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Droit(s) et sanction

332 pages
Ce volume se veut délibérément tourné vers l'international. La première partie présente l'ensemble des textes intégraux des cours donnés en novembre 2011 - droit pénal, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit économique - par les professeurs M. van de Kerchove (Bruxelles), J.C. Remotti (Barcelone), D. Ong (Nottingham) et M. Mohamed Salah (Nouakchott) autour du thème de la sanction, la transgression. La deuxième partie est dédiée à des réflexions plus diversifiées en lien avec le thème central.
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L i b r e s
C h a m p s
Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux Université du Sud - Toulon Var
+YVP[JZ UL[ ZHU[PV Études juridiques internationales
Cham s Libre p Études Interdisciplinaire s
Sous la direction de David Marrani Pascal Richard -Jacques Sueur
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  DROIT(S) ET SANCTION
ÉTUDES JURIDIQUES   INTERNATIONALES  
 
 
 
                                  © LHarmattan, 2013 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00429-7 EAN : 9782343004297
 
 
 
S OUS LA DIRECTION DE  David MARRANI, Senior Lecturer in public law and comparative law (Essex- UK) Pascal RICHARD, Maître de conférences droit public USTV Jean-Jacques SUEUR, Professeur des Universités   
    DROIT(S) et SANCTION ÉTUDES JURIDIQUES INTERNATIONALES
 
 Centre d’Études et de Rec  herches sur les Contentieux, Université du Sud Toulon Var      
    
LHarmattan  
 
S ÉMINAIRE INTERNATIONAL ORGANISÉ PAR LE C ENTRE D ÉTUDES ET DE R ECHERCHES SUR LES C ONTENTIEUX DE L USTV ET L U NIVERSITÉ D E SSEX UK.
OUSL A DRIECTION DE
S : M. D. M ARRANI Senior Lecturer in public law and comparative law (Essex-UK) ; P. R ICHARD Maître de conférences droit public USTV ; M. le Professeur J.-J. S UEUR .  Ont collaboré à ce numéro : M. le Professeur M. Van DE K ERCHOVE , Facultés universitaires de Saint-Louis, Bruxelles ; M. le Professeur J.-C. R EMOTTI - Carbonel, UAB, Barcelone ; M. le Professeur David O NG , Nottingham Trent University ; M. le Professeur Mohamed S ALAH , Université Nouakchott ; M. Guillaume P ROVENCHER , LL. B., M. A. Doctorant en droit ; Université Laval et Université du Sud Toulon-Var ; M. Michel R EYDELLET , Maître de conférences, USTV.  Une équipe dynamique détudiants studieux et courageux de L3 : M. C HAPERT -M EISSE ; Mlle L OUROT Emmanuelle ; Mlle M ACHON Laure ; Mlle P ONTET  Sandy ; Mlle T HESEE Ingrid ; Mlle W ALINE Marion.
 
    
 
  
SOMMAIRE  
Avant-propos                                                                                                9
La transgression et la norme. Les différentes formes possibles de retrait de la norme juridique  15   M. le Professeur V AN D E K ERCHOVE : Professeur émérite invité aux Facultés universitaires Saint-Louis. Membre du Comité de direction de Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique. Membre du Comité éditorial de la Revue et de la Collection Déviance et société ; Membre de lAdvisory Board de la Revue internationale de sémiotique juridique. Membre de lEditorial Board de lInternational Journal of Sociology of Law. Membre coopté du Comité permanent de la Chaire Hoover déthique économique et sociale. Titulaire (avec François Ost). Membre du jury senior de lInstitut universitaire de France.  
Mecanismos de seguridad y control, la lucha contra el terrorismo y transformación del Estado Democrático  50   El Dr. J OSÉ C ARLOS R EMOTTI  es Profesor Agregado de Derecho Constitucional en el departamento de Ciencia Política y Derecho Público de la Universitat Autónoma de Barcelona, don de hasido coordinador del área de Derecho Constitucional. También hasido Profesor Asociado de Derecho Constitucional en la Facultad de Derecho de la Universitat Ramon Llull, asícomo coordinador del Programa de Doctorado y Master Justicia Constitucional, Tute la Judicial, y Derechos Fundamentales (URL) y del Programa de Master en Protección Jurisdiccional de los Derechos Fundamentales (UAB). También ha sido Director del Instituto Europeo de Derechos .  
Mondialisation et sanction  96  M. le Professeur M OHAMED S ALAH . Ancien conseiller du Ministre du Commerce Mauritanie, de mars 1986 à mars 1989 ; ancien Directeur de lAviation Civile, Membre de la Commission de Rédaction de la Constitution Mauritanienne ; Expert des Nations Unies, Professeur à la Faculté des sciences juridiques et économiques de Nouakchott depuis octobre 1985. Professeur associé ou invité dans les Universités étrangères suivantes : Université de Bourgogne ; Université de Nice-Sophia Antipolis ; Université de Paris I Sorbonne ; Académie internationale de droit constitutionnel Tunisie. Académie de droit international de la Haye. Cours dispensé (La Haye Juillet 2004), loi dautonomie et méthodes de protection de la partie faible en droit international Privé (publié dans les recueils de cette académie).
 
 Re-visiting the Concept of Sanctions in UK and French Environmental Law: Signs of Convergence?  240   Mr  D AVID O NG , International Law and Environmental Law, including European Environmental Law. His main research interests are in the International Law of the Sea, particularly on offshore joint development, published in American Journal of International Law (1999) and International Environmental Law, published in European Journal of International Law (2001) & Irish Yearbook of International Law, 2006 (2008) as well as numerous invited papers in edited volumes of essays. Recently, he has been collaborating with Professor Sheldon Leader (also at Essex Law School) in an ESRC project on the implications for social and environmental rights of Project Finance-type loans for major infrastructure development projects. The results of this research project are in a co-edited book with Professor Leader, published by Cambridge University Press in August, 2011. In this new research field, he has also published papers on the implications for international environmental law of transnational investment agreements (Yearbook of International Environmental Law, 2006 published in 2008), the Equator Principles on social and environmental impacts of Project Finance (Nordic Journal of International Law, 2010) and the implications of international investment law on environmental protection within the context of a major hydrocarbon development project in Sakhalin island, in the Russian Far East (Netherlands International Law Review, 2011).
Du texte à la décision : Pour une juste interprétation.   273  M. Guillaume P ROVENCHER  est avocat membre du Barreau du Québec depuis 2008 ; titulaire dune Maîtrise en Communication (M.A) à lUniversité du Québec à Montréal et dun Baccalauréat en droit (LL. B.) à lUniversité Laval dont une année fût effectué e à lUniversité Paris II Panthéon-Assas dans le cadre dun programme déchange i nteruniversitaire. Il poursuit présentement ses études doctorales dans le cadre dune Convention de Cotutelle de thèse entre lUniversité Laval (Québec) et lUniversité du Sud Toulon -Var.    
Prendre au sérieux lidentité de lUnion européenne.   302  M. C HAPERT -M EISSE James ; Mlle L OUROT  Emmanuelle ; Mlle M ACHON  Laure ; Mlle P ONTET Sandy ; Mlle T HESEE Ingrid ; Mlle W ALINE Marion.
Les baïonnettes peuvent-elles devenir intelligentes ? 31 1  M. Michel R EYDELLET , MCF-USTV
 
 
  
A VANT PROPOS  
Voici un thème familier aux juristes, peut-être un peu trop, puisque, comme cela sera rappelé plusieurs fois, il est pour ainsi dire le cousin germain du droit ou son alter ego (tout dépend de celui qui parle et de la conception quil a du droit précisément). Nous avons voulu montrer en croisant les points de vue que ces liens de parenté nétaient pas aussi faciles à établir que pourraient le laisser supposer une longue tradition doctrinale, que si le droit ne se conçoit guère sans une certaine forme de sanction, lessentiel, cela dit, reste à prouver : que faut-il entendre au juste par sanction ? Et, ce qui revient au même, pouvons échapper en proposant une réponse à une question de ce type, à la définition stéréotypée de la sanction comme « quelque chose de désagréable qui accompagne laccomplissement dun acte que la morale réprouve ». Il serait inutile dinsister sur ce point si cette vision sommairement répressive du juridique nétait encore prégnante dans bien des esprits, conduisant parfois à des postures assez étourdissantes (« ceci nest pas du droit, soyons sérieux ») ou à des abandons qui ne le sont pas moins voyez chez nos collègues moralistes. Linterprétation dominante des mutations du droit const itutionnel (français) fournit une assez bonne illustration de cet état desprit : le droit constitutionnel entend on dire depuis les années 1980 devient du droit. Mais quétait -il donc avant cet heureux évènement ? Tout le droit nest pas dans le droit dis ait naguère Jean Carbonnier. Disons, de même, avec le sentiment gêné de proférer une évidence, que tout le droit nest pas dans la sanction. Ayant dit cela, qui ne nous avance pas de manière décisive, deux questions se posent à nous. La première est la plus simple et nous ramène à notre point de départ. Si ce nest pas la sanction, quoi dautre? Par quel moyen reconnaître une règle de droit si ce nest par cette façon quelle a de simposer à  ceux à qui elle est destinée. On peut répondre de manière détournée, en substituant une forme de contrainte à une autre, en parlant de contrainte justement, voire de contrôle. Mais alors la question de la définition se pose de nouveau (comme le prouvent les abondants débats qui ont cours autour de ce terme faussement simple : contrainte), et qui ne le voit ?  ce nest pas vraiment de cela quil sagit.  
 
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