Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière

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Le droit des sûretés constitue l'un des instruments priviligiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur la matière qui intervient en deuxième cycle des études de droit, complétant ainsi la série des Précis de droit civil.

Publié le : mardi 15 octobre 2013
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EAN13 : 9782247133499
Nombre de pages : 862
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Droit civil
LES SÛRETÉS
LA PUBLICITÉ FONCIÉRE
6e édition

2012
Philippe Simler
Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Doyen honoraire de la Faculté de droit,
de sciences politiques et de gestion de Strasbourg

Philippe Delebecque
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
© ÉDITIONS DALLOZ - 2012
Table des matières
ABRÉVIATIONS
PRÉLIMINAIRES
PREMIÈRE PARTIELES SÛRETÉS
INTRODUCTIONTHÉORIE GÉNÉRALE ET CLASSIFICATION DES SÛRETÉS
§ 1.Fonctions
§ 2.Évolution
§ 3.Classification
A.Sûretés conventionnelles, légales ou judiciaires
B.Sûretés personnelles et sûretés réelles
TITRE 1SÛRETÉS PERSONNELLES
CHAPITRE 1CAUTIONNEMENT
Section 1.CARACTÈRES GÉNÉRAUX ET VARIÉTÉS
§ 1.Caractères du cautionnement
A.Caractère accessoire
B.Caractère consensuel
C.Caractère unilatéral
D.Caractère gratuit ou à titre onéreux ?
§ 2.Variétés du cautionnement
A.Cautionnement conventionnel, légal ou judiciaire
B.Cautionnement simple et solidaire
C.Cautionnement civil et commercial
D.Existe-t-il un concept de « cautionnement réel » ?
E.Figures complexes : certification de caution et sous-cautionnement
Section 2.FORMATION DU CAUTIONNEMENT
§ 1.Conditions de validité
A.Conditions de validité du droit commun des contrats
B.Conditions de validité propres au cautionnement
C.Dispositions particulières du Code de la consommation
§ 2.Étendue du cautionnement
§ 3.Preuve du cautionnement
A.Objet de la preuve
B.Modes de preuve
Section 3.EFFETS DU CAUTIONNEMENT
§ 1.Rapports entre la caution et le créancier
A.Règles communes aux cautionnements simple et solidaire
B.Effets du cautionnement simple
C.Effets du cautionnement solidaire
§ 2.Rapports entre la caution et le débiteur
A.Recours après paiement
B.Recours avant paiement
§ 3.Rapports entre cofidéjusseurs
A.Recours personnel
B.Recours fondé sur la subrogation
Section 4.EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT
§ 1.Extinction par voie accessoire
A.Extinction par satisfaction du créancier
B.Extinction sans satisfaction du créancier
§ 2.Extinction par voie principale
A.Extinction de l'obligation de règlement
B.Extinction de l'obligation de couverture
§ 3.Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation
A.Bénéficiaires de la règle de l'article 2314
B.Conditions de mise en œuvre
CHAPITRE 2GARANTIES AUTONOMES
Section 1.TYPOLOGIE ET CARACTÈRES
§ 1.Typologie
A.Garanties internationales
B.Garanties internes
§ 2.Caractères
Section 2.RÉGIME
§ 1.Conditions de formation
§ 2.Effets
A.Appel de la garantie
B.Recours
§ 3.Extinction
APPENDICE.NATURE JURIDIQUE DE CERTAINES GARANTIES PROFESSIONNELLES
CHAPITRE 3GARANTIES INDEMNITAIRES (Lettre d'intention et porte-fort d'exécution)
Section 1.LETTRE D'INTENTION
§ 1.Nature juridique
§ 2.Régime
Section 2.PORTE-FORT D'EXÉCUTION
CHAPITRE 4SOLIDARITÉ, INDIVISIBILITÉ, DÉLÉGATION
§ 1.Solidarité et indivisibilité
§ 2.Délégation simple, dite imparfaite
TITRE 2SÛRETÉS RÉELLES
SOUS-TITRE 1Sûretés réelles immobilières
A.L'hypothèque et les autres sûretés réelles immobilières
B.La physionomie de l'hypothèque
CHAPITRE 1SOURCES DE L'HYPOTHÈQUE
Section 1.HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE
§ 1.Conditions de forme
§ 2.Conditions de fond
Section 2.HYPOTHÈQUE LÉGALE
§ 1.Hypothèques légales privilégiées
A.Privilège du vendeur d'immeuble
B.Privilège de l'accédant
C.Privilège du prêteur de deniers
D.Privilège de la séparation des patrimoines
E.Privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers
F.Privilège du syndicat des copropriétaires
G.Privilège du copartageant
H.Privilège de l'État pour le recouvrement des créances résultant des mesures de lutte contre l'habitat insalubre et dangereux
§ 2.Hypothèques légales ordinaires
A.Hypothèques du Code civil
B.Hypothèques résultant de lois particulières
C.Hypothèque judiciaire
Section 3.HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE CONSERVATOIRE
§ 1.Conditions d'existence
§ 2.Effets
CHAPITRE 2RÉGIME DE L'HYPOTHÈQUE
Section 1.EFFETS DE L'HYPOTHÈQUE
§ 1.Rapports entre le créancier hypothécaire et le constituant
§ 2.Rapports entre le créancier hypothécaire et les autres créanciers
A.Inscription de l'hypothèque
B.Exercice du droit de préférence
C.Assiette du droit de préférence
§ 3.Rapports entre le créancier hypothécaire et le tiers détenteur
A.Conditions du droit de suite
B.Mise en œuvre du droit de suite
Section 2.TRANSMISSION DE L'HYPOTHÈQUE
§ 1.Transmission à titre accessoire
§ 2.Transmission à titre principal
Section 3.EXTINCTION DE L'HYPOTHÈQUE
§ 1.Causes d'extinction relatives au droit d'hypothèque
§ 2.Causes d'extinction relatives à l'inscription
SOUS-TITRE 2Sûretés réelles mobilières
CHAPITRE 1SÛRETÉS MOBILIÈRES AVEC DESSAISISSEMENT
Section 1.DROIT DE RÉTENTION
§ 1.Domaine du droit de rétention
§ 2.Conditions du droit de rétention
§ 3.Régime du droit de rétention
Section 2.GAGE ET NANTISSEMENT
§ 1.Droit commun du gage
A.Conditions
B.Effets
C.Extinction
§ 2.Droits spéciaux du gage et du nantissement
A.Gage commercial
B.Nantissement de biens incorporels
1.Nantissement de créance. Règles générales
2.Règles spéciales : autres nantissements de créances
3.Règles spéciales aux nantissements d'autres meubles incorporels
Section 3.CESSION FIDUCIAIRE
§ 1.Fiducie bancaire
§ 2.Fiducie civile
§ 3.Fiducie de droit commun ?
CHAPITRE 2SÛRETÉS MOBILIÈRES SANS DESSAISISSEMENT
Section 1.SÛRETÉS CONVENTIONNELLES
§ 1.Gages sans dépossession
A.Gage sans dépossession de droit commun
B.Autres gages sans dépossession
§ 2.Hypothèques mobilières
§ 3.Réserve de propriété
Section 2.SÛRETÉS LÉGALES : LES PRIVILÈGES
§ 1.Privilèges généraux
A.Détermination des privilèges généraux
B.Classement des privilèges généraux
§ 2.Privilèges spéciaux
A.Détermination des privilèges spéciaux
B.Classement des privilèges spéciaux
DEUXIÈME PARTIELA PUBLICITÉ FONCIÈRE
INTRODUCTIONGENÈSE ET CARACTÈRES GÉNÉRAUX
A.Formation historique du droit de la publicité foncière
B.Regards sur d'autres systèmes
C.Caractères généraux du système français
CHAPITRE 1DOMAINE ET FONCTIONS
Section 1.PUBLICITÉ SOUS PEINE D'INOPPOSABILITÉ AUX TIERS
§ 1.Les actes
A.Actes ou décisions portant mutation ou  constitution de droits réels immobiliers entre vifs
B.Actes constitutifs de certains droits personnels
C.Restrictions au droit de disposer
D.Actes divers expressément soumis à publicité sous peine d'inopposabilité
E.Actes palliant le défaut d'acte authentique
§ 2.Les sanctions
A.Régime général
B.Régimes particuliers
Section 2.PUBLICITÉ NON SANCTIONNÉE PAR L'INOPPOSABILITÉ
§ 1.Publicité obligatoire
A.Les actes
B.Les sanctions
§ 2.Publicité facultative
CHAPITRE 2ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Section 1.LES STRUCTURES
§ 1.Les supports de la publicité
A.Registre des dépôts
B.Fichier immobilier
C.Registres proprement dits
§ 2.Du « Conservateur des hypothèques » au « Service de la publicité foncière »
Section 2.LA PUBLICITÉ
§ 1.Conditions requises
§ 2.Accès à la publicité
INDEX ALPHABÉTIQUE
ABRÉVIATIONS
AJ fam.Actualité juridique famille
AJPIActualité juridique de la propriété immobilière
ALDActualité législative Dalloz
BOCCBulletin officiel de la concurrence et de la consommation
BTLBulletin des transports et de la logistique
Bull. as. plén.Bulletin de l'assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. ch. mixteBulletin de la Cour de cassation (chambre mixte)
Bull. civ.Bulletin de la Cour de cassation (chambres civiles)
Bull. inf. C. cass.Bulletin information de la Cour de cassation
Bull. JolyBulletin Joly
C. assur.Code des assurances
C. av. civ.Code de l'aviation civile
C. civ.Code civil
C. com.Code de commerce
C. consom.Code de la consommation
C. for.Code forestier
C. marchésCode des marchés publics
C. mon. fin.Code monétaire et financier
C. pén.Code pénal
C. pr. civ.Code de procédure civile
C. rur.Code rural
C. trav.Code du travail
C. urb.Code del'urbanisme
CASFCode de l'action sociale et des familles
CCCContrats, concurrence, consommation
CCHCode de la construction et de l'habitation
CEConseil d'État
CGCTCode général des collectivités territoriales
CGICode général des impôts
CGPPPCode général de la propriété des personnes publiques
Civ.Chambre civile de la Cour de cassation
COJCode l'organisation judiciaire
Com.Chambre commerciale de la Cour de cassation
Contrats Marchés publ.Contrats et marchés publics
CPICode de la propriété intellectuelle
Crim.Chambre criminelle de la Cour de cassation
CSSCode de la sécurité sociale
D. aff.Dalloz affaires
D.Recueil Dalloz-Sirey
DCDalloz critique
Décr.Décret
DefrénoisRépertoire du notariat Defrénois
DHDalloz hebdomadaire
DMFDroit maritime français
DPDalloz périodique
DPCIDroit et pratiques du commerce international
Dr. et patrimoineDroit et patrimoine
Dr. fam.Droit de la famille
Gaz. Pal.Gazette du Palais
J.-Cl.Juris-Classeur
JCPJuris-Classeur Périodique
JDIJournal du droit international (Clunet)
Journ. not.Journal des notaires et des avocats
JurisDataJuris-Data (banques de données juridiques)
LPALes Petites Affiches
LPFLivre des procédures fiscales
RD aff. int.Revue de droit des affaires internationales
RD banc. et bourseRevue de droit bancaire et de la bourse
RD banc. et fin.Revue de droit bancaire et financier (anciennement RD banc. et bourse)
RD imm.Revue de droit immobilier
RD transp.Revue de droit des transports
RDCRevue des contrats
RDURevue de droit uniforme
REDIRevue d'économie et de droit immobilier
Req.Arrêt de la Cour de cassation, chambre des requêtes
Rev. crit. DIPRevue critique de droit international privé
Rev. proc. coll.Revue des procédures collectives
Rev. sociétésRevue des sociétés
RFDARevue française de droit administratif
RGDARevue générale des assurances terrestres
RHDFERevue historique de droit français et étranger
RID comp.Revue internationale de droit comparé
RJALRevue juridique Alsace-Lorraine
RJ com.Revue de jurisprudence commerciale
RJDARevue de jurisprudence et de droit des affaires
RJPFRevue juridique personnes et famille
RLDCRevue Lamy droit civil
RTD civ.Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.Revue trimestrielle de droit commercial
RUGDRègles uniformes relatives aux garanties sur demande
Soc.Chambre sociale de la Cour de cassation
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