DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE

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Cet ouvrage est fondé sur les recherches menées sur le droit du travail en France et en Allemagne. L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font apparaître le caractère communautaire de la culture germanique, sa fécondité pour la vie économique et sociale, ainsi que sa déstabilisation par les évolutions provoquées par la politique de l'actuel pouvoir.
Publié le : mercredi 1 novembre 2000
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EAN13 : 9782296386495
Nombre de pages : 170
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DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE
L'exemple allemand

~ L'Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-7785-2

Patrick HUNOUT

DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE L'exemple allemand

Éditions L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

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L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y 1K9

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions
BEURDELEY Laurent, Politique agricole commune etfraudes aux dépenses agricoles de l'union européenne, 1998. DUBOURG-LAVROFF S. et DUPRAT J.P. (oos.), Droits et libertés en Grande-Bretagne et en France, 1999. SAISON Johanne, Le risque médical, 1999. DECRETON Séverine (éù.), Service public et lien social. 1999.

PREFACE
Pourquoi « droit du travail et culture sociale» et pourquoi prendre l'exemple allemand? Ce sont des questions légitimes que peut se poser le lecteur a priori intéressé qui a ouvert ce livre. Cet ouvrage est fondé sur des recherches menées dans les années 1990 sur le droit du travail en France et en Allemagne; que les organismes qui ont soutenu financièrement ces recherches: le CNRS et son Programme Europe, la Fondation Hans Bockler, le Ministère du Land Nordrhein-Westfalen, la Mission de Recherche du ministère français de la Justice, soient ici remerciés. L'idée principale qui soustendait ce travail était que le système juridique reflète en dernière instance, fût-ce d'une manière complexe, la culture de la société correspondante. La comparaison entre deux pays, France et Allemagne, ne s'explique pas par une obéissance aux coopérations voulues par les gouvernements, mais par la différence profonde retenue à titre d'hypothèse et finalement confirmée par les données des cultures sociales de part et d'autre du Rhin. Sans anticiper ici sur les résultats obtenus, mentionnons que ceuxci font apparaître le caractère communautaire de la culture germanique, son caractère fécond pour la vie économique et sociale, ainsi que sa déstabilisation par les évolutions provoquées par la politique de l'actuel pouvoir. Tous ceux, sociologues, économistes, responsables des
Ressources Humaines, acteurs des relations patrons

- salariés

ou plus

généralement personnes intéressées par la « question sociale» et que
les évolutions actuelles préoccupent, devraient y trouver de l'intérêt.
Patrick Hunout

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SOMMAIRE
INTRODUCTION DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE

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CHAPITRE I. DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE:
UNE PERSPECTIVE GLOBALE 17 45 CHAPITRE II. LES CONFLITS DU TRA VAIL, DROIT ET PRATIQUES CHAPITRE III. L'EVOLUTION DU MANAGEMENT: UN ASPECT ESSENTIEL DES TRANSFORMATIONS CONCLUSION PERSPECTIVES D'EV 0 LUTI 0 N

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Bm LIOGRAPHIE ANNEXES TABLE DES MATIERES

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INTRODUCTION DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE

I. Précisions conceptuelles
Il s'agit de comparer dans ces pages le droit du travail dans deux pays, la France et l'Allemagne, sur le plan du droit positif mais aussi sur celui de l'esprit de ce droit et des représentations sociales qui le sous-tendent. Le droit du travail est un champ dont la connaissance comparative est particulièrement appropriée pour apprécier l'état et l'évolution des représentations sociales relatives aux rapports de travail et à l'entreprise dans les deux pays, ainsi que l'influence de ces dernières sur la vie économique. TI vise en effet à organiser la régulation des relations Capital-Travail, qui sont l'une des facettes essentielles de la dynamique sociale (Collin et al. 1980). Ces représentations sociales sont en effet à la base de deux systèmes juridiques en l'occurrence très différents, voire opposés sur certains points. Ainsi, la comparaison de ces deux systèmes juridiques doit permettre de faire émerger deux modèles de consensus différents autour de conceptions distinctes. de l'entreprise. De cette différence de modèles résultent des différences de comportement dans l'entreprise, qu'il s'agisse du comportement des collaborateurs ou des dirigeants, qui comptent parmi les facteurs explicatifs de l'inégalité économique entre les deux pays. L'analyse que nous menons n'est donc pas une simple approche de droit comparé. Son but est de contribuer à mettre en lumière, à travers le rapprochement des deux systèmes juridiques, les cultures qui sont sous-jacentes à ces derniers, et qui sont propres à chacune des deux sociétés.

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SOCIALE

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Toute société produit des normes qui sont la référence du contrôle social et aussi son outil essentiel. Ces normes sociales, au sens de standards concrets, spontanés et durables de comp011ement collectif (Hunout 1986a), ne se confondent pas avec les règles juridiques, même s'il existe entre les deux groupes de standards certains liens. C'est aux normes sociales et au consensus qui s'y attache que nous faisons référence en parlant de "culture sociale". Depuis Tylor (1871), nombre d'auteurs se sont efforcés de donner une définition globale du concept de culture; Kluckhohn et Kroeber (1952) ont ainsi signalé la multiplicité des significations du mot culture et de ses utilisations. La définition de la culture que nous proposons ici englobe l'ensemble, capitalisé historiquement et plus ou moins articulé ou convergent, des normes sociales réelles, au sens précisé plus haut. Normes sociales et règles juridiques sont distinctes mais présentent un certain mode, d'ailleurs complexe, d'articulation (Hunout 1990). Une société "à sang froid", immobile et sans conflits, ne disposerait que d'un système de normes. Mais dans des sociétés qui, comme les nôtres, sont "à sang chaud" et en changement, certaines normes peuvent être progressivement abandonnées au profit d'autres, tandis que des conflits entre groupes sociaux peuvent induire des contradictions inter-normes. Les règles du droit dit "positif' remplissent alors une fonction cybernétique (ou de régulation sociale) dans un contexte d'entropie normative induit par le changement. On se trouve alors face à des situations d'incertitude, d'incohérence, des situations d'anomie où l'on ne sait pas, précisément, quelle est exactement la norme. Il devient nécessaire de disposer de règles juridiques, dont la définition précise est souvent objet de lutte sociale, et qui ne sont pas des normes, mais plutôt des substituts de celles-ci, émanant pour beaucoup de l'Etat, et dont l'une des fonctions est de réguler les cas ou types de cas marqués par une incertitude normative. Cependant, le système juridique s'appuie en même temps et par le fait même sur le soubassement des normes sociales; loin d'être un système clos, il est un système ouvert et vivant qui échange avec son environnement social et puise certains éléments de son contenu dans les normes sociales. Le droit formel, dit "positif', est ainsi baigné par un ensemble de normes, de représentations et de comportements sociaux et ne se laisse pas comprendre complètement sans une certaine référence à ceux-ci; ceci est vrai en particulier dans - 12-

INTRODUCTION

la vie judiciaire lorsque les juges font implicitement ou explicitement référence aux normes sociales pour résoudre les cas où il y a lacune ou antinomie du droit positif (Hunout 1986a, 1990). D'où l'intérêt du droit pour permettre de lire la culture en tant qu'elle est "sous-jacente" à celui-ci ou constitue son principe dernier d'intelligibilité. Les démarches comparatives ont ici un intérêt particulier en ce sens qu'elles éclairent, par le jeu des différences, l'''esprit'' des droits positifs et donc les modèles culturels qui leur sont sous-jacents. Ainsi, alors qu'une première partie de notre travail scientifique visait à éclairer le mode de fonctionnement du système juridique à l'intérieur de la société, en particulier en examinant les modes d'élaboration des décisions judiciaires et l'intervention des valeurs et des interactions sociales en leur sein (Hunout 1986b, 1987a, 1990, 1996b), cette recherche s'inscrit dans une perspective quelque peu différente (Hunout 1986a, 1993), qui considère le droit comme une clef de lecture privilégiée de la culture sociale, s'opposant ainsi à ceux qui prétendent pouvoir observer cette dernière directement et sans autre forme de procès, avec des résultats parfois discutables (D'Iribarne 1989). La coexistence, à l'intérieur du droit du travail, des principes antagonistes du contrat de travail et de l'organisation collective, du droit de propriété et du droit à l'emploi, a été soulignée par certains auteurs (Supiot 1979, 1980). Le droit du travail veut organiser juridiquement un rapport de domination. Pour pérenniser celui-ci en maîtrisant les conflits et les tensions qui naissent de cette domination, il est nécessaire d'y introduire des aménagements: en instaurant une certaine protection individuelle du salarié, et en délimitant des aires de revendication collective. Ainsi, depuis le milieu du XIXèmesiècle, les textes protecteurs du salarié individuel ou de certaines catégories de salariés, se sont multipliés. D'où une nouvelle série de contradictions: ces textes obéissent à une logique supra-patrimoniale qui vient s'opposer à la logique patrimoniale du droit des obligations et du contrat de travail (par ex. Javillier 1976). Cette coexistence de principes opposés est-elle spécifique au droit français? Nous ne le pensons pas. Les autres systèmes juridiques et parmi eux le droit allemand organisent seulement d'une façon différente, en fonction du soubassement culturel qui leur est propre, les antagonismes entre droits et entre valeurs. Les cultures ne sont pas - 13-

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plus ou moins consensuelles: le consensus s'organise simplement autour de modèles différents qui peuvent dans certains cas être des modèles d'affrontement et de régulation autoritaire. Le système culturel français a ainsi pu être caractérisé comme un "individualisme dépendant" (Bollinger et Hofstede 1987). Le droit allemand réalise une forme d'équilibre particulier entre les termes en contradiction, en ce sens qu'il repose sur un principe directeur qui est la notion d'un intérêt supérieur à ceux, divergents, des parties au conflit industriel. Dans une telle vision, l'entreprise tend à acquérir une réalité qui la distingue de la personne de l'employeur détenteur des moyens de travail auquel se rattacherait une somme de contrats de travail individuels. Le conflit n'est ni masqué, ni nié: il est au contraire admis, mais inséré dans un ensemble de processus d'institutionnalisation qui en atténuent la portée.

II. Le contexte des mutations actuelles
Par ailleurs, une réflexion sur le droit du travail en France et en Allemagne ne peut pas aujourd'hui ne pas prendre en compte les dynamiques d'évolution qui affectent celui-ci, dans la mesure même où ces dynamiques impliquent la modification des rapports CapitalTravail dans les deux pays et plus largement en Europe (Hunout 1997, Hunout et Ziltener 1997). Or, dans les deux pays, les tensions sociales connaissent depuis plusieurs années. une recrudescence (certains Lander allemands comme la Bavière n'avaient pas connu de grève depuis de très nombreuses années), et prennent parfois un caractère spectaculaire (grèves de décembre 1995 en France et de mai 1996 en Allemagne). Ces conflits ont en particulier pour objet les conditions d'emploi et l'évolution des sytèmes de protection sociale. En France, la "rationalisation" de l'appareil de production (souvent mal comprise, car effectuée au détriment de l'emploi considéré comme une charge) accompagnée d'une politique monétariste de régulation macro-économique, l'importance croissante de l'entreprise en tant que lieu de négociation, l'affaiblissement de la représentation syndicale, la crise de l'emploi et la désagrégation du

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INTRODUCTION

lien social sont les traits majeurs d'une crise économique et sociale particulièrement grave. Ces conditions s'opposent à l'introduction ou au développement de modes participatifs de décision et de résolution des conflits, et corrélativement au dépérissement des modes autoritaires, hiérarchiques et descendants de gestion des rapports sociaux. L'Allemagne, après avoir semblé pendant longtemps vivre à part des évolutions de certains de ses voisins, semble être entrée à son tour dans un processus d'aggravation de ses difficultés. Sur le plan des structures politiques, la réunification récente a conduit à la réintégration de la partie orientale de l'Allemagne, marquée par une tradition prussienne et bureaucratique et par un plus faible niveau de développement économique, et au transfert de la capitale à Berlin dans la perspective d'un "patriotisme revisité". Parallèlement, des pressions proportionnellement plus fortes sont exercées par le mode de construction européenne, qui ne reconnaît que les Etats nationaux, sur les Etats à structure fédérale, tendant ainsi à affaiblir la structure polycentrée de l'Allemagne qui est un des principes fondamentaux de son organisation (Marcou 1995). Sur un plan plus économique, si le pays pouvait revendiquer jusqu'à présent une force économique due aux relations fécondes qu'il a su établir entre variables culturelles (de type communautaire), modes et styles de management, et efficacité du travail, le capitalisme qu'on a pu appeler "rhénan" connaît aujourd'hui des modifications sensibles dans le cadre d'un mouvement global d'occidentalisation rapide de la société allemande. Ainsi, les relations entre banques et industrie sont devenues plus difficiles (alors que l'entreprise industrielle allemande est traditionnellement protégée par sa banque), des dirigeants économiques "non consensuels" ont émergé dans le cadre d'une conduite plus brutale de processus de restructuration, les mesures de réduction d'effectifs et de délocalisation de sites hors d'Allemagne ont été multipliées et la baisse des coûts salariaux et sociaux a été recherchée. Dans un pays marqué par la concentration des négociations employeurs-salariés au niveau des branches, on assiste à un mouvement de décentralisation des négociations vers les entreprises et de flexibilisation du système des conventions collectives, en même temps qu'à une diminution du nombre des syndiqués (Hunout et al. 1997, Hunout et Ziltener 1997). Sur le plan de la cohésion sociale, on constate également le

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développement de modes de vie plus individualistes et une certaine détérioration du lien social, encore variable suivant les villes et les régions, tandis que des influences internationales s'exercent sur les principes qui fondent la conception de la nationalité et de l'identité. Au total, des tensions de plus en plus fortes apparaissent donc entre patronat et salariat, de même qu'entre Etat fédéral et Lander. Tout ceci définit une crise des valeurs communautaires, de la Gemeinschaft qui est le fondement de la société allemande. La recrudescence des tensions, aboutissant parfois à des conflits ouverts, se ITourritde cette évolution globale des contextes nationaux. Dans les deux pays, le droit du travail subit l'effet de ces tendances d'évolution, sous forme d'un effritement lié à une ineffectivité croissante des règles de droit et d'une décentralisation accrue des négociations et des conflits sous l'impact des politiques de "flexibilité" (Hunout et al. 1997, Hunout et Ziltener 1997). Du point de vue français, l'Allemagne apparaît comme un modèle de règlement négocié et concerté des conflits sociaux et de gestion anticipée des changements socioéconomiques. Mais, malgré certains progrès récents de la négociation collective, les voies et moyens de se rapprocher éventuellement d'un tel modèle paraissent bien difficiles à atteindre. Du point de vue allemand, la France apparaît comme un modèle de déréglementation et de décentralisation vers l'entreprise des relations industrielles. Mais, si cette déréglementation correspond à la tendance actuelle et aux aspirations d'une fraction du patronat, l'absence de lien entre grève et négociations collectives, le caractère sporadique et imprévisible des conflits, ainsi que l'absence de procédure anticipatrice de gestion négociée des transformations, font apparaître le mode de fonctionnement français comme vecteur de désordre social. La question de savoir si ce modèle est positif ou négatif est évidemment un point central du débat allemand autour des conditions juridiques de la négociation collective et des conflits du travail. A ce mouvement de localisation des négociations et des conflits se joint paradoxalement l'effet de l'européanisation des entreprises, qui tend à mettre en cause la portée d'instruments de négociation et de lutte sociale purement nationaux (Jansen 1987, HergenrOder 1987, Hunout et Ziltener 1997).

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CHAPITRE I. DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE: UNE PERSPECTIVE GLOBALE

I. La relation de travail: "contrat de travail" ou "communauté de travail"?
A) Le "contrat de travail" : concept juridique et représentation culturelle Le concept de contrat est l'instrument par lequel les juristes construisent la relation qui existe entre l'employeur et le salarié. Le contrat est défini comme "accord des volontés". A ce titre, il suppose une théorisation implicite des relations entre les acteurs, basée sur une vision individualiste des rapports sociaux; basée aussi sur la liberté d'action et la relative rationalité du comportement des acteurs. Une telle conceptualisation des rapports sociaux présente certains liens avec les conceptions libérales dont le Code civil français s'était pour partie fait l'écho. Cependant, les juristes admettent que le contrat de travail a ceci de particulier que l'une des parties y abdique sa volonté, la subordonnant à celle de l'autre en vue de l'exécution d'un travail. Paradoxalement, l'objet. de l'accord des volontés devient la subordination de l'une à l'autre. La subordination de la volonté dans le cadre de rapports d'autorité devient le critère distinctif du contrat de travail. Dans le contexte français, ce concept s'imposa facilement en tant qu'instrument de construction de la réalité sociale. Cependant, l'analyse de ce concept et de son application aux relations de travail a

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conduit certains juristes (Supiot 1979) à constater l'existence d'antinomies à l'intérieur du droit. Ces antinomies découlent de l'antagonisme entre, d'une part, l'ensemble des règles cherchant à réaliser l'assujettissement du salarié, et, d'autre part, l'ensemble des règles cherchant à réaliser son affranchissement. En effet, en faisant rentrer le corps humain dans le champ du droit des obligations et en admettant que la volonté puisse se subordonner contractuellement à une autre volonté, le droit du travail contredit deux principes du droit civil: l'extra-patrimonialité du corps humain, et l'autonomie de la volonté. Premièrement, ce n'est en effet, dans cette analyse, ni le contenu du travail lui-même, ni la personne du salarié ou son énergie, mais le corps même du salarié qui constitue l'objet de sa prestation. D'où l'inadéquation de cet objet, en principe extra-patrimonial, de la relation de travail, à la qualification contractuelle de cette relation par le système juridique: le salarié est, en quelque sorte, à la fois objet et sujet du contrat de travail. Deuxièmement, la subordination de la volonté soulève une contradiction entre les principes du droit des contrats (égalité des parties, liberté contractuelle, autonomie de la volonté), et les caractéristiques du travail salarié (inégalité des parties, subordination). En revanche, la contractualisation de la relation patron-salarié se heurta à de sérieuses difficultés en Allemagne, lors du processus de la Rezeption qui vit l'intégration du Code Civil français par le droit allemand, processus qui correspondait à une forme nouvelle de romanisation de l'Allemagne. Au départ, la rédaction du Code civil allemand (publié en 1888, promulgué en 1896), les rapports entre employeurs et salariés étaient conçus comme des rapports d'obligation (Schuldverhiiltnis) fondés sur le contrat synallagmatique de travail. Le premier projet de Code civil allemand s'inspirait du modèle contractuel; les rapports de travail s'y présentaient avec un caractère exclusivement contractuel, et le contrat de travail était soumis aux règles générales des contrats. Ce qui s'explique par la profonde influence des Pandectistes en Allemagne à la fin du XIXèmesiècle : l'application aux rapports de travail du droit commun des contrats était en effet la règle en droit romain. Mais un mouvement important se développa dans la doctrine allemande contre la prédominance du contrat, au profit d'un concept - 18-

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alternatif: celui de la relation de travail (Arbeitsverhiiltnis). Ce concept, d'orientation plus collectiviste, était imprégné d'une conception communautariste des rapports de travail dans l'entreprise.
B) La "communauté de travail" : le cmtre de l'esprit gennanique

A la même époque, Ferdinand Tonnies publiait son célèbre ouvrage Communauté et Société (Gemeinschaft und Gesellschaft, Tonnies 1977-1944 - ed. or. 1887). Influencé par les concepts de volonté finale (Zweckwille) de Wundt et de volonté instinctive (Triebwille), Tonnies y développait les concepts de la volonté essentielle ou naturelle (Wesenwille), qui se réalise dans les formes d'organisation communautaire traditionnelles (familles, communautés villageoises, etc.), et de volonté rationnelle (Kürwille) qui prévaut dans les' formes ultérieures et rationnelles d'organisation sociale, marquées notamment par le développement des grandes villes et des échanges commerciaux. La première est de nature culturelle, la seconde implique une liberté de choix plus grande de la part des acteurs. Communauté et société donnent respectivement naissance à deux types essentiels de droit, déjà distingués par Henry Maine et repris par Tonnies : le statut et le contrat. Le statut est l'émanation de la volonté organique commune telle qu'elle se manifeste dans toutes les communautés, tandis que le droit sociétaire s'exprime le mieux dans le contrat. A mesure que la société se développe, le droit contractuel élimine les éléments communautaires, tout en conservant des éléments résiduels. "Le contrat pur devient la base du système tout entier, et la volonté réfléchie de la société apparaît de plus en plus [...] comme volonté exécutive de l'Etat [...]; par suite celui-ci est considéré comme pouvant et devant changer la société pour des motifs valables selon ses désirs et sa convenance [...]. La volonté de l'Etat se libère toujours davantage de la tradition et de l'usage, et de la croyance en l'autorité compétente de ceux-ci" (Tonnies 1887-1944). Mais Tonnies envisageait aussi un retour au droit communautaire par la matérialisation (grâce au socialisme) du droit formel et rationnel, processus capable, selon lui, de contribuer à une pacification et à une amélioration des rapports sociaux.

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