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Droit administratif général - Licence 2 - 1e édition

De
92 pages

Dans ce carnet : on s'entraîne, on révise, on renforce les fondamentaux avec des exercices ludiques et des séquences de travail. On consolide nos connaissances. Le lecteur est l'acteur !

Publié par :
Ajouté le : 20 septembre 2016
Lecture(s) : 10
EAN13 : 9782297060813
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Bienvenue dans votre univers participatif ! Vous voulez réviser et consolider vos connaissances ? Vous avez des sujets à traiter pour striels ?Ce carnet d’entraînement est fait pour vous ! vos TD et vos examens seme exercices ludiquesL’ensemble de la matière est présenté en 9 séquences, au travers d’ participatifs(vrai/faux, 7 erreurs, textes à trous, etc.) et d’exercices juridiques pratiques(dissertations, commentaires d’arrêt ou de décision, commentaires de textes juridiques, etc.). Ce sont eux qui vont faciliter le processus de consolidation de vos connaissances et de votre entraînement. plus productif, plus attractif, L’objectif est que vous puissiez rendre votre travail plus rapide,en vous appropriant ce carnet : écrivez, tracez, complétez. Devenez l’acteur de votre réussite !
Sommaire SÉQUENCE 1 L’ordre juridictionnel administratifSÉQUENCE 2 La répartition des compétencesSÉQUENCE 3 Le référé-suspensionSÉQUENCE 4 Le référé libertéSÉQUENCE 5 Le recours pour excès de pouvoir (REP) : conditions de recevabilité
4 10 20 28
40
SÉQUENCE 6 Le REP : cas d’ouvertureSÉQUENCE 7 Le REP : les pouvoirs du jugeSÉQUENCE 8 La responsabilité pour fauteSÉQUENCE 9 La responsabilité sans fauteCAHIER DES CORRIGÉS
50 58 64 72 81
4
SÉQUENCE 1 L’ordre juridictionnel administratif
9
1.
4
12
5
10
6
1
11
HORIZONTAL 5.Principe issu de l’arrêtBlanco, entre compétence et fond. 7.Formation de jugement la plus solennelle au Conseil d’État. 9.La participation du rapporteur public pose difficulté. 10.Assure la présidence du Conseil d’État.
11.… du Gouvernement, avant 2009.
12.Mois de la Constitution de l’an VIII.
13.Partie du jugement ou de l’arrêt contenant la décision
de la formation de jugement.
14.Sept au Conseil d’État.
3
13
14
7
8
2
VERTICAL 1.Représentation par un avocat. 2.Ancêtre du TA : conseil de … 3.Prononcées par le rapporteur public. 4.Elle est fonctionnelle pour les membres du Conseil d’État. 6.Premier PFRLR relatif au juge administratif, en 1980. 8.Un double degré.
Les origines du dualisme juridictionnel 2.Retrouvez les cinq erreurs qui se sont glissées dans le texte suivant.
La Monarchie interdisait déjà aux juges de connaître des affaires de l’Administration. C’est ainsi que l’on peut retrouver er trace aujourd’hui de l’Édit de Saint-Germain-en-Laye du 21 février 1641, par lequel le roi François I affirmait : «Décla-rons que notre dite Cour de Parlement de Paris et toutes nos autres cours n’ont été établies que pour rendre la justice à nos sujets ; leurs faisons expresses inhibitions et défenses de prendre à l’avenir connaissance de toutes les affaires qui pourront concerner l’État, administration ou gouvernement d’iceluy que nous réservons à notre personne seule.» Les fonctions ju-ridictionnelle et administrative doivent rester séparer, afin, notamment, de permettre au pouvoir royal de rassembler le pouvoir, que la féodalité avait éclaté. Aussi, l’Administration va devoir continuer après la Révolution à assumer le contrôle de ses propres décisions. Ce sys-tème est celui de l’administrateur-juge ou encore de la « justice privée ». Deux textes fondamentaux (art. 13 de la loi des 16-24 août 1790 et l’art. unique du décret du 16 fructidor an III) vont reprendre cette solution d’exclusion du juge administratif des affaires judiciaires, mais en lui trouvant une nouvelle formule : le principe de confusion des autorités e administrative et judiciaire. Il faudra cependant attendre la fin duXIXsiècle pour qu’un véritable juge administratif de plein exercice existe en France et que la justice administrative soit donc, enfin, reléguée.
3.Qui suis-je ? Retrouvez les auteurs de ces deux célèbres citations relatives au principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ? JE SUIS 1.« Juger l’administration c’est encore administrer. » 2. « En cette matière nous n’avons JE SUIS fait que trouver la formule ; à l’Ancien-régimeappartientl’idée. »
Sources textuelles 4. Complétez les articles suivants à laide des termes proposés.
1. administrateurs 2. difficultés 3. manière 4. annulation 5. excès
6. peuple 7. autorités 8. forfaiture 9. préfecture 10. commissaires
11. itératives 12. règlements 13. consuls 14. judiciaires 15. souverainement
16. contentieuse 17. jugements 18. tribunaux 19. département
1. Loi des 16-24 août 1790, art. 13 :« Les fonctions sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de , troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les pour raison de leurs fonctions. »
5
6
2. Décret du 16 fructidor an III :« Défenses des actes d’administration, de quelque
sont faites aux que ce soit, aux peines de droit. »
de connaître
3. Constitution du 22 frimaire an VIII, art. 52 : « , un Conseil d’ÉtatSous la direction des est chargé de rédiger les projets de lois et les d’administration publique, et de résoudre les qui s’élèvent en matière administrative. »
4. Loi du 28 pluviôse an VIII, art. 2 : « Il y aura dans chaque un préfet, un conseil de , et un conseil général de département lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et de département. »
5. Loi du 24 mai 1872, art. 9 :sur les recours en matière« Le Conseil d’État statue  administrative, et sur les demandes d’ pour de pou-voirs formées contre les actes des diverses administratives. »
6. Code de justice administrative, art. L. 2 :« Les français. »
sont rendus au nom du
Les tribunaux administratifs 5.Complétez la fiche signalétique des tribunaux administratifs.
Ancêtres:(A)
Date de création par décret :(B)
Nombre :(C)
TA le plus récent :(D)
ORGANISATION : 1. Les magistrats sont répartis en : oa.Sectionsob.Commissions
2. Chacune est dirigée par : oa.Un rapporteurob.Un greffier
3. La formation de jugement normale : oa.3 magistratsob.4 magistrats
4. Les tribunaux administratifs rendent : oa.Des ordonnancesob.Des arrêts
oc.Chambres
oc.Un président
oc.5 magistrats
oc.Des jugements