Des juges qui ne gouvernent pas
226 pages
Français

Des juges qui ne gouvernent pas , livre ebook

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226 pages
Français

Description

Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise rapidement sur la légitimité démocratique du juge.
L’ouvrage propose une analyse approfondie de la thèse, résolument moderne, défendue par le Pr. R. Pinto qui entend démontrer que le juge constitutionnel, loin de pervertir le principe démocratique, en assure la pleine effectivité.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2005
Nombre de lectures 258
EAN13 9782296396975
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0800€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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