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DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON

De
128 pages
L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
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DROIT DISCIPLINAIRE

EN PRISON

Collection Sciences criminelles dirigée par Robert Cario
La collection Sciences Criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elIe a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées (philosophie crimine lIe, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie), dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice et du travail social, emprunteront la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. La Collection s'enrichit par la publication d'un « traité des sciences criminelIes », multi-acteurs, qui présente sous la forme de manuel les principales disciplines qui composent les sciences criminelIes: philosophie criminelle, criminologie, politique criminelles, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médécine légale et victimologie.
Ouvrages parus C. CARDET, Le contrôle judiciaire socio-éducatif. A. BERNARD et R. CARlO (sous la dir.), interministérielles d'aide aux victimes

Les

politiques

« Traité de sciences crimininelles »
1. C. Lazerges, Introduction à la politique criminelle. 2. R. Cario (dir), Victimologie. 3. J. Pinatel, Histoire des sciences de l'homme et de la criminologie. 4. R. Cario, Introduction aux sciences criminelles.

Jean-Paul CÉRÉ

DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique FRANCE 75005 Paris

-

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3
1026 Budapest - HONGRIE

L'Harmattan lIalia Via Bava, 37 10214 Torino - ITALIE

du même auteur

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, L'Harmattan, 1999

~L'Hannattan,2001 ISBN: 2-7475-1195-2

A la mémoire de ma mère A mon père

Principales abréviations
Al Art Bull crim ... CA CAA Casso crim Circ ... Comm EDH Concl Cons. d'Et. Cour EDH ... C. pén C. pr. pén. D Ex (s) Alinéa Article Bulletin dcs arrêts de la Cour de cassation (chambre .. criminelle) Cour d'appel .,. Cour administrative d 'appel Cour de cassation, chambre ... criminclle Circulaire Commission européenne des droits de l'homme Conclusions Conseil d'Etat Cour européenne des droits de 1'homme Code pénal Code de procédure pénale Recucil Dalloz Exemplc (s)

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Gaz. .paL
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... ... Jugc dc l'Application dcs Peines La semainc Juridiquc, Jurisclasseur périodique ... Recueil Lebon Page (s) Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé Tribunal administratif Voir

Lcb P, pp Rev. sc. crim. TA.. V

Introduction

L'histoire de la discipline pénitentiaire est significative de l'ampleur du cheminement parcouru avant que la discipline en prison ne soit soumise à des exigences de légalité et de justice. Une approche historique enseigne que, dès le XIXèmcsiècle, plusieurs réformes réglementaires ont tenté, sans succès, d'harmoniser les pratiques disciplinaires. Les premiers véritables textes instituant une répression de principe pour toutes les infractions disciplinaires sont issus des lois pénales de 1791. Depuis, la discipline pénitentiaire a subi des retouches notables. Pénétrée par l'arbitraire jusqu'au milieu du XXèmc siècle (section 1), elle s'inscrit maintenant dans une perspective plus légaliste (section 2).

historique de la discipline cn prison La vie carcérale à la fin du xvmèmc et durant le XIXèmesiècle ne laissait pas la moindre once d'autonomie au prisonnier. Le souci de discipliner les établissements pénitentiaires apparaît de suite après la révolution, en 1791. Les textes principaux remontent à l'empire et à la restauration. Ils détaillent avec méticulosité le temps des prisons et imposent de multiples obligations. Il fallait inculquer au détenu des bonnes habitudes. Les règles disciplinaires régentaient, au surplus, avec une minutie extraordinaire, la vie du prisonnier (habillement, literie, nourri-

Section 1. L'arbitraire

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Droit disciplinaire

en prison

ture, boisson) ; ses gestes, ses tâches, ses paroles étaient bridés par des textes qui dictaient, en toutes circonstances, les conduites à tenir et rompaient tout esprit d'initiative. Le régime de détention s'accordait de règles de vie particulièrement strictes. Ainsi, dans les maisons cellulaires, le port d'un capuchon en étamine, qui recouvrait, lorsqu'il était baissé, la tête et le visage, fut imposé pour éviter que les individus ne se corrompent mutuellement. Les détenus, au cours de leurs déplacements à l'intérieur de la prison, étaient identifiés par une plaque portant le numéro de leur cellule. La communication des noms des prisonniers était réduite. Les indications sur la porte de la cellule permettaient leur reconnaissance au travers d'une étiquette sur laquelle était inscrit le numéro d'écrou du détenu, une couleur spéciale symbolisant la catégorie pénale à laquelle il appartenait. Dès son entrée en prison, le détenu avait été, au surplus, dépouillé d'un attribut de liberté essentiel, sa tenue vestimentaire. En imposant le pOli d'un uniforme pénal on recherchait sa soumission en gommant tout signe distinctif qui pût rappeler son passé. Il y avait aussi une volonté d'humiliation et de stigmatisation celiaine du prisonnier dans le fait de lui retirer tous ses effets personnels. C'est la Circulaire du 19 mai 1818 qui imposa le port obligatoire du costume pénal (il se composait d'une veste de laine - droguet - grise et d'un pantalon du même tissu en hiver, d'une veste en toile et d'un pantalon pour ('été). Les prévenus bénéficièrent de cette faculté dès 1841 ainsi que les condamnés en matière politique, puis les détenus de moins de vingt et un ans et les condamnés en matière de police. Bien que le régime imposé pouvait varier au bénéfice de catégories particulières de détenus, tels les prisonniers pour dette, de multiples obligations incontournables étaient imposées par les règlements aux prisonniers de droit commun. Les boissons alcoolisées étant autorisées, les geôliers, guichetiers et cabaretiers des prisons, dans le souci d'une bonne tenue de la prison, devaient éviter que les prisonniers ne consomment du vin OLl e d l'eau-de-vie par excès. On estime, à cette époque, que le prisonnier doit être réformé moralement. Son amendement doit passer par le respect préalable de règles strictes au sein de la