Droit des données personnelles

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Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l’oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l’identification des personnes conditionnent l’accès aux services de la société de l’information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage.

Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe.

Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ?

Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu’à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits.


– Praticiens de la matière (juristes d’entreprise, avocats, magistrats)

– Étudiants qui ont besoin d’avoir une vision complète du sujet

– Non juristes concernés par le sujet


David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l’ESCP Europe, il collabore au Centre d’étude et de recherche en droit de l’immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI).

Publié le : mercredi 1 juin 2011
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EAN13 : 9782297022804
Nombre de pages : 120
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Table des matières

Présentation

Chapitre 1 – Aperçu général de la protection
1 – Questions liminaires et clés de compréhension
2 – Le cadre juridique international et européen
3 – La Commission nationale de l’informatique et des libertés et la loi « Informatique et libertés »

Chapitre 2 – Principes directeurs de la loi du 6 janvier 1978

1 – Champ d’application
2 – Droits et garanties accordés

Chapitre 3 – Formalités auprès de la CNIL
1 – Déclarations
2 – Autorisations

Chapitre 4 – Le correspondant informatique et libertés (CIL)
1 – Régime
2 – Statut
3 – Fin de mission

Chapitre 5 – Les sanctions
1 – Les sanctions pénales
2 – Pouvoir de sanction administrative de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Chapitre 6 – Prospection, publicité ciblée et commerce électronique
1 – La prospection électronique

2 – La publicité ciblée

Chapitre 7 – Les données de santé
1 – Le traitement des données de santé
2 – Régimes particuliers
3 – L’hébergement des données de santé

Chapitre 8 – Contrôle et surveillance dans l’entreprise
1 – Mise en oeuvre de dispositifs de surveillance
2 – Aménagements de la surveillance et garanties salariales
3 – Les chartes d’utilisation de l’outil informatique
4 – Techniques de contrôle et surveillance sensibles

Chapitre 9 – Transferts, externalisation et sous-traitance
1 – Transfert de données internes et intragroupes
2 – Externalisation et sous-traitance
3 – Transferts de données personnelles hors de l’UE

Chapitre 10 – Conservation, archivage, droit à l’oubli
1 – Le droit à l’oubli
2 – L’archivage
Bibliographie
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