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Droit des obligations - Licence 2 - 1e édition

De
92 pages

Dans ce carnet : on s'entraîne, on révise, on renforce les fondamentaux avec des exercices ludiques et des séquences de travail. On consolide nos connaissances. Le lecteur est l'acteur !

Publié par :
Ajouté le : 20 septembre 2016
Lecture(s) : 2
EAN13 : 9782297060790
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Bienvenue dans votre univers participatif ! Vous voulez réviser et consolider vos connaissances ? Vous avez des sujets à traiter pour striels ?Ce carnet d’entraînement est fait pour vous ! vos TD et vos examens seme exercices ludiquesL’ensemble de la matière est présenté en 8 séquences, au travers d’ participatifs(vrai/faux, 7 erreurs, textes à trous, etc.) et d’exercices juridiques pratiques(dissertations, commentaires d’arrêt ou de décision, commentaires de textes juridiques, etc.). Ce sont eux qui vont faciliter le processus de consolidation de vos connaissances et de votre entraînement. plus productif, plus attractif, L’objectif est que vous puissiez rendre votre travail plus rapide,en vous appropriant ce carnet : écrivez, tracez, complétez. Devenez l’acteur de votre réussite !
Sommaire SÉQUENCE 1 La notion d’obligation : le fait juridiqueSÉQUENCE 2 Le dommage et le lien de causalitéSÉQUENCE 3 La responsabilité du fait personnelSÉQUENCE 4 La responsabilité du fait des chosesSÉQUENCE 5 Les régimes spéciaux de responsabilité
4 12 24 34 44
SÉQUENCE 6 La responsabilité du fait d’autruiSÉQUENCE 7 Les quasi-contratsSÉQUENCE 8 La mise en œuvre de la responsabilitéCAHIER DES CORRIGÉS
54 64 70 76
4
SÉQUENCE 1 La notion d’obligation : le fait juridique
15
17
7
1.
10
8
12
4
11
5
HORIZONTAL 4.Agissement intentionnel ou non de l’homme. 6.Caractère d’une chose appréciable en argent. 8.Atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux.
11.Caractère d’un fait qualifié de quasi-délit.
12.Obligation de répondre d’un dommage devant la justice. 14.Théorie suivant laquelle on est responsable du dom-mage causé en l’absence de faute en raison du danger que l’on a fait courir à autrui. 15.Responsabilité qui a sa source dans un contrat.
16.Responsabilité qui a sa source dans une contravention,
un délit ou un crime.
17.Responsabilité qui a sa source dans un délit.
6
1
16
14
9
2
13
3
VERTICAL 1.Indemnisation de la victime. 2.Celui qui subit personnellement un préjudice. 3.Exclusivement attaché à la personne. 5.Responsabilité qui a sa source dans les rapports entre l’Administration et ses administrés. 7.Lien de droit entre un créancier et un débiteur. 9.Objet de l’obligation de faire consistant notamment à fournir une chose.
10.Lien de cause à effet entre le fait et le dommage.
13.Fait dommageable constitutif d’un délit civil.
JE SUIS
L’ naît d’un c’est-à-dire un a le pouvoir d’exiger de l’autre, le
5
2.Je peux être volontaire ou involontaire. La loi me prend en considération pour y attacher un effet de droit.
3. prestation 4. créancier
.
JE SUIS
7. débiteur 8. obligation
5. lien de droit 6. rapport juridique
er Rappel : la réforme du droit des obligations (entrée en vigueur le 1 octobre 2016) Fdans lOes domCaines deUjust la Sice et des affaires intérieures qui autorise le Gouvernement à légiférer par voie Suite à la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures d’ordonnance dans un certain nombre de domaines relevant du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats et le régime général des obliga-tions. Concernant la responsabilité extra-contractuelle, cette ordonnance modifie surtout la numérotation des articles du Code civil, dont cet ouvrage tient compte. La réforme du droit de la responsabilité civile constitue le prochain travail d’ampleur du Gouvernement. Elle devrait intervenir rapidement et permettre une consolidation des acquis jurisprudentiels, une clarification et un certain nombre d’innovations destinées à améliorer les mé-canismes de réparation actuels.
Obligation et responsabilité Définition de l’obligation 2.Complétez le texte à l’aide des termesproposés.
1. contrat 2. délit
,
3.Qui suis-je ? Retrouvez les principes correspondants aux énoncés suivants.
 ou d’un . Elle est un  entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le , l’accomplissement d’une
1.Je suis une opération à la base de laquelle se trouve la volonté d’un ou plu-sieurs sujet(s) de droit capable(s). La volonté exprimée dans cette opération doit être exempte de vices. J’ai pour conséquence d’engager la personne qui a exprimé sa volonté.
6
Définition de la responsabilité 4.Ordonnez les mots ou expressions suivants afin de retrouver la définition de la responsabilité.
une attribution
jurisprudentielles
qui ont pour objet
d’un dommage
de substituer
légales et
L’ensemble des règles
à une attribution matérielle
d’ordre juridique.
La responsabilité civile et la responsabilité administrative 5.Répondez aux affirmations suivantes par VRAIouFAUX.VRAI 1.Les rapports contractuels entre un administré et l’Administration dépendent du droit administratif. 2.Un litige entre un contribuable et l’Administration fiscale se règle devant les juridictions de droit privé. 3.Les compétences juridictionnelles et matérielles du droit administratif excluent les règles de la responsabilité civile délictuelle. 4.L’arrêtBlancopose le principe d’une responsabilité extracontractuelle de l’Administration. 5.La responsabilité extracontractuelle de l’Administration est fondée sur l’article 1240 du Code civil (ancien art. 1382). 6.Un litige entre un malade et son médecin exerçant en clinique privée dépend de la responsabilité administrative. 7.Un litige entre un malade et son médecin exerçant en hôpital relève des juridictions administratives.
FAUX