Droit processuel en RD Congo

Boniface Kabanda Matanda

Description

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.

Sujets

• Droit
• République démocratique du Congo
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 novembre 2015
• Nombre de lectures: 108
• EAN13: 9782336395630
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

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BonifaceK ABANDA M ATANDA

DROIT PROCESSUEL EN RD CONGO Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

Préace de Chrîstîan VALLAR

Droit processuel en RD Congo

Boniface K ABANDA M ATANDA D ROIT PROCESSUEL EN RDC ONGO Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat Préface de Christian VALLAR Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Politiques, Université de Nice Sophia Antipolis France L’Harmattan

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07588-4 EAN : 9782343075884

Préface

Maître Boniface KABANDA Matanda est avocat aux barreaux de Lubumbashi et de Kinshasa/Matete et Professeur àl’Université de Kinshasa en République Démocratique du Congo. Il est venu étudier à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice où il a soutenu en 2011 sa thèse de droit sur la fiscalité des investissements en Afrique. Désireux de maintenir sonactivité dans le secteur de la recherche, il est devenu chercheur associé au laboratoire que je dirige, le C.E.R.D.A.C.F.F (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal/ EA7267). Il a également entrepris la rédaction de cet ouvrage considérable sur le droit processuel congolais de 484 pages de texte et de 2326 notes de référence. Il s’agit d’un travail très important aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. Maître KABANDA rappelle que le droit processuel est là pour structurer les principes du contardictoire, de la bonne foi, del’égalité des parties et de l’impartialité dujuge, cequi n’est malheureusement pas le cas en pratique en République démocratique du Congo. La responsabilité civile du magistrat est exercée par le juge de cassation, ce contrôle estrévélateur de l’échec de l’indépendance du juge et, donc, unéchec de la justice elle-même.Il insiste sur la procédure spéciale de prise à parti, laquelle, bien loin de contribuer à l’établissement du procès équitable et du respect des principes généraux du droit,viole l’ordre public processuel national et international. Abordant d’abord l’exposé détaillé et particulièrement complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie traitant du contardictoire, de la loyauté des débats et de l’égalité des parties ainsi que de l’indépendance du juge, Maître KABANDA développe ensuite, dans ce qu’il appelle l’«Annus horribilis»,les thèmes d’une société dominée par l’injustice et l’échec de la procédure de la prise à parti du juge. Il est à souhaiter que cette œuvre particulièrement riche et précise favorisel’établissementd’un droit processuel authentique dans le pays dont Maître Boniface KABANDA Matanda est un ressortissant engagé afin que l’avenir judiciaire en soit meilleur. Christian VALLAR Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Université de Nice Sophia Antipolis France 7

INTRODUCTION GENERALE Le besoin et l’organisation duservice public de la justice sont séculaires 1 pour toute société humaine. La pluralité d’objets de litige ou de contentieux et les droits subjectifs des justiciables coexistent avec le droit objectif de l’office du juge qui l’oblige à mettre en balance les intérêts généralement opposés. Le procès constitue pour ainsi dire un univers de pression interne et externe, le lieu devengeance de la société, de l’accusation et des victimes 2 pourquoi pas des gens de la justice . Partant, la procédure ne peut être simple et rapide parce que, tel que le soutient Treilhard, les parties n’exposent pas à l’instruction de leur affaire de bonne foi, elles le font souvent au mépris des règles de convenance, de la justice, du devoir. Notre Auteur en tire la conclusion suivante : «… laquellel’insouciance, l’impetrie, la mauvaise foi, l’aigreur, la haine, la puérile vanité et l’intérêt du momentqui n’est pas toujours d’accord avec l’intérêt de tous les jours refluent si souvent et si 3 fortement sur les actions des hommes » . Si dans une étude comparative, l’ancien Premier Président de la Cour de cassation française, Guy CANIVET, note que : le procès, dans la conception du XIXème siècle, était une activité gouvernée par des valeurs symboliques à désintéressement : respect des juridictions, recherche d’absolu, de complétude et de perfection, attachement à des règles de comportement marquées par la confiance, le respect des fonctions et l’appartenance à la communauté homogène des « Robins», il n’échappe pas aujourd’hui aux réalités économiques. A notre époque, les professions judiciaires sont soumises à des impératifs de rentabilité, à la relation des professionnels à la libre concurrence, à l’organisation judiciaire, à l’optimisation des ressources publiques,aux 4 relations avec le justiciable et au consumérisme . Bien que soumises au statut d’indépendance et de secret, les professions juridiques ne sont pas simplement des auxiliaires de la justice, elles sont 5 copropriétaires des intérêts qui sont dans la cause . La relation client-conseil étant liée par les intérêts, Eric DUPOND MORETTI et Stéphane DURAND-

1 Olivier DE SCHUTTER,Fonction de juger et des droits fondamentaux ; transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européen; Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 18. 2 Jacques VERGES,Justice et littérature, PUF, Paris, 2011, pp. 1 et suivantes. 3 TREILHARD cité par Georges WIEDERKEHR, « Point de vue, Les exposés des motifs du code de procédure civile de 1806»,inDe la commémoration d’un code à l’autre: 200 ans de procédure civile en France, Litec, Paris, 2006, p. 94. 4  Guy CANIVET, Accueil inDe la commémoration d’un code à l’autre; 200 ans de procédure civile en France,op.cit., p. 2. 5 Les honoraires sont fixés notamment en fonction du résultat obtenu : 20–30 %. 9