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Droit constitutionnel - Licence 1 - S2

De
100 pages

Dans ce carnet : on s'entraîne, on révise, on renforce les fondamentaux avec des exercices ludiques et des séquences de travail. On consolide nos connaissances. Le lecteur est l'acteur !

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Ajouté le : 25 octobre 2016
Lecture(s) : 5
EAN13 : 9782297058780
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Bienvenue dans votre univers participatif ! Vous voulez réviser et consolider vos connaissances ? Vous avez des sujets à traiter pour els ?Ce carnet d’entraînement est fait pour vous ! vos TD et vos examens semestri  la matière est présenté en 8 sé ers d’exercices ludiquesL’ensemble de quences, au trav participatifs exercices juridiques pratiques(vrai/faux, 7 erreurs, textes à trous, etc.) et d’ (dissertations, commentaires d’arrêt ou de décision, commentaires de textes juridiques, etc.). Ce sont eux qui vont faciliter le processus de consolidation de vos connaissances et de votre entraînement. L’objectif re travailplus productif, plus attractif, est que vous puissiez rendre vot plus rapide, en vous appropriant ce carnet : écrivez, tracez, compléter. Devenez l’acteur de votre réussite !
Sommaire SÉQUENCE 1 4 e e Les III et IV RépubliquesSÉQUENCE 2 e Les débuts de la V République et les caractères 12 généraux de la Constitution de 1958SÉQUENCE 3 24 Le président de la RépubliqueSÉQUENCE 4 36 Le GouvernementSÉQUENCE 5 46 Le Parlement
SÉQUENCE 6 e La pratique du pouvoir sous la V République – Le fait majoritaire et la cohabitationSÉQUENCE 7 Le Conseil constitutionnelSÉQUENCE 8 Le rôle du peuple  l’élection et le référendumCAHIER DES CORRIGÉS
54 62 74 85
4
SÉQUENCE 1 e e Les III et IV Républiques
1.
7
4
8
5
3
10
HORIZONTAL e 3.Réunion des deux assemblées du Parlement, sous la IVRépublique. 5.Méthode destinée à remédier à l’instabilité ministérielle. 7.Assemblée chargée d’élaborer un projet de constitution. 8.Question orale suivie d’un débat et d’un vote dans uneassemblée. 10.Amendement adopté en 1875, relatif au mode de désignation du président de la République.
12
1
2
11
9
6
11.Constitution prévoyant une interprétation restrictive desprérogatives présidentielles. er 12.Président du Conseil du 14 mai 1958 au 1 juin 1958. VERTICAL e 1.République.Chambre élue au suffrage universel direct sous la IV e 2.Premier président de la III République. 4.Période d’insurrection, de mars à mai 1871. 6.Mois au cours duquel est adoptée la Constitution de 1946. 9.Nombre de lois constitutionnelles élaborées en 1875.
e Les débuts de la III République 2.Complétez ce texte avec les expressions proposées.
Le 4 septembre 1870, le Gouvernement proclame- - - - - - - - - - - - - - - - -la , suite à la défaite de l’Empire à Sedan. Des élections sont - - - - - - - - - - - - - - - - -organisées afin de désigner les membres d’une Elles ont - - - - - - - - - - - - - - - - - . lieu après du 28 janvier 1871. Suite aux élections législatives - - - - - - - - - - - - - - - - -du 8 février 1871, l’Assemblée nationale se réunit à Bordeaux le 12 février 1871. Le 17 février, 1871, Adolphe Thiers est nommé , chargé de - - - - - - - - - - - - - - - - -gouverner sous l’autorité de l’Assemblée, avec la collaboration de ministres qu’il pourra désigner. Afin de limiter l’influence de Thiers, l’Assemblée, dominée par les , fait voter trois lois constitutionnelles provisoires. - - - - - - - - - - - - - - - - -
3.Reliez chacune des lois constitutionnelles provisoires à l’objet auquel elle correspond :
1.oC«aLitutitsnetivRon» du 31 août 1871
2.eli»edogBrLitutitnoa«oCsn du 13 mars 1873
3.La loi sur le septennat du 20 novembre 1873
1. chef du pouvoir exécutif 2. République 3. monarchistes 4. Assemblée nationale 5. provisoire 6. l’Armistice
A.Confie pour sept ans le pouvoir exécutif au maréchal Patrice de MacMahon, dans l’attente du rétablissement de la monarchie. Prévoit la création d’une commission de trente membres chargée de procéder à l’examen des lois constitutionnelles
B.Attribue au chef du pouvoir exécutif le titre de président de la République. L’exécutif est responsable devant l’Assemblée
C.Encadre strictement les interventions du chef de l’exécutif devant l’Assemblée
4.Répondez aux affirmations suivantes par VRAIouFAUX.
1.Les monarchistes sont divisés entre légitimistes et Orléanistes.
e 2.La Commune de Paris est le nom d’un parti politique ayant existé sous la III République.
3.Le droit de message du président devant l’assemblée est qualifié de « cérémonial chinois ».
4.verelees,rrlecrédit,orrgeLpmuséapéreihr,slpdoThemeamAdérroagincaire,mule«Prlafor ranimer le travail », est également appelé pacte de Marseille.
5.L’amendement Wallon, adopté le 30 janvier 1875, transforme le septennat personnel du Maréchal de MacMahon en septennat impersonnel.
VRAI
FAUX
5
6
Les lois constitutionnelles de 1875 5.Complétez le tableau ci-dessous, en indiquant l’intitulé des trois lois constitutionnelles de 1875 :
24 février 1875
1. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
25 février 1875
2.- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
16 juillet 1875
3. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
e Le pouvoir exécutif sous la III République 6.Répondez aux questions suivantes en cochant la bonne proposition :
1.Le président de la République est élu :  oA. Par les chambres réunies en Assemblée nationale
2.La durée du mandat présidentiel est fixée à :  oA. Cinq ans
3.Le mandat du Président est :  oA. Non renouvelable
4.Les actes du président :  oA. Doivent être contresignés par un ministre
oB. Par le peuple
oB. Sept ans
oB. Renouvelable
oB. Ne nécessitent pas le contreseing d’un ministre
7.Présentez, en sept à dix lignes, les pouvoirs du président de la République e sous la III République.