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De l'emprunt au surendettement

De
134 pages
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
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INTRODUCTION

L’endettement des ménages semble être un phénomène nouveau. En effet, en France, la première loi traitant de ce phénomène date de 1989 (Loi Neiertz). Cependant le surendettement est un phénomène qui a toujours existé. En effet, déjà dans la Grèce Antique, une crise agraire poussa les petits propriétaires terriens à s’endetter auprès des plus riches pour survivre. Dans l’impossibilité de rembourser, ils s’endettèrent et furent, par la suite, obligés de vendre leur maison, leurs terres puis leur liberté. En effet, face à l’incapacité de rembourser leurs dettes beaucoup finirent comme esclaves. Pour remédier à ce problème d’endettement, Athènes fit appel au législateur Solon (549-593). Celui-ci rédigea une nouvelle Constitution dans laquelle furent abolies les dettes et affranchis ceux qui avaient été réduits en esclavage (KHAYAT D., 1999). L’endettement est aujourd’hui un véritable problème de société qui touche toutes les classes sociales. Le phénomène est devenu si préoccupant que les pouvoirs publics se sont sentis dans l’obligation d’intervenir. À la fin des années 1980, la France s’est dotée de la première loi destinée à prévenir et à traiter les difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles. « La Banque de France joue un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, dont elle est la « cheville ouvrière » » (VATIN J.-L., 1986).

Depuis longtemps, la société a prévu une législation devant résoudre les difficultés des entreprises face aux liquidations judiciaires ou aux cessations de paiement. Pour ce qui est des particuliers, le traitement du problème d’endettement et son mode de résolution ne sont apparus que dernièrement. Les années 1980, fortement marquées par la croissance du chômage, vont inciter une partie de la population à consommer différents types de crédits tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation et le crédit de trésorerie dit revolving. De 1984 à 1988 le recours à ces crédits augmentera de 158 % (PENAUD R., 1996). Pour des raisons culturelles puis économiques, les français ont toujours été très réservés à l’égard des crédits. On aurait même pu penser qu’ils étaient méfiants. Cependant ces vingtcinq dernières années, la conjoncture économique a poussé de plus en plus de ménages à consommer et utiliser de façon croissante des crédits sources d’endettement. Aujourd’hui, un réel besoin d’aide apparaît au niveau de la gestion financière des ménages face à une société qui incite constamment à plus de consommation. En effet, les établissements financiers qui se sont multipliés proposent de nombreux crédits : cartes de paiement, alimentations, loisirs, etc. En usant de soi-disant « facilité de paiement », les organismes de crédit ne font qu’aggraver la situation des débiteurs ayant déjà des problèmes de financement. Les moteurs de l’endettement semblent être multiples. Il est donc important d’analyser l’impact des crédits dans la psychologie du consommateur. Accompagnés par une grande publicité, les crédits apparaissent comme le remède miracle aux petits et grands problèmes financiers. Seulement souscrire à un crédit ne demeure pas sans conséquence. En effet, chaque crédit s’accompagne d’un taux d’intérêt et de mensualités de remboursement. Les crédits, loin d’être une solution peuvent devenir un véritable danger pour celui qui en consomme de manière abusive. Cependant, il faut bien comprendre que le cercle vicieux des crédits n’est pas le seul élément d’endettement des ménages. On peut parler aujourd’hui d’une économie d’endettement. Il est vrai que les publicités des crédits à la consommation, des crédits immobiliers ou autres sont de plus en plus agressives.
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Mais elles ne sont pas les seuls facteurs d’endettement. En effet, le problème de la « dette », peut concerner des personnes n’ayant jamais utilisé de crédit. Elles se retrouvent endettées car elles n’arrivent pas à couvrir les charges de la vie courante. La présente étude est consacrée à l’endettement et au surendettement des ménages. Elle puise une partie de ses sources documentaires et statistiques dans les informations accumulées par les commissions de surendettement instituées avec la première loi contre le surendettement promulguée le 31 décembre 1989. Le surendettement est devenu un risque social qui ne relève pas seulement d’une surconsommation de crédit (surendettement actif) ; il découle également des difficultés que rencontrent les individus à régler leur loyer, leurs factures de téléphone, d’électricité, de gaz, la cantine scolaire de leur enfant, etc., du fait d’un accident de la vie (surendettement passif). Le moment est donc propice de s’interroger sur la situation du surendettement des ménages en France, sur le processus qui y conduit, sur les catégories sociales touchées et sur la réponse que les pouvoirs publics ont mis en place et comment les différents acteurs sociaux tentent de prévenir le phénomène. Depuis 1989, les pouvoirs publics se sont donnés progressivement les moyens de traiter le problème du surendettement notamment avec les lois Neiertz (1989), Borloo (2003), Chatel (2008). La présente étude est conduite en deux parties. La première est consacrée au dilemme de l’endettement. La seconde s’attèle au mode de gestion du surendettement.

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PREMIÈRE PARTIE
LE DILEMME DE L'ENDETTEMENT SUR L'ENDETTEMENT

Le surendettement est un phénomène qui concerne toutes les classes sociales. Pour comprendre ce qu’est le surendettement, il est important d’en analyser les mécanismes. Comment se retrouve-t-on endetté ? Pourquoi et quels sont les facteurs sources d’endettement ? Ces questions sont fondamentales car elles sont les fils conducteurs qui permettent de comprendre pourquoi le surendettement existe. Une autre question apparaît tout aussi importante. En effet, il est pertinent de savoir qui est surendetté, quels critères sont retenus pour considérer que tel individu par rapport à tel autre est surendetté. C’est pour cela que le premier chapitre porte sur les mécanismes et la dynamique du surendettement. Le chapitre deuxième est consacré à l’analyse de ce phénomène qui apparaît de plus en plus important dans la société contemporaine. Le troisième chapitre étudie la relation entre les débiteurs et la commission du surendettement de la Banque de France. Le quatrième chapitre examine la stratégie bancaire et les

publicités « mensongères » destinées au public. Enfin le cinquième et dernier chapitre porte sur le risque social du surendettement et son ampleur.

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CHAPITRE 1
MÉCANISMES ET DYNAMIQUE DU SURENDETTEMENT

Plus qu’un dilemme, le surendettement met en jeu la vie des centaines de milliers de personnes qui ont contracté des crédits auprès d’organismes financiers, de leurs familles ou encore de leurs amis : c’est le surendettement actif. Mais le surendettement peut survenir également à la suite d’événement douloureux (le décès, la maladie) et autres accidents de la vie pour lesquels on se retrouve non pas responsable mais plutôt victime : c’est le surendettement passif. On peut penser que le surendettement est du domaine de la responsabilité individuelle. Toutefois, il serait pertinent d’analyser jusqu’où s’arrête la responsabilité des ménages et à partir de quand commence celle des organismes prêteurs, des publicités et des sollicitations en tous genres qui incitent à la consommation. S’il semble simple de définir l’endettement, il n’en est pas de même pour comprendre le surendettement. Ainsi ce chapitre commence par définir la notion de surendettement avant d’analyser dans une seconde étape l’émergence des crédits qui sont à l’origine du surendettement.