Droit constitutionnel et gouvernances politiques

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Le taux d’abstention aux élections ne cesse d’augmenter.

La déception après les phases électorales est de plus en plus forte et rapide. Le système politique suscite moins la légitimité. Pour comprendre la situation, référons-nous aux fondamentaux relatifs à l’histoire de longue durée (définitions de l’État, de la démocratie, des régimes politiques), et aussi aux éléments historiques modernes (partis, opinion).

Dans la période contemporaine, la concentration exécutive du pouvoir l’emporte dans les systèmes politiques occidentaux. Mais depuis une vingtaine d’années la fragmentation du cadre institutionnel (décentralisation, mondialisation, médiatisation instantanée), invite à nuancer fortement l’impression d’« hyper-présidentialisme ». En centrant l’étude sur la Ve République, quelles pistes dégager pour donner plus de légitimité aux institutions ?


Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en droit constitutionnel et en science politique, mais aussi aux experts, journalistes, élus et citoyens intéressés par une analyse mettant en perspective la vie politique et institutionnelle contemporaine. Il permet de faire le point sur les valeurs, les principes, le droit et les pratiques propres aux régimes occidentaux, et particulièrement à la Ve République.

Il inclut des clarifications terminologiques et précise l’articulation entre droit constitutionnel et dynamiques politiques. Bref, il permet de faire le point sur la démocratie contemporaine à la lumière de l’histoire, en France, comparativement à l’aire anglo-saxonne.

Il sera particulièrement utile aux personnes préparant examens universitaires et concours de la fonction publique.


Olivier Rouquan est politologue. Il analyse la vie politique et institutionnelle dans les médias, publie des ouvrages, des notes et des articles de sciences humaines dans des revues spécialisées. Il enseigne le droit constitutionnel et la science politique dans le supérieur (notamment à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique). Il est également chercheur associé (CERSA), et expert-consultant auprès de professionnels sur les thématiques démocratiques et territoriales.
Publié le : vendredi 1 août 2014
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297041065
Nombre de pages : 340
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Introduction
1.Il sagit dans cet ouvrage détudier le droit des institutions au regard des pratiques politiques. En effet, la démocratie est, à partir dun socle de valeurs partagées,œuvre de procédures et de processus fondant une société ouverte et pluraliste (égalité et liberté). À ce titre, énonciation, décision, application et révision de la norme, notamment constitutionnelle, retiennent lattention. La dichotomie régime (droit)système (rapports de force) est structurante de lappréhension de lattribution et de lexercice du pouvoir politique. Elle est complétée par lapproche en termes de régulation, qui envisage la norme comme une contrainte, mais aussi comme une habilitation à faire. Lanalyse concerne alors lutilisation stratégique du droit et dautres ressources par les acteurs politiques.
Institution 2.Organisation à la jonction entre la contrainte et les stratégies dacteurs, une institution est une structure (un investissement de forme et un cadre) et aussi un ensemble de représentations sociales (ou encore un ensemble de valeurs et de préférences durables, soit un corpus de légiti mité). Elle est un ensemble de normes, soit de règles et de paramètres culturels.
3.Il convient en conséquence, dun côté, dévaluer lœuvre la plus statique et contraignante du jeu, soit les éléments structurant les institutions républicaines (les fondamentaux de lÉtat, les normes constitutives) ; dun autre côté, dana lyser la part plus dynamique et souple, qui correspond à la distribution effective des pouvoirs (les rapports effectifs entre organes publics ; la présidentialisation des partis ; leurs alliances ; la démocratie dopinion).
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4. Espace politique
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1 5.Lerégime politiquenest pas un concept consensuel : ce terme recèle en effet plusieurs connotations, selon quil trouve sa définition chez les juristes classiques ou chez les politologues. Dans cet ouvrage, il correspond à un ensemble de règles du jeu relatives aux institutions constituées, qui structurent lattribution du pouvoir dune part, son exercice d: lesautre part. Il inclut normes, entendues comme valeurs et principes, et le droit au sens formel (Constitution, lois organiques), enfin, les régularités informellesdès lors quelles sont relativement durables, générales et impersonnelles. En consé quence, lorsquelle concerne les organes constitutionnels, les rapports de responsabilité, etc., la coutume institutionnelle est incluse dans la notion de régime. Dans la période contemporaine, les décisions des cours juridiction nelles suprêmes, qui simposent à tous les pouvoirs publics et aux autres juridic tions, participent également du régime.
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Coutume institutionnelle 6.Pratique relativement consensuelle des institutions, redondante sur le moyen terme, ici définie 2 au sens sociologique. En se référant à Max Weber , la coutume nest pas sanctionnée par le droit étatique, mais plutôt de façon indifférenciée par la tradition, sorte dhabitus institutionnel progressivement cristallisé. Elle relève de linfradroit, en tant quelle correspond aux pratiques recueillant un fort compromis auprès des acteurs du jeu politique. Elle salimente aussi de « lesprit du constituant », en linterprétant pour donner sens aux pratiqueselle peut cependant se détourner du moment originel, tout en revendiquant la continuité... Cette coutume nest pas du droit coutumier, car elle nest pas immédiatement une référence pour une instance juridictionnelle.
Rouquan (O.), « Du régime semiprésidentiel à ses régulations : le legs de M. Duverger à lanalyse institutionnelle »,RPP,2010.nº 1054, Cf. [Weber, 1995], p. 1141. Pour une définition du droit coutumier distinct de la coutume, cf. [Ardant, Mathieu, 2010], p. 5963.
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7.Le régime politique représente donc un cadre relativement stable, orientant laction. Il est institutionnalisé, sous forme de référence centrale, par lédiction dune Constitution, Loi fondamentale, définie par ses éléments formels, orga niques et matériels. À ce dernier titre, la Constitution traite deux types de problèmes, au cœ: elle prescrit les modalitésur de la définition du régime légales de participation électorale, et elle définit les principales institutions de lÉtat. Aux sens formels et organiques, elle simpose à toutes les autres normes du fait de la souveraineté étatique ; ses modalités dadoption et de révision sont exceptionnellesConstitution dite rigide. En conséquence, elle est létalon de la hiérarchie normative. Dans les régimes contemporains, une Cour constitu tionnelle assure le respect des lois. Tels sont les dispositifs principaux delÉtat de droit;[Habermas, 1997 Bobbio, 2004], véritable doctrine structurant la démocratie actuelle, en tant quelle prescrit le respect des libertés fondamentales par tous, y compris le pouvoir, ainsi borné. La verticalité du régime moderne est également soutenue par le concept de représentation : ce dernier procède du principe de séparation entre société civile (ensemble des individus libres reliés par contrats) et Étatsite en surplomb marqué par la souveraineté nationale et lieu du pouvoir poli tique. Ainsi, la césure entre dirigeants et dirigés traduit le caractère asymé trique de la relation entre citoyens et État. Dès lors,lélectionvaut procédure privilégiée de désignation des gouvernants. Elle instaure une délégation abandon de pouvoir des citoyens aux représen tants pendant la durée de mandat. De sorte que le gouvernement (littérale ment diriger, conduire, degubernaculumaviron), est défini substantiellement par lidée dordre descendant et de stabilité hiérarchique, imposés au mouve ment et au dynamisme conflictuel des relations sociales. Afin de durer, le pouvoir représentatif doit néanmoins susciter le consentement, voire ladhé sion de sa population de ressortissants. Le concept de légitimité permet de concevoir les différents modes dadéquation, toujours problématique, entre formes de pouvoir politique et valeurs et principes partagés par la communauté politique et culturelle quil conduit. De ce point de vue, la démocratie suppose la participation du peuple à la décision et un traitement relativement égalitaire des citoyens. Dans le monde, la démocratisation des sociétés progresse entre le e e XIXet leXXIsiècle. Afin déviter la tyrannie, un second principe de séparation est respecté par les régimes politiques, celui qui distingue les pouvoirs législatif, exécutif et juridic tionnel. Il sagit dediviser lunité du pouvoir, afin de prévenir sa concentra tion. Les libertés collectives et individuelles sont alors protégées. Lorganisa tion du régime représentatif conduit à relier par le droit constitutionnel les différents organes constitués : sont distingués régime de responsabilité poli tique ordinaire (parlementaire) et régime dirresponsabilité usuelle (présiden tiel). Audelà, les constitutions précisent nombre de procédures en distribuant les fonctions et les rôles, conduisant à voter, appliquer et contrôler la norme représentant la souveraineté nationale.
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Lordre hiérarchique ainsi dessiné, avec pour épicentre la loi représentant la volonté générale, est changé par les exigences propres aux démocraties contemporaines. Elles sont des sociétés mobiles, faites de flux de populations, de capitaux, de symboles, de biens matériels. La vitesse de circulation des images, des sons, etc., marque la communication politique actuelle. Le concept degouvernanceest pertinent pour rendre compte des interactions et interdépendances, sur un mode plus concerté et négocié. Laccroissement du nombre dacteurs impliqués dans le jeu politicoadministratif est manifeste : les groupes dintérêts marchands et non marchands, les acteurs privés et publics agissant bien audelà du cadre national (organisation non gouverne mentale, organisation intergouvernementale, Union européenneUE, enfin avec la décentralisation, les collectivités territoriales) sont impliqués dans des modèles normatifs multiacteurs, multiniveaux.
Régulation 8.La théorie de la régulation a, au cours des années 1990, associé les réflexions de sociologues, 3 de juristes et de politistes . Elle permet de conceptualiser et denglober le jeu entre régime et système. Elle précise les relations entre contraintes juridiques et pratiques politiques, en inter rogeant particulièrement les conditions démergence et dénonciation puis dapplication de la norme. Ce regard ne peut alors éluder létude des stratégies dacteurs et de la gouvernance. De sorte que celle des régulations institutionnelles inclut, conformément à la définition originelle de linstitution, lappréhension de la dynamique des organisations audelà du droit, et permet de mesurer laléatoire de la contrainte.
9.Lapproche en matière de gouvernance complète ainsi létude du gouverne ment au sens classique. Audelà des règles du jeu les plus stables (Constitution, loi organique, certaines lois, coutumes), il faut saisir la régulation dusystème politiqueet repérer les normes plus pragmatiques, changeantes, car objets de débats fréquents ; en France, le mode de scrutin est par exemple controversé et souvent modifié, tout comme les règles de financement de la vie politique, ou celles relatives à la communication politique... Les accords passés à propos de ces normes peuvent être tacites ou explicites, mais ils sont moins durables que ceux qui fondent les normes structurant le régime.
Convention 10.La convention est ainsi soumise à une sanction politique ultérieure, plutôt que juridique, rési dant par exemple dans lexpression directe du consentement. Coutumes et conventions sont des pratiques dominantes à un moment donné, mais là où la coutume est routinière, la convention, plus délibérée, peut avoir des effets plus ponctuels et brefs. Ainsi, si la coutume porte sur les règles du jeu du régime (procédure de responsabilité par exemple), la convention porte plutôt                                                                            
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[AssierAndrieu, 1997 ; Bailey, 1971 ; Berger, Luckmann, 1986 ; Commaille, Dumoulin, Robert, 2010 ; Carbonnier, 2001 ; Miaille, 1995 ; Van de Kershove, 1992 ; etc.].
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                                                                            sur la façon de les utiliser. La première participe du régime, la seconde des règles pragmatiques relevant du système. La convention peut éventuellement avoir une durée relativement longue, et se transformer en coutume.
11.Appréhender la dimension dynamique de la vie politique conduit à envi sager le système politique : il est caractérisé par un ensemble déléments plus faiblement institutionnalisés que le régime. Outre la convention, le droit conjoncturel se rapportant à lattribution et à lexercice du pouvoir, le système de partis, et à lère contemporaine, lopinion publique (démocratie instantanée) composent aussi le système politique. La communication poli tique actuelle est le corollaire de la modification profonde des cultures à lère de la société informationnelle. Attitudes et comportements électoraux et de proche en proche, partis et système de partis, enfin équilibres institutionnels, sont modifiés du fait de la personnalisation médiatique du jeu politique et de lévolution des valeurs dominantes. Le système, voire le régime, sont parfois déséquilibrés ou amendés, concomitamment à une telle évolution. Létude du système conduit ainsi à distinguer en fonction de la distribution effective des pouvoirs, une dominanteou bien parlementariste, ou bien gouvernementaliste, ou bien enfin, présidentialiste. Dans le premier cas, le Parlement, dans le deuxième, le gouvernement ou dans le troisième, le prési dent, détient plus de ressources que les autres organes constitués. Les rapports de forces sont évolutifs, si bien que léquilibre établi peut être fragile : sous la e V République, la dominance de lexécutif correspond plutôt à la présidentia lisation, mais le gouvernementalisme sy substitue pendant les périodes de cohabitation. Le terme de présidentialisme ne recouvre donc pas ici le sens que lui donnent dautres auteurs. 12.Deux parties structurent louvrage. La première définit leséléments fonda mentauxutiles à la compréhension des régimes et systèmes politiques. Ainsi fautil préalablement connaître les conditions démergence et de développe ment de lÉtat, puis de lÉtat de droit et du système représentatif, pour appré hender les différents modèles de régime. En France, il faut faire un détour par e e lhistoire au moins duXIXsiècle et de la première partie duXX, afin denvi sager un système politique (le parlementarisme), qui est souvent présenté comme le négatif de celui dans lequel nous évoluons. e 13.La seconde partie présenteles institutions de la V , comme République présidentielle: aussi bien dans la lettre que dans la pratique, la distribution des pouvoirs avantage le président, notamment par rapport au chef du gouver nement. Ce dualisme exécutif inégalitaire a pour prolongement un certain abaissement du pouvoir du Parlement par rapport à lexécutif. Pour autant, des projets de réforme, occasionnant notamment la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 veulent redonner plus de marge de manœuvre législative aux assemblées et également consolider le contrôle politique et juridictionnel du pouvoir dÉtat. Enfin, observons la transformation du système de partis et de la bipolarisation depuis les années 1980, alors que les cultures politiques
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changent à lère de la marchandisation de loffre électorale et du triomphe du 4 marketing politicien . s Nº 14 à 19 réservés.
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[Blondiaux, 1998 ; Breton, 1995 ; Breton, Proux, 2002 ; Cayrol, 2000 ; Cotterret, 1997 ; Gerstlé, 2004 ; Manin, 1996 ; Wolton, 1997, etc.].
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