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Droit fiscal général en République de Guinée

De
220 pages
En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la vie. Les rôles de l'impôt font de lui un instrument incontournable dans la vie d'une nation. D'où la nécessité de le connaître et savoir le contrôler. Cet ouvrage, au travers de cas pratiques, initie au système fiscal guinéen.
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Sévérin Monemou
Droit fiscal général en République de Guinée
Droit fiscal général en République de Guinée
Séverin Monemou Droit fiscal général en République de Guinée
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03139-2 EAN : 9782343031392
AD AID AMD AMR ARD BA BIC BIF BL BNC CFE CAF CFU CIDE CGI DMU IMF IR IRCM IRVM IS LASM LBMC NIF NTO NR RCCM RNS TA TAF TCA TPU TVA TUV VF
ABRÉVIATIONS
amortissement différé amortissement irrégulièrement différé avis de mise en demeure avis de mise en recouvrement amortissement réputé différé Bénéfice agricole Bénéfice industriel et commercial bureau des immatriculations bulletin de liaison bénéfice non commercial centre de formalité des entreprises commission d’appel fiscal contribution foncière unique code des impôts directs d’Etat code général des impôts déclaration mensuelle unique impôt minimum forfaitaire impôt sur le revenu impôt sur le revenu des capitaux mobiliers impôt sur le revenu des valeurs mobilières impôt sur les sociétés livraison à soi-même livraison de biens meubles et corporels numéro d’identification fiscale notification de taxation d’office notification de redressement registre du commerce et du crédit mobilier revenus non salariaux taxe d’apprentissage taxe sur les activités financières taxe sur les contrats d’assurances taxe professionnelle unique taxe sur la valeur ajoutée taxe unique sur les véhicules versement forfaitaire
INTRODUCTION
« L’Etat a des charges, il faut les couvrir », disait Gaston Zèse. Si hier l’existence de l’impôt ne se justifiait que par le souci constant de couvrir les dépenses de l’Etat et des collectivités, aujourd’hui, l’impôt est devenu un instrument de la politique économique interventionniste des Etats. Il n’y a pas d’Etat sans impôt et il n’y a d’impôt que dans les entités sociales. Une bonne réforme fiscale dans un pays aurait donc inéluctablement pour conséquence d’optimiser les recettes fiscales, d’agir en sorte que les contribuables ne succombent pas sous le poids de la pression fiscale et le tout dans une dynamique de développement économique. L’objectif de ce cours destiné aux étudiants et aux opérateurs économiques guinéens est de faire découvrir, à travers des cas pratiques, le système fiscal guinéen, déterminer les principes et méthodes permettant non seulement de cerner la notion de revenu réellement imposable, mais aussi de dégager des mécanismes dont l’objectif essentiel est de contrôler l’impôt en sécurisant, bien sûr, celui qui le paye, c’est-à-dire le contribuable. C’est pour cette raison qu’il est divisé en quatre parties : La première partie est consacrée à une vision panoramique sur les notions de fiscalité. La deuxième partie s’intéresse aux impôts pratiqués en République de Guinée. La troisième partie traitera du contrôle de l’impôt. La quatrième partie en fin rappelle les échéances fiscales. Les remerciements vont à l’adresse de Monsieur El hadj Ibrahima Bodié BALDE, ancien Directeur National des impôts, Monsieur Ouo-Ouo Waïta MONEMOU, actuel Directeur National des Impôts,