennie sous examen, elle semble avoir joué de manière différente selon les pays considérés. Globalement, on croit pouvoir discerner trois cas de figure: dans certains d'entre eux (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique), on relève une forte sensibilité à court terme de notre domaine de recherche aux inflexions et aux stimulations du contexte socio-politique; elle est moins nette, au contraire, dans d'autres (République fédérale d'Allemagne, France), peut-être en raison du rôle joué par de grands établissements scientifiques (Deutsche Forschungs Gesellschaft, Société Max Planck, CNRS) qui assurent à la recherche une certaine continuité et médiatisent l'influence du contexte à court terme; dans une dernière hypothèse (Italie, Espagne), la tradition de recherche empirique semble moins établie, du moins en ce qui concerne ce champ: les stimulations du contexte s'y traduisent d'abord par des débats et des controverses, ensuite seulement par des ébauches de vérifications empiriques. 15

1. Un contexte politique et social très prégnant

-

Tant au Royaume-Uni qu'aux Pays-Bas et en Belgique, un certain nombre d'évènements ont eu un impact certain et immédiat sur la recherche pénale.
cas. Cette influence est fortement soulignée dans le premier La politique de Law and Order menée par le
Thatcher

gouvernement

- renforcement

de la police et de la

justice, volonté de mobiliser la société civile dans la lutte contre le crime, privatisation pour utiliser les recettes du marché, développement d'alternatives non carcérales - a eu des répercussions très rapides dans le champ scientifique. Mais il faut compter aussi l'influence des féministes, des verts, des syndicats, des minorités, celle encore du nouveau cours néoréaliste adopté par l'opposition travailliste, notamment par les gouvernements locaux. Il ne faut pas négliger non plus le rôle joué par des événements comme les grèves des mineurs, les émeutes suburbaines (qui ont été à l'origine du célèbre rapport Scarman) ou la question irlandaise. A ces influences externes s'est ajouté le rôle joué par des mutations théoriques internes au champ scientifique: la crise du marxisme et l'influence de Foucault se seraient ainsi combinées pour réduire la place des grandes analyses globalisantes et pour favoriser une certaine atomisation des intérêts et des investissements. Sous la pression de ces divers éléments, la recherche se serait massivement concentrée sur des intérêts à court terme ou des préoccupations gestionnaires, au nom de l'efficience, de l'efficacité, du pragmatisme et du consumérisme. Même le courant néo-réaliste ne met plus en cause la réalité du crime ou les institutions pénales; il préfère militer pour l 'humanisation et la démocratisation de ces dernières. On note toutefois la persistance d'une recherche alternative sur le traitement des terroristes, la discrimination des femmes ou des migrants, la criminalité des puissants. Aux Pays-Bas, le contexte ressemble un peu à celui des lIes britanniques. La constellation politique n'y a guère changé, mais le gouvernement a pris un tournant en 1985 en publiant la note Société et Crime qui insiste, entre autres, sur une plus ferme répression de la "petite" criminalité. Ce

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changement de climat se traduirait par. une recherche plutÔt axée sur le court terme, plus techniciste, par la montée d'une criminologie essentiellement informative et descriptive. Peutêtre faut-il mentionner aussi l'influence d'un changement interne au champ: une relève de génération provoquée par le départ en retraite quasi-simultané de bon nombre de chefs d'école de l'époque antérieure. Subsisterait néanmoins, note-ton, quoiqu'avec des moyens réduits, une recherche moins finalisée due surtout à des juristes et des philosophes du droit, aussi à des sociologues. On y relève aussi l'influence de mouvements comme le féminisme, l'abolitionnisme... En Belgique, l'influence du contexte à court terme est également sensible, mais sous une couleur assez différente. Tant le changement de gouvernement - du centre-droit au centre-gauche - que des événements terroristes (Cellules Communistes Combattantes, s.d. Bande de Nivelles) ou encore le drame du Heysel ont éveillé les responsables politiques et administratifs, provoqué la constitution de commissions parlementaires d'enquête, suscité une déclaration de politique gouvernementale sur la sécurité des citoyens. Dans la foulée, les autorités publiques ont manifesté un intérêt nouveau pour la recherche. On voit donc apparaître des travaux analysant la légitimité des institutions: la police et ses interventions, la protection de la jeunesse, la justice et son traitement discriminatoire, les polices parallèles... La criminologie traditionnelle, notamment étiologique, ne disparaît pas pour autant et elle garde un appui au ministère de la Justice.

2. - Un poids moins apparent du contexte
L'analyse des situations allemande et française laisse apparaître une moindre influence des changements contextuels à court terme. Est-ce à dire que l'environnement politique et social y a été plus stable que dans les cas précédemment examinés ou que les changements de politique criminelle - qui sont indéniables - se sont produits de manière moins heurtée, plus progressive? Faut-il y vojr l'influence d'une forte structuration de la recherche qui médiatise l'influence de la conjoncture à court terme et favorise des évolutions souples de la politique scientifique? Ne faut-il pas noter encore que les 17

querelles idéologiques et théoriques des années 70 n'avaient pas pris dans ces pays un relief aussi marqué qu'au RoyaumeUni ou aux Pays-Bas? Quoiqu'il en soit, on est frappé par la coexistence de théorisations et de problématiques très pluralistes et multidisciplinaires. Ainsi, en République fédérale, coexistent un courant de recherche traditionnel plus ou moins teinté d'influence intéractionniste et un autre carrément intéractionniste. La recherche y paraît très centrée sur les institutions pénales et notamment sur le pouvoir discrétionnaire des agents. En France, on note une forte influence de champs voisins ainsi qu'un assouplissement du paradigme du contrôle social puis son effacement progressif au profit d'une conceptualisation qui recourt à la sociologie du droit. Les questions nouvelles que découvre l'évolution des politiques publiques (prévention, victimes, sentiment d'insécurité.. .) sont progressivement intégrées dans les préoccupations de recherche.

3. - Forte prégnance contextuelle et faible tradition de rechercheempirique
Depuis le changement de régime du milieu des années 70, le contexte semble peser lourdement sur la situation de la recherche pénale en Espagne. On observerait une certaine difficulté à traduire dans le détail de la politique criminelle et de la réforme des institutions les changements politiques massifs qui se sont alors produits. L'équation serait encore compliquée par la nécessité de mener simultanément une oeuvre de modernisation des institutions et de mise au contexte européen. Cette situation instable gênerait le développement d'une recherche empirique qui ne dispose pas de traditions fortes. Finalement, les investigations s'opèrent à la fois pendant la crise et sur. la crise. Elles portent surtout sur les institutions, sur leur fonctionnement et leurs dysfonctionnements. Les principaux travaux semblent consacrés à la justice, à ses agents, à son image, à son utilité sociale. Ils paraissent encore très morphologiques et très éparpillés. Finalement, ils reflètent la complexité de la situation elle-même. 18

En Italie, une crise profonde et endémique de tout l'appareil pénal, des différentes institutions, de la police à la prison en passant par la justice, semble marquer le contexte de la recherche. Par voie de conséquence très logique, les recherches portent surtout sur cette crise, singulièrement sur les problèmes pénitentiaires. Mais elles resteraient encore peu articulées et assez dispersées, peut-être parce qu'il n'existe pas de forte tradition de recherche empirique dans le champ: le débat juridique y demeurerait assez dominant.
II. Le dispositif de recherche Comment la recherche s'organise-t-elle ? Qui produit les travaux? Quels organismes procurent les financements? Nous allons distinguer trois réseaux, l'un académique/scientifique, un autre administratif ou ministériel, le dernier représenté par les fondations ou associations. 1. - Le réseau académique/scientifique Dans plusieurs pays, on relève un tassement des circuits de financement purement scientifiques, du moins en sciences humaines et sociales. Ce semble être le cas au Royaume-Uni où I' Economic and Social Research Council retiendrait surtout désormais des projets à orientation pragmatique et à focalisation assez étroite. Par ailleurs, la part de ce circuit de financement aurait baissé en valeur relative: la recherche criminologique s'est finalement considérablement accrue1 au cours de la décennie 80, mais les circuits administratifs et, accessoirement privés, tiendraient désormais une place accrue dans son financement. Quoiqu'il en soit, la contractualisation du financement de la recherche, la relative abondance aussi de ce secteur en contraste avec la diète
1. On estime qu'elle concerne un millier de chercheurs, même si tous ne s'y consacrent pas à plein temps. Il semble que la faveur des gouvernements conservateurs pour ce thème y ait conduit des chercheurs de différentes disciplines.

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imposée à la plupart des autres domaines de sciences sociales, tout ceci a entraîné une dissémination des travaux dans un grand nombre d'universités, au delà même des centres traditionnels (comme Cambridge, Oxford, Sheffield ou Edinburgh). Mais ce financement provient désormais surtout de divers ministères; il concerne des recherches très finalisées. Aux Pays-Bas, l'évolution serait un peu semblable: les centres universitaires peuvent de moins en moins compter sur un financement propre ou par des circuits purement scientifiques. Ils sont de plus en plus dépendants de financements administratifs, provenant notamment du ministère de la Justice ou encore de collectivités locales. Aussi bien, les unités universitaires qui veulent s'écarter d'une recherche contractualisée très finalisée et fragmentée, ont-elles du mal à trouver des financements. C'est particulièrement le cas d'équipes extra-criminologiques, qui relèvent de la psychologie, du droit, de la sociologie, de la géographie sociale. ..2. Les unités historiques sont moins bridées par cette difficulté à trouver des financements adéquats dans la mesure où ce type de recherche est peu coûteux. La situation est tout à fait différente en République fédérale où la Deutsche Forschungs Gesellschaft (DFG) continue de financer les recherches universitaires de manière autonome. Toutefois, l'existence d'un programme spécial de la DFG pour un champ disciplinaire donné nécessite, sinon un consensus, du moins l'accord des spécialistes sur un programme présentant une suffisante cohérence. Depuis 1985, cette condition n'existe plus pour notre domaine, de sorte qu'il ne dispose plus de programme spécial. Dans cette mesure, il est moins aisé pour les centres universitaires3 de disposer de crédits de recherche importants. Mais, par ailleurs, la Société Max Planck dispose de ses propres centres de recherche. Une section de celui de Freiburg LB. est particulièrement active dans notre champ. En France, peu de centres universitaires ou de petite taille se spécialisent dans le champ. Comme il n'existe guère
2. Notamment à Grôningen, Utrecht, Leiden, Amsterdam, Maastricht, Rotterdam. 3. Parmi lesquels on peut citer par exemple Heidelberg, Hamburg, Wuppertal, Bremen, Bielefeld... 20 Nijmegen, Tübingen,

de discipline criminologique, les contributions proviennent facilement d'unités appartenant à toutes sortes de disciplines. Un rôle dominant est imparti au réseau des centres associés au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), d'autant qu 'y sont incorporées les deux principales unités, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) et le Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) : toutes deux sont, en effet, sous une co-tutelle du CNRS et du département de la Justice, ce qui leur donne une place très originale par rapport aux unités seulement ministérielles (HORPU ou WODC) ou seulement académiques des pays voisins. Quant aux circuits de financement, la notion de Budget civil de recherche et de développement (BCRD) atténue fortement la distinction entre circuits scientifique et administratif: elle place, en effet, les opérations de recherche de tous les ministères sous la tutelle assez étroite d'un département de la Recherche. En Belgique, les Fonds nationaux de recherche scientifique consentent toujours aussi peu de moyens à la recherche dans le champ sous examen et les ressources propres des universités sont généralement rares. Il faut néanmoins noter une exception notable: la création par le secrétariat d'Etat à la Politique scientifique d'un point d'appui en criminologie, police administrative et administration, de la justice pénale auquel participent et l'Université de Gent et les départements de la Justice et de l'Intérieur. En Espagne, les huit instituts de criminologie (San Sebastian, Sevilla, Madrid, Valencia, Barcelona, Majorca, La Mancha et Santiago de Compostella) disposeraient assez libéralement de moyens financiers, mais ils se conçoivent surtout comme des unités d'enseignement et ne font guère de recherche. En dehors de ce cadre, quelques chercheurs universitaires tentent de faire de la recherche, mais ils ne disposent souvent ni des structures, ni des crédits nécessaires. Bien que l'on compte beaucoup de centres universitaires en Italie4, les circuits de financements, notamment scientifiques (le Centro nazionale par exemple), sont en général peu abondants. Là encore, les centres extracriminologiques sont souvent ceux qui produisent les travaux les plus novateurs.
4. Torino, Milano, Padova, Bologna, Roma, Napoli, Genova... 21

2. - Le

réseau administratif

C'est la montée en puissance de ce réseau, à la fois en termes de centres de recherche et de circuits de financement, qui constitue, au moins pour certains pays, le fait marquant de la période récente. Le phénomène est manifeste au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Dans les deux cas, un centre ministériel, là le Home Office Research and Planning Unit (HORPU) ici le Wetenschappelijk Onderzoek en Documentatie Centrum (WODC), fonctionne à la fois comme plus gros centre de recherche et comme principale source de financement. L'un et l'autre jouent donc un rôle assez hégémonique. En Espagne, une place à part doit être faite au Centre d'Estudis de la Généralité de Catalognes. Un centre analogue serait en voie de création en Andalousie. D'autre part, la municipalité de Barcelona dispose d'un Centre d'études sur la sécurité urbaine. En Belgique, les départements de l'Intérieur et de la Justice financent de la recherche et participent au point d'appui gantois. Le ministère de la Justice finance également un Centre . national de criminologie qui est incorporé à l'Université libre de Bruxelles. D'autres départements ministériels, relevant soit du gouvernement central soit des gouvernements communautaires, financent également, mais plus ou moins régulièrement, de la recherche pertinente pour notre champ. En Italie, on note l'existence de quelques unités relevant de la Justice ou de l'Intérieur qui travaillent sur la police (Brescia) ou sur les prisons (Roma). En France, seul le ministère de la Justice dispose de centres de recherche (CESDIP, CRIV), mais, à la différence des cas anglais et néerlandais, ils sont placés également sous la co-tutelle d'un grand organisme de recherche (CNRS). Ce ministère finance également de la recherche universitaire mais
5. Encore qu'une loi récente lui confere par rapport à sa tutelle ministérielle une autonomie qui l'écarte du modèle du WODC et de l'HORPU et le rapproche plutôt un peu du CESDIP à cette différence près qu'il n'existe pas une co-tutelle par un grand organisme scientifique comme le CNRS. 22

le circuit de financement est séparé des centres de recherche. Le département de l'Intérieur finance également des recherches sur la police par l'intermédiaire de son Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI). Un grand nombre d'autres départements ministériels lancent également des appels d'offres intéressant notre champ, mais toute cette politique est fortement coordonnée par l'existence précitée de la notion de budget civil de recherche et de développement qui place tous les budgets de recherche sous la tutelle du ministère de la Recherche. Les restrictions apportées aux créations de postes dans les centres permanents de recherche font contraste avec la relative abondance des appels d'offres de sorte que l'on voit se recréer un double marché: d'une part, quelques centres à forte capitalisation de la compétence scientifique mais incapables de faire face à toute la demande, de l'autre des chercheurs à statut précaire dont la survie dépend entièrement de la chasse aux contrats. Finalement, en République fédérale, le circuit administratif est assez faible: seul le cinquième des effectifs de chercheurs dépend d'instituts administratifs relevant soit d'un gouvernement régional (Hannover), soit du gouvernement fédéral (BundesKriminalAmt) ou des deux. 3. - Fondations et associations Globalement, le réseau privé est beaucoup moins important qu'en Amérique du nord. Il s'est pourtant considérablement développé dans certains pays. C'est tout particulièrement le cas au Royaume-Uni où une part significative du financement de la recherche provient désormais soit d'associations (Howard League, NACRO, NCCL, Police Fundation...), soit d'entreprises privées, sans oublier le rôle joué par des gouvernements locaux ou municipaux, notamment des municipalités de l'opposition travailliste. Les organismes privés jouent un rôle beaucoup moins important aux Pays-Bas, quoiqu'il faille mentionner la place tenue par quelques organismes dont l'un des plus renommés est la Coornhert Liga pour les droits de l'homme. 23

En République fédérale, des fondations comme Thyssen, Opel, Berghoff ou Volkswagen occupent une certaine place. De manière beaucoup plus modeste, on relève le rôle de la Fondation du roi Baudoin en Belgique, et en Espagne celui des fondations Bofill pour la sociologie et Bartolomé de Carranza en Navarre. En Italie, on relève le rôle joué par certains mouvements, par exemple féministes. En France, il semble que ce troisième circuit tienne une place à peu près négligeable dans le financement ou la réalisation de recherches dans le champ. Au total, le dispositif de recherche paraît organisé de manière extrêmement variable dans les différents pays sous examen. III. L'inventaire des thèmes de recherches

1. La production des normes pénales Etudier empiriquement pourquoi et surtout comment une loi pénale est apparue ou a été modifiée, voire. abrogée, cette préoccupation s'est assez remarquablement développée en Europe de l'ouest pendant la période récente. Certes ces réalisations ne sont pas enèore à la hauteur du flot de législations nouvelles, certes plusieurs pays en restent encore à la réflexion spéculative traditionnelle sans aborder réellement la production de recherches empiriques. Toutefois, on relève - principalement en France, en République fédérale d'Allemagne, au Royaume-Uni, également en Belgique et en Italie -, de plus en plus de recherches sur des lois concernant la protection de la jeunesse, la répression de l'usage de stupéfiants ou celle des manifestations politiques, le code de la route, le droit pénal économique ou encore celui de l'environnement... Même les lois de procédure, celles par exemple sur la détention avant jugement, donnent maintenant lieu parfois à un investissement de sociologie législative. On est loin cependant encore de trouver dans aucun pays des travaux empiriques systématiques sur toute la législation pénale nouvelle. 24

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Dans quelques pays, les recherches sur la création de la loi pénale comprennent aussi une forte dimension historique, soit que des historiens aient investi ce champ, soit que des sociologues du droit aient entrepris eux-mêmes une investigation historique, soit encore qu 'historiens, sociologues et politologues soient parvenus à conjuguer leur efforts sur un même thème. Quoiqu'il en soit, le Royaume-Uni avait fourni, la décennie précédente, quelques exemples célèbres de ce type d'analyse historique. Pendant la décennie 80, c'est surtout en France qu'on en trouve des exemples. C'est à cette préoccupation de mise en perspective dans le long terme qu'appartiennent les recherches en cours tant en Belgique qu'en France sur les grandes codifications pénales. Au cours des années récentes, les gender studies ont influencé, au moins au Royaume-Uni, également en Italie, les recherches sur la création de la loi, notamment leur dimension historique. Diversité des sortes de lois étudiées, diversité aussi de la période retenue, mais aussi diversité des protocoles de recherches: certains s'attachent surtout à examiner comment la loi s'est faite, d'autres à dégager pourquoi elle a pu réussir à émerger à un moment et dans un contexte donné; les uns suivent les acteurs sociaux, professionnels ou occasionnels, les autres déchiffrent surtout les intérêts consacrés par le droit; plusieurs se concentrent sur la création de la loi, d'autres ne veulent pas la séparer de sa mise en oeuvre; quelques uns recourent à des démarches très systématisées, voire quantifiées, la plupart adoptent des méthodes plus souples, voire plus hétérogènes. Tous ceux qui examinent des lois contemporaines s'avouent gênés par la part sans cesse croissante de l'administration dans la production du droit pénal: ses procédures paraissent, en effet, souvent beaucoup plus opaques que les voies parlementaires classiques. 2. - Les polices publiques

Ce domaine de recherche est en pleine expansion, surtout au Royaume-Uni, également en Belgique et en France. a) analyses globales: c'est dans ces trois pays, ainsi qu'en République fédérale, que l'on trouve le plus de mises en perspective sur le long terme, les françaises étant 25

probablement celles qui s'attachent le plus à faire la liaison entre le développement de la police et celui de l'Etat. En Belgique, en Espagne et en Italie, on cite aussi plusieurs travaux descriptifs sur les effectifs, les catégories, les caractéristiques et l'organisation. Les recherches britanniques, elles, s'attachent plutôt à mesurer l'effectivité et l'efficacité, éventuellement les contradictions qui peuvent exister entre elles. b) Considérable est le nombre de recherches consacrées aux tdches et au travail policiers; leurs thèmes sont des plus divers. Le travail journalier, le métier policier, la (sous) culture, la micro-histoire ont donné lieu à beaucoup de recherches, notamment au Royaume-Uni, également en France. Ici, on insiste sur le caractère indéfinissable du travail policier, sur la marge de manoeuvre des services de base. Là, on souligne les différences d'activités dans le temps, dans l'espace, ou encore selon la sorte de travail policier; on montre aussi le déplacement fréquent des buts assignés, par exemple de la lutte contre le crime à celle contre la peur du crime. Partout, on insiste sur le caractère surtout réactif de l'attitude de la police face au crime. Le pouvoir discrétionnaire des services de police a été étudié, par exemple dans ces mêmes pays, à propos du délit flagrant, de l'enregistrement des infractions, de l'admonestation des délinquants... En général, les activités de police judiciaires ont fait l'objet de recherches soit sur base statistique (Belgique, France, Italie, Royaume-Uni), soit à partir de mains courantes ou d'observations (France, République fédérale, RoyaumeUni). On y retrouve des conclusions désormais classiques: les victimes sont la source principale d'information pour la police, les infractions patrimoniales accaparent le plus l'attention, un grand volume d'informations contribue rarement à

l'identification d'un suspect...

.

Les tâches de maintien de l'ordre ont également fait l'objet de maintes recherches, principalement au RoyaumeUni, en raison probablement de la stimulation créée par l'Irlande du nord, les émeutes raciales ou les grandes grèves. On en trouve également en République fédérale, en Belgique (hooliganisme) et aussi en France. L'attention a été portée, entre autres, sur l'importance quantitative de cet aspect du 26

travail policier, également sur la perte de crédit social que peuvent entrainer des excès de violence contre des manifestants. Mentionnons encore, par exemple en Belgique et en France, des recherches sur la police scientifique, sur les dispositifs de police-secours ou sur la surveillance par ilotage ou agent de quartier. c) Les relations entre la police et la population constituent encore un domaine de recherche développé. Le thème a été abordé de manière globale notamment dans plusieurs recherches belges, britanniques ou allemandes, spécialement pour chercher à dégager les attentes publiques de manière à les comparer avec les comportements policiers. Des domaines de recherche tels le communitypolicing ou la police accountability sont actuellement en plein développement, au moins dans les pays de la façade atlantique ou encore d'Europe du nord. Le rôle des comités consultatifs de citoyens ou le fonctionnement des offices de plaintes tiennent une part certaine dans la littérature scientifique notamment britannique. Mais son thème préféré concerne les relations avec les migrants, un sujet également étudié par exemple en Belgique. Dans plusieurs pays - Belgique, Espagne, RoyaumeUni par exemple -, les relations avec les jeunes ont aussi retenu l'attention des chercheurs. On a beaucoup mis l'accent sur les relations difficiles de la police avec cette partie de la population, surtout les réactions d'insatisfaction, les sentiments de discrimination qui s'y font souvent jour à l'égard des services policiers. d) Mentionnons enfin des recherches sur la carrière policière: études sur le recrutement et la féminisation en Italie, sur les relations humaines, la formation et la satisfaction au travail en Belgique, sur la carrière des femmes policiers en Espagne comme au Royaume-Uni, sur la position sociale des policiers au Royaume-Uni, sur la déviance et la délinquance policières en Allemagne...

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3. -

Les services administratifs ou para-administratifs d'inspection

On s'est avisé depuis quelque temps déjà qu'un grand nombre d'organismes administratifs ou para-administratifs commissions des opérations de bourse, inspections du travail, services fiscaux... - disposent de pouvoirs et accomplissent des fonctions de nature policière. Peu nombreuses sont cependant encore les recherches qui leur sont dédiées; on les trouve surtout en France et en Belgique, également en République fédérale et aux Pays-Bas. Des recherches, notamment françaises, ont analysé les logiques particulières de régulations administratives concernant la fiscalité, la bourse, la délinquance d'affaires, les conflits du travail, la pollution... : des prérogatives quasipolicières débouchent sur des négociations et des compromis plus souvent que sur des contentieux pénaux effectifs. Certains auteurs ont observé une sorte d'échange: la procédure administrative se judiciarise de plus en plus, au bénéfice des droits des mis en cause; au co~traire, le système pénal, harcelé par la masse des affaires, adopte de plus en plus de modes de traitement administratifs. On peut peut-être rapprocher de ce thème des travaux plus ou moins épars concernant l'usage des procédures judiciaires civiles comme alternative aux poursuites pénales (pays-Bas), le règlement informel des déviances dans les usines (République fédérale, Pays-Bas), plus généralement les fonctions disciplinaires d'organismes extra-pénaux (France). Mais il s'agit plutôt, à vrai dire, soit de déjudiciarisation, soit tout simplement de normes et de déviances. Mentionnons encore quelques thèmes particuliers comme le contrôle du travail au noir en fonction de la politique de l'emploi (par exemple en Belgique), ou les fraudes aux règlements communautaires européens et les pénalités (que l'on commence à étudier notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas).

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4. -Les

services privés de sécurité et d'enquête

Domaine de recherche nouveau, il est en pleine expansion, même si le bilan demeure globalement modeste et si des pays comme la République fédérale ou le Royaume-Uni paraissent lui réserver une place relativement limitée eu égard au développement global de leurs recherches dans notre domaine. . On relève ainsi des analyses sociologiques de la législation et de la réglementation de la sécurité privée, par exemple en Italie, en Belgique ou en France. Les chercheurs insistent particulièrement sur l'affaiblissement des barrières entre ordres privés et ordre public, l'entremêlement aussi des préoccupations d'ordre et des objectifs de profit. Dans ces trois pays comme aussi aux Pays-Bas, les entreprises privées de sécurité font l'objet de plusieurs recherches, la plupart récentes ou encore en cours. On montre comment la crainte de la délinquance patrimoniale tout comme la publicité pour les produits sécuritaires et surtout l'incitation des assurances se conjuguent pour assurer le développementde cette branche d'activité. Relevons aussi pêle-mêle des travaux sur les détectives privés (par exemple dans les pays Benelux), sur les interventions privatisées destinées aux drogués (Italie), mais aussi des essais critiques, notamment britanniques, sur les projets de privatisation des prisons.

s. -L'administration

de la justice

Domaine de recherche traditionnellement fortement iÎwesti, ce thème a fait l'objet d'un grand nombre de recherches. a) On signale d'abord des analyses statistiques des justiciables sur la base de statistiques administratives, parfois sérialisées, de données historiques ou de dépouillement de dossiers, par exemple en Belgique, en France ouen Italie. En Espagne, on relève des études sur les justiciables femmes à partir de statistiques ou de dépouillement de dossiers. 29

b) Plusieurs travaux portent sur le fonctionnement de lajustice en général: des études descriptives, par exemple en Espagne ou au Royaume-Uni, des analyses systémiques en France, des recherches sur les conditions de travail des tribunaux notamment en Belgique, en Allemagne ou en France. Les travaux allemands insistent sur l'autonomie des sous-systèmes et leurs relations conflictuelles, également sur un fonctionnement à l'économie qui recherche la réduction de la charge de travail. Certaines recherches françaises pointent la fragilité d'innovations très' dépendantes d'initiatives individuelles. c) Le sentencing proprement dit a également fait l'objet de différentes investigations, par exemple en Belgique, en France, au Royaume-Uni ou en Allemagne. On y relève souvent des processus de pré-détermination par l' amont (du ministère public par la police, de la sentence par le ministère public...) . d) Plusieurs recherches se sont attachées à rechercher plus particulièrement l'existence de biais discriminatoires dans la détermination de la sentence. On en relève dans les mêmes pays ainsi qu'aux Pays-Bas. La pré-détermination de la peine d'emprisonnement par la mise en détention provisoire, mais aussi par le mode de signalement et de saisine du parquet apparaît ainsi, notamment dans certains travaux français. Plusieurs recherches concluent à la prévalence des condamnations antérieures et de la sorte d'infraction sur les caractéristiques des auteurs, par exemple en République fédérale. D'autres s'attachent à décrire la négociations de la sentence en droit pénal économique. Le traitement discriminatoire des femmes a été abordé particulièrement dans des recherches britanniques, italiennes ou allemandes. Des travaux néerlandais montrent la prévalence du chômage et de l'appartenance sociale sur la nationalité ou l'origine ethnique. Le problème du traitement discriminatoire des immigrants a été abordé dans différents pays, comme la France, le Royaume-Uniet, récemment, la Belgique. e) On peut encore citer des travaux sur l'accord amiable, le classement sans suite, le renvoi, la mise en détention provisoire, la déjudiciarisation ou encore diverses monographies historiques. f) Finalement, quelques études, par exemple belges, françaises ou espagnoles, ont été consacrées à l'analyse des
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acteurs et des usagers de la justice, à l'histoire et à la sociologie des professions judiciaires Guges, avocats, experts, jurés...). On peut y ajouter plusieurs recherches (par exemple en Espagne ou en France) sur l'image de la justice et les représentations que s'en font ses acteurs. 6. Prisons et milieu ouvert
Dans tous les pays, on mentionne des recherches sur ce thème; leurs orientations sont très diverses, mais les travaux vraiment structurés sont quand même assez peu nombreux. a) On trouve d'abord des analyses socio-historiques, par exemple en France sur le développement des institutions, en Italie sur les relations avec le marché du travail et l'évolution industrielle. Plusieurs recherches, par exemple néerlandaises ou italiennes, s'attachent aux causes de la surpopulation carcérale récente (influence du style américain de guerre contre la drogue ou encore de la montée des opinions favorables aux réponses punitives, rôle de la détention avant jugement, corrélations controversées entre revenu national, chômage ou climat moral d'une société et recours à l'emprisonnement. ..). b) Les caractéristiques des populations de détenus ont été étudiées, de manière assez fragmentaire en Belgique, Espagne ou Italie par exemple, de façon très détaillée en France, avec en outre la mise en place d'un système de comparaisons européennes. Plusieurs travaux ont été aussi consacrés à la surreprésentation des étrangers dans les prisons de certains pays (la France par exemple). c) Plusieurs pays possèdent des recherches sur les régimes pénitentiaires ainsi que des enquêtes officielles d'efficacité notamment en Angleterre, ou encore des témoignages d'acteurs, ainsi en Italie. Ces travaux portent sur les détenus préventifs, les femmes en prison, le service médical, les délégués à la probation ou les rapports présententiels. Mentionnons les études italiennes sur le rapport au temps des détenus, celles aussi sur le mode de vie des femmes détenues, la drogue en prison (également en Allemagne), le travail (aussi en France), la formation ou l'enseignement, la

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situation des étrangers, celle des ex-détenus, la médecine (en France) et la psychiatrie pénitentiaire... ou encore les travaux belges sur la violence et la contestation collective. On peut aussi relever des recherches sur le personnel, ses attitudes, sa syndicalisation. d) Les attitudes envers la prison dans la société ont fait l'objet de plusieurs enquêtes (ainsi en Espagne, en Italie...) sur l'accueil ou le rejet des ex-détenus, également sur l'image de la prison, par exemple dans la presse. e) Pour finir, il faut citer les travaux sur les mesures alternatives érigées par des législations récentes et sur leur mise en oeuvre par le judiciaire: contrôle judiciaire, probation, travail d'intérêt général, fonctionnement des services sociaux ont ainsi été étudiés dans plusieurs pays (Belgique, France, Italie entre autres).
7. - La prévention

Les travaux sur ce thème sont surtout présents aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en France et en Belgique. Dans ces deux derniers pays, on dispose de recherches sur les dispositifs nouveaux de prévention, leurs objectifs, leur inclusion dans des politiques publiques plus vastes concernant la pauvreté et l'exclusion sociale. Dans les deux premiers, il s'agit surtout de travaux sur la prévention situationnelle et l'évaluation des programmes. Ce dernier thème commence à prendre une ampleur quantitative tout à fait notable. L'orientation de la recherche révèle la conception de la prévention, plutôt situationnelle dans les pays de façade atlantique, plutôt sociale en France et chez ses voisins immédiats. En Allemagne, ce que l'on range sous l'expression recherche sur la prévention correspond plutôt à des études de dissuasion générale.

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8. - Société

et contrôle pénal

Concrètement, ce thème se monnaye en termes de recherche dans des enquêtes de victimation, d'autres sur l'insécurité et la peur du crime, enfin certaines sur l'opinion publique et les représentations du crime et de la justice. a) Très nombreuses sont les recherches de victimation, locales, nationales et même internationales. Certaines sont surtout vouées, selon une orientation classique, à fournir des estimations du volume de certaines délinquances, d'autres, plus novatrices, s'attachent plutôt à renseigner sur les comportements, les attentes et les attitudes des victimes. b) Les enquêtes sur le sentiment d'insécurité et la peur du crime sont aussi très nombreuses, par exemple au Royaume-Uni, en France, en Belgique. ou encore en Espagne. .. Mentionnons les recherches de politologues français sur la liaison entre insécurité et types de réseaux de soCiabilité, des travaux ethno-méthodologiques sur l' autodéfense, des enquêtes locales françaises et britanniques, les travaux sur l'insécurité des personnes âgées, ou encore les recherches belges sur la relation entre insécurité, délinquance et programmes de surveillance de voisinage. c) Finalement, on peut noter des enquêtes d'opinion et des recherches sur les représentations, surtout dans les pays latins: en Italie, elles reposent sur une opposition entre villes industrielles et cités traditionnelles; en Espagne, l'accent est mis sur l'impression d'inaccessibilité, d'irréalité et d'inutilité de la justice; en France, on insiste surtout sur l'évolution en dix ans : la justice pénale est rentrée dans le champ du politique, mais les prises de positions extrêmes se sont effondrées. Mentionnons, pour conclure, une tendance, dans certains pays, à combiner ces trois types d'enquête et à les
répéter régulièrement~

9. Justice des mineurs
Ce domaine de recherche traditionnel demeure très fourni. 33

-

a) On peut d'abord relever des travaux sur la législation, notamment en Belgique, également en RFA. b) Le fonctionnement des juridictions fait l'objet d'un grand nombre de recherches, particulièrement en Belgique, France, Italie et Espagne, avec, dans ce dernier pays, une très vive critique de l'absence de garanties d'une forme de justice qui attend encore sa réforme. c) L'analyse des institutions traditionnelles et celle des alternatives se retrouve dans tous les pays analysés: au Royaume-Uni, elle fait partie du courant de recherche plus général sur la décarcération; en Allemagne, on relève spécialement les travaux sur la médiation et la restitution; en Belgique ceux sur l'enseignement des jeunes; en Espagne, les enquêtes d'évaluation des institutions par leurs clients.
10. - Formes de criminalité

Bien que ce type de recherche traditionnel soit en perte de vitesse, on en trouve encore un certain nombre, parmi lesquels on peut citer des travaux sur la délinquancejuvénile (sur base de statistiques officielles ou d'enquêtes de délinquance auto-reportée) par exemple en Italie, en Espagne ou en Belgique; des recherches (notamment néerlandaises, britanniques ou espagnoles) sur la délinquance des jeunes immigrés; naturellement un peu partout des études sur la drogue, singulièrement sur la relation entre drogue et délinquance ou encore sur le traitement des drogués ou sur le blanchiment des profits du trafic. La petite délinquance de voie publique donne aussi lieu à des recherches un peu partout, par exemple en Belgique et aux Pays-Bas, où l'on trouve encore des travaux sur le hooliganisme. Le terrorisme a fait l'objet (en Angleterre, en Italie, en France, en Allemagne) des travaux qui vont de l'investigation sociologique de haut niveau au reportage journalistique. On peut mentionner encore quelques recherches sur la délinquance d'affaires, les délits concernant l'environnement ou la criminalité transfrontières et le crime organisé.

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11.

-Les analyses

globales

Sous ce titre, on peut ranger trois types fort différents de travaux: - des études de flux sur la base de sérialisations statistiques (en France, en cours en Belgique, souhaitées en Espagne. ..) ; - des réflexions plutôt spéculatives sur la réforme du droit pénal et l'évolution de la société (ainsi en Italie, en Belgique, en Espagne...) ; - des mises en perspective historico-politologiques attentives à des effets de contexte (changement de climat politique, évolution du contrôle social et des institutions...), tout spécialement aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
IV

-La valorisation

des résultats de recherche

L'influence de la recherche est d'autant plus difficile à évaluer que les rapporteurs nationaux ont été inégalement attentifs à cet aspect de leur mission. Au reste, il existe peu de dispositifs pour mesurer l'impact de telle ou telle recherche, sauf parfois à l'intérieur du milieu scientifique. Parfois, cependant, quelques indications éparses mentionnent l'influence sur la réglementation ou les politiques publiques d'enquêtes sur les victimes, de recherches sur la police, de travaux en matière de prévention et surtout de justice des mineurs. Tout ceci ne va pas très loin toutefois; de surcroît, l'on peut toujours se demander si cette apparente influence ne manifeste pas tout simplement l'existence d'un consensus entre chercheurs et décideurs. A vrai dire, on ne trouvera jamais grand-chose si l'on s'escrime à mesurer la valorisation aux seuls cas où une recherche a directement conduit à l'adoption d'une loi ou d'un programme. La création d'une loi, les décisions de politique publique mettent en jeu tellement de paramètres qu'il est bien rare de pouvoir y déceler l'influence solitaire et hégémonique de l'un d'entre eux, par exemple de conclusions de recherche. En général, l'impact de la production scientifique procède autrement: en s'insinuant dans les façons de faire des acteurs et dans leurs conceptions des problèmes, en irriguant les

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débats de nouvelles informations. Cette influence s'obtient à travers la formation, initiale et permanente, des acteurs professionnels, à travers aussi la vulgarisation dans le débat public. Des mécanismes aussi diffus sont ardus à suivre et à mesurer; on parle plus facilement du message émis que de celui qui est reçu. Ou, du moins, l'évaluation systématique de la valorisation des recherches demanderait une observation spécifique, attentive aux différents publics-cibles qui ne se réduisent pas aux seuls responsables des politiques publiques. L'opération est d'autant plus délicate que la valorisation s'accompagne toujours d'une certaine vulgarisation qui simplifie le message et le rend donc moins reconnaissable. Ce travail reste largement à faire. *** En tout cas, l'esquisse d'ensemble que nous venons de livrer doit permettre au lecteur de mieux apprécier maintenant les différents rapports nationaux dans toute leur diversité. Nous le laissons à cette découverte; nous le retrouverons en fin de parcours pour tenter une évaluation de la situation dans ce champ de recherche et avancer quelques recommandations.

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RAPPORTS NATIONAUX

LES TRA VAUX DE RECHERCHE SUR LA PRODUCTION DE L'ORDRE ET LE CONTROLE PENAL EN BELGIQUE : LE BILAN DES ANNEES 80 P. Ponsaers Ch. Janssen

Comme l'indique son titre, l'objet de cet article est de traiter de l'état actuel de la recherche en Belgiquel. Plutôt que d'énumérer un ensemble de faits ou de vouloir prétendre à l'exhaustivité, l'exercice consiste davantage à esquisser les principales tendances embrassées actuellement. Pour réaliser un tel objectif, il est difficile, voire impossible, de faire abstraction du contexte belge dans lequel évolue cette recherche criminologique. Le premier paragraphe de ce texte y sera dès lors consacré.

I - Du désintérêt à l'intérêt politique
Après la Deux.ième Guerre Mondiale, la Belgique connut une prolifération d'écoles de criminologie -six au totalainsi que la création d'un Centre pour l'Etude de la Délinquance Juvénile (1957-1981) et d'un Centre National de Criminologie. Ajoutons que d'autres départements -histoire, pédagogie, sociologie, droit pénal- peuvent également
1 - En Belgique, les études en criminologie sont organisées uniquement au niveau universitaire et contèrent le grade scientifique de licencié en criminologie ou de licencié en sciences crimiologiques. Elles s'étendent sur deux années de licence (cours, mémoire, stage) et se préparent par des candidatures universitaires, généralement en droit. Les différentes universités belges oeuvrent toutefois en vue d'instaurer une licence spécifique en quatre ans. Bien que la criminologie tende à devenir une discipline autonome, elle est le plus souvent complétée par une autre formation, par exemple le droit ou la sociologie. 39