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De l'eau dans le prétoire

De
133 pages
Brandie dans la lumière au milieu du Tribunal, une bouteille pleine d'un liquide brunâtre... Sous la menace de l'huissier ou d'une fermeture de leur compteur, une filiale de la Compagnie Générale des Eaux - Vivendi force les abonnés du Pays de Caux, en Normandie, à lui régler l'eau polluée qu'elle leur distribue. Ce livre raconte leur résistance à cette transnationale répondant, toute honte bue, au nom de Sade. L'auteur y développe une analyse juridique inédite de la marchandisation du monde et propose à ses millions de victimes quelques moyens simples pour l'affronter.
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De l'eau dans le prétoire

récit

Collection Questions Contemporaines dirigée par J.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les «questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions

Jean-François VENNE, Le lien social dans le modèle de l'individualisme privé. De chair et d'os, 2002. Paul ARlES, Pour sauver la Terre: l'espèce humaine doit-elle disparaître?, 2002. Michel AROUIMI, L'apocalypse sur scène, 2002. CalixteBANIAFOUNA, Vers une éradicationdu terrorismeuniversel ?,2002. Vincent Sosthène FOUDA, Notions de réussite et d'échec dans la filiation adoptive, 2002. Collectif Habitat Alternatif Social, L'insertion durable, pratiques et conceptions, 2002. Robert DECOUT, Chronique d'une élection bouleversante, 2002. Jean-Michel DESMARAIS, Voter Chirac un cas de farce majeure, 2002. Alain REGUILLON, Avenir de l'Europe: une convention pour quoi faire ?, 2002. Jacques RENARD, Un pavé dans la culture, 2002. Lionel TACCOEN, Le pari nucléaire français, 2003. André TIANO, La lutte contre l'exclusion dans le languedoc maritime, 1789-2000, 2003. Me Michel PAUTOT, Le sport spectacle, 2003. Hubert FAES, Peiner, œuvrer, travailler, 2003. Jacques GODRON, Le territoire stratégique, 2003. Yves BITRIN, Vote Le Pen et psychologie des foules, 2003. Pierre CHAIGNEAU, Le pouvoir des petits actionnaires, 2003. Jean-Christophe GRELLETY, 11 Septembre 2001: Comme si Dieu n'existait pas ?, 2003. Christian MARCHAL, La démocratie déséquilibrée, 2003. J. -F. CHIANT ARETTO et R. ROBIN, Témoignage et écriture de l' histoire, 2003.

Jean-Pierre HUE

De l'eau dans le prétoire

récit

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@L'Hannatlan,2003 ISBN: 2-7475-4545-8

Du même auteur

Le Théâtre et son droit Librairie Théâtrale, Paris, (1986, préface de Jean-Louis Barrault, ouvrage primé par le CNRS, prix Georges-Jamati). Introduction élémentaire au droit Le Seuil, Coll. "Points Essais", 1997 Droit BTS Le Seuil, Coll. "Memo", 1999

Introduction
Le 26 octobre 1998 au matin, à Yvetot (commune de Il 000 habitants située en Seine-Maritime entre Rouen et Le Havre), un liquide brun et malodorant se mit à couler des robinets. Deux semaines plus tard, les abonnés apprirent que ce jour-là la turbidité de l'eau - c'est-à-dire sa teneur en particules de terre, de boues et de matières présentant des risques pour la santé - avait atteint 4000 NTU alors que le maximum autorisé est de 2 (la nonne Nephelolnetric Turbidity Unit sert à mesurer la transparence d'un liquide). Il étaient déjà habitués au phénomène, tnais jamais il n'avait pris une telle ampleur. En Normandie, depuis une dizaine d'années, la qualité de l'eau du robinet ne cesse de se dégrader. Les activités polluantes ont eu raison de l'équilibre du bocage avec les concentrations en nitrates, pesticides, herbicides, fongicides, les assèchements par drainage, le développement des industries, les constructions d'autoroutes, de parkings, de grandes surfaces, les destructions de haies, l'extension des cultures exigeantes en engrais (comme celle du maïs qui, de plus, laisse les sols nus en hiver ce qui provoque des coulées de boues dans les nappes phréatiques), le non respect des périmètres de protection institués autour des captages... S'il pleut plusieurs jours de suite, la filtration naturelle par les herbages, dont la surface est désormais réduite, ne se fait plus. Les stations de filtration saturent puisqu'elles ne peuvent en général traiter au-delà de 1000 NTU. La DDASS (Direction départementale de l'action sanitaire et sociale) déclare l'eau "impropre à la consommation" du fait de possibles contaminations bactériennes. Des milliers d'abonnés sont privés d'eau pendant des jours, voire des semaines.

8 Malgré cela, Sade ("Société d'aménagement et d'exploitation" filiale de "Générale des Eaux-Vivendi"), chargée de la distribution de l'eau aux habitants de la ville, facture au prix habituel. Elle fait valoir par voie de presse que le phénolnène ne lui est pas imputable, qu'il vient de l'abondance des pluies ou de pratiques agricoles dont elle n'est pas responsable. Les consommateurs qui lui demandent un dédommagement pour le linge sali et les appareils ménagers abîmés, ou qui réclament le relnboursement de l'eau en bouteille achetée, n'ont aucune réponse. Ceux qui refusent de payer les périodes de non-conformité reçoivent des lettres de rappel, des menaces de "pénalités de retard", de mise à l'huissier, de fermeture du compteur, de "coupure d'eau". Les pouvoirs publics qu'ils interrogent (communes, syndicats d'eau, DDASS, préfecture, Direction de la concurrence et de la consommation...) leur répondent qu'ils doivent supporter cette situation, boire de l'eau minérale, patienter et "payer ce qui est dû puisque c'est facturé". Les abonnés ne savent plus vers qui se tourner: vers la préfecture qui les adresse à la mairie, vers la mairie qui les renvoie à l'entreprise distributrice, vers cette dernière qui nie toute responsabilité (alors que le contrat d'abonnement l'oblige à "distribuer une eau potable") ? Par crainte de représailles ils finissent par se résigner. Ils acceptent d'avoir au robinet de l'eau empoisonnée, d'en subir les inconvénients et... de payer intégralement la facture. Dans toute la France, des millions d'habitants de Vendée, du Sud-est, de Bretagne et de nombreuses régions se trouvent dans le même cas. L'Institut français de l'Environnement note qu'entre 1993 et 1995, 42 % de la population a reçu une eau non conforme (polluée par le nickel, les pesticides, nitrates, triazines, plomb, phosphates, Inatières fécales, arsenic, etc.) pendant un laps de temps d'une semaine à

9 un mois. Le journal Le Monde du 12 février 1999 révèle qu'en deux Inois un million et demi de gastro-entérites ont été recensées dans le pays. A ce bilan désastreux viennent s'ajouter les multiples cas de facturations abusives, tarifications opaques, assurances forcées, frais de dossier injustifiés et, au pénal, les ententes sur les prix, les prises illégales d'intérêts, la corruption.. . Partout, au lieu d'indemniser les préjudices causés en se retournant ensuite contre leurs auteurs, au lieu de dispenser les abonnés du règlelnent des périodes de non-conformité, au lieu de prendre les mesures qui s'imposent, les "responsables" publics et privés leur répondent au mépris le plus complet des règles les plus élémentaires: "on n'y peut rien", "ce n'est pas de notre faute", "adressez-vous ailleurs", "il faut payer, sinon on vous coupera l'eau"... Comment, dans une éconolnie dite "d'abondance et de progrès", en est-on arrivé à une telle situation: payer un service en général deux fois plus cher qu'auparavant, avoir de l'eau dangereuse au robinet et devoir considérer cela comme normal? Au nom de quoi, dans un Etat de droit, les abonnés sont-ils, entre autres anomalies, mis en demeure de régler un produit officiellement déclaré impropre à la consommation? Laissés sans défense par les pouvoirs publics, menacés de fermeture du compteur et de poursuites judiciaires, peuventils protester, réclamer, manifester, déduire de leur facture les périodes litigieuses, aller en justice... ? Avec quelles chances de réussite? Pour répondre à ces questions, il faut d'abord remonter quelques années en arrière. A une époque où, en Nonnandie comme ailleurs, on pouvait boire sans crainte l'eau du robinet.

1

Contractualisation
Ma grand-mère vivait dans une petite maison toute en hauteur, au bas du Boulevard Ste Anne, à Lisieux dans le Calvados. Tous les matins, à peine le pied levé, elle buvait son café au lait bouillant dans une vieille casserole toute cabossée. Puis elle mettait une blouse noire, un tablier gris et, après le ménage, faisait son jardin. Elle y cultivait des tomates, du persil, des salades et surtout des fraises dtun rouge éclatant, cachées sous les feuilles. Avec ma petite soeur, on les dénichait avant elle et on les avalait à toute vitesse. Elle stétonnait parfois: "c'est bizarre il n'y a pas beaucoup de fraises cette année". L'après-midi, elle repassait ou raccommodait en écoutant "Le passe-temps des dames et des demoiselles" sur "Radio Luxembourgu. Puis, quand nous rentrions de récole, elle nous "gardait" et nous faisions nos devoirs en attendant que notre mère vienne nous chercher à la fin de son travail. Le soir, après le "Journal parlé" et les "Attendez-vous à savoir" de Geneviève Tabouis, elle lisait des documentaires (le Père Dupeyrat et ses "21 ans chez les Papous"), des biographies (les Mahuzier globe-trotters avec leurs 8 enfants), des récits de voyage ("Inuk" ou "L'o.dyssée du Kon Tiki") ainsi que de nombreux livres dthistoire. Elle lisait beaucoup, sans jamais être allée à récole. Cela m'étonnait: - Comment as-tu appris à lire? Et à écrire sans tàutes d'orthographe!

12

- Je ne sais pas vrailnent. L'école était à plus de 10 km de la maison. Il fallait deux heures de marche aller et deux heures retour. On n'avait pas de telnps à perdre à ça chez nous. Surtout pour les filles. Pour les garçons, c'était différent. Les parents étaient fiers quand ils avaient le certificat d'études. Penchée sur une chaussette qu'elle "ravaudait" après avoir mis un oeuf en bois à l'intérieur, Grand-mère me racontait sa vie de petite fille à la campagne à la fin du XIXème siècle. Elle m'expliquait comment elle s'occupait des poules, allait couper de l'herbe pour les lapins, tirait de l'eau au puits, et, le lundi, à grands coups de battoir, lavait le linge à la rivière. Elle ailnait bien que je la questionne, même si par moments elle me disait "sur le passé jetons un voile" ou bien, en parler normand, "tu m'éluges mon petit bonhomme". Mais j'arrivais toujours à la relancer avec une nouvelle question. " Tu t'es mise à lire un beau jour, comlne ça ? - Non. Petit à petit. Cela a commencé quand j'ai connu ton grand-père en 1908. Il avait 23 ans et avait fait ses "humanités", comme on disait à l'époque, au petit séminaire de Bayeux. Mais il était parti avant d'être ordonné prêtre, avec son "bachot" en poche, pour entrer dans les assurances comme rédacteur aux Mutuelles du Mans. - Et toi, où étais-tu? - Encore chez mes parents. Je devais m'occuper de mes frères et soeurs. Mais j'ai pu approfondir les bases de la langue française en déchiffrant les lettres qu'il m'envoyait. Pour moi c'était plus beau que du Ronsard. - Et puis? - Nous nous sommes mariés en 1909 et, l'année d'après, les Mutuelles lui ont permis d'ouvrir une agence à Lisieux. - Ca a marché?

13 - Oui. C'était le début du progrès, et il y avait des accidents parfois spectaculaires comme le naufrage du Titanic. Les gens voulaient garantir leurs biens contre l'incendie, le vol, la tempête, recevoir des indemnités quand ils étaient blessés. Ils s'assuraient pour se prémunir contre toutes sortes de risques. Par exemple, ils craignaient les "recours des voisins" en cas d'explosion causée par le gaz de ville qu'on installait partout ou de dégâts des eaux puisque, dans les immeubles, il y avait de plus en plus souvent l'eau courante à tous les étages. - Et toi, comlnent es-tu entrée dans les assurances? - En 1914. Tous les hommes sont partis au front, ton grand-père aussi, et, comme beaucoup de femmes mariées, j'ai continué l'activité. - Mais il fallait connaître les règles de droit? - Un peu. De toute façon j'ai reçu à l'époque une fonnation au droit des assurances, COlnmetous les agents. Bien sûr, quand c'était trop compliqué les Mutuelles s'en chargeaient. La plupart du temps il tàllait surtout essayer de placer une police d'assurance à ceux qui avaient l'eau, le gaz ou l'électricité en leur expliquant qu'ils étaient responsables en cas de dégâts chez les voisins. Je me souviens d'unjoumalier de la campagne qui avait pris sa retraite dans une vieille maison délabrée qu'il louait à Orbec. Le propriétaire voulait qu'il s'assure pour les "risques locatifs" (c'est comme cela qu'on appelle les dommages qui peuvent être causés par un locataire ). Il m'avait demandé de l'accompagner pour le convaincre. Mais le vieux ne voulait rien savoir. Il disait: "j'fais attention, j'suis pas idiot, et puis le loyer est déjà assez cher comme ça pour vot' taudis". Alors, bien sûr, le propriétaire s'offusque, proteste de la qualité du logement, le ton monte et, "varda!", juste à ce moment-là, un gros morceau de plâtre tombe du plafond! Le locataire lance un regard en biais et lui dit, triomphant: "hein, vous voyez, vot' maison, e' m' tombe su' la gueule; est putôt vous qui devriez la prend' vot'
assurance! n .