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Droits de l'homme et justice

De
175 pages
Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun, en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais.
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DROITS DE L’HOMME ET JUSTICE : LE DÉLAI DE PROCÉDURE PÉNALE AU CAMEROUN
Élise Espérance Nana DROITS DE L’HOMME ET JUSTICE : LE DÉLAI DE PROCÉDURE PÉNALE AU CAMEROUN Préface deJean Didier Boukongou L’Harmattan
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Dédicace A la mémoire de mon feu père NanaPierre. A ma mère NanaLydie. A mes frères et sœurs. A Christophe Fotso, mon époux, pour lequel ma reconnaissance se situe au delà de ce que je peux exprimer. A GillesThierry, Rosane, LizSophia, mes enfants, que ce sens de l’effort et de l’abnégation leur serve d’exemple.
Remerciements
La présente étude est l’aboutissement de deux années de recherche auxquelles plusieurs personnes ont été associées. Qu’elles trouvent dans ces quelques lignes un hommage à leur contribution.
Il m’est tout d’abord agréable d’exprimer ma reconnaissance au Professeur Jean Didier Boukongou, homme de science et d’esprit dont la rigueur et les précieux enseignements ont nourri ma réflexion, et qui n’a eu de cesse de me prodiguer conseils et encouragements tout au long de cette recherche. C’est, avant tout, grâce à son impulsion que celleci a été initiée et menée à son terme. Mes remerciements vont ensuite au Professeur Paul Gérard Pougoué pour son soutien moral, au Professeur BernardRaymond Guimdo Dongmo et au Docteur JeanClaude Tcheuwa dont les critiques et suggestions ont été très instructives. Que Docteur Ferdinand Nana, trouve ici l’expression de ma profonde gratitude pour sa disponibilité, ses conseils et ses encouragements. Mes remerciements vont ensuite à Frédéric Foka, à Me Simon pierre Eteme Eteme, à Armand Nyamsi, qui n’ont pas hésité à mettre à ma disposition les documents et les informations essentiels pour la conduite de mes recherches.
Sommaire
Dédicace ...............................................................................................5Remerciements .....................................................................................7Sommaire .............................................................................................9Principales abréviations......................................................................13Préface................................................................................................15Introduction Générale.........................................................................211. Contexte de l’étude ....................................................................24A.Contexte juridique................................................................25B.Contexte social.....................................................................262.............................................................28Délimitation de l’étude A. Délimitation temporelle .......................................................28B. Délimitation matérielle.........................................................29C. Délimitation spatiale ............................................................293. Définition des concepts..............................................................30A. Délai raisonnable .................................................................30B. Procédure pénale ..................................................................344. Intérêt du sujet ...........................................................................34A. Intérêt scientifique ...............................................................35B. Intérêt social .........................................................................355. Revue de littérature ...................................................................366. Problématique ...........................................................................407. Hypothèse ..................................................................................408. Processus méthodologique ........................................................40A. Méthodes appliquées............................................................40B. Techniques utilisées .............................................................429. Articulation et justification du plan ...........................................42Première partieLa consécration du délai raisonnable dans la procédure pénale au Cameroun ..........................................................43
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Chapitre 1 L’incidence de l’intégration normative du délai raisonnable dans la procédure pénale au Cameroun....................45Section 1 les engagements internationaux du Cameroun en matière de délai raisonnable .....................................................45§1.Les obligations juridiques contractées par le Cameroun en matière de délai raisonnable ............................................45A. La nature des obligations du Cameroun en matière de délai raisonnable..............................................................46B. Le caractère objectif du délai raisonnable ..................47§2. Le contenu des obligations du Cameroun en matière de délai raisonnable ..................................................................49A. Les obligations relatives au respect et à la protection du délai raisonnable..............................................................49B.Les obligations relatives à l’éducation au délai raisonnable ......................................................................52Section 2 L’internalisation du délai raisonnable ......................54§1. La consécration constitutionnelle du délai raisonnable..54A. La constitutionnalisation du préambule......................55B. L’applicabilité directe du délai raisonnable ................57§2.La consécration législative du délai raisonnable...........61A.L’intégration du délai raisonnable dans les lois portant organisation judiciaire et fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême................................61B.L’intégration du délai raisonnable dans la loi portant code de procédure pénale ................................................62Chapitre 2 L’application juridictionnelle du délai raisonnable ...69Section 1 La pratique du délai raisonnable par les juridictions criminelles camerounaises ........................................................70§1. La prise en compte du délai raisonnable ........................70A. La prise en compte du délai raisonnable pendant la phase d’instruction ..........................................................71B. La prise en compte du délai raisonnable pendant la durée globale du procès...................................................76§2.Les critères d’appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure ...........................................................80A. La détermination de la durée de la procédure.............81B. Les critères d’appréciation de la durée raisonnable de la procédure.........................................................................83Section 2 La sanction de la violation du délai raisonnable ......89§1. Les recours non juridictionnels ......................................90A. La nature du délai raisonnable....................................90
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