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Droit du travail 2016-2017 - 12e édition

De
282 pages
Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette nouvelle édition 2016-2017 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit du travail qui s'applique en 2016 et qui intègre les dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail ».
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
- Étudiants des écoles de commerce
François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université Paris-Est Créteil, et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.
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Présentation
La douzième édition duMémentos LMD Droit du travailprésente un Droit du travail que de récentes et profondes et réformes ont conduit au seuil dune nouvelle ère. Guidée par lobjectif de croissance économique mais aussi, depuis peu, par celui de modernisation du dialogue social, lévolution législative qui accompagne ce mouvement de fond devrait, à terme, conduire à un nouveau mode dédiction dune règle sociale dont le contenu répond au besoin de sécurité des salariés et satisfait celui de prévisibilité ainsi que dadaptation des entreprises aux fluctuations des marchés. Cettenouvelle éditionrenfermelensemble des textes qui sinscrivent dans cette orientation: août 2015 pour la croissance, l2015990 du 6 loi nº activité et légalité des chances économiques ; loi nº 2015994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à lemploi ; mars 2016 relative à la désignation des2016388 du 31 ordonnance nº conseillers prudhommes ; 2016832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination àloi nº raison de la précarité sociale ; loi nº 20161088 du 8 août 2016relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ont encore été intégrées aux développements les dernières dispositions de simplification du droit (Ord. nº 201582 du 29 janv. 2015) ainsi que dimpor tantes réformes extérieures à la matière mais qui affectent inévitablement cette dernière (ord. nº 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du
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MÉMENTOS LMDDROIT DU TRAVAIL
droit des contrats), ou certains projets non moins ambitieux (par ex. relatif à e la justice duXXIsiècle, ou de réécriture du Code du travail à lhorizon 2018). Ainsi composé, ceMémentos LMD Droit du travailsadresse aux étudiants du second cycle, de droit et dAES, désireux dacquérir une connaissance densemble de la discipline ou de renforcer leurs acquis. À cet effet, il e aborde la totalité des thèmes de Droit du travail de 3 année de licence et re de 1 année de master. Le lecteur y trouvera la description du texte ainsi que de son contenu que complète la dernière jurisprudence. Il y puisera le moyen de prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à laide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »). Louvrage sadresse également aux étudiants préparant des concours ou qui abordent un thème détude spécifique de la discipline quil leur est indis pensable de resituer au sein de celleci.
Sommaire
P résentation I ntroduction 1 Définition du Droit du travail 2 Domaine du Droit du travail A  Lobjet de la subordination juridique B  La preuve de la subordination juridique 3 Sources du Droit du travail A  La loi du travail 1) Bloc de constitutionnalité 2) Autres sources a) Normes internationales b) Lois internes c) Jurisprudence B  Les sources sécrétées par le milieu professionnel 1) Sources conventionnelles 2) Autres sources dorigine professionnelle 4 Hiérarchie des sources en Droit du travail A  Le rapport hiérarchique B  Le principe de faveur
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PARTIE 1 Contrat de travail
C hapitre 1 Le choix dun type de contrat de travail 1 Le recours au contrat de travail à durée indéterminée 2 Le recours au contrat de travail à durée déterminée A  Les règles communes 1) Mise enœuvre OMMAIRE 2) Statut du salarié S B  Les règles propres aux contrats de travail à durée déterminée C  Les règles propres au contrat de travail temporaire 3 Le recours au contrat de travail aidé C hapitre 2 La création du rapport salarial 1 Le cadre de lembauche A  Lemployeur 1) Identification de lemployeur 2) Employeur unique ou pluralité demployeurs B  Lentreprise 1) Cadres juridiques 2) Effectifs C  La modification du cadre de lembauche 1) Champ dapplication de la règle 2) Conditions dapplication de la règle 3) Effets de la règle 2 Le recrutement du salarié A  Loffre et la demande demploi 1) Recherche du candidat 2) Informations liées à lembauche a) Supports b) Répression du travail dissimulé B  Le candidat à lembauche 1) Âge dadmission au travail 2) Emploi des salariés étrangers 3) Emplois réservés C  La procédure de recrutement 1) Principe de nondiscrimination 2) Principe du « lien direct », transparence et pertinence des méthodes dévaluation
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D  La conclusion du contrat de travail 1) Conditions de forme a) Contrat à durée indéterminée de droit commun b) Contrat à durée déterminée c) Langue et preuve du contrat 2) Conditions de fond a) Capacité et consentement b) Contenu certain et licite E  Lessai 1) Source de lessai 2) Durée de lessai a) Durée initiale de lessai b) Prolongation de la durée de lessai 3) Rupture de lessai C hapitre 3 La discipline dans lentreprise 1 Le pouvoir disciplinaire de lemployeur A  Le périmètre dexercice du pouvoir disciplinaire B  Le fondement réglementaire du pouvoir disciplinaire 1) Régime du règlement intérieur a) Normes réglementaires dentreprise b) Établissement du règlement intérieur 2) Contenu du règlement intérieur a) Contenu obligatoire b) Contenu facultatif 3) Respect des droits et des libertés 4) Contrôle du règlement intérieur C  Le pouvoir de sanction 1) Contours de la faute disciplinaire a) Absence de définition légale b) Faute et écoulement de temps 2) Notion de sanction disciplinaire 3) Procédures disciplinaires a) Formalités de base b) Éventualité dune mise à pied conservatoire c) Recherche des preuves dans lentreprise 4) Contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire a) Droit à la contestation b) Pouvoirs du juge prudhomal c) Sort de la sanction disciplinaire 2 Le devoir dobéissance du salarié A  Lobligation dexécuter le travail B  Lexigence de bonne foi dans lexécution du contrat de travail C  Les obligations subsistant à lissue de la relation de travail
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OMMAIRE S
C hapitre 4
Les événements affectant lexécution du contrat de travail
1 Les événements liés à lentreprise A  La révision des conditions demploi 1) Notion de révision des conditions demploi à linitiative de lemployeur 2) Incidences de la révision des conditions demploi à linitiative de lemployeur a) Modification dun élément essentiel du contrat de travail OMMb) CAhanIgeRmenEt des conditions de travail Sà linitiative de lemployeur c) Motif disciplinaire 3) Mise enœuvre de la révision des conditions demploi B  Lactivité partielle 2 Les événements liés à la personne du salarié A  La maladie et linaptitude médicale 1) Suspension du contrat de travail 2) Contrôle du médecin 3) Reprise du travail 4) Reclassement a) Notion dinaptitude b) Notion demploi approprié 5) Licenciement éventuel B  La maternité et ladoption 1) Suspension du contrat de travail 2) Protection contre le licenciement 3) Retour dans lentreprise C hapitre 5 Le licenciement 1 La variété des motifs de licenciement A  Lexigence de réalité et de sérieux du motif B  Les différents motifs de licenciement 1) Motifs inhérents à la personne du salarié a) Motifs liés à la compétence ou à laptitude professionnelle du salarié b) Motifs liés au comportement du salarié c) Motifs liés à la vie personnelle du salarié d) Motifs liés à la faute disciplinaire du salarié e) Motifs liés aux événements affectant lexécution du contrat de travail 2) Motifs non inhérents à la personne du salarié a) Éléments qualifiant b) Éléments justifiant c) Situations particulières d) Contrôle du motif économique par le juge judiciaire
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C  La preuve en droit du licenciement 1) Diversité des régimes 2) Rôle de la lettre de licenciement a) « Lénonciation du motif fixe les limites du litige » b) Contenu de la lettre de licenciement c) Charge du doute subsistant D  La sanction de lsérieuseabsence de cause réelle et 1) Indemnisation 2) Nullité 2 La diversité des procédures de licenciement A  La procédure de licenciement individuel 1) Entretien préalable au licenciement a) Règles communes à tous les licenciements b) Règles propres aux licenciements économiques 2) Notification du licenciement 3) Sanctions des formalités du licenciement individuel a) Régime général b) Régimes particuliers B  La procédure des licenciements collectifs 1) Licenciement de deux à neuf salariés sur une période de trente jours a) Contenu des formalités b) Sanctions des formalités 2) Licenciement de plus de neuf salariés sur une période de trente jours a) Négociation éventuelle dun accord b) Consultation des élus du personnel c) Expertise comptable d) Intervention de ladministration du travail e) Validation de laccord issu de la négociation ou homologation du document de lemployeur f) Sanctions des procédures 3 Les spécificités du licenciement économique A  La détermination de lordre des licenciements 1) Détermination des critères 2) Mise enœuvre des critères B  La préservation de lemploi 1) Mesures de préservation en amont du projet de licenciement 2) Mesure de préservation en aval du projet de licenciement a) Règles communes aux diverses obligations incombant à lemployeur b) Contenu de la proposition de reclassement c) Règles propres au plan de sauvegarde de lemploi d) Sanction de lobligation générale dadaptation et de reclassement e) Sanctions du plan de sauvegarde de lemploi f) Suivi du plan de sauvegarde de lemploi C  La priorité de réembauchage
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OMMAIRE S
4 Les suites du licenciement A  Le préavis de licenciement 1) Calcul et exécution du préavis 2) Dispense du préavis B  Le paiement des indemnités de rupture C  Le règlement des conséquences financières de la rupture D  La remise des documents de fin de contrat
C hapitre 6 Les modes de rupture autres que OMMAIRE le licenciement SA  La rupture conventionnelle pour convenances personnelles 1 La rupture dun commun accord B  Lappel au volontariat 2 La démission A  Les conditions de la démission B  Limpact dun différend sur la démission C  La sanction de labus de droit de démissionner 3 Les modes de rupture issus du droit commun des obligations A  La force majeure B  La résiliation judiciaire 4 Lencadrement des modes de rupture fondés sur lâge A  La mise à la retraite et le départ à la retraite 1) Mise à la retraite 2) Départ à la retraite B  La retraite progressive et les situations assimilées 5 Lencadrement des modes de rupture du contrat de travail précaire A  La rupture à léchéance du terme B  La rupture anticipée 1) Motifs admis 2) Autres situations dadmission 3) Inaptitude médicale C  Lindemnisation 1) Régime général 2) Cas particulier du travail temporaire
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C hapitre 7
PARTIE 2 La participation
Le droit syndical dans lentreprise
1 La liberté syndicale dans lentreprise A  La libre constitution du syndicat dans lentreprise B  La libre adhésion au syndicat dans lentreprise 2 La capacité civile du syndicat dans lentreprise A  Laction en justice du syndicat 1) Action collective 2) Action dite de substitution B  Le patrimoine du syndicat dans lentreprise C  Les responsabilités du syndicat dans lentreprise
C hapitre 8
Lexercice du droit syndical dans lentreprise
1 La représentativité du syndicat dans lentreprise A  Les critères de la représentativité 1) Critères qualifiants 2) Critère de laudience dans lentreprise ou létablissement 3) Critères de linfluence, de lancienneté, de la spécialité et de la transparence B  Lappréciation des critères de la représentativité 2 Les organes du syndicat dans lentreprise A  Lidentité des organes du syndicat dans lentreprise B  Les missions des organes du syndicat 1) Objet 2) Moyens des organes du syndicat dans lentreprise C  Les cadres dexercice de la mission syndicale 1) Entreprise divisée 2) Entreprises regroupées
C hapitre 9
Le délégué du personnel
1 Lidentification du délégué du personnel 2 Lobjet de la mission du délégué du personnel A  La transmission des réclamations B  La défense des droits et des libertés dans lentreprise C  Les autres missions
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OMMAIRE S
D  L:extension du champ des missions du délégué du personnel la suppléance 1) Substitution aux élus des comités 2) Substitution aux syndicalistes 3 Lexercice de la mission du délégué du personnel A  Les cadres dexercice de la mission 1) Entreprise divisée 2) Entreprise regroupée 3) Site B  Les moyens dexercice de la mission OMMAIRE 1) Droit de se réunir avec lemployeur et droit de visite 2) Droit à un crédit dheures de délégation et droit S3) Droit à un local et droit daffichage de circulation 4) Droit à la préservation des entraves
C hapitre 10
Les comités dentreprise
1 Lidentité des comités dentreprise A  Lorganisation des comités dentreprise B  La composition des comités dentreprise 1) Délégation du personnelle et représentation syndicale a) Organisation de base b) Aménagements : délégation unique et instance commune 2) Présence de lemployeur ou de son représentant 3) Spécificités des instances dérivées C  La mise en place des comités dentreprise 2 Lobjet de la mission des comités dentreprise A  Les missions en matière économique 1) Objet des missions des comités dentreprise dans lordre économique a) Consultations récurrentes b) Consultations ponctuelles 2) Portée des missions des comités dentreprise dans lordre économique a) Incidences de la consultation à lintérieur de son cadre b) Incidences de la consultation à lextérieur de son cadre c) Répartition des compétences entre les instances du comité 3) Modalités de la consultation dans lordre économique a) Principes généraux b) Fréquence et contenu de linformation c) Délai dexpression de lavis B  La mission des comités dentreprise en matière dœuvres sociales et culturelles (notions)
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