Droit administratif - 2e édition

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Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. Le droit administratif est le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.


Marie-Christine Rouault
est Professeur agrégée des Facultés de droit.

Publié le : lundi 1 janvier 2007
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EAN13 : 9782297003926
Nombre de pages : non-communiqué
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TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE
INTRODUCTION


CHAPITRE 1 Définition de l’administration et du droit administratif
CHAPITRE 2 La formation du droit administratif français

PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE 3 Les sources écrites
CHAPITRE 4 Les sources non écrites
CHAPITRE 5 Le pouvoir réglementaire
CHAPITRE 6 Le principe de légalité

PARTIE 2 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 7 La personnalité morale
CHAPITRE 8 Déconcentration et décentralisation
CHAPITRE 9 L'administration d’État
CHAPITRE 10 Les collectivités territoriales
CHAPITRE 11 Les groupements de collectivités territoriales

PARTIE 3 L’ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE
TITRE 1 LA FONCTION NORMATIVE DE L’ADMINISTRATION

CHAPITRE 12 Les actes unilatéraux
CHAPITRE 13 Les contrats administratifs

TITRE 2 LES FONCTIONS SOCIALES DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE 14 La police administrative
CHAPITRE 15 Le service public


PARTIE 4 LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
TITRE 1 LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION

CHAPITRE 16 La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
CHAPITRE 17 Le contrôle de l’administration par le juge judiciaire
CHAPITRE 18 La juridiction administrative
CHAPITRE 19 Les principaux recours devant le juge administratif
CHAPITRE 20 La procédure administrative contentieuse


TITRE 2 LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
CHAPITRE 21 Les principes généraux de la responsabilité de la puissance publique
CHAPITRE 22 La responsabilité pour faute
CHAPITRE 23 La responsabilité sans faute

INDEX
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