Déclaration pour la protection juridique de l'environnement

Laurent Neyret, Nadège Reboul-Maupin, Capucine Chamoux

Description

La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.

Sujets

• Droit
• Environnement
• Nature
• Écologie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2009
• Nombre de lectures: 307
• EAN13: 9782296236738
• Langue: Français

Extrait

D ÉCLARATION
POUR LA PROTECTION JURIDIQUE
DE L’ENVIRONNEMENT
© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-09924-1
EAN : 9782296099241

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
Direction scientifique :

Laurent NEYRET et Nadège REBOUL-MAUPIN

Maîtres de conférences en droit privé
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines


D ÉCLARATION
POUR LA PROTECTION JURIDIQUE
DE L’ENVIRONNEMENT


Coordination générale :

Capucine CHAMOUX

Dodorante en droit public
Principales abréviations
Préface
Culottes courtes et idées vertes
Nous sommes en 2008 après Jésus-Christ. Toute l’Université française est envahie par la morosité et la monotonie. Toute ? Non ! Une faculté de la banlieue parisienne résiste à cette torpeur puisqu’une cinquantaine de jeunes garnements, à l’instigation de deux enseignants iconoclastes (Nadège Reboul et Laurent Neyret), ont décidé de vivre leur année d’études « autrement » et de troquer, l’espace de quelques mois, leurs uniformes austères d’étudiants contre ceux de militants du droit de l’environnement. Et, au terme d’une année d’aventure écolo-juridique, parsemée de nuits vertes et blanches, c’est rien de moins qu’une « Déclaration pour la sauvegarde et la protection juridique de l’environnement », proclamée le 3 juin dernier dans les murs de la Faculté de droit de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline s, que cette pacifique mais très énergique armée verte a rédigée.

Franchement, une telle initiative a de quoi réconcilier les plus sceptiques avec l’Université, même si les éternels grincheux relèveront qu’elle n’aura aucun effet sur le classement de Shanghai… Mais, l’important, c’est le contenu de cette Déclaration, laquelle « propose des solutions pour régir et limiter l’empreinte environnementale de l’homme » et énonce, dans cette perspective, « des règles de conduite environnementale ». On ne peut évidemment les recenser toutes et on se contentera d’évoquer les plus spectaculaires conçues dans le cadre de cette opération « Fac verte ». Est, avant tout, proclamé le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ; ce nouveau droit subjectif est muni d’une action qui peut être mise en œuvre lorsqu’un comportement imputable à une personne privée cause un dommage environnemental ou met en péril la santé d’un individu ou d’une collectivité. Sont aussi créées des obligations d’information, de sécurité et d’assurance environnementales. La responsabilité civile environnementale sort, par ailleurs, considérablement renforcée de cette déclaration puisque, outre l’admission du dommage environnemental, la responsabilité pour risque sérieux de dommage est adoptée et les dommages-intérêts punitifs font leur entrée dans notre paysage juridique, ainsi que l’action de groupe. Intègrent aussi la planète « RC » la responsabilité des sociétés mères du fait du dommage environnemental causé par les sociétés qu’elles contrôlent et la responsabilité des établissements financiers du fait des entreprises dont elles financent l’activité nuisible à l’environnement. En outre, pour promouvoir la protection de l’environnement dans le monde des affaires, des mesures sont prévues afin d’accorder un traitement privilégié aux créances environnementales en cas de procédure collective, de protéger les innovations environnementales (création d’un brevet spécial) et de stimuler les investisseurs (création d’un marché VERT). Enfin, un important volet de droit pénal, d’autant plus important lorsque l’on sait l’inefficacité du droit répressif positif dans ce domaine, complète la déclaration. Non seulement un délit général d’atteinte à l’environnement voit le jour, mais encore est créé un nouveau crime contre l’humanité, le crime d’écocide, entendu comme « tout comportement intentionnel (…) causant une atteinte grave et irréversible à ; l’environnement naturel, composante du patrimoine commun de l’humanité » (art. 14, al. 1 er ).

Il ne faut pas être grand clerc pour deviner que cette Déclaration ne recueillera pas tous les suffrages. « Debout , les amis de la terre ! », « Soyez réalistes, demandez l’impossible ! », « L’utopie au pouvoir ! », s’écrieront les partisans de cette Déclaration. L’écologie est une chose trop sérieuse pour la laisser entre les mains d’une bande de talibans du droit de l’environnement, déconnectés des réalités et des contraintes économiques répliqueront les autres.

Mais, même si elle ne peut pas légitimement prétendre à l’unanimité, il est au moins certain que cette Déclaration ne laissera personne indifférent. Et ce sera déjà une première et bien belle victoire pour la petite armée verte de Versailles Saint-Quentin.

Félix R OME

Contribution publiée antérieurement : D. 2008, éditorial, p. 1537
Avant-propos
2008 : Année écologique
Septembre 2007, finies les vacances… Alors que l’été a été marqué par l’expérience inédite du Grenelle de l’environnement et par l’attribution du prix Nobel de la paix à Al Gore et au Groupement d’experts intergouvememental pour l’évolution du climat (GIEC), l’année universitaire recommence.

Dans l’effervescence de la rentrée naît l’idée de proposer aux étudiants de la Faculté de droit et de science politique d’être les acteurs du processus de construction d’un droit de l’avenir au service de la protection de l’environnement. Un appel est lancé en ce sens, auquel une cinquantaine d’étudiants répondent favorablement. Le Saint-Quentin de l’environnement était né.

Relevant le défi de la recherche de propositions concrètes pour un droit du XXI e siècle davantage imprégné par l’exigence environnementale, les étudiants se sont répartis en quatre groupes de travail. Ils ont alors envisagé l’environnement sous le prisme du droit des obligations, du droit des affaires, du droit pénal et du droit de la santé. Pour mener à bien leur exploration, ces apprentis chercheurs se sont déplacés en dehors de la Faculté, rencontrant de nombreux protagonistes des questions environnementales : avocats, magistrats, industriels, représentants d’associations de protection de l’environnement et d’organisations non gouvernementales.

De retour à l’Université, la tête remplie d’idées, le temps est ensuite venu de formaliser les propositions. Mis dans la peau du législateur, les étudiants ont expérimenté la mission de création du droit avec son lot d’exigences : rigueur, précision, intelligibilité, cohérence, équilibre des intérêts en présence.

Les voies juridiques empruntées pour « guérir » la planète donneront lieu à de multiples discussions et corrections. Echanges de courriels, réunions démocratiques où les responsables du projet coordonnent et arbitrent les conflits d’idées. Rien n’est laissé au hasard. Aussi, la fraîcheur inventive des étudiants mélangée d’un soupçon d’ambition a conduit à la rédaction de la « Déclaration pour la protection juridique de l’environnement ».

Le « Saint-Quentin de l’environnement » constitue une expérience inédite de pédagogie participative. Les étudiants, de simples observateurs sont devenus de véritables acteurs de leur formation. En affûtant leur curiosité, leur capacité d’initiative et de travail en groupe, leur rigueur de raisonnement, les étudiants ont développé des qualités essentielles à leur intégration prochaine dans le monde professionnel. Pour nous enseignants, ce projet a été l’occasion de tisser des rapports d’un nouveau genre avec les étudiants et dont le mot d’ordre a été le partage. L’enseignement habituellement centré sur le contenu de la matière s’enrichit alors d̵