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Droit des organisations d'intégration économique en Afrique

De
374 pages
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
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TOGBa Zogbelemou
Droit des organisations d’intégration économique en Afrique
(CEDEAO – CEMAC – UEMOA – ZMAO)
17/06/14 19:58
Droit des organisations d’intégration économique en Afrique
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Gaston SAMBA,Le Congo-Brazzaville, Climat et environnement, 2014. Déo NAMUJIMBO,Je reviens de l’enfer, Reportage de guerre à l’est de la RD Congo (août-septembre 1998), 2014. Nuah M. MAKUNGU MASUDI,Economie mondialisée, coopératives délaissées, 2014. Patrice MUKATA BAYONGWA,Remédier à l'échec scolaire dans les écoles catholiques de Bukavu (R. D. Congo),Volume 1 et 2,2014. Olivier NKULU KABAMBA,Les médecins en Afrique et la sorcellerie, 2014. Alexis TOBANGUI,Défense deuxième chance et la socialisation des jeunes en difficulté, 2014. Hermine MATARI,Les instituteurs dans la société gabonaise, 2014. Noël Christian-Bernard OBIANG NNANG,Les empereurs romains en e e Afrique du Nord. Les grandes réformes du IIau IIIsiècle ap. J.-C.,2014.Pierre KIPRÉ,Cultures et identités nationales en Afrique de l’Ouest. LeDaàdans la société béninoise d’hier à demain, 2014. Edouard Epiphane YOGO,Etat fragile et sécurité humaine au sud du Sahara, 2014. Wendpanga Jacob YOUGBARÉ,Méthodes d’aide à la décision appliquées pour le développement au Burkina Faso. La méthodologie Data Envelopment Analysis (DEA), 2014.Pierre KOULODJI, Vatican II et la parenté responsable. Histoire et analyse deGaudium et spes50,2, 2014. Lucien PAMBOU,La mondialisation, une chance pour l’Afrique ? Les Afriques noires francophones de l’ouest et du centre : sujets d’hier, acteurs de demain, 2014. Daniel Isaac ITOUA,Instruments de musique traditionnelle des Mbôsi du Congo, 2014. Pascasie Minani PASSY,Femmes en politique au Burundi. Leur nombre, leur influence ?,2014.
Togba Zogbelemou Droit des organisations d’intégration économique en Afrique (CEDEAO – CEMAC – UEMOA – ZMAO)
Du même auteur
Élections en Guinée. Technologie électorale et imbroglio juridique, L’Harmattan, 2007.
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03028-9 EAN : 9782343030289
En souvenir du : -16 mai 1959, jour de mon baptême chrétien, -19 mai 2012, jour de mon mariage chrétien avec mon épouse Pauline Sény Lamah. Que Dieu en soit loué ! À Mes enfants en Belgique, en France et en Guinée, Mes nièces et neveux en Côte d’Ivoire, en France et en Guinée, Je n’ai pu atteindre le sommet de la montagne. Puisse Dieu donner à chacun de vous la force et les moyens d’y arriver pour la mémoire de votre grand père Togba Ilé !
Avant-propos
Le présent ouvrage est le fruit d’un enseignement dispensé depuis quelques années à l’UCAO d’Abidjan et qui a porté sur le droit des Communautés Économiques Africaines dans ses aspects financier, institutionnel, juridique et judiciaire. Le besoin d’un ouvrage traitant de l’ensemble de ces questions s’est fait sentir au fil de mes années d’enseignement tant au niveau des enseignants et étudiants qu’à celui des praticiens (magistrats, avocats, administrateurs, opérateurs économiques). Evidemment le caractère récent de la matière ne permet pas encore d’en mesurer l’importance alors que, comme un cancer, le droit des organisations d’intégration économique tend à devenir le droit commun des États membres, compte tenu de l’extension progressive de ce droit à l’ensemble des activités économiques et sociales des États. Ces derniers n’en ont-ils pas d’ailleurs manifesté la volonté à travers les compétences très larges reconnues aux Communautés dans les traités constitutifs et les textes subséquents ?
En dépit de son intérêt, la rédaction de l’ouvrage n’a pas été des plus aisées en raison des difficultés à se procurer les actes juridiques produits par les Communautés : l’indisponibilité de ces documents dans les librairies est pénalisante d’autant que l’accès aux sites internet nous a été extrêmement difficile pour les Communautés. Fort heureusement, l’ouvrage du Professeur Alioune Sall sur la justice de l’intégration nous a permis de disposer de la jurisprudence de la CEDEAO jusqu’en 2008. La persévérance dans la recherche sur internet a fait le reste pour la jurisprudence récente.
A la CEMAC, les conventions de 2008 sur la Cour de justice et la Cour des Comptes n’ont pu être disponibles pour exploitation, ce qui nous a conduit à utiliser la Convention de 1996 sur la Cour de justice.
La CEDEAO et la CEMAC devraient fournir plus d’efforts, compte tenu de l’éloignement des sièges des organes et institutions communautaires, pour la vulgarisation de leur production normative. Cela participe de l’information et de la mobilisation des ressortissants des États membres autour de l’objectif d’intégration économique. C’est la condition pour que la CEDEAO réalise à l’horizon 2020 son ambition de réalisation d’une Communauté des peuples.
L’UEMOA a de ce point de vue une longueur d’avance, qui a déjà publié un volume de la jurisprudence communautaire jusqu’en 2008 et dont les textes et rapports d’activités peuvent être assez facilement consultés en ligne.
Dans le contexte actuel de la mondialisation (ou de la globalisation), même si on commence à parler de“démondialisation“(Jacques Sapir, Seuil 2011), l’intégration économique demeure la voie du salut des États africains en raison de leur émiettement politique et économique, cause principale de leur marginalisation dans l’économie mondiale. Il leur faut pour cela une volonté
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