Droit de la propriété intellectuelle

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Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles.

Le droit de la propriété littéraire et artistique s’intéresse à l’auteur et aux voisins de l’auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d’exploitation aux titulaires d’une invention, d’un dessin ou d’une marque.

Si l’acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l’objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l’action en contrefaçon.

Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l’ensemble de la propriété intellectuelle.


– Étudiants en licence et master Droit

– Étudiants des écoles de commerce, d’ingénieur, de design…

– Praticiens du droit (avocat, juriste d’entreprise…)

– Particuliers souhaitant une approche synthétique de la discipline


Séverine Visse-Causse est maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
Publié le : samedi 1 novembre 2014
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297042185
Nombre de pages : 204
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1 CHAPITRE L œuvre
«Lauteur duneœuvre de lesprit jouit sur cetteœuvre, du seul fait de sa création, dun droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous» (art. L. propr.1111, C. intell.). Le droit dauteur porte sur uneœuvre, notion que le législateur ne prend pas le soin de définir. Approchée par la doctrine et par la jurisprudence, la notion reste incer taine. Lœuvre semble devoir présenter certains caractères pour prétendre à la protec tion par le droit dauteur (Section 1). Lorsque ces conditions sont présentes, lœuvre est protégée quel que soit son genre. Il est toutefois possible de regrouper lesœuvres en fonction de leur genre (Section 2).
Section 1 Les caractères de lœuvre
Lœuvre, objet de la protection, mérite une attention toute particulière. Seules les œuvres présentant certains caractères méritent la protection par le droit dauteur. Fruit de lesprit de lhomme (art. L. 1111, C. propr. intell.), lœuvre doit être mise en forme et présenter une certaine originalité.
1 UNEŒUVRE DE LESPRIT
Seule uneœuvre de lesprit peut être protégée par le droit dauteur. Lœuvre de lesprit peut se définir comme le résultat de lactivité créatrice dune personne physique. Seule une personne physique peut ainsi faire naître un droit dauteur, à lexception dune personne morale. Si une personne morale ne peut être à lorigine duneœuvre de lesprit, elle peut toutefois être titulaire de droits dauteur en tant que cessionnaire des droits. Lœuvre de lesprit est celle par laquelle lauteur va modifier, de manière consciente, la réalité existante. Une création ne peut donc naître dune réalisation spontanée. En effet, le droit dauteur ne peut être attribué quà la condition que celui qui met en œuvre certains moyens de création ait eu une notion suffisante du résultat à atteindre. Lorsque lactivité créatrice fait défaut, il ne peut y avoirœuvre de lesprit. Cest le cas lorsque lœuvre est en réalité une découverte, puisque découvrir ce nest pas créer, ou lorsque lœuvre est le fruit dun heureux hasard. Dans le même sens, les animaux et les
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machines étant juridiquement des choses, ils sont incapables de fournir une activité créatrice. Lesœuvres exécutées par des animaux sont, en réalité, guidées par la main de lhomme, tout comme lhomme est bien souvent derrière la machine. Dailleurs, en permettant une certaine automatisation, linformatique a pu faire douter de lexistence duneœuvre de lesprit humain. La personne physique qui utilise un logiciel pour créer uneœ? Si luvre atelle une activité créatrice œuvre est uniquement le résultat de la machine sans aucune intervention de lhomme, il faut nier lexistence dune activité créatrice. Il peut en être différemment lorsque lhomme influence le travail du logiciel.
2UNEŒUVRE MISE EN FORME
Uneœuvre de lesprit ne peut être protégée quà partir du moment où elle prend forme, où elle est créée. La propriété littéraire ne protège pas les idées ou les concepts, mais la forme originale sous laquelle ils sont exprimés. La raison en est simple : lœuvre doit pouvoir être communiquée au public. Cela nécessite de lui donner une forme intel ligible et identifiable. Une création dont la forme nest pas perceptible par le public ne peut être protégée. Seule une réalisation concrète peut bénéficier de la loi. Ainsi, le droit dauteur ne protège pas les idées qui demeurent libres sans pouvoir être lobjet dun droit privatif, mais qui peuvent en revanche être protégées par laction en concur rence déloyale fondée sur larticle 1382 du Code civil. Le législateur sattache à la forme dexpression, non à lidée ellemême. Lidée dune émission télévisée ou dun thème de campagne publicitaire nest donc pas uneœuvre de lesprit. Sagissant desœuvres chorégraphiques, des numéros et des tours de cirque, le législateur prend le soin de préciser quils ne seront protégés que si leur mise enœuvre est fixée par écrit ou autre o ment (art. L. 1222, 4 , C. propr. intell.). Lœuvre de lesprit doit également être distin guée du simple savoirfaire. En principe, la mise enœuvre dun savoirfaire nouvre pas de droit dauteur. Cest ce qui ressort dune jurisprudence qui a refusé la qualité dauteur au réalisateur duneœuvre télévisuelle dont le concours ne constitue pas, 1 selon ses termes, «une création intellectuelle propre» . Dans le même sens, un acte de restauration est, par essence, exclusif de toute création originale puisquil a pour 2 finalité de restituer à uneœuvre son état ancien . En ce cas, il ny a pas création mais exécution dune technique. Nécessaire, la forme dexpression de lœuvre est, en revanche, sans importance. Ldu Code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteursarticle L. 1121 «sur toutes lesœuvres de lesprit, quels quen soient le genre, la forme dexpression, le mérite ou la destination». Lesœuvres éphémères, telles une composition florale ou une création en chocolat, peuvent ainsi être protégées. La protection de lœuvre par le droit dauteur nest dailleurs pas subordonnée à son achèvement, puisque «lœuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de lauteur1112, C. » (art. L. propr. intell.). Sur ce fondement, une simple ébauche ou un brouillon peuvent être protégés —— re o 1. Cass. 1 civ., 29 mars 1989, n 8714895. e o 2. Paris, 4 ch., 11 févr. 2004, n 2002/10230.
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sous réserve dun minimum de concrétisation. Dans le même sens, la fixation de lœuvre nest pas nécessaire à la protection, lesœuvres purement orales telles les «conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autresœuvres de même nature» sont protégées par le droit dpropr. intell.). Il est, enfin, indifférent que lauteur (art. L. 1122, C. œuvre ait été diffusée au public ou simplement gardée secrète. Son existence est suffisante à faire naître la protection.
3 UNEŒUVRE ORIGINALE
Loriginalité est un élément décisif en matière de propriété littéraire et artistique, tout particulièrement en droit dauteur. La notion doriginalité est, toutefois, particulière ment délicate à cerner. La doctrine en propose une conception classique et une concep tion plus moderne. Dans une conception classique, loriginalité est lexpression de la personnalité de lauteur. La création est originale dans la mesure où la personnalité unique de lauteur sest imprimée dans lœuvre. Loriginalité est conçue comme lempreinte de la person nalité de lauteur, comme la marque, le reflet de sa personnalité, lempreinte du talent 3 créateur personnel . Dans la conception classique, une création pourra être originale sans être nouvelle. Pour expliquer l:idée, Desbois prenait cet exemple devenu célèbre «Voici deux peintres qui, sans sêtre concertés et se promettre un mutuel appui, fixent lun après lsous leautre, sur leurs toiles, le même site, dans la même perspective et même éclairage. Le second de ces paysages nest pas une nouveauté au sens objectif du mot puisque, par hypothèse, le premier a pour sujet le même site. Mais le défaut de nouveauté ne met pas obstacle à la constatation de loriginalité : les deux peintres, en effet, ont déployé une activité créatrice, lun comme lautre, en traitant indépendam 4 ment lun de lautre le même sujet» . Sur ce constat, Desbois expliquait que lune et lautre de cesœuvres devaient être considérées comme desœuvres absolument origi nales. Si loriginalité nest pas la nouveauté, uneœuvre originale peut toutefois être nouvelle. Loriginalité sert à matérialiser la personnalité de lauteur. Or, si lauteur sest investi personnellement dans sonœuvre, si une part de luimême se trouve dans lœuvre, il est raisonnable de lui accorder un droit fort sur cetteœuvre. Loriginalité explique, certes, lexistence du droit patrimonial de lauteur mais surtout justifie lexis tence du droit moral de lauteur, droit qui est quasiment exclusif au droit dauteur. Lori ginalité de lœuvre permet de distinguer le droit dauteur des autres propriétés intellec tuelles où la personnalité transparaît un peu moins. Cest la raison pour laquelle cette conception classique de loriginalité convient assez bien auxœuvres dart mais un peu moins bien auxœuvres relevant dune logique plus industrielle, fruit dune collaboration et dune étude dentreprise, amenant une approche plus moderne de loriginalité. Dans une conception plus moderne, loriginalité implique nécessairement la nouveauté. Cette conception est née sur un constat : certainesœuvres ont été protégées par le droit dauteur alors que le critère de loriginalité faisait défaut ou pouvait être discuté. —— re 3. Cass. 1 civ., 13 nov. 1973,D.Colombet.1974, 533, note C. e o 4. H. DESBOIS,Le droit dauteur en Franceéd., 1978, n , Dalloz, 3 3.
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Selon cette conception, pour être originale une création est nécessairement nouvelle sans que linverse soit vrai. Une création nouvelle nest pas nécessairement originale. Ici la nouveauté renforce loriginalité. À propos de créations de mode, la cour dappel de Paris a pu dire qu«en matière de mode (dont il est communément affirmé quil sagit dun éternel recommencement), la personne du créateur sexprime de manière dautant plus forte quil décline, sur un mode qui lui est personnel, les éléments marquants dune période révolue, pour conférer à lensemble un caractère original et nouveau, qui, tout en révélant [...] les tendances générales de la mode du moment, lui 5 permettent de se démarquer des modèles de ses concurrentsLa notion de» . nouveauté accompagne ainsi parfois la notion doriginalité. Loriginalité relève de lappréciation souveraine des juges du fond qui doivent lappré cier au moment de la création. Les juges du fond font usage tantôt de la conception classique de loriginalité, tantôt de la conception plus moderne.
Quelques illustrations Jugé que loriginalité duneœuvre composite réside soit dans lagencement des différents 6 éléments, soit dans lapport spécifique de lencore que «auteur ou lapproche concep tuelle de lartiste, qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, [sest] formellement exprimée dans une réalisation originale». En lespèce lartiste avait apposé le mot « paradis » en lettres dor et avec un graphisme parti 7 culier, sur une porte vétuste, encastrée dans un mur délabré . En matière de photographie, celui qui a fait le choix des objectifs, de la pellicule, de léclairage, du cadrage, de langle de la prise de vue, autrement dit dun ensemble dopérations permettant la réalisation dune 8 œuvre originale dans laquelle se reflète sa personnalité, a la qualité dauteur . En revanche, il ny a pas doriginalité en cas de reproduction fidèle des objets photographiés sans recherche particulière ou lorsque les photographes ne peuvent exercer «aucune action singulière susceptible de faire transparaître leur sensibilité et leurs compétences 9 personnelles» .
La preuve de loriginalité incombe au demandeur. Il convient de noter que la protection nest pas subordonnée à un niveau minimum doriginalité même sil est possible de distinguer loriginalité absolue de l: loriginalité relative œuvre dont lauteur ne sest pas inspiré duneœuvre préexistante est plus fortement originale que celle qui nest, par exemple, quune adaptation duneœuvre antérieure.
—— e 5. Paris, 4 ch., 10 avr. 1996,PIBD1996, 615, III, 421. re 6. Cass. 1 civ., 15 févr. 2005,Comm. com. électrCaron.. 2005, comm. 63, note Ch. re o 7. Cass. 1 civ., 13 nov. 2008,JurisDatan 2008045778. e o 8. Paris, 4 ch., 24 mai 2000,Légipresse88.173, I, p. 2000, n re o 9. Cass. 1 civ., 3 févr. 2004,Propr. intell630, obs. A. Lucas ; p. 633, obs. P. Sirinelli.. 2004, n 11, p.
CHAPITRE1Lœuvre
Section 2 Les genres dœuvres
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Les genres dœuvres, sans être légalement fixés, peuvent être regroupés en différentes catégories, parmi lesquelles se trouvent lesœuvres littéraires et scientifiques, lesœuvres artistiques, lesœuvres de spectacles et lesœuvres informatiques.
1 LESŒUVRES LITTÉRAIRES ET SCIENTIFIQUES
Traditionnellement, certainesœuvres littéraires ne sont pas couvertes par un droit dauteur, alors même quelles sont originales. Sans quun texte fonde cette exception, il faut exclure les actes officiels, les décisions de justice, les discours parlementaires. Il est, en effet, indispensable que ces écrits puissent être largement diffusés à la connais sance du public.
A  Lœuvre écrite
«Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques» doivent être o considérés comme desœuvres de lesprit (art. L. 1122, 1 , C. propr. intell.). La protec tion est accordée autant aux écrits dimagination quaux écrits scientifiques et cela quelle qu: un mauvais roman est protégé dès lors quen soit la valeur il présente une certaine originalité. Loriginalité peut se trouver dans le plan de lœuvre, certain dirait 10 le «moule» . Loriginalité sexprime plus certainement dans lexpression, autrement dit à travers le style de lauteur. En matière littéraire, loriginalité doit être recherchée autant dans la composition que dans lexpression. Les romans, les dictionnaires, les guides, les catalogues, les écrits scientifiques ou publicitaires sont ainsi susceptibles dêtre protégés. Si lœuvre littéraire est dotée dune présomption doriginalité, tel nest pas le cas des titres dont loriginalité doit être démontrée. Considéré par le législateur comme une œuvre de lesprit, le titre doit présenter un caractère original pour être protégé comme lœuvre ellemême (art. L. 1124, C. propr. intell.). Ainsi, lassemblage de quelques mots peut être protégé par le droit dauteur mais, ici, toute la difficulté est de pouvoir appré cier loriginalité alors que lœuvre est, par nature, très courte. Quelques illustrations de 11 12 titres considérés comme originaux :Les Liaisons dangereuses,Vol de nuitou encore 13 Au théâtre ce soir. Loriginalité peut résulter dune combinaison insolite de mots. À linverse, nont pas bénéficié de la protection du droit dauteur les titresGueule
—— e o 10. H. DESBOIS,Le droit dauteur en France8.éd., 1978, n , Dalloz, 3 11. Paris, 4 avr. 1960,D. 1960, 535, note H. Desbois. 12. TGI Nanterre, 28 avr. 1998,PIBD1998, 658, III, 365. e 13. Paris, 4 ch., 7 avr. 2006,JCP G2006, I, 162, § 6, obs. Ch. Caron.
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14 15 dAmourou4x4 magazinepour une revue. Il est parfois difficile de comprendre 16 pourquoi loriginalité est retenue ou refusée. Ainsi, la cour dappel de Paris a estimé que le titreAngéliquene constituait pas uneœuvre protégée par le droit dauteur, le prénom Angélique étant un prénom connu sur le territoire français, porté par des personnages historiques et déjà utilisé dans desœuvres littéraires. À linverse, six mois 17 plus tard la cour dconsidéré que ce même titre était, auVersailles a appel de contraire, uneœuvre protégée par le droit dauteur, estimant que ce titre correspondait à une héroïne précise, parfaitement identifiable et sur lidentité de laquelle le public ne pouvait se tromper. Loriginalité du titre sapprécie au jour de sa création, ainsi le titreParis Pas Chera pu 18 être jugé comme original même si désormais cette expression peut sembler banale . Le titre original est protégé même sil nest pas du même auteur que lœuvre elle même, bénéficiant ainsi dune protection autonome par rapport à lœuvre quil désigne. Une réplique peut donc être protégée indépendamment dun film ou le titre dune chanson indépendamment du texte et de la mélodie. Lesœpropr. intell.). Il suvres dérivées sont également protégées (art. L. 1123, C. agit notamment des traductions, adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de lesprit. Les auteurs dœuvres dérivées sont protégés et cela sans préjudice des droits de lauteur de lœuvre originale. Il en est de même des «auteurs dantholo gies ou de recueils dœuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles» (art. L. 1123, C. propr. intell.). Dans le cas desœuvres dérivées, loriginalité dans lexpression de lœuvre est suffisante. En effet, par nature, une traduction doit respecter fidèlement la composition de lœuvre première. Par ailleurs, si un simple travail de 19 compilation dinformations ne peut être protégé , tel nest pas le cas dun annuaire médical et pharmaceutique donnant la liste de tous les laboratoires publics et privés, ou encore une collection de photographies historiques ayant fait lobjet dun travail de sélection et de classement.
B  Lœuvre orale
«Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autresœuvres de même nature» o peuvent être protégés (art. L. 1122, 2 , C. propr. intell.). Les sermons, plaidoiries, cours, radioreportages ou encore réponses orales données par un artiste à des questions sont protégés si la forme de lœuvre orale est tangible. Loriginalité peut se loger dans la manière de sexprimer. Loriginalité étant dune appréhension délicate, lexercice du droit dauteur lest tout autant. Lœuvre orale sera donc mieux protégée si elle fait lobjet dune fixation sur un support, rejoignant ainsi la catégorie desœuvres écrites. À noter que les discours du chef de lÉtat sont protégés par le droit dauteur puisque, —— 14. Cass. civ., 2 févr. 1937,DPDesbois.1938, 1, 97, note H. e 15. Paris, 4 ch., 29 mars 2000,PIBD2000, 704, III, 413. e 16. Paris, 4 ch., 30 juin 2000. e 17. Versailles, 12 ch., 11 janv. 2001,Comm. com. électr. 2001, comm. 97, note Ch. Caron. 18. TGI Paris, 7 mai 1987,Cah. dr. auteurjanv. 1988, 14. re 19. Cass. 1 civ., 2 mai 1989.
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selon la jurisprudence, «si les allocutions du chef de lÉtat ont pour vocation de traduire les principales orientations de son action politique et de refléter sa réflexion sur des questions de société, elles ne comportent aucune disposition impérative ayant valeur 20 normative et ne constituent donc pas des actes officiels» .
2 LESŒUVRES ARTISTIQUES
Lesœuvres artistiques comprennent bien évidemment lœuvre dart pur, avec le cas spécifique de lœuvre photographique. Elles comprennent également lœuvre musicale et lœuvre dart appliqué.
A  Lœuvre dart pur
o Suivant larticle L. 1122, 7 du Code de la propriété intellectuelle, lesœuvres de dessin, de peinture, darchitecture, de sculpture, de gravure, de lithographie sont desœuvres de lesprit pouvant être rangées sous la qualification dœuvre dcesart. Pour œuvres dart pur, loriginalité est, en principe, présumée. Dautresœuvres méritent la même protection par le droit dauteur lorsque, cette fois, leur originalité est démontrée. Cest le cas de lart contemporain qui peut, en appa rence, sembler dépourvu de créativité. Il en est ainsi, notamment, lorsque lartiste réalise unreadymade, autrement dit lorsquil invite à considérer un objet du quotidien comme uneœuvre dart, à lexemple de lurinoir, rebaptiséFontaine, et portant la mention peinte «R. Mutt 1917» par Marcel Duchamp. Dautresœuvres de lesprit artistiques méritent, également, une protection sous réserve doriginalité, comme les personnages de bande dessinée ou de jeu vidéo. En ce domaine, les litiges sont souvent nombreux. Lauteur du personnage dispose généralement dune protection fondée à la fois sur uneœsur uneuvre littéraire (le roman, la BD...) et œuvre dart (le personnage). Enfin, certainesœuvres dart ont un caractère éphémère ou atypique. Elles nen demeurent pas moins protégées.
Quelques illustrations dœuvres dart protégées Des planches de bandes dessinées, des peintures murales réalisées dans les locaux dun théâtre, desœuvres architecturales telle une maison constituée dun cube en béton ou encore une sculpture en chocolat... Peuvent encore être protégés par le droit dauteur 21 des mannequins vitrines... aux sourcils fins et aux yeux en amande !
En matière dœuvre dart, la question des copies doit être évoquée. Dans cette caté gorie dœuvres, loriginalité naît de la seule exécution personnelle, contrairement au genre littéraire où la copie même exécutée manuellement ne comporte aucune origina lité. Autrement dit, une copie dœuvre dart est nécessairement originale parce que la —— o 20. TGI Paris, 25 oct. 1995,RIDA1996, n 167. e o 21. Paris, 4 ch., 2 mai 1989,JurisDatan 1989021733.
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personnalité du copiste na pas pu disparaître dans lexécution. Il en est ainsi, par exemple, de copies dœuvres plastiques préexistantes exécutées par lauteur de sa 22 propre main et portant lempreinte de sa personnalité . Pourtant, il convient de vérifier lexistence de cette originalité en matière de copie puisque le respect de la fidélité de lœuvre première suppose justement que le copiste nexprime pas sa personnalité dans la copie. Si la reproduction est purement mécanique, la preuve de lempreinte de la personnalité de lartiste devra être rapportée.
B  Lœuvre photographique
Le législateur envisage expressément la protection des photographies au titre du droit o d1122, 9 , C. propr. intell.). Sont considérées comme desauteur (art. L. œuvres de lesprit non seulement lesœuvres photographiques, mais également celles réalisées à laide de techniques analogues à la photographie. Pour bénéficier de la protection par le droit dauteur, la photographie doit présenter une certaine originalité. Celleci peut se manifester avant la prise de vue lorsque le photographe met en scène le sujet, mais également au moment de la prise de vue lorsque le photographe choisit léclairage, langle de vue et, enfin, après la prise de vue lorsquil retravaille le cliché, soit en modi fiant les couleurs, le format... Loriginalité nest pas nécessaire au moment de toutes les étapes : un sujet banal mais une prise de vue originale suffit pour ouvrir le droit à la protection par le droit dauteur. À noter que les photographies automatisées, type «photomaton», ne peuvent bénéficier de la protection. Dans le même sens, les clichés pris au téléobjectif par un paparazzi ne doivent pas être considérés comme origi naux sils ne reproduisent quune scène dune grande banalité sans que la sensibilité du 23 photographe ne transparaisse .
C  Lœuvre musicale
Les compositions musicales, avec ou sans paroles, peuvent être considérées comme des o œuvres de lpropr. intell.). L1122, 5 , C. esprit (art. L. originalité dune composition musicale peut se révéler dans la mélodie, dans lharmonie ou dans le rythme. La mélodie est, en quelque sorte, le thème musical, cest un plan à partir duquel est composée lœuvre musicale. La mélodie peut, à elle seule, être protégée. Ainsi, lors quune mélodie est identique, une simple différence de rythme ne suffira pas à donner à lœuvre seconde une véritable originalité. Lharmonie résulte de lémission simultanée de plusieurs sons, ce sont les accords. Isolément, les accords ne sont pas susceptibles dappropriation car ils sont en nombre limité. Cest la juxtaposition de lharmonie et de la mélodie qui fait naître lœuvre musicale protégée. Le rythme est défini comme la sensation déterminée par les rapports de durée relative, soit de différents sons consécu tifs, soit des diverses répercussions ou répétitions dun même son ou dun même bruit. Isolément, le rythme ne se prête pas plus à lappropriation que lharmonie. Cest lasso ciation de la mélodie et du rythme qui fait naître le droit dauteur. —— re 22. Cass. 1 civ., 9 nov. 1993. e 23. Paris, 4 ch., 5 déc. 2007,Comm. com. électr. 2008, comm. 18, note Ch. Caron.
CHAPITRE1Lœuvre
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Les autres caractéristiques musicales sont indifférentes à la reconnaissance du droit. Le recours à des instruments ou à des outils pour la création ne fait pas obstacle à la protection de lœuvre musicale. Si le mérite et la destination de lœuvre sont indiffé rents, certainesœuvres appartenant au domaine de lart telles la musique classique, les opéras ou les chansons de variété sont présumées être originales. Pour les autres productions musicales, comme les romances, chansonnettes et autresœuvres musicales de petite dimension, elles ne peuvent être protégées par le droit dauteur quen démon 24 trant leur caractère original. Ainsi, une chanson simplement reprise du folklore ou 25 encore lenregistrement de chants doiseaux ne peuvent être protégés, faute doriginalité. Lesœuvres musicales dérivées sont des adaptations dœuvres préexistantes. Elles sont également protégées par le droit dauteur sous réserve doriginalité (art. L. 1123, C. propr. intell.). Lœuvre musicale peut faire lobjet dun arrangement. Larrangement a pour but dadapter uneœuvre écrite pour un instrument à un autre instrument, ou à linverse de réduire une symphonie à lusage dun instrument ou de plusieurs. Larran gement est encore le fait dorchestrer uneœuvre écrite pour un ou plusieurs instru ments. La variation implique plus dindépendance de la part de son auteur puisque dans ce cas un compositeur ajoute des éléments mélodiques, modifie parfois lhar monie et le rythme duneœuvre préexistante. Les compilations, lorsque les choix sont originaux, peuvent également être protégées.
D  Lœuvre dart appliqué
o Suivant ldu Code de la propriété intellectuelle, lesarticle L. 1121, 10 œuvres des arts appliqués sont considérées comme desœuvres de lesprit. Lart devient utile. Cette forme dart touche autant lindustrie, larchitecture, linformation que la mode. Dans tous les cas, lœuvre ne doit pas être exclusivement fonctionnelle. En effet, lorsque lobjet est purement fonctionnel, la protection par le droit dauteur est refusée. En matière dindustrie, le droit dauteur est amené à protéger par exemple une cabine 26 27 de douche , une carrosserie de voiture sous réserve de présenter une certaine origi nalité. Loriginalité est parfois difficile à dégager. Cest la raison pour laquelle les juges du fond sappuient sur la nouveauté. La nouveauté est une condition bien souvent suffisante. En matière darchitecture, lartiste nest pas libre. Certaines contraintes, notamment durbanisme, peuvent lui être opposées. Sa personnalité peut néanmoins sexprimer dans son art et lœuvre être originale. Le législateur accorde même une place particu lière «aux plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à larchitecture», quil considère o expressément comme desœuvres de l, C. propr. intell.). Plans,esprit (art. L. 1122, 12 maquettes sont donc protégés. Toutefois, assez classiquement, uneœuvre architectu rale dune grande banalité ne sera pas protégée, notamment lorsquil sagit dune —— re o 24. Cass. 1 civ., 23 oct. 1962,Bull. civ. I, n 440. re er 25. Cass. 1 civ., 1 juill. 1970,DEdelman.. 1970, 734, note B. e o 26. Paris, 4 ch., 22 févr. 1980,JurisDatan 1980000076. e o 27. Paris, 4 ch., 22 nov. 1983,JurisDatan 1983031025.
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simple reprise duneœuvre antérieure. En revanche, les volumes, lagencement, le choix des matériaux sont autant déléments permettant à lartiste de sexprimer. Lart appliqué trouve également à sexprimer en matière dinformations. «Les illustra o tions, les cartes géographiques» (art. L. 1122, 11 , C. propr. intell.) tout comme les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie et aux o sciences (art. L. 1122, 12 , C. propr. intell.) sont desœuvres de lesprit. Loriginalité nest guère facile à démontrer, notamment dans un plan qui se contente de représenter fidèlement la réalité. Loriginalité peut néanmoins transparaître dans le sujet choisi, par 28 exemple, un plan de cimetière . Loriginalité peut également se trouver dans le choix des illustrations, des couleurs, du style... Lart appliqué concerne, enfin, les créations des industries saisonnières de lhabillement et de la parure. Le législateur, précis, indique que «sont réputées industries saisonnières de lhabillement et de la parure les industries, qui en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la four rure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus dameublement1122,» (art. L. o 14 , C. propr. intell.). En matière de mode, loriginalité peut être manifeste, en matière de haute couture par exemple, ou plus discrète sagissant de pièces de prêtàporter. Dans ce dernier cas, les juges du fond font alors appel au critère de la nouveauté. Quel 29 ques illustrations de créations de la mode protégées : des modèles de tissus , un vête 30 31 ment de ski ou encore un modèle de veste .
3 LESŒUVRES DE SPECTACLE
Lesœuvres de spectacle, quil soit vivant ou non, sont protégées. Le législateur évoque o «lesœuvres dramatiques ou dramaticomusicalespropr. intell.),1122, 3 , C. » (art. L. 32 comme une pièce de théâtre , mais aussi «lesœuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise enœuvre est fixée par écrit ou autre o33 mentpropr. intell.), à l1122, 4 , C. » (art. L. image dun numéro dCesacrobatie . œuvres mettent en scène le corps humain de manière éphémère. Cest la raison pour laquelle elles doivent être fixées. Cette fixation nest pas utile à la naissance du droit, puisquil naît avec la création. En revanche la fixation est utile pour la protection de lœuvre, à titre de preuve. Si cesœuvres mettent en scène le corps, il faut noter que les sportifs ne sont pas protégés par le droit dauteur pour leurs prestations à lexcep tion, toutefois, de certains sports plus artistiques comme le patinage. «Lesœuvres cinématographiques et autresœuvres consistant dans des séquences animées dimages, sonorisées ou non, dénommées ensembleœuvres audiovisuelles» —— e 28. Paris, 4 ch., 22 juin 1999,D. 1999, 222. e o 29. Paris, 4 ch., 19 déc. 1984,JurisDatan 1984027692. o 30. Lyon, 29 mai 1989,JurisDatan 1989000065. re o 31. Cass. 1 civ., 5 févr. 1991,JurisDatan 1991000602. re o 32. Cass. 1 civ., 3 juill. 1990,Bull. civ. I, n 189. e o 33. Paris, 4 ch., 16 juin 1986,JurisDatan 1986024094.
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