Droit des biens

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Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d îlot isolé de stabilité, mais l air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une uvre créatrice remarquable de la jurisprudence, mais elles ont été complétées par des dispositions de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l évolution du droit des biens s est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus. - par le Conseil constitutionnel dont les décisions entraînent des de plus en plus lourde conséquences sur cette matière (précisions de la notion de propriété et de bien par exemple à propos de la loi sur les gaz de schiste) - par les tribunaux de l'ordre judiciaire qui ont apporté de nouvelles solutions en matière de copropriété, de possession, d'empiétement, de servitude, de démembrement et qui ont confirmé la caractère non limitatif de la liste des droits réels visés par le code.

Cette édition inclut la loi du 16 février 2015 qui a supprimé les actions possessoires et a fait évoluer la qualification des animaux, qui ne sont plus des meubles par nature mais des "êtres vivants doués de sensibilité".

Publié le : mercredi 19 août 2015
Lecture(s) : 2
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782247157488
Nombre de pages : 128
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Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d îlot isolé de stabilité, mais l air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une uvre créatrice remarquable de la jurisprudence, mais elles ont été complétées par des dispositions de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l évolution du droit des biens s est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus
. - par le Conseil constitutionnel dont les décisions entraînent des de plus en plus lourde conséquences sur cette matière (précisions de la notion de propriété et de bien par exemple à propos de la loi sur les gaz de schiste) - par les tribunaux de l'ordre judiciaire qui ont apporté de nouvelles solutions en matière de copropriété, de possession, d'empiétement, de servitude, de démembrement et qui ont confirmé la caractère non limitatif de la liste des droits réels visés par le code.
Cette édition inclut la loi du 16 février 2015 qui a supprimé les actions possessoires et a fait évoluer la qualification des animaux, qui ne sont plus des meubles par nature mais des "êtres vivants doués de sensibilité".
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