Droit de la famille

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Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 3e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment PACS, bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation...

Publié le : mercredi 4 septembre 2013
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EAN13 : 9782247134908
Nombre de pages : 604
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DROIT
DE LA FAMILLE
3e édition

2013
Dominique Fenouillet
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
© ÉDITIONS DALLOZ - 2013
Table des matières
Abréviations
Introduction
§ 1. Le phénomène familial
A. La permanence du phénomène
B. Les fonctions de la famille
§ 2. L'institution familiale
A. Une notion incertaine
B. Une évolution individualiste
§ 3. Le droit familial
A. La spécificité du droit de la famille
B. L'avenir du droit de la famille
Première partie. Les couples
Livre premier. Le couple marié
Titre 1. La formation du mariage
Chapitre 1. La détermination des conditions
Section 1 Un accord de volontés individuelles
§ 1. L'existence de l'accord de volontés
A. Les personnes devant consentir
B. Le moment du consentement
C. La définition du consentement
§ 2. L'intégrité des volontés
A. Une volonté libre
B. Une volonté éclairée
Section 2 Les conditions institutionnelles
§ 1. Les conditions de fond
A. L'âge
B. La monogamie
C. L'exogamie
D. Le sexe des époux
E. La santé
§ 2. Les conditions de forme
A. Les formalités préalables
B. La célébration de l'union
Chapitre 2. La sanction des conditions
Section 1 Le refus de célébration par l'officier d'état civil
§ 1. Empêchement prohibitif et empêchement dirimant
§ 2. Opposition à mariage
Section 2 L'annulation par le juge judiciaire
§ 1. La nullité du mariage
A. Le prononcé de la nullité
B. Les effets de la nullité
§ 2. L'inexistence du mariage
Titre 2. Les effets du mariage
Chapitre 1. La détermination des effets
Section 1 Les effets personnels
§ 1. Les devoirs mutuels
A. Les devoirs nommés
B. Les devoirs innommés
§ 2. La liberté individuelle
Section 2 Les effets patrimoniaux
§ 1. Le régime primaire impératif
A. L'union patrimoniale
B. L'indépendance des patrimoines
C. Les mesures de crise
§ 2. Le régime matrimonial
A. Le régime légal
B. Les régimes conventionnels
§ 3. Le statut successoral du conjoint survivant
A. La vocation successorale légale
B. La protection du cadre de vie du survivant
C. Les dispositions volontaires du défunt
Section 3 Les effets familiaux
§ 1. L'effet d'alliance
§ 2. L'effet de parenté
Chapitre 2. La portée des effets
Section 1 Les sanctions des devoirs de mariage
§ 1. L'exception d'inexécution
§ 2. L'exécution forcée
§ 3. La responsabilité civile et pénale
§ 4. Dissolution du lien
Section 2 Le règlement judiciaire des désaccords conjugaux
Section 3 Les pactes entre époux
§ 1. Les pactes conjugaux
§ 2. Les pactes parentaux
Livre deuxième. Les couples démariés
Titre 1. Le divorce
Chapitre 1. Le prononcé du divorce
§ 1. Les conditions spécifiques de chaque cas
A. Le divorce par consentement mutuel
B. Le divorce accepté
C. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
D. Le divorce pour faute
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