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Crises d'identité et droits fondamentaux de la personne humaine

288 pages
Cet ouvrage s'interroge sur les conséquences pour les droits fondamentaux des deux crises d'identité qui ont récemment éclaté en France : la crise d'"identité nationale" attisée par Nicolas Sarkozy et la crise d'"indignation" suscitée par Stéphane Hessel. Il réunit des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2009 à 2011 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées des principaux textes, événements et affaires qui ont marqué la période.
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Sous la direction de Gilles Lebreton
Crises d’identité
et droits fondamentaux
de la personne humaine
Réflexions sur le questionnement identitaire contemporain
Crises d’identité et droits fondamentaux de la personne humaine
Sous la direction de Gilles Lebreton
Crises d’identité et droits fondamentaux de la personne humaineRéflexions sur le questionnement identitaire contemporainJournée d’études de la Faculté des Affaires Internationales du 19 mai 2011
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02225-3 EAN : 9782343022253
Ouverture 2009-2011 : les droits fondamentaux sous le boisseau de deux crises d’identitéLes droits fondamentaux de la personne humaine ne sont plus au centre des préoccupations des Français. Ce constat avait déjà été dressé dans l’ouvrage précédent du 1 GREDFIC, consacré à la période 2007-2008 .On y avait en effet montré à quel point, au-delà du «sarkozysme » alors triomphant, la crise sociale, déjà perceptible lors des 2 années 2005 et 2006 , avait accaparé l’attention, du fait de sa spectaculaire aggravation due à la crise économique et financière de 2008. Au moins y avait-il eu malgré tout, au cours de cette période, une importante avancée dans la protection des droits fondamentaux avec la création, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il n’y a rien de comparable au cours de la période 2009-2011. Certes, la QPC s’est mise en place en 2010 et a aussitôt connu un succès impressionnant, en permettant au Conseil constitutionnel d’abroger un grand nombre de lois contraires aux «droits et libertés que la Constitution 3 garantit » .Ce succès n’est pas rien, mais il était déjà en germe dans la révision de 2008. En dehors de cela, peu de lois ou d’arrêts novateurs. Même la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui accorde de nouveaux droits aux détenus, est-elle à maints égards un simple prolongement
1 Cf.Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine(dir. G. Lebreton), L’Harmattan 2011. 2  Cf.Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine(dir. G. Lebreton), L’Harmattan 2009. 3  Expressioninscrite dans l’article 61-1 de la Constitution. Première décision d’abrogation: CC n°1 QPC du 28/5/2010. Consorts Labane AJDA2010.1606 note Dord.
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4 de la jurisprudence antérieure. La loi la plus emblématique de la période reste très probablement la loi du 11 octobre 2010 relative à l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public ; or c’est une loi restrictive de la liberté vestimentaire. Ce dernier constat est révélateur du phénomène qui a caractérisé la période 2009-2011: les droits fondamentaux y ont été éclipsés par l’ampleur de la crise sociale, qui s’est transformée en véritable «crise d’identité ».On devrait même écrire cette expression au pluriel, car en deux ans deux crises d’identité ont successivement accaparé l’attention: d’abord une crise d’ « identiténationale »,puis une crise d’« indignation » s’analysant comme une crise d’identité démocratique. I – UNE CRISE D’« IDENTITÉ NATIONALE » C’est Nicolas Sarkozy qui, lors de sa campagne présidentielle de 2007, remet à la mode le thème, quelque peu tombé en désuétude, de l’«identité nationale». Dans son discours de Caen du 9 mars 2007, il en fait son thème central, sur lequel il s’exprime longuement. Il s’efforce de le définir dans des termes acceptables par tous: «La France, ce n’est pas une race, pas une ethnie. La France, c’est tous les hommes qui l’aiment, qui sont prêts à défendre ses idées, ses valeurs». Parmi ces valeurs «pas négociables »figurent notamment «la laïcité, l’égalité homme-femme, la République et la démocratie». La langue française fait également partie intégrante de l’identité nationale car elle est «une culture, une manière de penser, une forme de résistance à l’uniformisation du monde ».Mais bientôt le discours se fait moins fédérateur :il rejette le «communautarisme »sans
4  Ence sens, cf. le dossier, réalisé par trois membres du Conseil d’État, intitulé « La construction du nouveau droit pénitentiaire par le juge administratif »,AJDA2009.403.
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expliciter qui est précisément visé. C’est manifestement l’islam, religion de beaucoup d’immigrés, qui est évoqué à travers ce mot. Cette analyse est confortée par l’annonce, faite par le candidat la veille, que s’il était élu il créerait un « ministèrede l’immigration et de l’identité nationale». Plus tard, devenu président de la République, Nicolas Sarkozy précisera d’ailleurs, dans son discours du Latran du20 décembre 2007, que les «racines chrétiennes »de la France se rattachent aussi à l’identité nationale. La loi précitée du 11 octobre 2010 dissipera enfin, s’il en était encore besoin, les derniers doutes en s’attaquant directement au port de la burqa. Le discours de Caen a eu un retentissement considérable, d’autant que par la suite le ministère annoncé le 8 mars 2007 a bel et bien été créé sous l’appellation de «ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ».Beaucoup d’intellectuels ont alors critiqué cette réhabilitation de l’identité nationale, plusieurs y consacrant même des livres entiers. Dès 2007, ils ont alimenté un débat passionné qui s’est prolongé sur toute la période 2009-2011. Une première catégorie d’auteurs a dénoncé l’utilisation du concept d’identité nationale. Ainsi l’historien Gérard Noiriel accuse-t-il Nicolas Sarkozy d’avoir «réaménagé le vieux discours nationaliste sur la menace étrangère», qui consiste à stigmatiser «les nouveaux immigrants, qui ne respectent pas la loi et vivent 5 dans la misère parce qu’ils ne font rien pour s’en sortir » . De son côté, l’historien Patrick Weil annonce en quatrième de couverture de son livre que son ouvrage est destiné à «tous ceux qui refusent l’usage politique de 6 l’identité nationale » .
5 G. Noiriel,À quoi sert l’identité nationale ?, Agone 2007 p.140. 6  P.Weil,Liberté, égalité, discriminations. L’identité nationale au regard de l’Histoire, Folio 2009.
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