Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Achetez pour : 18,99 €

Téléchargement

Format(s) : EPUB

avec DRM

Vous aimerez aussi

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité.

Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.

L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL.


L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.