Divorcer en Égypte

De

On ouvre ici, pour information, le dossier du divorce en Égypte. On l'ouvre, on ne l'instruit pas, ce qui ne relève ni de notre intention ni de notre compétence. On tente plutôt d'en décrire les pièces. Pièces hétérogènes, sans doute, prélevées aux différentes strates de cette réalité feuilletée que constitue toute "institution sociale", considérée ici, selon le point de vue maussien, comme un "phénomène social total". S'agissant du divorce, cette approche s'impose, et ceci d'abord du fait de la caractéristique qu'a le groupe social qu'il met en jeu, la famille, de constituer une structure multifonctionnelle par excellence, "traversant" les dimensions sociales tant économique, démographique et éducative que religieuse, politique et juridique. C'est essentiellement sous ce dernier aspect que j'ai considéré le divorce, puisqu'il constitue un cas particulier de rupture d'alliance matrimoniale, en tant qu'elle est prise en compte et réglée par le droit. Mais, en pays d'Islam, ce dernier, surtout lorsqu'il concerne le statut personnel, est en rapport étroit avec la sphère du religieux, à travers la shari'a et plus précisément le fiqh. Vu cette double attache au droit "positif" et à la loi religieuse islamique, le problème du divorce et de sa législation constitue un enjeu politique et idéologique important, comme l'ont montré les polémiques et débats nombreux qui ont précédé et accompagné l'adoption, par l'Assemblée du Peuple, de la nouvelle législation sur le statut personnel, en 1979, puis sa remise en cause, principalement dans la presse, et enfin les modifications qui lui ont été apportées en 1985.


Publié le : jeudi 13 juin 2013
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EAN13 : 9782905838568
Nombre de pages : 164
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Divorcer en Égypte

Étude de l’application des lois du statut personnel

Hoda Fahmi
  • Éditeur : CEDEJ - Égypte/Soudan
  • Année d'édition : 1987
  • Date de mise en ligne : 13 juin 2013
  • Collection : Dossiers du Cedej
  • ISBN électronique : 9782905838568

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http://books.openedition.org

Édition imprimée
  • ISBN : 9782905838070
  • Nombre de pages : 164
 
Référence électronique

FAHMI, Hoda. Divorcer en Égypte : Étude de l’application des lois du statut personnel. Nouvelle édition [en ligne]. Le Caire : CEDEJ - Égypte/Soudan, 1987 (généré le 20 novembre 2014). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/cedej/808>. ISBN : 9782905838568.

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© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1987

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Sommaire
  1. Introduction

  2. Chapitre premier. « Au cœur du labyrinthe ». Procès et procédures de divorce au tribunal du statut personnel de Shubrah

    Une enquête ethnographique

    1. 1. De la cour : ses rites et ses mystères
    2. 2. Des motifs de divorce et de leur relativité
    3. 3. Les acteurs
    4. Et après...
  3. Chapitre second. La lettre de la loi et l’esprit du temps

    1. 1. Évolution de la législation égyptienne sur le statut personnel
    2. 2. Les modalités du divorce
    3. Journal Officiel n° 8 du 27 Janvier 1921 : Loi n° 25 de 1920 comportant des dispositions relatives aux pensions alimentaires et à certaines autres questions se rattachant au Statut Personnel
    4. Décret-Loi n° 25 de 1929 concernant certaines questions se rattachant au Statut Personnel
    5. Chapitre VII. De l’âge de la « Hadana » (garde de l’enfant)
    6. Chapitre VIII. Du disparu (Mafkoud)
    7. Chapitre IX.Dispositions générales
    8. Note explicative
    9. Arrêté du Président de la République promulguant la loi n° 44 de 1979 modifiant certaines dispositions du Code du Statut Personnel
    10. Loi n° 100 de 1985 modifiant certaines dispositions du Code du Statut Personnel
  4. Chapitre troisième. « Huit années de la vie d’une femme » ou le divorce de N...

  5. Chapitre quatrième. « Les chemins du divorce »

    Petite anthologie des attendus...

    1. Cas n° 1
    2. Cas n° 2
    3. Cas n° 3
    4. Cas n° 4
    5. Cas n° 5
    6. Cas n° 6
    7. Cas n° 7
    8. Cas n° 8
    9. Cas n° 9
  1. Chapitre cinquième. Le pour et le contre ou le tribunal de l’opinion

    Extraits de presse

    1. Le vote de la loi et les débats
    2. Le pour
    3. Le contre
  2. Glossaire

Introduction

1On ouvre ici, pour information, le dossier du divorce en Égypte. On l’ouvre, on ne l’instruit pas, ce qui ne relève ni de notre intention ni de notre compétence. On tente plutôt d’en décrire les pièces. Pièces hétérogènes, sans doute, prélevées aux différentes strates de cette réalité feuilletée que constitue toute « institution sociale », considérée ici, selon le point de vue maussien, comme un « phénomène social total ». S’agissant du divorce, cette approche s’impose, et ceci d’abord du fait de la caractéristique qu’a le groupe social qu’il met en jeu, la famille, de constituer une structure multifonctionnelle par excellence, « traversant » les dimensions sociales tant économique, démographique et éducative que religieuse, politique et juridique. C’est essentiellement sous ce dernier aspect que j’ai considéré le divorce, puisqu’il constitue un cas particulier de rupture d’alliance matrimoniale, en tant qu’elle est prise en compte et réglée par le droit. Mais, en pays d’Islam, ce dernier, surtout lorsqu’il concerne le statut personnel, est en rapport étroit avec la sphère du religieux, à travers la shari’a et plus précisément le fiqh. Vu cette double attache au droit « positif » et à la loi religieuse islamique, le problème du divorce et de sa législation constitue un enjeu politique et idéologique important, comme l’ont montré les polémiques et débats nombreux qui ont précédé et accompagné l’adoption, par l’Assemblée du Peuple, de la nouvelle législation sur le statut personnel, en 1979, puis sa remise en cause, principalement dans la presse, et enfin les modifications qui lui ont été apportées en 1985. Dans ces débats, pour lesquels une fraction de l’opinion publique s’est passionnée, l’argumentation développée par les diverses composantes sociales qui y prirent part fut l’occasion d’une réaffirmation des valeurs fondamentales - et conflictuelles – de la société égyptienne (concernant par exemple les rapports d’autorité entre époux, la conception de l’éducation des enfants, de la place de la femme dans la famille et la société, de fonctions reproductives et économiques du groupe familial...) et d’une prise en compte des problèmes sociaux les plus cruciaux et actuels de cette société (y compris la crise du logement, la faiblesse des revenus familiaux, la natalité...). Le problème du divorce est ainsi apparu comme un des « analyseurs » privilégiés de la société civile et de l’État égyptiens.

2Phénomène social total, donc, qu’il fallait bien appréhender analytique ment, en l’abordant par une de ses dimensions, en l’occurrence ici juridique, sachant qu’elle débouche nécessairement sur les autres. Mais à l’intérieur même de la sphère juridique, l’approche du divorce pratiquée ici tente de multiplier les points de vue et d’en privilégier un, celui de la pratique, ou plutôt des pratiques : pratiques des acteurs, époux – et plus particulièrement épouses –, des juges, des avocats..., décrites à partir d’une enquête de « terrain », menée au tribunal du statut personnel du Shubrah, d’octobre 1982 à avril 1983. Munie des autorisations nécessaires, j’ai eu en effet la possibilité d’assister aux séances du tribunal au cours desquelles se déroulaient les procès de divorce, d’interviewer des femmes en cours de divorce, des juges et des avocats, d’observer les stratégies mises en œuvre par les uns et les autres, bref de constituer une petite ethnographie de « l’utilisation » de la loi plutôt que de son « application ». Le compte rendu de cette enquête figure donc ici en première partie. Il est suivi de traductions des législations successives qui, dans le cadre du statut personnel, ont régi le divorce (lois de 1920, 1929, 1979, 1985). Vient ensuite un fragment de récit de vie, retraçant une longue procédure de divorce qui, d’être atypique, n’en est pas moins révélatrice de l’espace des stratégies déployables face à la multiplicité des problèmes rencontrés. Puis l’on trouvera la traduction d’un ensemble d’attendus de jugements qui permettent d’appréhender les motifs allégués par les demandeuses de divorce et repris en compte par l’appareil juridique. Enfin, l’on a donné la traduction d’un certain nombre d’articles de la presse égyptienne, prenant position pour ou contre la législation de 1979, et qui mettent parfaitement en valeur le caractère socialement pluridimensionnel du phénomène étudié ici.

Chapitre premier. « Au cœur du labyrinthe ». Procès et procédures de divorce au tribunal du statut personnel de Shubrah

Une enquête ethnographique

1La majorité des femmes que j’ai interviewées ont déclaré que ce n’est qu’en dernier recours, comme solution ultime, et faute d’autres alternatives, qu’elles ont été obligées de recourir à la justice, et d’entamer, au tribunal, une procédure de divorce. Nous verrons par la suite les motifs qui, disent-elles, les ont conduites à vouloir se séparer de leur mari. Ce que l’on peut dès maintenant noter, c’est qu’elles déclarent avoir auparavant tout essayé, soit pour aboutir à une réconciliation à « l’amiable » avec lui, soit pour convaincre celui-ci de les répudier, ce qui permet d’éviter les longues et pénibles démarches, administratives et autres, du divorce. La répudiation a, en effet, au moins l’avantage d’économiser l’argent, le temps et l’énergie des ex-conjoints. Cependant, la plupart du temps, déclarent les femmes interrogées, les maris refusent de répudier leur épouse lorsque c’est celle-ci qui le leur demande. Ce faisant, soit ils ne songent pas même à la possibilité qu’elle entame alors une procédure de divorce, soit ils sont convaincus que, même si elle y pense, elle n’osera jamais le faire, soit enfin, que si elle l’ose, le divorce lui sera difficilement accordé. A plusieurs reprises d’ailleurs, des maris comparaissant au tribunal ont exprimé leur surprise face au fait que leur femme ait eu recours à une telle procédure ! Et j’ai été plusieurs fois témoin du spectacle d’un homme essayant, en pleine séance du tribunal, de persuader sa femme de « laisser tomber » son action et de rentrer chez lui, à la maison. Parfois, m’ont confié certaines femmes, leur mari était prêt à accepter de les répudier, mais seulement en échange d’une somme d’argent, ou bien à la condition qu’elles renoncent à leur droit de garder leurs enfants... Mais ces femmes m’ont déclaré avoir refusé ce chantage financier, et plus encore le chantage à la garde des enfants...

2Réconciliation jugée impossible, refus par le mari de la répudiation... ces femmes franchissent alors un jour les portes du tribunal du statut personnel de Shubrah, pour y déposer une demande officielle de divorce.

1. De la cour : ses rites et ses mystères

1.1. Description du Tribunal

3Le tribunal du statut personnel du Caire est un bâtiment composé de deux étages, situé à Zananiri dans le quartier de Shubrah. Le bâtiment rassemble les cours d’appel et de première instance compétentes en matière de statut personnel : divorce, pension alimentaire, garde d’enfants après le divorce.

4Au deuxième étage se trouvent deux chambres identiques et adjacentes qui servent de salle d’audience pour les divorces. Chacune de ces deux chambres est réservée à une section particulière du Caire : l’une pour la région sud et la seconde pour la région nord. Les deux chambres sont assez petites et sont meublées chacune d’une simple rangée de cinq bancs, dont le premier est toujours réservé aux avocats. Faisant face à ces bancs, à une distance de quelques mètres, se trouve le banc des juges. Une toute petite chambre annexe à chacune de ces deux pièces, sert de chambre des juges. C’est là que se tiennent les séances d’enquêtes et de témoignages.

5Le bâtiment abrite des services administratifs. Un secrétariat général de la cour de premier appel, appelé al-Qalam al-Kollis’occupe de recouvrer les honoraires pour les différents litiges portés devant la cour. C’est là que les dates de la première séance sont fixées. Ce bureau est indépendant de la cour et est placé sous l’administration du Parquet du statut personnel. Ce bureau abrite le secrétaire général appelé Rais al-Qalam al-Kolliqui est en principe diplômé de l’Université d’al-Azhar et touche 50 £ég. par mois, et l’assistant du secrétaire générai (Na’ib Rais al-Qalam al-Kolli) qui doit aussi être diplômé de la faculté de shari’ade l’Université d’al-Azhar et qui touche environ 35 £ég.

6À côté du bureau du secrétariat général se trouvent d’autres bureaux de scribes (kataba)qui s’occupent principalement de copier et tenir à jour les dossiers. Le secrétaire de séance (Amin es-serr)est chargé des comptes rendus et de la tenue des dossiers.

7Un second bureau comprend la caisse avec deux employés. Un autre bureau se charge d’écrire et d’enregistrer les demandes (Qalam al-mutalaba)et recouvre aussi une certaine somme pour chaque demande. Le dernier bureau est celui des Ma’zuns1 (Qalam al-Ma’zun).

8Outre ce cadre administratif, d’autres employés sont attachés à la cour, comme le planton (hajib),dont la fonction est de placer le public dans la salle d’audience, de maintenir l’ordre, d’annoncer l’arrivée des juges et d’appeler à haute voix les différents noms inscrits sur la liste. En principe la cour emploie quatre plantons. La seule condition pour obtenir cet emploi dans un tribunal est de savoir lire et écrire. Le salaire mensuel des plantons est de 17 £ég. mais ces derniers comptent surtout sur les pourboires et donc se donnent l’autorité de « manipuler » public et avocats pour obtenir des sommes plus conséquentes. Sont aussi employés deux portiers qui se chargent en même temps de la propreté du tribunal. Chacun touche également un salaire mensuel de 17 £ég.

9A l’extérieur du bâtiment du tribunal et de chaque côté de la porte, se trouvent des secrétaires légaux qui ne sont pas employés par la cour. Ils ont installé eux-mêmes leur bureau pour aider les femmes analphabètes à écrire leurs demandes de divorce contre versement d’honoraires. D’autres encore vendent des petits sceaux métalliques pour les personnes qui sont incapables de signer leur nom.

1.2. La Procédure de divorce, ses étapes

10Le procès s’ouvre en fait avec le dépôt par le plaignant d’une demande officielle de divorce auprès du bureau du secrétaire générai. Dans la requête, les allégations du plaignant sont inclues ainsi que les causes pour lesquelles le divorce devrait avoir lieu. Ce document est habituellement rédigé par l’avocat du plaideur ou avec l’aide du secrétaire général. Une somme officielle de 63 p.t. est réclamée pour chaque plainte. Mais en fait toutes les personnes interviewées à la cour m’ont affirmé avoir dû payer bien davantage pour ce dépôt de plainte initial : la somme payée officieusement variait entre 3 £ég. et 5 £ég., à laquelle s’ajoute le prix d’un timbre fiscal à 40 p.t. De plus, la demande doit être signée par un avocat sinon le cas n’est pas pris en compte par la cour. Officiellement aucun honoraire n’est réclamé par les avocats pour apposer leur signature. Cependant certains d’entre eux tirent profit de la situation et demandent aux plaideurs une somme d’argent. Quelques femmes m’ont affirme qu’elles avaient dû payer 3 £ég. La majorité des femmes que j’ai rencontrées au tribunal se plaignaient sans cesse de l’exploitation et de la négligence des avocats. Elles répétaient qu’ils se moquaient d’elles et prenaient leur argent en échange de rien. Certaines même m’ont dit que plusieurs cas ont dû être reportés par le tribunal à cause de l’absence des avocats lors des audiences. Les femmes interrogées ont affirmé, dans leur majorité, avoir payé à leur avocat une somme variant de 2 £ég. à 5 £ég. pour chaque séance à laquelle ce dernier assistait. Ceci est considéré comme une somme énorme pour leur budget, d’autant plus qu’elles devaient payer « cash » une grosse somme, de 15 à 25 £ég., lorsqu’elles prenaient l’avocat.

11Comme le recours à un avocat n’est pas une formalité obligatoire pour les plaideurs, plusieurs d’entre eux comparaissent à la cour sans avocat. Cependant cela n’accélère pas la procédure, vu leur ignorance des formalités et la difficulté de ces dernières. Les femmes comparaissant à la cour sans avocat se rendent compte que le jugement de leur cas est continuellement reporté. Un autre élément important à considérer à ce propos est l’attitude du juge face à l’absence ou à la présence des avocats : les avocats pouvant facilement parler le même langage que les juges, la communication est meilleure en leur présence que lorsque le requérant est seul face aux juges. Cependant, il y a souvent de la part des avocats une attitude de discrimination sociale : les avocats prestigieux, issus d’un milieu social « élevé », refusent de représenter des plaideurs appartenant aux classes sociales populaires, contrairement à d’autres avocats issus des classes moyenne ou pauvre, qui acceptent volontiers de prendre en charge le dossier de plaideurs ayant la même classe d’origine qu’eux. Le secrétaire général de la cour observe d’ailleurs que les juges ont une préférence pour les avocats originaires des classes sociales élevées. Dans tous les cas, tous les juges interviewés ont exprimé leur préférence pour la présence d’avocats. Il est à remarquer également que les avocats qui viennent à la cour sans leurs clients, représentent, dans la majorité des cas, des femmes instruites, riches, et d’un niveau social élevé qui refusent de figurer elles-mêmes à la cour.

12Une fois que le plaignant a acquitté les frais d’inscription préliminaires, il est supposé se rendre à nouveau au bureau du secrétaire général de la cour pour faire inscrire son nom sur une liste spéciale. Une date est alors fixée pour le commencement des séances à la cour. Notons que le nombre de cas dont l’examen est prévu lors d’une seule séance est en général très important : il varie de 50 à 80.

13À ce niveau le notificateur est supposé aviser ou prévenir à l’avance l’époux ou l’épouse à travers le bureau d’annonce (de notification). Cette procédure est longue et souvent retardée délibérément dans l’espoir d’obtenir des pourboires des plaignants.

14Une fois cette étape franchie, le dossier du plaignant est mis entre les mains du comité judiciaire et la séance du tribunal a lieu. Le parquet intervient à ce stade pour donner son opinion. Il est également supposé décider si les preuves sont suffisantes pour clore l’instruction ou si des séances d’enquêtes et de témoignages sont nécessaires. La plupart des plaideurs ont en principe recours à des témoins. Un grand nombre de femmes interviewées ont même déclaré que les témoins leur coûtaient de l’argent car il faut compenser leur journée de travail perdue, même si ce sont des parents.

15En dernier lieu, les juges étudient le cas pour aboutir à une décision finale.

16En général, les procédures s’étalent sur de longues périodes. La plupart des plaideurs attendent le jugement durant au moins deux ans. D’autres même, durant quatre ans. Une femme m’a affirmé avoir vu son cas en suspens pendant sept ans. Certaines, qui en sont encore au stade de la notification, ont déjà perdu une année entière à la cour.

1.3. La cour comme champ d’interaction :

17L’article 18 concernant la loi réglant le déroulement des séances à la cour, dispose qu’elles sont publiques à moins que la cour ne décide qu’elles auront lieu dans la chambre privée des juges pour des raisons d’ordre moral ou de maintien de l’ordre public2.

18Les séances du tribunal commencent en général à 10H00 du matin et se terminent vers 11H30. Ensuite ont lieu les séances de témoignages et d’enquêtes qui commencent vers midi et se terminent vers 14H00. Le temps accordé à chaque cas est vraiment minime. Le dialogue qui a lieu entre les juges et les plaideurs (ou bien leurs représentants) ne dure normalement que quelques secondes. Les juges se plaignent du facteur temps et affirment être surchargés en raison du nombre de cas à traiter par rapport au nombre de juges, ce qui les conduit à ne pas étudier convenablement chaque cas ; néanmoins, les juges ne refusent jamais d’examiner de nouveaux litiges, ceci parce que leur promotion dépend du nombre de cas traités pendant chaque séance.

19De toute manière les juges s’arrangent pour résoudre le problème (peu de temps et un grand nombre de cas à chaque séance) à travers un système d’ajournement ou de report. Des séances entières sont consacrées à fixer de nouvelles dates pour les cas ajournés. Normalement ces dates ne sont pas fixées à moins de trois semaines ; le report peut être de trois mois. Dans certains cas, le report peut résulter de la demande des juges, lorsque les documents présentés à la cour se trouvent incomplets ou que les procédures ne sont pas correctement suivies.

20Dans d’autres cas, l’initiative de suspendre ou de reporter le procès, provient des plaideurs ou de leurs représentants quand ces derniers jugent que la préparation du cas exige plus de temps, notamment pour se procurer d’autres témoins, à la demande de la cour.

21L’ajournement s’avère ainsi être une bonne solution pour les juges. La manière dont les cas sont traités – ou plutôt expédiés – est une méthode pour résoudre les problèmes de délai. Les appels verbaux sont rares. En général les plaideurs restent muets à la cour et les juges les font taire dès qu’ils commencent à parler. Ce sont leurs représentants qui, eux, s’ils sont présents, échangeront des documents et « dialogueront » par écrit avec les juges. Les cas sont rarement discutés avec les plaignants ou avec les avocats, bien que ce soit une des fonctions des juges de réconcilier les deux parties opposées.

22De plus, l’ajournement dépend souvent de l’attitude des juges vis-à-vis des plaideurs qui fréquentent la cour. Ils sont traités différemment selon leur niveau social. De plus, les avocats considérés par les juges comme prestigieux et qui représentent dans la plupart des cas des femmes ou hommes de niveau social élevé, ont une priorité pour fixer une date de report. De plus leurs affaires reçoivent souvent de la part des juges beaucoup plus d’attention et sont traitées plus rapidement. Réciproquement, des cas concernant des femmes de milieu populaire, traînent d’une manière déplorable durant de longues années.

23Ainsi, les plaideurs de milieu populaire qui comparaissent devant la cour sont souvent traités avec peu d’égards par les juges qui leur demandent sans cesse de « se taire ». On peut citer l’exemple d’une femme, visiblement assez pauvre, qui comparaissait à la cour avec son avocat : ce dernier avait enfin terminé et mis au point toutes les procédures légales nécessaires et malgré tout, les juges avaient encore ajourné le cas. La femme concernée s’était mise en colère et s’était écriée : « Cela fait trois ans que mon cas est en cours et vous trouvez encore moyen de l’ajourner ! » Le juge ne s’attendant pas à pareille réaction, l’obligea à quitter la séance, et quand l’avocat essaya d’obtenir une explication sur la cause de l’ajournement, les juges lui répondirent que leur décision finale n’était pas encore prête.

24Pour mieux illustrer encore les différences de traitement par les juges, en fonction de l’appartenance sociale, deux exemples peuvent être cités dont j’ai été témoin lors d’une même séance à la cour :

25Une femme apparemment de niveau social « élevé » est apparue à la cour avec son avocat pour le jugement final. Son mari qui s’était opposé à son allégation, a prétendu qu’il voulait la réconciliation. Au bout d’une longue discussion entre les juges et les parties concernées, la femme s’est mise en colère contre les juges et leur a déclaré que sa requête finale était bien d’obtenir le divorce puisque, d’après elle, son mari lui avait causé du tort. Le président de la cour a essayé très patiemment de détendre la situation et finalement s’est adressé à la femme en lui disant de l’attendre dans la chambre des juges, en fin de séance, pour pouvoir discuter avec elle en privé et aboutir à une décision.

26Pendant la même séance une autre femme d’apparence très modeste est apparue à la cour, sans avocat. La raison pour laquelle elle demandait le divorce était le non-soutien financier de son mari. Le mari contestant l’allégation de sa femme, a déclaré devant les juges qu’il était prêt à lui payer 5 £ég. pour éviter le divorce. Les juges ont manifesté leur préférence pour cette proposition. La femme s’est révoltée et s’est mise à hurler en disant qu’elle refusait cette médiocre somme d’argent puisque son mari s’était abstenu de subvenir financièrement à ses besoins et à ceux de ses enfants durant les quatre dernières années. Le mari devant la protestation de sa femme, a proposé d’augmenter la somme d’une livre égyptienne ; la femme s’est de nouveau mise en colère et a de nouveau refusé la somme d’argent que son mari proposait. Sur ce, le président de la cour s’est mis en colère contre la femme, lui a ordonné de quitter la séance immédiatement et de prendre la porte !

27De toute façon, en dehors même des inégalités flagrantes de traitement, sans même qu’ils en aient conscience, les juges se construisent immédiatement une image sociale de la personne qu’ils ont en face d’eux, sur la base d’indices « extérieurs » d’abord (apparence physique, vêtement, manière de se présenter), que les mentions, dans les dossiers, de la profession ou du lieu de résidence, viennent le plus souvent confirmer. Tous les juges interviewés ont remarqué qu’ils étaient capables d’identifier rapidement l’appartenance sociale des plaignant(e)s. Ils insistent cependant sur la difficulté croissante que représente le fait d’apprécier d’emblée leur type d’éducation et leur degré d’instruction (qui déterminent ou non l’intercompréhension), ceci à cause des changements sociaux rapides se déroulant dans la société égyptienne actuelle, changements qui brouillent les relations traditionnelles entre position sociale et niveau culturel et transforment les critères de classement eux-mêmes. Auparavant, disent-ils, l’origine sociale, c’est-à-dire le fait d’être d’une famille appartenant à un « milieu » donné, était l’indice principal d’identification de la position sociale, qui allait de pair avec un type d’éducation et de culture, mais de nos jours, c’est le niveau d’instruction qui est déterminant et que l’on ne peut souvent pas deviner a priori.

28Remarquons que face aux juges, la conscience, chez les femmes de milieu populaire, d’appartenir à une classe sociale « défavorisée » se renforce et vient redoubler l’inégalité « objective » de statut au sein du tribunal et de position sociale dans la société globale. La plupart de ces femmes se désignent elles-mêmes, dans ce contexte, comme les « ghalaba »les pauvres, ou les servantes, les « travailleuses ».

29Notons enfin que, durant les premières séances, les plaignantes de milieu populaire ignorent tout de la manière dont leur cas sera traité, et ne savent quelle attitude prendre. Elles s’imaginent en particulier, qu’elles seront obligées d’exposer publiquement leur vie personnelle. Puis très vite, elles réalisent que ce genre de dialogue n’a jamais lieu et qu’au contraire toutes les démarches et procédures se passent d’une manière tout à fait bureaucratique et en silence. Et c’est à ce moment-là que la plaignante réalise qu’elle devient une victime du système bureaucratique. A ce stade des choses, la plaignante choisit entre le fait de persister dans sa lutte pour atteindre ses buts, on bien de « laisser tomber », réalisant qu’il sera sans doute moins coûteux, matériellement mais aussi en termes de temps, de négocier avec le mari. Ainsi, une des femmes interviewées, d’origine urbaine, réalisant à quel point l’expérience du tribunal était exténuante, a finalement décidé, au bout de deux ans de lutte, de « s’arranger » avec son mari qui s’était entre temps marié à une autre femme. Elle s’était endettée auprès de plusieurs personnes pour faire face aux dépenses, sans qu’apparaisse aucune issue à son cas. Finalement elle a été d’accord pour signer un papier déclarant qu’elle renonçait à ses droits matériels en échange de la répudiation.

2. Des motifs de divorce et de leur relativité

30Les demandes de divorce portées par des femmes devant la cour le sont en général pour les motifs suivants :

  • abandon du domicile conjugal par le conjoint (absence prolongée, emprisonnement) ;

  • non subvention du mari aux besoins de son épouse ;

  • torts ou préjudices causés par parole et par action (dans ce dernier cas, les motifs véritables ne sont pas toujours abordés par les plaignantes).

31L’article 6 de la loi 52 du statut personnel (1929) stipule que si l’épouse prétend que son mari lui porte préjudice au point que pour une personne comme elle la vie conjugale n’est plus possible, elle peut demander au juge la séparation. A ce moment là, le juge prononce un divorce irrévocable3, si la preuve du préjudice a été établie et s’il n’y a pas moyen de réconcilier les époux. Si le juge rejette la requête de l’épouse et que celle-ci la réitère alors que la preuve du préjudice n’a pas été établie, le juge fait appel à deux conciliateurs.

32La nouvelle loi 44 datée de 1979 considère comme « préjudice porté à la femme » le fait que le mari épouse une seconde femme ; dans ce cas la cour accorde le divorce à la première épouse si elle le demande, dans un délai d’un an suivant la constatation par elle du nouveau mariage de son mari.

2.1. Les plaignantes, les motifs et la « hila »

33Dans l’ordre des motifs allégués par les femmes pour demander le divorce, tous les juges interrogés déclarent – et les statistiques générales sur le divorce le confirment – que les plus fréquents sont l’absence de soutien financier, de la part du mari, ainsi que son absence et l’abandon par lui du domicile conjugal. Les « torts » et « préjudices », en paroles (injures, etc.) ou en action (violence et coups, etc.) ne viennent qu’en dernier lieu par ordre de fréquence des motifs enregistrés, car ils ne sont que rarement allégués par les plaignantes qui considèrent qu’ils correspondent à des pratiques infamantes pour elles4. Cependant, lors des interviews, les plaideuses disent clairement que les « torts » et « préjudices », revêtent essentiellement, lorsqu’elles en sont victimes, la forme d’injures et de violences physiques, qui semblent relativement fréquentes. Elles sont ainsi très « marquées » par l’utilisation des mots blessants et par l’humiliation en général. Les querelles constantes et les cris sont pour elles les sources d’une vie malheureuse. Les plaignantes interviewées semblent aussi être extrêmement sensibles à la polygamie et surtout à la tromperie par le mari. « L’argent n’est pas tout », m’ont déclaré beaucoup de requérantes, en expliquant que le non-support matériel de leur mari n’était pas en réalité le préjudice le plus important.

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