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Droit de l'urbanisme 2016-2017 - 11e édition

De
322 pages
Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de la construction, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues y compris la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l’urbanisme.
– Étudiants en licence et master Droit
– Étudiants de filières professionnalisées
– Candidats aux concours de la fonction publique
– Praticiens du droit de l’urbanisme et acteurs de ce secteur d’activité
Bernard Drobenko est professeur émérite des universités – Droit public – ULCO – Campus de la mer. Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.
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Présentation
Le droit de lurbanisme est intégré aujourdhui à divers cycles denseigne ments. Il est au programme de formations du premier degré de lenseigne ment supérieur (BTS, DUT, licence), et de certaines licences professionnelles (patrimoine, environnement, immobilier, aménagement, etc.) ainsi que décoles spécialisées darchitecture. Le droit de lurbanisme est aussi enseigné dans les Facultés de droit, de sciences politiques, de gestion, de sociologie et de géographie, il apparaît en deuxième et troisième cycles. Le droit de lurbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour denjeux majeurs, que lactualité ne cesse de rappeler. Cest une matière en constante évolution. Louvrage permettra aux étudiants de disposer de lessentiel des connais sances indispensables en droit de lurbanisme, il constituera une synthèse de base et une source de réflexion. Il permettra aussi à tous ceux qui sont concernés par la matière, juristes et praticiens ou qui sintéressent à ce domaine du droit, den comprendre les spécificités. Cet ouvrage présente lessentiel des connaissances en droit de lurbanisme : les caractéristiques de ce droit, les évolutions, les sources, les acteurs et les servitudes durbanisme ; les conditions doccupation du sol et de l;espace (règles et planifications) l;aménagement (maîtrise foncière et urbanisme opérationnel) le contrôle de lutilisation du sol et de lespace (mesures préalables : diffé rents contrôles : permis et déclaration préalable, et dispositions particulières) ; ;le financement des équipements (participations, taxes, etc.) le contentieux (administratif et judiciaire).
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Louvrage intègre mois ; chaque jurisprudentielles.
les diverses réformes chapitre comporte
MÉMENTOS LMDDROIT DE LURBANISME
intervenues au cours des derniers des références doctrinales et
Sommaire
P résentation P rolégomènes 1 Lobjet du droit de lurbanisme 2 Le but du droit de lurbanisme 3 Les techniques du droit de lurbanisme I ntroduction 1 Les évolutions du droit de lurbanisme A  Une émergence empirique B  Laffirmation du droit de lurbanisme C  Lurbanisme de projet 2 Les sources du droit de lurbanisme A  Les sources externes 1) Un droit international évolutif 2) Un droit européen aux impacts croissants B  Les sources internes 1) La loi 2) Le règlement 3) Les circulaires 4) La jurisprudence 3 Les acteurs de lurbanisme A  Ladministration dÉtat
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1) Lorganisation centrale a) Ladministration centrale de lurbanisme b) Les autres structures intéressées 2) Les services déconcentrés a) Les structures régionales b) Les structures départementales B  Les collectivités territoriales C  Les organismes détude et de conception 1) Les agences durbanisme 2) Les conseils départementaux darchitecture, durbanisme et denvironnement (CAUE) OM3M) LesAorgIaniRsmeEs daménagement et dintervention foncière Slocaux a) Les établissements publics de lÉtat b) Les établissements publics fonciers et daménagement c) Les sociétés déconomie mixte et sociétés publiques locales d) Les organismes dhabitations à loyer modéré e) Les organismes fonciers solidaires 4) Lintervention des propriétaires D  Les commissions spécifiques 4 Le cadre dintervention du droit de lurbanisme A  Des objectifs communs B  Une hiérarchie des normes adaptée 1) Les éléments caractéristiques 2) Une portée variable C  Les servitudes durbanisme 1) Les caractéristiques des servitudes durbanisme a) La notion de servitude durbanisme b) Lobjet des servitudes durbanisme c) Le but des servitudes durbanisme 2) La réalisation des servitudes durbanisme a) Le principe de nonindemnisation des servitudes durbanisme b) Les atténuations au principe D  La mise enœuvre relative du principe de participation E  Lévaluation environnementale
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PARTIE 1 Les conditions de loccupation du sol et de lespace C hapitre 1 Les règles supralocales59 Section 1 La préservation des intérêts supralocaux59 1 Les directives territoriales daménagement et de développement durable (DTADD) 59
A  Les domaines dintervention des DTADD B  Le régime juridique des DTADD 2 Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) A  La mise enœuvre B  Les effets du schéma de mise en valeur de la mer 3 Le projet dintérêt général (PIG) A  Les caractéristiques du PIG 1) Lobjet du PIG 2) Les modalités dintervention 3) La finalité du PIG B  La réalisation du PIG 1) La qualification du projet 2) Les effets du PIG 4 Les servitudes dutilité publique (SUP) A  Le domaine dintervention des SUP B  La mise enœuvre des SUP 1) Les mesures générales de publicité 2) La portée des servitudes dutilité publique 3) La gestion continue des servitudes dutilité publique Section 2 Les règles générales doccupation du sol et de lespace 1 Le principe de constructibilité limitée A  Le principe B  Les aménagements 2 Les conditions spécifiques doccupation du sol et de lespace 3 Le règlement national durbanisme (RNU) A  Le champ dapplication du RNU 1) La localisation et la desserte du projet a) La sécurité et la salubrité publiques b) La viabilité des constructions c) Les préoccupations relatives à la santé et à lenvironnement d) Les finances publiques locales 2) Limplantation et le volume des constructions 3) Laspect des constructions B  Les caractéristiques du RNU 1) Des contraintes nuancées a) Les règles à valeur impérative b) Les règles à caractère permissif c) Les dérogations 2) Un impact territorial diversifié a) Les dispositions à caractère supplétif b) Les dispositions dordre public 4 Les zones de bruit aux abords des aérodromes A  Le plan dexposition au bruit (PEB) B  Les effets du plan dexposition au bruit
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OMMAIRE S
Section 3 Les règles spécifiques à certains territoires 1 Laménagement et la protection du littoral A  Un cadre commun dintervention 1) Le champ territorial dintervention 2) Des règles communes B  Les conditions de lurbanisation en zone littorale 1) Lurbanisation existante ou projetée 2) Le développement conditionné de lurbanisation 3) Lurbanisation des espaces proches du rivage a) Quant au principe OMMAIRE b) La mise enœuvre du principe C  Les implantations dans lintérêt général S 1) Les infrastructures 2) La réalisation de projets pour les services publics et la sécurité publique D  Les protections 1) Les coupures durbanisation 2) La protection de la bande littorale des 100 m a) Le principe b) Les aménagements 3) La protection de lenvironnement littoral a) Le principe b) Les aménagements 4) Le schéma daménagement des plages (SAP) E  Les conditions daccès au littoral 1) Une servitude de passage longitudinale 2) Une servitude de passage transversale au rivage 2 Le développement et la protection de la montagne A  Les diverses modalités de lurbanisation 1) Limplantation des projets dans lintérêt général 2) Les règles générales de lurbanisation a) Les règles fondamentales b) Les aménagements 3) Les unités touristiques nouvelles (UTN) a) La notion dUTN b) Le champ dapplication des contrôles c) La procédure UTN 4) Les remontées mécaniques et les aménagements du domaine skiable a) Les remontées mécaniques b) Laménagement du domaine skiable B  Un régime de protection atténué 1) Le patrimoine montagnard 2) La limite de lurbanisation sur les rives de plans deau a) Le principe b) Les exceptions
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C hapitre 2 Les règles locales durbanisme Section 1 Les instruments stratégiques 1 Les documents stratégiques particuliers à certains territoires A  Le SDRIFF de la région Ile de France 1) Ls.)élaboration du SDRIF (art. L. 1235 et 2) Le contenu du SDRIF (art. L. 1231) 3) Lapprobation du SDRIF (art. L. 12311) 4) La portée du SDRIF 5) L12313 et évolution du SDRIF (art. L. s.) B  Les documents des territoires à statut spécifique 1) La Corse (art. L. 44249 et s., CGCT) 2) Les collectivités doutremer 2 Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) A  Les caractéristiques du schéma de cohérence territoriale 1) Dun point de vue territorial (art. L. s.)1431 et 2) Du point de vue des fonctions B  Le contenu du SCOT (art. L. 1411 et s.) 1) Le rapport de présentation 2) Le projet daménagement et de développement durables 3) Le document dorientations et dobjectifsDOO a) Des orientations et objectifs généraux b) Des orientations et objectifs sectorisés C  Lélaboration du SCOT 1) Les compétences 2) Les diverses phases de lélaboration a) Les exigences préalables b) Lélaboration du projet c) Le projet de schéma d) Lenquête publique et lapprobation D  La portée du SCOT 1) Les mesures de publicité 2) Les effets du SCOT E  Lévolution du SCOT 1) Le suivi du SCOT 2) La révision du SCOT 3) La modification du SCOT 4) La mise en compatibilité du SCOT Section 2 Le plan local durbanisme (PLU) 1 Les conditions dintervention du PLU A  Lélaboration du projet 1) La prescription de lélaboration 2) LPLUélaboration du projet de a) Lintercommunalité ou la commune b) Les services de lÉtat
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OMMAIRE S
3) La phase de consultation a) Les acteurs publics b) Les acteurs socioprofessionnels c) Le public B  Lapprobation du PLU 1) Les modalités 2) Lentrée en vigueur 2 Le contenu du PLU A  La formalisation 1) Le rapport de présentation OMMPADADIRE 2) Le projet daménagement et de développement durablesS(OAP) 3) Les orientations daménagement et de programmation 4) Le programme dorientations et dactions (POA) 5) Le règlement (art. L. 1518 et s., R. 1519 et s.) a) Le zonage b) Le règlement de zone 6) Les annexes B  Des approches complémentaires 1) Linstauration des densités et des volumes a) Leur détermination b) Les aménagements 2) Les zones spécifiques a) Le périmètre de projet daménagement global b) La programmation des ZAC c) Les emplacements réservés d) Les espaces boisés classés 3 Les effets du PLU A  Les effets quant aux compétences 1) Le transfert des compétences 2) Les effets dévolutifs B  Les modalités dapplication 1) Quant à la hiérarchie des normes 2) Quant aux conditions dapplication 3) Les possibles aménagements, les adaptations mineures a) Les adaptations mineures b) Les dérogations 4 Les évolutions du PLU A  Lévaluation du PLU B  La révision du PLU 1) La procédure normale 2) La procédure simplifiée C  La modification du PLU 1) La modification de droit commun 2) La modification simplifiée D  La mise en compatibilité du PLU
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1) Mise en compatibilité avec des normes supralocales 2) Mise en compatibilité avec un projet E  La mise à jour du PLU Section 3 La carte communale 1 Le contenu de la carte communale A  La forme B  Le fond 2 Lélaboration de la carte communale 3 La portée juridique
PARTIE 2 Laménagement
C hapitre 3 La maîtrise foncière Section 1 Les droits de préemption 1 Les aspects communs A  Les garanties résultant de létablissement des droits de préemption 1) Le droit de délaissement 2) La déclaration dintention daliéner (DIA) B  Les garanties résultant de la réalisation de la préemption 1) Les garanties aux occupants 2) Le droit de rétrocession (art. L. 21311) C  Les conditions dintervention 1) Le domaine dintervention a) Le principe b) Les exceptions 2) Les modalités de réalisation a) Le bénéficiaire du droit de préemption b) La décision de préemption c) La résolution contentieuse D  Les effets de la procédure de préemption 1) Les effets quant au bien concerné 2) Les effets quant aux renonciations 3) Les effets du contentieux 2 La diversité des interventions A  Les techniques de maîtrise foncière au sens de larticle L. 3001, C. urb. 1) Le droit de préemption urbain (DPU) a) Les conditions dintervention b) Le domaine dintervention 2) Le droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux (art. L. 2141 et s., R. 2141 et s.)
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OMMAIRE S
3) Le droit de priorité a) Le champ dintervention b) Les conditions de mise enœuvre B  Les techniques de préemption à des fins de protection du patrimoine et de lenvironnement 1) Les espaces naturels sensibles (art. L. 1138 et s., R. 11315 et s.) a) Lidentification des zones dintervention b) Les modalités de gestion c) La réalisation du droit de préemption 2) Les espaces agricoles et naturels périurbains OMMb) LaAIterRminEation dune politique de préservation a) La délimitation du périmètre S 3) La protection des espaces littoraux (art. L. 3221 et s., C. env.) Section 2 Les réserves foncières 1 Les conditions de création des réserves foncières A  Les personnes publiques compétentes B  Lobjectif des réserves foncières C  La réalisation de la réserve foncière 2 La gestion des réserves foncières A  Ladministration provisoire B  Laffectation définitive Section 3 La zone daménagement différé (ZAD) 1 Les caractéristiques de la ZAD A  Le champ territorial de la ZAD B  La finalité de la ZAD C  La mise enœuvre de la ZAD 1) La création 2) La portée de la ZAD C hapitre 4 Lurbanisme opérationnel Section 1 Les modalités spécifiques dintervention 1 Les opérations dintérêt national (OIN) A  Leur détermination B  Leurs effets 2 La déclaration de projet A  Les modalités dintervention B  Les effets 3 Le projet dintérêt majeur A  Le champ dapplication du PIM B  La mise enœuvre du PIM
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