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Déversement accidentel des hydrocarbures en mer (Le)

De
158 pages
La pollution marine ( déchets toxiques et des hydrocarbures) détruit l'écosystème, en privant les individus de l'exploitation des ressources halieutiques. Pour limiter ces catastrophes, la communauté internationale multiplie les actions pour protéger l'environnement marin. Suivant cet élan de solidarité internationale, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a pris des mesures pour lutter contre la pollution marine. De ce fait, existe-t-il un droit CEMAC de protection de l'environnement marin?
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Michel NYOTHHIOL
Le déversement accidentel des hydrocarbures en mer dans le droit de la CEMAC
dans le droit de la CEMAC
Préface d'Emmanuel D. Kam Yogo
Le déversement accidentel
des hydrocarbures en mer
dans le droit de la CEMAC
Michel NYOTHHIOLLe déversement accidentel des hydrocarbures en mer
dans le droit de la CEMAC
Préface d’Emmanuel D. Kam Yogo
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-10032-6 EAN : 9782343100326
SOMMAIRE
DÉDICACE......................................................................................... 9 REMERCIEMENTS ......................................................................... 11 PRÉFACE ......................................................................................... 13 LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ............................... 15 INTRODUCTION GÉNÉRALE ....................................................... 17 PREMIÈRE PARTIE L’alignement du droit de la Cemac aux standards internationaux de gestion des déversements accidentels des hydrocarbures en mer ............................................................................................... 23 CHAPITRE I Un droit international dédié à la gestion des déversements des hydrocarbures en mer .................................................................. 25 CHAPITRE 2 Un droit de la Cemac à la quête d’une identité dans la lutte contre les déversements accidentels des hydrocarbures .................... 51
SECONDE PARTIE UN RÉGIME JURIDIQUE DE RESPONSABILITÉ ORIENTÉ VERS LE DROIT COMMUN DE LA RÉPARATION ............... 87 CHAPITRE 1 Le recours aux mécanismes communs d’appréciation de l’étendue de la responsabilité........................................................ 89 CHAPITRE 2 Une responsabilité orientée vers la prévention des catastrophes marines .............................................................................................109 CONCLUSION GÉNÉRALE ..........................................................133 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES..........................................139 ANNEXES .......................................................................................141 TABLE DES MATIÈRES................................................................147
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DÉDICACE
A Eddy, Espérance et Emmanuel, qu’ils trouvent dans ce travail le réconfort de mon absence à leur côté.