Droits constitutionnels et institutions politiques du monde

Joseph Owona

Description

Cet ouvrage propose une initiation à la théorie du droit constitutionnel et aux droits constitutionnels du monde contemporain : ceux de l'Occident, des démocraties socialistes post-soviétiques, des régimes islamistes, des régimes politiques latino-américains et ceux de l'Afrique. Le droit constitutionnel est ainsi vu dans sa confrontation avec les logiques messianiques, les métaphysiques religieuses, la contrainte de la mondialisation... Cette diversité ouvre un débat sur les modalités multiples de la démocratie et sur la nécessité de proclamer un "jus cogens" constitutionnel.

Sujets

• Politique
• Islam
• Droit et juridique
• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 666
• EAN13: 9782296265677
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

$-2!*+ '23+*!*)*!233%6+ %* !3+*!*)*!23+ 026!*!/)%+ &) 423&% '23*%402-.!3

52+%0" , #,1(

$-2!*+ '23+*!*)*!233%6+ %* !3+*!*)*!23+ 026!*!/)%+

&) 423&% '23*%402-.!3

'+),* ."#!-/-+$(*

Du même auteur

Encyclopédie de la République Unie du Cameroun(4 tomes) (avec NJOH MOUELLE Ebénézer), Nouvelles Editions Africains,Dakar, Abidjan, 1981

Encyclopédie Juridique de l’Afrique. Tome II, Droit International et Relations Internationales(avec SIKHE Camara, sous la direction de PF GONIDEC), Nouvelles Editions Africains, Dakar, Abidjan, 1982

Droit constitutionnel et régimes politiques africains,Mondes en devenir, B.L 3, Points chauds, Berger-Levrault,. Paris, 1985

La Nouvelle Voie chinoise ou l’air pur du soir,Mondes en devenir, XXIX, Points chauds, 14, Berger-Levrault, Paris, 1986

La République populaire démocratique de Corée,Mondes en devenir, LIV, Points chauds, 14, Berger-Levrault, Paris, 1987

Droit administratif spécial de la République du Cameroun,EDICEF, Série Manuels et Travaux de l’Universitéde Yaoundé, 1985

Aperçu sur les principes élémentaires du droit international contemporain,Travaux de recherches de l’Universitéde Yaoundé, 1986

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-12846-0 EAN : 9782296128460

REMERCIEMENTS

Nos remerciements vont à plusieurs générations d’étudiant"dede l’Université Yaoundé II-Soa, qui m’ont encouragé à faire cet ouvrage, et plus particulièrement à MM.Sylvestre GWET MATIP;, Biologiste Eric Lambert DJEUKWEet Yannick NOLAétudiant en Doctorat qui ont assuré la relecture et l’ultime mise en forme.

INTRODUCTION GENERALE

Qu¼est-ce que le droit constitutionnel ? A tout casser et en peu de mots. e e !Un droit fondé par les jurisconsultes à la fin du 19 siècle et au début du 20 . 1 !Un droit fécondé par l¼apport de la science politique , principalement de la sociologie et des sciences statistiques, et aujourd¼hui par les techniques de l¼information et de la communication (TIC). 1- LA FONDATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL PAR LES JURISCONSULTES 2 Les jurisconsultes férus du droit d¼organisation et de fonctionnement de l¼Etat, ont forgé les concepts de base et résumé le droit constitutionnel en principes fondamentaux. Ils ont vulgarisé les idées remuantes du passé des grands auteurs (Hobbes, John Locke, Montesquieu, TocquevilleØ) qui ont essayé de comprendre l¼Etat et le politique. Le politique et l¼Etat, dans cette optique, sont alors enseignés et étudiés sous le prisme du droit. Le rappel de quelques définitions du droit constitutionnel démontre à satiété le primat juridiciste de l¼approche adoptée. 3 S¼agissant du droit constitutionnel, R. Carré de Malberg n¼y voit «qu’une partie du droit public »dont les principes ne peuventêtre recherchés «en dehors des constitutions positives ». Le droit constitutionnel est ici perçu comme un droit essentiellement positif, un droit de l¼Etat, un droit des constitutions. F. Hamon et M. Troper affirment que le droit constitutionnel est«une partie du système 4 5 juridique», le droit. Pour Blacher tout comme le droit pénal ou le droit civil constitutionnel est la discipline juridique dont l¼étude permet de connaître les

1 SCHWARTZENBERG (R.G.),Sociologie Politique, Domat, Précis, Montchrestien, Ie édition. 2 Le droit constitutionnel est d¼abord un droit de jurisconsultes célèbres. Quelques noms le démontrent à suffisance : e BARTHELEMY et DUEZ (1985),Traité de Droit constitutionnelédition 1933, Paris,, 2 Economica, Réédit now Reed 2004, Paris, Editions Panthéon, v ASSAS. CARRE DE MALBERG (R.) (1985),Contribution à la théoriegénérale de l’Etat,2vol, Paris, éd. du CNRS, 1921, nouvelle éd. 1962. Nouvel ed. 2003, Paris, Dalloz. DUGUIT (1981),Traité de Droit constitutionnel, 5 vol, Paris, Cujas, nouvelle édition. ESMEIN (A.) Elément de Droit constitutionnel français et comparés. e ESMEIN (A.)Traité de Droit constitutionnel, 2 éd., Revue par Nezard, Paris, Sirey. HAURIOU (M.) (1929),Précis de Droit constitutionnel, Paris, Réédition CNRS. JELLINEK (G.) (1905),L’Etat. KELSEN (H.) (1945),Théoriegénérale du droit et de l’Etat, LGDJ, traduction 1997, réédition 1999. e LAFFERIERE (J.),Manuel de Droit constitutionnelédition, 1947, Paris, Domat, Montchrestien, 2 Ø 3 CARRE DE MALBERG (R.),Contribution à la théoriegénérale de l’Etat, Paris, Sirey, (1920-1922). 4 e HAMON (F.) et TROPER (M.),Droit constitutionnelédition., 30 5 BLACHER (P.),Droit constitutionnel, Hu droit Hachette supérieur, (2005), p. 7.

1 grands principes d¼organisation du pouvoir dans l¼Etat . C¼est donc le droit de l¼Etat. M. Duverger y reconnaît surtout «un droit politique», un «droit des institutions politiques» qui comprend l¼étude des libertés publiques, des modes de désigation des gouvernements et des règles juridiques internes de conduite des 2 relations extérieures de l¼Etat . A. Hauriou le définit comme «l’encadrement juridique des phénomènes politiques», c'est-à-dire de ceux qui ont trait à la 3 conduite des hommes en société . Le droit constitutionnel ainsi conçu se perçoit donc comme le droit des droits, le droit fondamental qui organise la création des autres droits, régit le fonctionnement de l¼Etat et la protection des citoyens, la distribution des ressources de l¼Etat. C¼est la mère des autres droits et ordres juridiques. L¼analyse constitutionnelle s¼est académiquement imposée comme un mode d¼analyse du politique par le droit, à travers le prisme obligatoire des normes juridiques. Le droit constitutionnel, mode d¼analyse longtemps dominant du politique était réduit à un exercice de glose plus ou moins systématique des normes positives, écrites ou coutumières réputées comme fondamentales. Cette démarche juridiciste classique semblait peu compatible avec son objectif d¼aboutir à l¼étude la plus objective possible des différents régimes politiques pratiqués dans le 4 monde . Le droit constitutionnel, ainsi conçu, peut-il permettre de percevoir les réalités institutionnelles et politiques avec certitude ? Une conception purement juridiciste peut entraîner le recours constant à une exégèse rigoureuse peut-être, mais à coup sûr desséchante, enfermant toute la vie politique dans la constitution formelle, et susciter de ce fait un attachement excessif aux caractéristiques formelles des règles du jeu politique. La méthode d¼analyse purement juridique des jurisconsultes du politique peut se révéler inapte à l¼analyse objective des mondes nouveaux forts, tard venus au constitutionalisme moderne occidental. La référence exclusive au droit, comme unique méthode d¼analyse du politique, peut porter préjudice à la prétention heuristique de l¼observateur d¼appréhender scientifiquement les régimes politiques ; la règle constitutionnelle n¼ayant d¼effectivité que par l¼usage qui en est fait. La constitution française de 1958 n¼est pas toujours une norme juridique effective. Selon les articles 20 et 21, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et le Premier ministre dirige l¼action du gouvernement.

1 BLACHER,Droit constitutionnel,Op cit, p.7. 2 e DUVERGER (M.),Institutions politiques et droit constitutionnel,Paris, PUF, volume 1, 1975 (14 e édition), vol 2, 1980, 15 édition. 3 HAURIOU (A.) ; GICQUEL (J.) et GELARD (P.),Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 1980. 4 e PACTET (P.),Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, Masson, 1984, (7 édition).

8

Cependant, la forte prépondérance présidentielle, de de Gaulle à Giscard, jette un voile mensonger sur ces articles, dans la constitution actuelle. Banale d¼apparence, la règle de la séparation de l¼Eglise et de l¼Etat cache la lutte sourde de l¼Etat et des groupes de pression religieux. L¼étude globale juridique et politique de la place des partis politiques dans l¼Etat permet seule de percevoir d¼une façon non partielle leur importance effective. Le systè: le Partime politique soviétique avait un pivot central communiste d¼Union Soviétique. Le gouvernement de cabinet britannique n¼est compréhensible que par l¼étude dutwo-party system, parti majoritaire gouvernant sous la censure d¼une opposition partisane. La récente « défenestration hors constitution » du président sud-africain Mbeki par les instances du parti ANC (African National Congress) en 2008, illustre à dessein la pertinence de l¼analyse qui précède. 1 Personne ne peut comprendre le système politique camerounais actuel sans intégrer, dans l¼analyse, le jeu, des partis politiques, principalement du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) et de la place de son président national M. Paul Biya. C¼est pourquoi les analyses du politique des jurisconsultes même très célèbres se doivent d¼être dépassées et complétées par d¼autres approches venues du développement de la science politique et de l¼essor des techniques quantitatives et des nouvelles technologies de l¼information. 2- L’APPORT FECOND DE LA SCIENCE POLITIQUE ET DES SCIENCES NUMERIQUES A l¼analyse classique des jurisconsultes, il convient d¼ajouter comme révolution méthodologique, l¼apport fécond de la science politique. Cet apport est le résultat de trois tendances récentes. D¼abord, l¼apport de la méthode sociologique qui vient permettre d¼analyser les normes mêmes constitutionnelles comme des choses, biunivoques, faites de phénomènes et de noumènes (E. Durkheim et Max Weber). En second lieu, le développement des sciences quantitatives qui ouvre le vaste monde des macroanalyses des groupes comme des microanalyses des comportements individuels. En troisième lieu, l¼avènement des nouvelles technologies de la communication et de l¼information a réduit les espaces et les écarts de temps tout en permettant l¼analyse fine des faits politiques. La cyber analyse fait aujourd¼hui merveille dans l¼analyse du constitutionnel et du politique. L¼élection récente du président des 2 Etats-Unis d¼Amérique du Nord constitue à cet effet une illustration parfaite :

1 OLINGA (A.D.),La constitution de la République du Cameroun, les Editions Terre africaine, Presses de l¼UCAC, 2006, 326 pages. 2 e Voir journalLe Monde, dossier spécial (12 pages sur le 44 président des Etats-Unis), jeudi 6 novembre 2008,Libération, numéro spécial «Un rêve d’Amérique», jeudi 6 novembre 2008, première édition 85555 (www libération.fr).

9

- le poids de la crise économique sur l¼issue de la campagne électorale comme premier sujet de préoccupation : 90% des personnes en Caroline du Nord, 86% au Michigan (sondage 6FK pour l¼Associated Press) ; - basculement d¼au moins sept Etats (Iowa, Nouveau Mexique, Floride, Ohio, Virginie, Colorado et Nevada) dans le camp démocrate, Obama ayant gagné 338 grands électeurs contre 163 pour Mac Caïn, le cap de l¼élection étant fixé à 270; - vote préférentiel des femmes pour Obama (56% des électrices contre 49% d¼électeurs) ; - vote des Blancs (55% des voix de l¼électorat blanc, les Blancs du Sud ayant voté surtout Mac Caïn) ; - vote des Noirs et des Hispaniques (95% du vote des Noirs et 2/3 des Hispaniques) ; - vote des jeunes (66% des moins de 18-29 ans et 53% des 30-44 ans) ; - vote des personnesâgées (53% des personnes de plus 65 ans). Les apports féconds de la science politique semblent multiples. L¼apport sociologiqueéclaire l¼environnement d¼application du droit constitutionnel. 1 E. Durkheim , l¼un des fondateurs de la sociologie, inspirera aux politistes la maxime cardinale de leur démarche cognitive consistant à considérer «les faits sociaux, les faits politiques compris», comme des choses. Il leur permet ainsi de faire la part entre les jugements de réalitéet les jugements de valeur, entre la prédominance du raisonnementa prioriet la méthode déductive fondée sur l¼observation froide et rigoureuse des phénomènesétudiés. Max Weber tente un effort de rationalisation du droit en dévoilant les ressorts idéologiques deséléments formels de l¼ordre juridique positif, telles des thèses de l¼origine bourgeoise de l¼individualisme juridique occidental, et de la sécularisation économique de l¼éthique protestante. Selon Weber, la notion de pouvoir charismatique permet seule de mesurer l¼impact des grands destins sur le fonctionnement des institutions politiques formelles. Ainsi pourraient atteindre leur véritable dimension, les pouvoirs de Castro et de de Gaulle, ou Sukarno. Cet apport bénéfique de la méthode sociologique a permis le développement 2 d¼une discipline originale d¼analyse du politique, la sociologie politique . En second lieu, l¼approche historique constitue une démarche complémentaire utile à l¼étude du droit constitutionnel. Lesévènements historiques correspondent également à desévènements constitutionnels d¼importance. Les dates historiques sont des pierres d¼angle du droit constitutionnel : 1789, 1848, 16 mai 1877, 30 juillet 1940, et juin 1958 sont en France, des dates constitutionnelles mémorables, et le 18 février 1958 au Cameroun.

1 DURKHEIM (E.),Les règles dela méthodesociologique, Paris, PUF, 1960. 2 DUVERGER (M.),Sociologie dela politique, Paris, PUF, 1973. SCHWARTZENBERG,Sociologie politique, Op cit.

10