Droit disciplinaire pénitentiaire

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La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais toutes les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Publié le : samedi 1 octobre 2011
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EAN13 : 9782296470668
Nombre de pages : 188
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DROIT DISCIPLINAIREPÉNITENTIAIRE
BIBLIOTHÈQUESDE DROITCOLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation dassurer la diffusion douvrages scientifiques sur des sujets peu explorés ou sur des thèmes dactualité dans le domaine des sciences juridiques. Elle se des-tine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.Derniers ouvrages parus : N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux I. MANSUYdroits des détenus en France et en, La protection des Allemagne E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours E. DUBOURG, Aménager la fin de peine B. LAPEROU-SCHENEIDERLe nouveau droit de la récidive(dir.), V. GOUSSE, La libération conditionnelle à lépreuve de la pratiqueI. BOEV, Introduction au droit européen des minorités E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu M. VERICEL(dir.), Les juridictions et juges de proximité A. MORICEet N.DHERVE, Justice de sûreté et gestion des risques C. BELLARD, Les crimes au féminin W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical V. DASILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité BIBLIOTHÈQUE DET:RDIOELSMANU
Jean-Paul CÉRÉ DROIT DISCIPLINAIREPÉNITENTIAIRE
Du même auteur
Procédurespénalesdexceptionetdroitsdelhomme(dir.), LHarmattan, 2011 Lessystèmespénitentiairesdanslemonde, 2e éd. Dalloz, 2011 Lepermisàpoints, L'Harmattan, 4eéd. 2010 Laprison,Dalloz, 2007 LesPVdestationnement,LHarmattan, 2003 Panoramaeuropéendelaprison(dir.), L'harmattan, 2002 Droitdisciplinaireenprison,Lharmattan, 2001 Lecontentieuxdisciplinairedanslesprisonsfrançaisesetledroiteuropéen, L 1999 Harmattan,
© LHARMATTAN, 2011 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.comdiffusion.harmattan@wanadoo.frharmattan1@wanadoo.frISBN : 978-2-296-56585-2 EAN : 9782296565852
Principales abréviations
AJ Pénal ....................................................................... Actualité juridique Pénal Al ................................................................................... Alinéa Art ................................................................................. Article Bull crim....................................................................... Bulletin des arrêts de la Cour ....................................................................................... de cassation (chambre ....................................................................................... criminelle) CA ................................................................................Cour dappelCAA ..............................................................................Cour administrative dappelCass. crim..................................................................... Cour de cassation, chambre ....................................................................................... criminelle Circ................................................................................ Circulaire C. just. Adm ................................................................ Code de Justice administrative Concl ............................................................................ Conclusions Cons. dEt....................................................................Conseil dEtatCour EDH................................................................... Cour européenne des droits de .......................................................................................lhommeC.pén............................................................................ Code pénal C.pr. pén. .................................................................... de procédure pénale Code D.................................................................................... Recueil Dalloz Gaz. pal ........................................................................ Gazette du palais JAP ...............................................................................Juge de lApplication des ....................................................................................... Peines JCP ................................................................................ La semaine Juridique, ....................................................................................... Jurisclasseur périodique Leb ................................................................................ Recueil Lebon P, pp.............................................................................. Page (s) RD publ ....................................................................... Revue du droit public RFD adm. .................................................................... Revue Française de Droit ....................................................................................... Administratif Rev. Pénit..................................................................... Revue Pénitentiaire et de Droit ....................................................................................... Pénal Rev. sc. crim. ............................................................... Revue de sciences criminelles ....................................................................................... et de droit pénal comparé TA ................................................................................. Tribunal administratif V .................................................................................... Voir
Introduction
Lhistoire de la discipline pénitentiaire est significative de lampleur du cheminement parcouru avant que la discipline en prison ne soit soumise à des exigences de légalité et de justice. Une approche historique enseigne que, dès le XIXèmesiècle, plusieurs réformes réglementaires ont tenté, sans suc-cès, dharmoniser les pratiques disciplinaires. Les premiers véritables textes instituant une répression de principe pour toutes les infractions disciplinaires sont issus des lois pénales de 1791. Depuis, la discipline pénitentiaire a subi des re-touches notables. Pénétrée par larbitraire jusquau milieu du XXème siècle(Section 1), elle sest inscrite ensuite dans un processus plus légaliste, au point de devenir aujourdhuiun véritable droit disciplinaire pénitentiaire (Section 2).
Section 1. Lhéritage arbitraire de la discipline pénitentiaire ème La vie carcérale à la fin du XVIIIème et durant le XIX siècle ne laissait pas la moindre once dautonomie au prison-nier. Le souci de discipliner les établissements pénitentiaires apparaît de suite après la révolution, en 1791. Les textes principaux remontent à lempire et à la restauration. Ils dé-taillent avec méticulosité le temps des prisons et imposent de multiples obligations. Il fallait inculquer au détenu des bonnes habitudes. Les règles disciplinaires régentaient, au surplus, avec une minutie extraordinaire, la vie du prisonnier (habillement, literie, nourriture, boisson) ; ses gestes, ses tâches, ses paroles étaient bridés par des textes qui dictaient, en toutes circonstances, les conduites à tenir et rompaient
8Droit disciplinaire pénitentiaire tout esprit dinitiative. Le régime de détention saccordait de règles de vie particulièrement strictes. Ainsi, dans les mai-sons cellulaires, le port dun capuchon en étamine, qui recouvrait, lorsquil était baissé, la tête et le visage, fut impo-sé pour éviter que les individus ne se corrompent mutuellement. Les détenus, au cours de leurs déplacements à lintérieur de la prison, étaient identifiés par une plaque por-tant le numéro de leur cellule. La communication des noms des prisonniers était réduite. Les indications sur la porte de la cellule permettaient leur reconnaissance au travers dune étiquette sur laquelle était inscrit le numéro décrou du déte-nu, une couleur spéciale symbolisant la catégorie pénale à laquelle il appartenait. Dès son entrée en prison, le détenu avait été, au surplus, dépouillé dun attribut de liberté essentiel, sa tenue vestimen-taire. En imposant le port dun uniforme pénal on recherchait sa soumission en gommant tout signe distinctif qui pût rappeler son passé. Il y avait aussi une volonté dhumiliation et de stigmatisation certaine du prisonnier dans le fait de lui retirer tous ses effets personnels. Cest la Circu-laire du 19 mai 1818 qui imposa le port obligatoire du costume pénal (il se composait dune veste de laine-droguet -grise et dun pantalon du même tissu en hiver, dune veste en toile et dun pantalon pour lété). Les préve-nus bénéficièrent de cette faculté dès 1841 ainsi que les condamnés en matière politique, puis les détenus de moins de vingt et un ans et les condamnés en matière de police. Bien que le régime imposé pouvait varier au bénéfice de catégories particulières de détenus, tels les prisonniers pour dette, de multiples obligations incontournables étaient impo-sées, par les règlements, aux prisonniers de droit commun. Les boissons alcoolisées étant autorisées, les geôliers, guiche-tiers et cabaretiers des prisons, dans le souci dune bonne tenue de la prison, devaient éviter que les prisonniers ne consomment du vin ou de leau-de-vie par excès. On estime,
Introduction9 à cette époque, que le prisonnier doit être réformé morale-ment. Son amendement doit passer par le respect préalable de règles strictes au sein de la prison, afin quil intègre une discipline quil continuera naturellement dappliquer après sa libération. En imposant des horaires stricts, une marge dinitiative réduite, la discipline carcérale participait à cette idée de régénération morale de lindividu.Ainsi, le Règlement général du 25 décembre 1819 com-mande à la loi de ne pas sarrêter à la porte des prisons. Linclusion de la loi dans lenceinte de la prison doit susciter une prise de conscience du détenu, lui permettre de décou-vrir les valeurs même de la justice quil a honnies jusqualors. Les nouveaux textes, dans le domaine disciplinaire, affirment la nécessité de ne plus tolérer les pratiques arbitraires et dis-criminatoires. Toutes les formes de répression corporelles doivent prendre fin, les habitudes dévoyées (jeux de hasard, beuveries, ventes, échanges ou prêts sur gage entre prison-niers) interdites. La discipline repose sur un usage adapté et savamment dosé selon la conduite du détenu. Le règlement, par la sévérité ou la durée des punitions quil autorise, doit permettre la répression appropriée de toute faute et, par le jeu de récompenses graduées, encourager les actions de bonne conduite des prisonniers. Etaient légitimées les priva-tions alimentaires, le redoublement de classes, les exclusions temporaires ou définitives de latelier ou de lécole. Corréla-tivement, les détenus pouvaient obtenir, au titre de récompenses, une nourriture plus consistante et, à latelier, une rémunération du travail. La recherche déradication de larbitraire en matière dis-ciplinaire, sous toutes ses formes, est largement inspirée des conceptions des philanthropes anglais (particulièrement par J. BENTHAM) soucieux de réformer en profondeur et avec minutie toute lorganisation carcérale. Une Circulaire du 1erseptembre 1836 concerne spécifiquement le contrôle de la correspondance et prévoit, à titre disciplinaire, la suppres-
10Droit disciplinaire pénitentiaire sion des lettres ainsi que la punition du détenu qui se serait servi de son courrier pour colporter des mensonges. Il faut attendre lordonnance du 10 mai 1839 pour les maisons centrales et le Règlement général du 30 octobre 1841 pour trouver des textes régissant avec minutie la disci-pline sur lensemble du territoire. Ils constituent les éléments réglementaires de référence, durant tout le XXèmesiècle, mal-gré les quelques efforts de réglementation antérieure. Rompant avec les conceptions du début du siècle, lordonnance propose un régime disciplinaire teinté dune coloration nettement punitive. Le silence absolu doit simposer. Les temps forts de la journée (lever, commence-ment et cessation du travail, repas, offices religieux) sont indiqués par un ou plusieurs coups de cloche. Pour sadresser au gardien, le détenu doit lever la main et parler à voix basse. Lalcool et le tabacsont interdits, les possibilités de cantiner ou de posséder de largent se restreignent, les dépenses sont obligatoirement soumises à autorisation et les détenus doivent au préalable remplir des bons. Lordonnance impose que les condamnés aient, dès leur entrée en centrale, le visage et le crâne rasés. La circulaire assimile surtout le travail à une peine supplémentaire que le prisonnier doit exécuter sans interruption et autant que ses forces le lui permettent. La cantine est considérée, en outre, comme élément au service de la discipline dela prison. Lutilisation, par le con-damné, de la part du produit qui lui revient est subordonnée à son comportement en prison. Il ne peut se procurer un surplus quau regard de ses mérites. La cantine une devient source davantages complémentaires pour lentrepreneur qui récupère ainsi une fraction importante du salaire quil avait versé aux prisonniers. Seule une partie des revenus des pri-sonniers, appelés « gages », était bloquée.
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