Droit judiciaire congolais

Lukusa Nasambayo

Description

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 329
• EAN13: 9782296696471
• Langue: Français

Extrait

DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS


Définitions de lege ferenda des décisions
de défaut-congé et de radiation
grâce à l’analyse des concepts et expressions
biffure, défaut-congé et radiation


Illustrations en matières de procédure
civile et sociale congolaises
LUKUSA NSAMBAYI


DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS


Définitions de lege ferenda des décisions
de défaut-congé et de radiation
grâce à l’analyse des concepts et expressions
biffure, défaut-congé et radiation


Illustrations en matières de procédure
civile et sociale congolaises


P RÉFACE
D ’A UGUSTE MAMPUYA KANUK’ A- TSHIABO


L’H ARMATTAN
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-11481-4
EAN : 9782296114814

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
A mes très chers parents, épouse et enfants,
Avec toute mon affection.
Vous étiez tous présents en mon esprit
lors de cette rédaction.
AVERTISSEMENT
Les lignes qu’en lecteur vous allez parcourir sont l’œuvre d’un juge praticien qui a pensé, un moment donné de sa vie, de s’arrêter, ensuite de repartir en tentant de partager un souci, une préoccupation avec d’autres, spécialement des juristes de tout bord, celui d’un ballottement de praticiens à évacuer au sujet de quelques concepts pour la plupart empruntés ailleurs.

C’est cette amertume d’avoir à copier et toujours à copier des termes et ou concepts pourtant à la portée de notre analyse, que le rédacteur des lignes suivantes s’est résolu d’en figer le sens qu’il vous propose.
Voilà pourquoi, en y trouvant un écueil, il vous saurait gré de relayer cette étude et, aussitôt que cela peut l’être, d’en enrayer les racines sans hésiter, convaincu qu’ainsi la quête originelle d’appropriation de notre patrimoine juridique en serait davantage servie.
S’il est vrai que le rédacteur s’est préoccupé de la netteté des termes simples ou composés de radiation, biffure ou défaut – congé, c’est parce qu’il a cru que, sans qu’ils soient les seuls concernés, nombreux sont d’autres parmi eux qui, ici et là, méritent autant l’attention, même lorsqu’ils ne peuvent pas, par l’immobilisme du législateur ou la quasi indifférence et insouciance des praticiens d’en user, rassurer les uns et autres dans la correction de leurs études comme de leurs consultations.
Il va de soi que, pour susciter l’adhésion aussi large des scientifiques et praticiens, l’auteur a dû comparer. Ainsi, il a fait appel aux droits belge et français, droits cousins, et a cru alors conférer à la lecture de cette étude l’accent de la netteté recherchée.
LA LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS


Arr. : Arrêté
Art. : Article
B.A : Bulletin des arrêts de la CSJ
Bull. civ : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la cour de cassation
C. : Code
C.civ. : Code civil
Civ. : Arrêt d’une chambre civile de la cour de cassation
CSJ : Cour suprême de justice
Kin : Cour d’appel de Kinshasa
Kis : Cour d’appel de Kisangani
Lhi : Cour d’appel de Lubumbashi
Mbd : Cour d’appel de Mbandaka
CA : Cour d’appel
D. : Recueil Dalloz
DA : Recueil analytique de jurisprudence et de législation Dalloz
DP : Recueil périodique et critique mensuel Dalloz
Gaz Pal. : Gazette du Palais
Ibid. : Au même endroit
JCP : Juris-classeur périodique
NCPC : Nouveau code de procédure civile
Obs. : Observations
Ord. : Ordonnance
RC : Rôle civil
RJC : Revue juridique du Congo
RJZ : Revue juridique du Zaïre
RP : Rôle pénal
RA : Rôle en annulation
RTD civ : Revue trimestrielle de droit civil (Sirey)
PREFACE
Bien que n’étant pas spécialiste du droit judiciaire, j’ai, sans hésiter, accepté de préfacer cet ouvrage relatif à des notions importantes de la procédure judiciaire. D’abord, parce qu’après l’avoir lu, j’en ai compris et évalué l’utilité et toute la richesse qui pouvait en être tirée ; ensuite à cause de l’intérêt qu’avec constance, je porte à la justice en ce que le pouvoir judiciaire est, ce qui est important à mes yeux, le garant de l’Etat de droit. Ces considérations justifient pourquoi le droit doit être dit dans la clarté et dans la rigueur de sa construction judiciaire, pour ne point laisser subsister de doute sur la justesse de la décision au regard des lois appliquées par elle et de leur juste entendement.
Certes, il s’agit, avec le défaut – congé, la radiation et la biffure, de quelques notions de procédure, mais le droit n’est – il pas largement un langage, une logique et une technique notamment procédurale, en même temps qu’il est la connaissance et l’application à une relation ou à une situation de normes substantielles règlementant dans le fond les différents aspects de cette relation, de cette situation, de la vie ou des activités humaines ?
La courte étude qu’y consacre le Président NSAMBAYI, homme de prétoire et militant de l’indépendance des magistrats et du pouvoir judiciaire, montre leur rôle dans l’administration de la justice et dans le déroulement du procès. Son objet premier est de mettre de la lumière dans des notions dont le sens commun est si proche qu’elles connaissent des confusions dans leur usage non seulement par des profanes mais aussi jusque dans des décisions de justice pourtant rendues par des spécialistes.
J’ai remarqué que, par une logique d’expression de modestie, l’auteur se défend d’avoir voulu rédiger un glossaire ou, encore moins, un lexique juridique. Le nombre limité des notions choisies (trois) laisse une telle impression, mais la méthode suivie donne un résultat allant même au – delà du lexique, exposant aussi bien le sens sémantique que la définition légale (législative) lorsqu’elle existe, des interprétations, parfois contradictoires ou divergentes, de la doctrine, la pratique, elle aussi parfois contradictoire ou divergente, des « institutions ». L’analyse des conséquences est, au – delà de leur intérêt intrinsèque, utile en ce que, concernant le défaut – congé et la radiation spécialement, elle clarifie leur régime juridique afin de les distinguer de situations voisines ou connexes représentant d’autres formes d’incidents de procédure, comme l’interruption de l’instance, la suspension de l’instance, ou l’extinction de l’instance et la péremption de l’instance.
Cette analyse constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de notre jurisprudence actuelle dans ce domaine. Tout en reconnaissant le bien – fondé de ces emprunts, l’auteur nous dévoile, ce faisant, les causes de nombre des contradictions constatées dans des décisions internes à ces droits étrangers ou du fait des divergences pouvant exister entre les droits belge et français tous les deux appliqués, tour à tour ou en même temps, par les juridictions congolais ; ensuite, à cause du silence de la loi congolaise sur nombre d’aspects de ces notions, en particulier quant à leur définition, à leur régime juridique et à leurs conséquences sur l’instance. Pour ne prendre spécialement que quelques exemples concernant ces conséquences, si la distinction théorique est facile à établir, on ne voit pas toujours dans la pratique la différence entre le retrait de l’instance qui résulte de la radiation et la péremption de l’instance qui est un anéantissement d’une instance en raison de la cessation ou de l’absence d’actes de procédure pendant un certain délai déterminé par la loi et courant à partir du dernier acte de procédure dont la date est certaine. De même, l’on peut (et pas seulement le profane) oublier que défaut – congé, qui éteint l’instance sans que l’action soit en elle – même forclose, diffère de la radiation qui est un simple retrait de la cause du rôle ou du rang ; ces deux notions se distinguent elles – mêmes de la péremption qui emporte une extinction de la procédure, de sorte que, à la reprise de l’instance on ne peut en aucun cas se prévaloir d’aucun des actes de procédure posés avant la péremption. Quant à lui, l’auteur expose plusieurs décisions dans lesquelles le juge confond radiation et « biffure », radiation et défaut – congé, etc.
L’étude du Président NSAMBAYI met le projecteur sur q