Droit civil 2013-2014 - Les personnes - La famille

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Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d’êtres humains habitant en France ; il comporte des enjeux humains considérables puisqu’il accompagne chaque personne tout au long de sa vie.

Le plan de ce TweetCours est conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de licence Droit (L1) :

- le droit des personnes : il implique d’appréhender la notion de personnalité juridique, posant ainsi les questions de savoir à qui elle est octroyée, jusqu’à quand et quels sont les droits qui y sont attachés ; sont ainsi étudiées : les personnes physiques, les personnes morales et les personnes majeures protégées ;

- le droit de la famille : définie comme un groupe de personnes unies, soit par un lien de parenté, soit par un lien d’alliance, soit même par une vie commune, la famille recouvre des situations très diverses : concubinage, PACS, fiançailles, mariage, divorce, séparation de corps, filiation biologique, filiation adoptive, procréation après une AMP, autorité parentale et devoir d’entretien.

L’édition 2013-2014 de ce TweetCours est à jour des dernières évolutions du droit et intègre la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.


Clara Bernard-Xémard, docteur en droit et habilitée à diriger les recherches (HDR), est maître de conférences en droit privé à l’université de Versailles-Saint-Quentin. Elle co-dirige le master 2 Droit notarial des universités de Versailles-Saint-Quentin et de Cergy-Pontoise.

Publié le : mardi 1 octobre 2013
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EAN13 : 9782297034944
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Introduction
@1 Plan de l’introduction.’ntroducton sera ’occason d’approcher tant es notons de personnes et de ame (Secton 1) que e drot qu es régt (Secton 2).
Section 1 ’approche jurdque des notons de personnes et de ame
L’approche juridique de la notion de personne
I
@2 Notion de personne.a personne est un être capabe de jour de drots subjects (drot de vote, drot de proprété, drot au respect de a ve prvée, etc.). En drot ranças, es personnes sont opposées au choses. a noton de personne engobe à a os es personnes physques (êtres humans) et es personnes moraes (groupement de personnes ou de bens, tes es socétés ou es ondatons).
Introduction
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es personnes
@3 Notions de personnalité juridique et de capacité juridique. a personne est ttuare de a personnaté jurdque, aquee a rend apte à être ttuare de drots et à es eercer. a ttuarté et ’eercce des drots sont subordonnés à a capacté jurdque, autrement dt à ’absence d’ncapacté jurdque. ï est égtme qu’une personne sot, en rason de sa vunérabté, rappée d’une ncapacté, du mons dans une certane mesure. ’ncapacté mpque de dstnguer entre ’ncapacté de joussance et ’ncapacté d’eercce.
@4 Notion d’incapacité de jouissance.Ee est déne comme ’napttude à jour d’un drot. ’ncapacté de joussance ne peut jamas être générae : cea rat à ’encontre même du concept de personnaté jurdque. Ee est donc nécessarement spécae.
Certaines personnes sont incapables de se marier en raison de leur âge. D’autres ne sont pas capables de jouir de certains droits en France (vote, exercice d’une profession) parce qu’elles sont de nationalité étrangère.
@5 Notion d’incapacité d’exercice.Ee est déne comme ’napttude à eercer un drot dont on est ttuare, en rason de ’âge (mneurs) ou de ’atératon des acutés (majeurs protégés). ï est donc possbe d’avor a personnaté jurdque tout en étant rappé d’une ncapacté d’eercce. Ans, un mneur a a personnaté jurdque mas est, en prncpe, ncapabe d’accompr des actes jurdques.
@6 Notion de droit des personnes.À travers ces déntons, se dessne ’objet même du drot des personnes envsagé comme dscpne jurdque. Cette matère consste à appréhender a noton de personnaté jurdque, posant ans es questons de savor à qu ee est octroyée, jusqu’à quand et ques sont es drots qu y sont attachés. Ee permet auss de détermner quees sont es personnes rappées d’ncapacté ce qu revent à détermner comment es êtres humans vunérabes sont protégés en drot ranças.
@7 Spécificités du droit des personnes.e drot des personnes est un drot de masse pusqu’ concerne es 65,8 mons d’êtres humans habtant er en France au 1 janver 2013. Ce drot comporte des enjeu humans consdérabes pusqu’ touche à a ve (822 000 nassances en France en 2012), à a veesse (phénomène de pus en pus présent avec e recu de ’espérance de ve des emmes : 84,8 ans et des hommes : 78,4 ans) et à a mort (571 000 décès en France en 2012). Bre, c’est un drot vvant.
L’approche juridique de la notion de famille
II
@8 Famille : une notion évolutive.ï est dce de donner une dénton jurdque de cette noton car  n’este pas une ame mas des ames, esquees varent en oncton des eu et des époques. Chaque État es appréhende déremment, en oncton de ses aspratons potques, socaes et cuturees notamment.
La famille africaine traditionnelle est, par exemple, conçue comme un vaste groupe regroupant les individus de plusieurs générations. À l’inverse, les sociétés occidentales fonctionnent aujourd’hui sur un modèle familial plus resserré comprenant traditionnellement le père, la mère et leur(s) enfant(s). C’est la famille dite « ménage ».
@9 Diversité des familles en France.S a ame « ménage » construte e sur e marage état a norme encore au meu du xx sèce en France, te n’est pus e cas aujourd’hu. On assste, en eet, depus puseurs décennes à ’émergence de nouvees ames : es ames hors marage, es ames décomposées, es ames recomposées, es ames monoparentaes, es ames homoparentaes.
55,8 % des naissances surviennent aujourd’hui hors mariage.
@10 Famille monoparentale.est composée d’un parent soé avec Ee un ou puseurs enants cébatares. En 2005 en France, 1 760 000 ames étaent composées d’enants de mons de 25 ans et d’un seu parent (eur mère e pus souvent). ï esterat en 2012, près de 2 mons de ames monoparentaes, dont une sur tros vt sous e seu de pauvreté (964 euros par mos/2010).
@11 Famille homoparentale.pare de ame homoparentae On orsqu’un enant vt avec deu parents de même see. ï est dce de cerner actueement ’ampeur du phénomène. Seon es démographes, 24 000 à 40 000 enants vvent aujourd’hu au sen de ames homoparentaes. es assocatons de parents évoquent, ees, entre 200 000 et 300 000 enants.
@12 Définition de la famille retenue dans l’ouvrage. Pour prendre en compte cette dversté qu este dans es ats, on retendra c une dénton arge de a noton de ame, aquee sera entendue comme un groupe de personnes unes, sot par un en de parenté, sot par un en d’aance, sot même par une ve commune.
Introduction
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Drot cv @13 Définition du lien de parenté.a parenté est e en jurdque unssant des personnes entre esquees  este un en de sang. Cette dénton est queque peu réductrce. Au en de sang,  aut ajouter es ens dts éects, c’est-à-dre ceu qu procèdent d’une adopton ou encore d’une aton rendue possbe grâce à une assstance médcae à a procréaton réasée avec un ters donneur (don de sperme, par eempe).
@14 Définition du lien d’alliance.C’est e en qu nat du marage. ï donne égaement nassance à une ame, c’est-à-dre à un groupe de personnes reées entre ees par des ens ondés sur e marage.
@15 Notion de vie commune.Même s ’dée est contestée par certans jurstes (Ph. Maaure, H. Fuchron),  aut aujourd’hu admettre que a ve commune – que mènent par eempe deu concubns ou deu personnes pacsées ’une avec ’autre (appeées des partenares en drot) – at natre une ame.
Section 2 ’approche jurdque du drot des personnes et de a ame
@16 Plan de section.ï est mportant d’évoquer toute ’évouton du drot des personnes et de a ame ans que ses sources.
L’évolution du droit des personnes et de la famille I de 1804 à aujourd’hui
@17 Évolution considérable du droit des personnes et de la famille en deux siècles.Que contraste entre 1804 et aujourd’hu ! Pus de deu sèces au cours desques ’être human a été enrch de nouveau drots, a emme marée bérée de a tutee de son mar, es parents tratés égatarement, es enants adutérns sorts de ’ombre ou encore es coupes homoseues autorsés à se marer.
Le droit des personnes et de la famille en 1804
Le droit des personnes en 1804
A
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@18 Droit des personnes négligé par le Code Napoléon.e Code cv avat, en 1804, at une pace rédute au personnes. En eet, es auteurs s’accordent à dre que c’état un Code pus centré sur ’avor que sur ’être. Ans, sur es 2 281 artces contenus à ’époque dans e Code cv, 507 seuement étaent consacrés au personnes.
Le droit de la famille en 1804
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@19 Famille dans le Code Napoléon.e Code cv de 1804, a Dans ame état abordée sous ’ange du marage, du dvorce, de a aton, de a pussance paternee et de a tutee. ’anayse des dspostons égaes consacrées à ces thèmes permet de dégager es caractérstques du drot de a ame de ’époque. @20 Situation de la femme mariée dans le Code Napoléon. En 1804, ’épouse état soumse à a pussance de son mar auque ee devat «obéissance» (art. 213 anc., C. cv.). Ee état jurdquement ncapabe.
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es personnes
Pour réaser des actes qu sembent aujourd’hu anodns à beaucoup de emmes (travaer, contracter, ouvrr et gérer un compte en banque), ee avat beson de ’autorsaton de son mar ou à déaut, de cee du juge.
@21 Défense de la famille légitime dans le Code Napoléon.e Code cv de 1804 ne reconnassat que a ame construte sur e marage, c’est-à-dre – seon un vocabe utsé jusqu’à ’ordonnance du 4 juet 2005 – a ame égtme. e marage état argement encouragé tands que e dvorce état très encadré. ’étabssement de a paternté du mar de a emme ayant accouché état acté par e bas d’une présompton égae. es enants égtmes étaent jurdquement très ben protégés par ’octro de drots mportants : drots amentares, drots successorau…
@22 Mari : unique chef de la famille légitime dans le Code Napoléon. a drecton de a ame égtme appartenat au seu mar. ï chosssat seu e ogement ama. ï gérat seu es bens de a communauté. Et surtout,  eerçat seu a pussance paternee sur es enants, détenant sur eu des moyens de correcton orts (possbté notamment, de es are détenr).
@23 Refus de la famille naturelle dans le Code Napoléon.En 1804, es concubns étaent, au pan jurdque, gnorés. ’étabssement de a aton des enants nés hors marage – es enants natures – n’état pas toujours possbe. es enants natures avaent un tratement jurdque néreur à ceu des enants égtmes pusque des drots mondres eur étaent conérés. C’état partcuèrement vra pour ’enant nature adutérn.
L’enfant adultérin est un enfant issu de deux personnes dont l’une au moins est engagée dans les liens du mariage avec une tierce personne. Ce vocable n’est plus utilisé en droit français depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005.
L’évolution jusqu’à nos jours
L’évolution du droit des personnes
B
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@24 Intérêt manifesté aux personnes dans les années 1970. C’est à partr de 1968 que e égsateur ranças a commencé à s’ntéresser à a personne physque, en réormant e drot de ’ncapacté. a o du 17 juet 1970 a été dans e même sens, en consacrant e drot de chacun au respect
de sa ve prvée. Queques années pus tard, c’est a condton jurdque des mneurs qu a évoué avec a o du 5 juet 1974 aquee a abassé ’âge de a majorté cve de 21 à 18 ans. @25 Intérêt manifesté aux personnes, confirmé avec les lois de bioéthique.29 juet 1994, ont été adoptées es premères os dtes e de boéthque, esquees ont notamment contrbué à doter a personne physque de nouveau drots subjects : e drot à a dgnté et au respect dès e commencement de a ve, e drot au respect de son corps, e drot à ’ntégrté du corps human. a réorme des os de boéthque, réasée par a o du 6 août 2004, a enrch a ste en ajoutant e drot à ’ntégrté de ’espèce humane. Ces prncpes ondamentau ont été réarmés à ’occason de a o du 7 juet 2011 reatve à a boéthque. @26 Protection des majeurs renforcée en 2007.Ce panorama serat ncompet s n’état pas évoquée c a o du 5 mars 2007 réormant a protecton jurdque des majeurs. ï n’est d’aeurs pas neutre que e égsateur at armé à cette occason que cette protecton «est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne» (art. 415, a. 2, C. cv.).
L’évolution du droit de la famille
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La période de stabilité a ee @27 Stabilité du droit de la famille au siècle.Pendant tout e xîx xix sèce, e drot de a ame n’a quasment pas évoué sau en matère de dvorce. Ce derner a d’abord été supprmé par a o Bonad du 8 ma 1816, avant d’être rétab par a o Naquet du 27 juet 1884 en cas de aute.
La période des changements ponctuels b @28 Modifications ponctuelles du droit de la famille pendant e la première moitié du siècle. Durant cette pérode, dérents xx événements (guerres mondaes, crse économque, montée du émnsme) ont ncté e égsateur à are des nterventons ponctuees en drot de a ame. a o du 13 juet 1907 a perms à a emme marée de percevor et de dsposer brement de ses saares et gans proessonnes. a o du 18 évrer 1938 a supprmé ’ncapacté jurdque de a emme marée. a o du 22 septembre 1942 a augmenté es pouvors de a emme marée.
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Drot cv
L’ère Carbonnier c @29 Vingt ans de renouveau en droit de la famille.De 1964 à 1985, ont été adoptées, sous ’mpuson du doyen Carbonner, de proondes réormes en drot de a ame, de sorte que a matère a été vértabement transormée. Loi n° 641230 du 14 décembre 1964 relative à la tutelle et à l’émancipation. Loi n° 65570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. Loi n° 685 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs. Loi n° 70459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale. Loi n° 723 du 3 janvier 1972 sur la filiation. Loi n° 75617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Loi n° 851372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.
@30 Présentation de Jean Carbonnier.Né en 1908,  a été proesseur à a acuté de drot de Poters dont  a été doyen pus à cee de Pars. ï est ’auteur d’un céèbre manue de drot cv en 5 voumes(Introduction, Les personnes, La famille, Les biens, Les obligations). ï a été e premer à promouvor a socooge jurdque. orsqu’ a éaboré es avant-projets de os de réorme du drot de a ame, on a dt de u qu’ avat été« jursateur ». C’état un émnent jurste, regretté par beaucoup à sa mort en 2003.
@31 Réforme sous Jean Carbonnier : pluralisme mais cohérence.« À chacun sa ame, à chacun son drot » écrvat Jean Carbonner en 1978 dansEssais sur les lois, mettant ans en évdence que ace à a puraté des modèes amau, e égsateur moderne a chos de répondre par une puraté de statuts. Magré ce purasme, es os adoptées sous ’égde du doyen Carbonner trouvaent toutes un ancrage dans e marage.
e J. Carbonnier,Essais sur les lois, Defrénois,2 éd., 1995.
L’après Carbonnier d @32 Nouveau train de réformes en droit de la famille.nouveau Un souLe a été ms en route à partr de 1999, de sorte que a matère a encore évoué sous ’empre de nouvees os. Loi n° 99944 du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité (PACS). Lois n° 2002304 et n° 2002305 du 4 mars 2002 relatives au nom de famille et à l’autorité parentale.
Loi n° 2004439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ordonnance n° 2005759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Loi n° 200961 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005. Loi n° 2013404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
@33 Réformes par strates du droit de la famille.S es os adoptées sous ’égde du doyen Carbonner répondaent à une cohérence d’ensembe,  a souvent été ms en évdence que es réormes entamées à partr de 1999 en sont, ees, dénuées. e égsateur s’est eectvement contenté d’enchaner es réormes es unes après es autres sur des thématques dverses, sans anayser s ’ensembe état cohérent.
@34 Analyse du droit de la famille moderne.es réormes Toutes entamées à partr de 1964 sont, au ond, aées dans e même sens : are une pus grande pace au concepts de berté et d’égaté. Ceu-c sont deu grandes domnantes du drot contemporan de a ame.
Le concept d’égalité a été à peu près décliné sous toutes les formes : égalité entre le mari et la femme (lois de 1965 et 1985), égalité entre les enfants nés en mariage et hors mariage (lois de 1972 et de 2002, ordonnance de 2005), égalité entre les pères et mères (lois de 1970, de 1985, de 2002) et maintenant égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels (loi de 2013).
@35 Analyse critique du droit de la famille moderne.Cette tendance consstant à asseor e drot moderne de a ame prncpaement sur es concepts de berté et d’égaté est crtquée par des auteurs, comme Domnque Fenouet, au mot qu’ee est poussée à ’etrême au pont d’étouer d’autres vaeurs tout auss mportantes.
« Aucune famille ne peut se construire et prospérer sur les seules considérations de liberté et d’égalité ; c’est le devoir, l’union, la solidarité, le dépassement des égoïsmes individuels… qui, seuls, peuvent dessiner un groupe familial fort », D. Fenouillet,Droit de la famille, Dalloz, « e Cours », 3 éd., 2013.
@36 Lien entre famille et société.Quee que sot ’opnon que ’on a du drot moderne de a ame,  aut avor conscence que e égsateur dot être partcuèrement prudent orsqu’ appréhende a ame. En efet, cee-c eerce des onctons coectves. Ee est, en queque sorte, e premer maon de a socété.
Introduction
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es personnes
Les sources du droit II des personnes et de la famille
@37 Multiplication des sources du droit des personnes et de la famille.a prédomnance des sources nternes n’empêche pas en cette matère ’émergence de sources nternatonaes.
La prédominance des sources internes
La loi
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@38 Rôle prépondérant de la loi en droit des personnes et de la famille.a premère source du drot des personnes et de a ame est ndénabement a o, comme en témognent es nombreuses réormes ntervenues en ces deu matères depus 1964 (v. @29-@31 Ère Carbonner, @32-@36 Après Carbonner).
La Constitution et le Conseil constitutionnel
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@39 Rôle de l’État en droit des personnes et de la famille. a Consttuton est une source du drot des personnes et de a ame, notamment parce que e Conse consttutonne a ntégré au boc de consttutonnaté, e Préambue de a Consttuton de 1946 qu prévot entre autres que «la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement». @40 Principes à valeur constitutionnelle en droit des personnes et de la famille. e Conse consttutonne range des bertés et drots amau au rang des prncpes à vaeur consttutonnee. C’est e cas de a berté de se marer (déc., 13 août 1993 et 9 nov. 1999) ou encore du drot au regroupement ama (déc., 13 août 1993). Cons. const., 13 août 1993,JCP1993, III, 66372, note d’Onorio. Cons. const., 9 nov. 1999,JO, 16 nov. 1999.
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