Droit de la protection sociale

Robert Charvin

Description

Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.

Sujets

• JUSTICE
• Travail social
• Droit
• Médecine
• Santé

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2007
• Nombre de lectures: 276
• EAN13: 9782336276656
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2007
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296032453
EAN : 9782296032453
Droit de la protection sociale

Robert Charvin
Ce manuel est dédié à tous ceux qui, depuis 1945, ont mené un difficile combat contre l’insécurité sociale.

Que soient particulièrement remerciés Charles Bonifay, ancien sénateur, Directeur Honoraire de l’URSSAF des Bouches du Rhône, Président du Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale de la Région PACA, qui, en son temps, m’a fait découvrir, sur les bancs de ma Faculté, le droit de la sécurité sociale et Malik Boumédiene, docteur en droit public, H.D.R., Chargé d’enseignement au Conservatoire National des arts et métiers, pour son amicale collaboration.
Le besoin de sécurité, je le considère pour ma part de plus en plus comme une des caractéristiques fondamentales de l’homme. L’homme a besoin de sécurité, un besoin fondamental de sécurité.
Pierre Laroque 1995.
Que nous soyons entrés dans la société « post-industrielle » voire « post moderne » ou comme on voudra l’appeler, n’empêche pas que la condition faite à ceux qui sont « out » dépend toujours de la condition de ceux qui sont « in » .
Robert Castel 1995
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Dedicace Epigraphe PREFACE AVANT -PROPOS - LA DÉCONSTRUCTION NÉCESSAIRE INTRODUCTION - LES DROITS SOCIAUX, PARENTS PAUVRES DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE PARTIE - HISTOIRE ET ENJEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE I - L’ÉVOLUTION INCERTAINE DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE CHAPITRE II - LES ENJEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
SECONDE PARTIE - FINANCEMENT ET GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE I - LA BATAILLE DES COTISATIONS SOCIALES ET LA GESTION PAR LES INTÉRESSÉS CHAPITRE II - LA FISCALISATION DE LA PROTECTION SOCIALE ET L’ÉTATISATION CHAPITRE III - LA PRISE EN CHARGE PERSONNELLE ET LA PRIVATISATION
TROISIEME PARTIE - LES DROITS A LA PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE I - LE DROIT A LA SANTE CHAPITRE II - LE DROIT AU TRAVAIL : LES ALLOCATIONS - CHÔMAGE CHAPITRE III - LE DROIT A LA PROTECTION DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE : LES ALLOCATIONS FAMILIALES CHAPITRE IV - LE DROIT A LA RETRAITE : LA COUVERTURE DU RISQUE VIEILLESSE
QUATRIEME PARTIE - L’AVENIR INCERTAIN DE LA PROTECTION SOCIALE PERSPECTIVES ET DONNEES COMPARATIVES
CHAPITRE I - LE MODÈLE RÉGRESSIF DU SYSTÈME AMÉRICAIN DE PROTECTION SOCIALE CHAPITRE II - LE PROJET AMBIGU DU MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN CHAPITRE III. - L’ABSENCE OU LES LIMITES DE LA PROTECTION SOCIALE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT CHAPITRE IV - LE FUTUR DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
EN GUISE DE CONCLUSION - L’ALTERNATIVE : UNE NOUVELLE ÉTAPE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ? ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE Logiques Juridiques L’Harmattan
PREFACE
Le professeur Robert CHARVIN, doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nice, m’a proposé de préfacer ce manuel sur la Protection sociale. Je l’en remercie chaleureusement. J’y suis d’autant plus sensible que nos rencontres se situent à un demi-siècle de distance, autour du même centre d’intérêt qui nous a occupés l’un et l’autre : la Sécurité sociale.

C’est ainsi que nous avons observé, vécu, enseigné, l’un et l’autre séparément, la jeunesse remplie d’espoir de cette nouvelle institution sociale, pour nous retrouver à ses côtés, à son soixantième anniversaire, avec quelques inquiétudes concernant son état de santé.

L’ouvrage du professeur Charvin s’est accompagné, en ce qui me concerne, d’une foule de souvenirs et d’émotion. Les hasards de la vie aidés par un calendrier un peu lourd m’ont permis de revivre, à travers cette lecture, l’évocation de mon propre passé professionnel qui est venu jalonner mon parcours dans la Sécurité sociale, à des titres divers, pendant plus de soixante ans.

Ce manuel sur la protection sociale est venu corroborer pour l’essentiel le jugement d’ensemble que j’ai porté, progressivement par touches successives. Certaines de mes convictions profondes se sont trouvées confortées, et ce sont surtout mes inquiétudes lointaines que je retrouve encore bien présentes, au tournant d’un paragraphe ou d’une citation ou qui ressurgissent à la logique d’une argumentation.

L’ouvrage du professeur Charvin pose un diagnostic lucide qui s’appuie sur une réflexion approfondie, cohérente et courageuse.

Bref, une vision d’ensemble de l’évolution de la protection sociale qui me paraît non seulement riche de connaissances, mais surtout source de réflexions multiples et approfondies.

Conviction confortée sur quelques problèmes majeurs, d’abord le caractère vivant du droit social, par son enracinement dans l’évolution historique, vivant aussi à travers le comportement des acteurs sociaux, vivant parce qu’il est le fruit de rapport de forces opposées, forces qui vont elles-mêmes subir des coups de freins, des accélérations brusques et parfois même des changements d’attitudes des différents acteurs, des revirements de majorités politiques.

Cette réflexion croisée à un demi-siècle d’intervalle, sur une même question : que va devenir notre système français de protection sociale ? Robert Charvin nous invite tous à nous poser, à nouveau, la même question.

Un rapide retour dans le passé est nécessaire. Le chemin parcouru depuis la charité, l’assistance, la bienfaisance, l’assurance, la mutualité, toutes ces formes de motivation, d’inspirations diverses : humaines, morales, religieuses, philosophiques, vont confluer à l’aube du XXe siècle vers la nécessité d’imposer un caractère obligatoire aux diverses formes progressives de ce qui deviendra la protection sociale. Il s’agit bien d’une obligation légale en 1930 qui ne concerne qu’une fraction de la population et seulement d’une partie de la classe ouvrière défavorisée. En fait, il existait une sorte d’obligation, de pression sociale. Le caractère obligatoire de la loi de 1930 vient donc, en partie, relayer les motivations des systèmes défaillants (le salarié du début du XXe siècle ne peut pas ou ne veut pas se protéger). La loi va donc rendre obligatoire sa protection. Cette mutation va constituer la pièce maîtresse de l’évolution de la protection sociale au XXe siècle.

La question qui se pose actuellement est de savoir si l’abandon progressif de l’obligation légale pour un retour aux techniques d’assurance facultative peut contribuer à une marche en arrière ou à un progrès social.

Les conditions dans lesquelles s’effectue ce retour vers la technique de l’assurance laissent planer un doute sur la qualité de la démarche

Cette première étape, longue et difficile à réaliser pendant plus de quinze ans, va brusquement s’épanouir au lendemain de la seconde guerre mondiale dans un plan de sécurité sociale qui va s’ouvrir dans deux directions.

La généralisation de la protection sociale d’une part, et d’autre part l’apparition d’une forme nouvelle de démocratie sociale, la gestion par les intéressés, simple satellite ou future planète détachée de notre système de démocratie politique restaurée après le traumatisme des années 1939-1945 ?

Ces deux voies, remplies d’espoir et de promesses vont se heurter, en quelques années à des obstacles de plus en plus insurmontables (faiblesse de la représentation syndicale, replis stratégique de l’État en faveur d’une politique contractuelle, recul du pouvoir législatif dans certains domaines).

Certes, la loi de 1930 ne concernait qu’une partie de la classe ouvrière au-dessous d’un certain plafond de salaires. Elle comportait d’ailleurs de nombreuses exclusions, dont certaines à la demande des intéressés eux-mêmes, à commencer par le monde paysan. Malgré ces réserves nous aurions pu fêter les 75 ans des lois de 1930 en même temps que les 60 ans de la Sécurité sociale. Il y aurait eu de bonnes raisons pour le faire ; il faut dire qu’il y avait aussi quelques raisons plus ou moins valables de ne pas le faire. A savoir notamment, le faisceau d’opposition d’une très large majorité de l’opinion française qui a retardé pendant 10 ans le projet de loi déposé en 1920 après la victoire sur l’Allemagne, pays où s’appliquait depuis plus d’un demi siècle une législation d’assurance sociale dans les départements recouvrés d’Alsace-Lorraine.

Sur un deuxième point, mes convictions se sont trouvées confortées à la lecture de l’ouvrage. Elles concernent la remise en cause des fondements de la législation de 1945 qui s’appuyaient à la fois sur les travaux préparatoires du Conseil National de la Résistance et sur les écrit