Droit des Personnes et de la Famille - 3e édition

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La série Manuels de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l’étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu’il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus.

Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d’éléments de méthodologie.
Ce manuel est tout entier consacré au Droit des personnes et de la famille ; il développe successivement dans deux parties distinctes le droit des personnes et celui de la famille.


La première partie expose le droit des personnes :

  • l’existence de la personne physique et des personnes morales

  • les éléments d’identification de la personne : le nom, le domicile…

  • les droits de la personnalité : respect de l’intégrité physique et morale de la personne

  • la protection du majeur vulnérable.



La seconde partie est consacrée au droit de la famille :
  • le couple : le mariage, le concubinage et le pacte civil de solidarité

  • les enfants : la filiation ; la condition juridique du mineur (capacité, tutelle…).

  • Au total un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit, aux candidats aux concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature, au Centre de formation des avocats. Il intéresse également les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif).


Publié le : mardi 1 janvier 2008
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EAN13 : 9782297010412
Nombre de pages : non-communiqué
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Manuel Droit des personnes et de la famille
Section 1 La controverse doctrinale
102.La question de la nature juridique de la personne morale a fait l’objet de nombreuses théories. On peut ainsi distinguer la théorie de la fiction, les théories négatrices de la personnalité morale et les théories de la réalité.
§1. La théorie de la fiction 103.Contenu –Selon la théorie de la fiction, seul un être humain peut être titu laire de la personnalité juridique. C’est seulement par une fiction que le législateur accorde la personnalité à un groupement dans les conditions qu’il détermine et parce que celuici se crée à des fins déterminées. Ainsi, la loi permet la création artificielle, par réunion d’individus ou de biens, d’une personne qui sera titulaire d’un patrimoine. 104.Origine –Cette théorie semble déjà poindre dans les études des canonistes du MoyenÂge. Elle est exposée de manière systématique par Savigny en 1849 dans « Système de droit romain ». Elle est également énoncée de manière plus ou e moins formelle par les Exégètes français du XIX siècle.
§2. Les théories négatrices de la personnalité morale Les tenants de cette théorie se sont divisés en deux groupes. 105.Propriété collective –Pour les premiers, notamment Planiol, la personnalité morale serait en réalité une banale propriété collective : les propriétaires des biens de la personne morale sont collectivement les membres du groupement. Cette théorie est incompatible avec l’existence d’éléments extrapatrimoniaux attachés à la personne morale tels que le nom, le domicile ou la nationalité par exemple. Elle est également peu adaptée à certaines personnes morales telles que la fonda tion. 106.Patrimoine affecté à un but –Pour les seconds, la personne morale ne serait en réalité qu’un patrimoine sans sujet, un patrimoine affecté à un but. Cette théo rie s’est essentiellement développée en Allemagne (Zweckvermögen=patrimoine but). Elle est très bien adaptée à la fondation mais peu compatible avec les autres personnes morales.
§3. Les théories de la réalité 107.Volonté propre –Selon certains, les groupements constituent une réalité ; ils n’existent pas seulement de part la volonté du législateur. En effet, leur volonté est propre et différente de celle de ses membres. Cette volonté collective leur
La nature de la personnalité morale
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confère par conséquent la personnalité morale. La théorie de la réalité se décline en deux tendances.
A. Les théories de la réalité psychologique 108.Rôle secondaire de la loi –Ces théories sont nées en Allemagne. Elles se divisent ellesmêmes en deux groupes qui ont pour point commun de faire de la personne morale une réalité vivante que le droit a le devoir de constater. Ce n’est pas la loi qui lui donne vie. 109.Théorie organique –La personne morale forme un tout c’estàdire un véri table organisme dans la mesure où les parties qui la composent ont perdu de leur individualité.
110.Théorie de la volonté collective –Elle repose sur la constatation de l’exis tence d’une volonté collective qui démontre l’existence même de la personne morale.
B. La théorie de la réalité technique 111.Contenu –Selon cette théorie, la personnalité reposerait sur l’aptitude à être sujet de droit. Le droit subjectif peut être défini comme un intérêt socialement protégé. Si l’intérêt socialement protégé est individuel, on est en présence d’une personne physique ; s’il s’agit d’un intérêt collectif, il s’agirait d’une personne morale. L’existence de la personne morale est cependant subordonnée à une orga nisation au sein de celleci afin qu’elle puisse accomplir les actes de la vie juridi que. Elle devient alors une réalité de la technique juridique.
Section 2 Le droit positif 112.Triomphe de la théorie de la réalité technique –En droit positif, la théorie de la réalité technique a triomphé malgré une prédominance de la théorie de la e fiction tout au long du XIX siècle. La Cour de cassation a clairement opté pour la théorie de la réalité technique dans un arrêt de 1954 relatif au comité d’établis 1 sement : «la personnalité morale n’est pas une création de la loi […] elle appar tient, en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collec tive pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite, d’être juridiquement protégés».
1. Civ., 28 janvier 1954,Comité d’établissement de SaintChamond, D. 1954, Jur. p. 217, noteG. Levasseur,JCP1954, II, 7978, concl. Lemoe,Dr. soc. 1954, p. 161, note P. Durand.
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