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Droit des sociétés commerciales

De
392 pages
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

   • L’existence de la société commerciale
   • Le fonctionnement de la société commerciale
   • Les mutations de la société commerciale

 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :

   • loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
   • loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
   • ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 ;
   • ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
   • loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives ;
   • projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 10 juillet 2015, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. 

Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

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