DROlT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT et de la maÎtrise des armements

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Les enjeux de ce droit sont impressionnants: politiques, stratégiques, scientifiques, technologiques, économiques, financiers, écologiques, institutionnels, sociaux, éducatifs. Les questions que l'on peut se poser sont nombreuses, par exemple : Existe-t-il une obligation de désarmement ? Les armes nucléaires sont-elles licites, quelles sont les conceptions de la sécurité ?Cet ouvrage apporte une synthèse et des réflexions sur la nature et l'évolution de ce droit, en particulier sur la variété des institutions, des principes, des obligations et des procédures.
Publié le : dimanche 1 novembre 1998
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EAN13 : 9782296350236
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DROIT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT
ET DE LAMAITRISE DES ARMEMENTS

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard MARCOU
Dernières parutions

PROUDHON P.-J., Théorie de l'impôt. Texte commenté et présenté par Thierry Lambert, 1995. DESURVIRE D., Le timeshare ou la multipropriété échangée, 1995. LAVENUE J.-J., Dictionnaire de la vie politique et du droit constitutionnel américain, 1995 MARCOU G (sous la direction de), Ouvrage collectif, Mutations du droit de l'administration en Europe, 1995. MIAILLE M. , La régulation entre droit et politique, 1995. SOUBIRAN-PAILLET F. , POTTIER M;-L., De l'usage professionnel à la loi, 1996. ETEKA v., La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Etude comparative, 1996. BERGERON G, Tout était dans Montesquieu, une relecture de L'Esprit des lois, 1996. STRUILLOU J.-F., Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique, 1996. DUTRIEUX D. et HENON J.-O., Les bibliothèques juridiques parisiennes - Guide pratique, 1996. VALDMAN E., Pour une réforme de la Cour d'Assises, 1996. RABAULT H., L'interptrétation des normes, l'objectivité de la méthode herméneutique, 1997. DEL CONT c., Propriété économique, dépendance et responsabilité, 1997. LOPEZ C., Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada, 1997. LASCOMBE M., Droit constitutionnel de la Ve république, Cinquième édition revue et mise à jour, 1997.

@ L'Harmattan, 1997 ISBN: 2-7384-5906-4

Collection "Logiques juridiques" JEAN-MARC LAVIElllE

DROIT INTERNATIONAL DU
DESARMEMENT
ET DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS

Préface de Mohammed BEDjAOUI juge et ancien Président de la Cour internationale de justice

Éditions L 'Harmatt&n 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9

AUTRES OUVRAGES

PUBLIES PAR L'AUTEUR:

de planification internationales de l'éducation. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973. -Construire la paix (deux tomes). Editions Chronique Sociale, Collection "Synthèse", Lyon 1988.

-Les

moyens

de

coordination

et

A tous ceux et toutes celles qui ont souffert, souffrent et souffriront de la course aux armements. A tous ceux et toutes celles qui ont agi, agissent, agiront pour le désarmement.

"... Soit l'humanité détruira les armements Soit les armements détruiront l'humanité. "

A. Einstein

Avant-propos Chapitre introductif: Histoire du désarmement et de la maîtrise des armements
PARTIE I: LES CARACTERES DU DROIT DU DESARMEMENT DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS

11 15 ET

Chapitre

I. L'objet de ce droit

37 65 87 115
ET DE

Chapitre Il. Les sources de ce droit Chapitre III. Les institutions de ce droit.. Chapitre IV. Lavérification des traités de désarmement et de la maîtrise des armements
PARTIE Il:

LE CONTENU
LA MAITRISE

DU DROIT

DU DESARMEMENT

DES ARMEMENTS

Chapitre

I. Les traités relatifs aux armes nucléaires

137
249

Chapitre Il. Les traités relatifs aux armes chimiques et bactériologiques ...
Chapitre III. Les traités relatifs aux armements conventionnels

289
...

Chapitre IV. Les autres traités et actes finals intéressant le
désarmernent

311

Chapitre de conclusion:
Bibi iographie Abréviations, sigles Index thématiq ue Table des matières

Les rapports

du droit du désarmement
319 341 355 35 7 361

avec d'autres domaines du droit international public

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PREFACE
par Mohammed BEDJAOUI Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice

L'ouvrage de M. Jean-Marc Lavieille rendra de grands services. L'étudiant, auquel il est principalement destiné, y puisera aisément toute la matière complexe du désarmement et de la maîtrise des armements que l'auteur s'est plu à lui présenter de manière claire, architecturée et fort didactique. Le spécialiste, diplomate ou enseignant, y retrouvera commodément le point qui l'intéressera. D'une façon générale on saura gré à l'auteur d'avoir enrichi la science juridique ftancophone d'un ouvrage qui fait comprendre à ses lecteurs toute l'importance du droit du désarmement, un droit assez ignoré par sa déroutante technicité et pourtant assez déterminant pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. M. Lavieille nous propose une réflexion globale, critique et créatrice. Globale, en ce sens qu'il analyse d'abord les caractères de ce droit du désarmement puis son contenu normatif Critique, car à chaque étape de son étude l'auteur dégage clairement les forces et les faiblesses des produits normatifs élaborés. Créatrice enfm, puisque M. Lavieille se lance à chaque étape dans une conclusion en forme de "prospective juridique". C'est ainsi qu'il nous fait bénéficier de nombreuses propositions soit pour renforcer le contenu et l'application des accords actuels, soit pour suggérer la conclusion de nouveaux traités relatifs notamment à l'abolition des armes nucléaires. Le lecteur relèvera quelques temps forts dans le beau travail de M. Lavieille. Les caractères distinctifs du droit du désarmement font non seulement l'objet d'un exposé complet des théories et des pratiques, mais s'enrichissent d'un débat juridique sur l'existence d'une obligation générale de désarmement (à laquelle la Cour internationale de Justice a fait écho dans son avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la "Licéité de l'utilisation des armes nucléaires'~, ainsi que d'une

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conception large de la sécurité englobant la sécurité écologique. On relèvera également quelques notations fort pertinentes sur l'inspection sur place. L'auteur aborde la seconde partie de son ouvrage relative au contenu du droit du désarmement et de la maîtrise des armements avec le même esprit à la fois didactique et inventif Dans sa conclusion il analyse les rapports de ce droit avec le droit de la paix, le droit du développement, le droit de l'environnement et les droits de l'homme. On appréciera l'intérêt et l'originalité de cette vision "transversale" qui ofue à son auteur l'occasion d'avancer diverses propositions tendant à la promotion des droits dits tIde la troisième génération" (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement). Si depuis la fm de la guerre uoide le monde enregistre avec satisfaction et soulagement un ralentissement des dépenses militaires mondiales, une réduction de certains armements (notamment par destruction) et une vérification-inspection de l'application des traités, il ne peut toutefois oublier les points sombres du tableau que l'auteur lui rappelle, en particulier la dissémination des armes de destruction massive, l'insuffisante reconversion des industries militaires et surtout cette obsession de la puissance qui continue d'alimenter une sacrosainte compétition.

Dans cet ouvrage de qualité, l'auteur a su élever le débat au niveau qui doit être le sien lorsqu'il s'agit d'armes de destruction massive et que l'avenir de l'espèce humaine est en jeu. Le contrôle de la techno-science apparaît ainsi comme tout simplement vital pour l'humanité. Nous pouvons, avec M. Lavieille, nous demander si la techno-science et le marché ne sont pas devenus des fms en euxmêmes. L'ouvrage va même plus loin puisqu'il propose l'interdiction et la reconversion des recherches scientifiques à caractère militaire. Et puisqu'il est d'actualité d'évoquer le concept de "développement humainement soutenable", l'auteur, qui ne cache pas ses convictions non-violentes, démontre avec force que le désarmement est précisément une des dimensions du développement

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pacifique qui est lui-même un des aspects de ce "développement soutenable". Il oppose Machiavel, pour lequel "la fm justifie les moyens", à Gandhi pour lequel aucun moyen n'est neutre: "la fin est dans les moyens comme l'arbre est dans la semence". Si les moyens pensés et mis en oeuvre correspondent aux fms proclamées, qui ont nom démocratie, paix, justice, et respect de l'environnement, alors cette "veille de fm des temps peut encore se transformer en aube de
l'humanité"
.

La Haye, juillet 1997

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AVANT-PROPOS
1. QUELS VOUDRAIENT
ETRE ~

LES CARACTERES DE

L'ANALYSE PROPOSEE

>- Une analyse globale Reposant sur le refus d'un discours en vase clos, elle voudrait contextualiser des connaissances, ne pas perdre le sens des ensembles, regarder d'un certain nombre de points de vue, apprivoiser la complexité. Deux moyens seront ainsi utilisés: d'abord la pluridisciplinarité c'est à dire avant tout le droit du désarmement et le droit international public mais aussi des données diplomatiques, militaires, géopolitiques, économiques, sociologiques, éthiques contribuant à mieux comprendre ce droit. Ensuite nous ne resterons pas dans une sorte de bulle de protection du droit c'est à dire uniquement sur le terrain de la validité de la norme mais nous nous intéresserons à sa légitimité, son effectivité, sa portée sociale. "Penser c'est dialogueravec l'incertitudeet la complexité"(Edgar Morin). >- Une analyse critique Reposant sur le refus du discours-vérité elle voudrait arriver à porter au jour des interrogations, à introduire des inquiétudes, des doutes, à poser des questions et à entrer dans celles-ci, à développer notre capacité au questionnement. Pour aller dans ce sens nous montrerons une diversité des opinions, un certain nombre de débats, des choix
différents. "Certitude, servitude" (Jean Rostand).

>- Une analyse créative RePQsaIltsurle re:fusd'ul1 <.liscoursdans lequel tout demeure elle voudrait montrer non seulement des reflets du réel mais des projets sur celui-ci, découvrir des horizons possibles, contribuer à apprendre à se comporter par rapport au monde non seulement comme face à des réalités données mais aussi comme quelque chose à construire. Nous essaierons d'aller plus loin en particulier à travers un droit prospectif. "Est régressive toute pensée selon laquelle l'individu "est" et n'a pas à se construire"(Simone de Beauvoir).

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2. QUELS VOUDRAIENT ETRE LES OBJECTIFS VISES A TRAVERS L'ETUDE DE CE DROIT ~

~ Une meilleure compréhension des enjeux Enjeux de pouvoir car il s'agit de techniques de pouvoir, enjeux de justice car il s'agit d'une éthique pratique, enjeux de savoir car il s'agit d'interpellations entre diverses disciplines du droit et aussi de celui-ci avec d'autres. E~eux des différents acteurs, des sujets de droit, enjeux aux divers niveaux géographiques, à court, moyen et long tenne, enjeux pour les acteurs humains: personnes, peuples, générations présentes et futures. "Ledroit c'est l'intermèdedesforees" (Paul Valéry). ~ Une occasion de mieux se situer Se situer par rapport à ceux qui font le droit, à ceux qui l'appliquent et le pratiquent, à ceux qui cherchent à le comprendre, mais aussi par rapport au discours technicien qui privilégie les procédures, au discours idéologique qui privilégie le contenu des règles, au discours théorique qui privilégie des constructions juridiques. Se situer surtout par rapport à des valeurs à découvrir, à défendre, à promouvoir: estce que telle procédure, telle règle, telle construction théorique fait avancer des libertés, des égalités, des solidarités? "Le droit est à la conjonctionde l'éthique et du pouvoir" (Georges Scelle). "Rien n'est plus pratique qu'une bonne théorie"(Albert Einstein). ~ Une cohérence à découvrir et à mettre en oeuvre entre les moyens et les fins Au moins deux séries de questions se posent ici: est-ce que des moyens ne se transfonnent pas en fms? Est-ce que la technoscience et le marché, qui ont tant d'importance par exemple dans la course aux armements, ne sont pas souvent considérés et ne sont pas devenus des fms en eux-mêmes? D'autre part si certains affinnent que "la fm justifie les moyens", d'autres, au contraire, pensent qu'aucun moyen n'est neutre et que les moyens doivent être confonnes aux fmalités que l'on se propose. Comment déterminer et mettre en oeuvre, en particulier à travers le droit, des moyens démocratiques, équitables, durables et pacifiques confonnes aux finalités de liberté, d'égalité, de protection de l'environnement, de paix que l'on proclame? "Lafin est dans les moyenscomme l'arbre est dans la semence"(Gandhi).

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3. DANS QUEL ETAT D'ESPRIT POSSIBLE PEUT-ON SE TROUVER LORSQU'ON ANALYSE CES PHENOMENES ~ ~ Pessimisme de l'intelligence Il y a au moins quatre séries de raisons qu'il en soit ainsi. Le système productiviste a pris un certain nombre de pentes suicidaires dont celle de la course aux armements, des moyens mis en oeuvre sont souvent contraires aux fms proclamées, le poids de la fatalité est le produit de la complexité, de la technicité, de la rapidité du système. Enfm, beaucoup de personnes sont tentées de chercher de fausses solutions soit dans le grand remède miracle (sommet miracle, croissance sacrosainte, bouc émissaire...) soit dans une fuite en avant à travers une compétition à tendances humanicides et terricides. "Il faut avoir le pessimisme de l'intelligence et l'optimisme de la volonté". (Antonio Gramsci). ~ Construire l'optimisme de la volonté N'y a-t-il pas au moins quatre séries de contre-mécanismes possibles? Ici et là un développement humainement soutenable qui a été pensé, ici et là certains moyens qui dans cette perspective sont mis en oeuvre, face à la fatalité en particulier des organisations non gouvernementales et d'autres acteurs peuvent contribuer à impulser un autre avenir. Enfm face au grand remède miracle avoir le courage d'affronter la complexité, et face à la fuite en avant avoir le courage de remettre en cause la surconsommation au Nord, l'explosion démographique au Sud, la débâcle écologique, la pauvreté, la course aux armements. "Il faut commencerpar le commencement et le commencementde tout c'est le courage" (Vladimir Yankélévitch). Nous proposons deux grandes séries d'analyses: l'une relative aux caractères du droitintemationaldudésarmement(première partie), l'autre relative à son contenu (seconde partie). Pour compléter cette réflexion nous proposerons d'abord une histoire du désarmement et de la maîtrise des armements (chapitre introductif), nous terminerons par une vision d'ensemble relative aux rapports de ce droit avec d'autres domaines du droit international public (chapitre de conclusion).

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CHAPITRE

INTRODUCTIF:

HISTOIRE DU DESARMEMENT
ET DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS
Le tenue de "désannement" vise essentiellement la disparition des matériels et des effectifs militaires, le tenue de "maîtrise des annements" vise essentiellement la cogestion, par les Etats-Unis et l'Union soviétique puis la Russie, de la dissuasion nucléaire. Bien entendu dans ce panorama historique il y a l'avant et l'après 6 et 9 août 1945, Hiroshima, Nagasaki: "la civilisationmécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie" écrira Albert Camus le lendemain de l'holocauste nucléaire.

I. Histoire

du désarmement nucléaire: la paix en échec
DE LA HAYE

avant

11ère

1. LE DESARMEMENT DES ORIGINES AUX CONFERENCES

>- Des pratiques différentes à travers les siècles
t> Très fréquente était la pratique de l'obligation unilatérale imposée par les vainqueurs aux vaincus. Des peuples cavaliers, comme par exemple les Mongols, interdisaient à leurs ennemis . lagueïfe.. duPélopcinnèse d'élever des chevâi.x: .deguerre;dajirèS Athènes fut obligée de détruire ses remparts, Carthage ne put construire qu'un nombre limité de navires de guerre. Rappelons aussi 1erà la l'obligation de limitation des annements imposée par Napoléon Prusse, celle imposée par l'Angleterre à la France en 1814. On retrouvera cette pratique bien après les Conférences de la Haye: pour l'Allemagne à travers le Traité de Versailles de 1919, pour l'Allemagne et le Japon après 1945, pays qui se verront interdire la construction d'avions militaires, de navires de guerre, et qui s'engageront à ne pas
.

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I> Seconde pratique: l'obligation réciproque de désarmer entre plusieurs Etats. Ainsi l'accord naval franco-anglais du 27 octobre 1787, le traité entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne du 28 avril1817 qui avait pour objet de limiter des annements sur les lacs canadiens. I> Troisième pratique: des projets de désarmement qui ont été très nombreux, ceux d'auteurs qui, au long de l'histoire, ont proposé tel ou tel projet de paix perpétuelle ou tel système plus modeste, ceux mis en avant à travers des résolutions par exemple celle du Congrès international pour la paix en 1869 qui demandait l'abolition de toutes les années du monde, projets proposés enfm par le Tsar Alexandre 1eraprès les guerres napoléoniennes, par le roi Louis-Philippe en 1831, par Napoléon III qui voulait qu'un congrès

créer d'industrie nucléaire.

des souverains européens limite les annements. I> Autre pratique:
désarmer l'adversaire en acceptant de se soumettre, ainsi dans les guerres dites courtoises qui étaient censées épargner les noncombattants l'adversaire vaincu se soumettait à la volonté de son

vainqueur. I> Dernière

pratique:

désarmer
aristocratiques

une partie

de la

population, ainsi dans les Etats portaient les annes.

seuls les nobles
de 1868

~ La Déclaration

de Saint-Pétersbourg

Signée le Il décembre 1868 elle marque une avancée par rapport au droit de la guerre. Elle prend acte des conclusions d'une commission militaire internationale et fixe "les limites techniques où les nécessités de la guerre doivent s'arrêter devant les exigences de l'humanité". Il est affirmé que "le seul but que les belligérants doivent poursuivre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi. Ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable; que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité". Les Parties contractantes renoncent à l'emploi en cas de guerre de "tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables". La Déclaration réservait aux Etats Parties "de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir les principes posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de

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l'humanité". Cependant la liste des armes interdites n'a pas été complétée et mise à jour systématiquement.

~ Les Conférences de la Haye -1899 et 1907- et le désarmement
La
rre

Conférence fut réunie sur l'initiative du tsar Nicolas II qui

dans une lettre adressée aux grandes puissances déclarait que "les efforts des gouvernements devaient tendre au désarmement des armements excessifs pesant sur les nations ". L'Acte fmal est du 21 juillet 1899. Les vingt-six Etats (pour la plupart européens mais aussi les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Japon, la Perse...) élaborèrent trois conventions: la première relative au règlement pacifique des différends internationaux, la deuxième relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre, la troisième relative au droit de la guerre maritime. Les Déclarations de 1899 interdisent de "lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres moyens analogues nouveaux et cela pendant cinq ans, d'employer des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, d'employer des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain" (balles "dum-dum"). Le désarmement qui était le but initial de la Conférence

.

ne donna lieu qu'à un simple voeu. La œme Conférence se réunit sur l'initiative des Etats-Unis puis de la Russie, quarante-quatre Etats étaient représentés, essentiellement européens et américains. L'Acte fmal est du 18 octobre 1907. Treize conventions furent élaborées: la première reprend et perfectionne la réglementation des procédés de la médiation, de l'arbitrage, de la Commission internationale d'enquête mais n'institue pas l'arbitrage obligatoire contrairement à ce que les promoteurs de la Conférence espéraient, les autres conventions sont relatives au droit de la guerre, la guerre sur mer fait l'objet de huit conventions C'est.laIVèrneConventionde la.Haye-de.1907;.Telative aux lois et coutumes de la guerre sur terre, qui intéresse le désarmement. L'article 22 du règlement annexe de la Ivrne Convention affirme que "les belligérantsn'ontpas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi". De cette règle découlent l'interdiction d'employer du poison ou des armes empoisonnées (article 23 e du même règlement), l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres moyens analogues nouveaux, la réglementation des mines automatiques de contact et des

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torpilles (Convention VIII de la Haye du 8 octobre 1907). Que penser des Conférences de la Haye par rapport au désannement ? Seule la Russie avait accepté le principe d'une limitation générale des annements. Celle-ci reste un voeu pieux pour la première Conférence. Pour la seconde on se contente aussi d'une résolution d'origine britannique en faveur de "l'étudede la réduction des charges militaires". Les Conférences eurent pour mérite de poser le problème au niveau diplomatique. D'autre part le droit de la guerre a eu une portée restreinte car peu de conventions ont été ratifiées par les Parties intéressées et des textes ont fait l'objet de graves violations à travers les guerres mondiales, ainsi la pose de mines automatiques de contact, ainsi l'emploi de gaz asphyxiants en 1914 -1918.
2. LE DESARMEMENT

DE 1919 A 1939

~ Le Traité de Versailles et le désarmement Parmi les garanties du Traité de Versailles (28 juin 1919) : celles du désannement et de la démilitarisation. Le désannement allemand se veut non seulement une sanction mais aussi une ''premièremesure de désarmement général". Les effectifs militaires devaient être très réduits, d'autre part l'artillerie lourde, les tanks, l'aviation, les sousmarins sont interdits. En fait cette application échouera quant à la démilitarisation de la Rhénanie, on sait que l'ascension d'Hitler s'accompagnera d'une remilitarisation de cette zone. ~ Le Pacte de la S.D.N. et le désarmement
Le désannement entre vraiment dans la sphère diplomatique après la première guerre mondiale. Dans un message au Sénat des Etats-Unis (8 janvier 1918) le Président Wilson proposait un progr~e pour 4ème des 14 points concernait "la rtlduction des organiser la paix: le armements nationaux à l'extrême limite compatible avec la sécurité intérieure du pays ".Le Pacte de la Société des Nations (Conférence de la paix du 28 avril 1919) avait prévu le désannement général. L'article 8 alinéa 1 disposait que "les membres de la S.D.N. reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposée par une action commune". C'était le Conseil de la S.D.N. qui était chargé "de préparer les plans de cette réduction en vue de 18

l'examen et de la décision des divers gouvernements" (article 8 alinéa 2). Ces plans devaient faire l'objet d'un nouvel examen tous les dix ans au moins. D'autre part "un échange de tous renseignements sur les armements et les programmes militaires, navals et aériens" (article 8 alinéa 6) devait se faire entre tous les membres de la S.D.N. Enfm l'article 9 du Pacte prévoyait la création d'une Commission Permanente qui donnerait un avis sur l'exécution de ces dispositions relatives aux questions militaires, navales et aériennes.

>- Les Commissions

de la S.D.N. en matière de

désarmement Créée le 19 mai 1920 la Commission avise le Conseil en décembre 1920 qu'une réduction des armements serait prématurée. L'Assemblée de la S.D.N. demande au Conseil de créer une nouvelle Commission. Celle-ci de 1921 à 1924 a travaillé sur des questions de limitation de dépenses budgétaires, de garanties de sécurité. C'est l'époque à laquelle la France mettait en avant l'interdépendance entre l'arbitrage, la sécurité, le désarmement. En 1925 l'Assemblée invita le Conseil à préparer une Conférence pour la réduction et la limitation des armements. Une Commission préparatoire a siégé à Genève de mai 1926 à janvier 1931, vingt-six pays étaient représentés dont les EtatsUnis et l'Union soviétique non membres de la S.D.N. (l'Union soviétique le deviendra en 1924), elle établit un cadre général et teclmique.

>- L'échec de la Conférence du désarmement
(2 février 1932 au 14 octobre 1933). Soixante-deux Etats étaient représentés dont cinq non membres de la S.D.N. Sont d'abord mis en avant divers plans: la France (plan Tardieu, février 1932) en propose un selon lequel les armes les plus pUissantês(livi6riS. de bombardement,. artillerie 16urde,c:u.Ïrassés) devaient être placées sous le commandement de la S.D.N., un Etat pourrait s'en servir pour défendre son territoire. L'Allemagne (Brüning) demanda pour elle-même l'égalité des droits et la réduction des armements des autres pays jusqu'au niveau fixé par le Traité de Versailles à l'armée allemande. L'Union soviétique proposa le désarmement absolu. Le Japon était contre tout désarmement. Les Etats-Unis (plan Hoover en juin 1932) proposent la suppression totale

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des chars, de l'artillerie lourde, des avions de bombardement, et la réduction du tonnage des cuirassés et des sous-marins, des porteavions, croiseurs et contre-torpilleurs. La France refuse ce plan en affIrmant que ce qui compte d'abord c'est la sécurité. Finalement le 23 juillet 1932 un compromis (résolution Bénès) fut adopté: la Conférence admit que serait effectuée une réduction substantielle des armements mondiaux qui devra être appliquée par une convention générale. Mais il n'y avait ni chiffres ni proportions. D'autre part la résolution interdisait certains procédés de guerre tels que les bombardements aériens contre les populations civiles, l'emploi des armes chimiques, incendiaires et bactériologiques. L'Allemagne refuse ce compromis. Une seconde série de plans fut proposée au moment de l'arrivée d'Hitler au pouvoir: un plan français (E. Herriot et P. Boncour en novembre 1932) qui reprend et précise le plan Tardieu: le matériel offensif (canons lourds, chars) serait stocké dans chaque Etat sous contrôle international et ne servirait qu'au maintien de l'ordre international. Le plan anglais (Mac Donald en mars 1933) fixe à 200.000 hommes les effectifs de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne. L'aviation militaire serait supprimée et les bombardements interdits. Il faudrait attendre cinq ans pour que l'Allemagne arrive à une égalité. Finalement le projet fut accepté le 7 juin 1933 puis la Conférence s'ajourna jusqu'en octobre. Quelques jours après la reprise des travaux c'est l'échec: la France et la GrandeBretagne veulent un contrôle des armements d'abord, le désarmement ensuite. L'Allemagne veut le contraire, le 14 octobre 1933 elle quitte la Conférence puis la S.D.N. L'année 1934 sera celle du réarmement de l'Allemagne. Le 16 mars 1935 une loi allemande rétablit le service militaire obligatoire, c'est une violation du Traité de Versailles. L'absence de l'Allemagne rendait vaine la Conférence du désarmement. ~ Les accords de réduction des armements navals Les cinq plus grandes puissances navales - Etats-Unis,GrandeBretagne, Japon, France, Italie (la flotte allemande après 1918 n'existait plus) concluent le Traité naval de Washington le 6 février 1922. L'accord réglementait cette forme de course aux armements puisque pour les navires de surface un coefficient pour le tonnage était autorisé, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis recevaient le coefficient 5, le Japon le coefficient 3, la France et l'Italie le coefficient 1,75. Le

-

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24 juin 1930 le Traité de Londres, signé entre la Grande-Bretagne, le Japon et les Etats-Unis, prévoit de limiter croiseurs, destroyers et sousmarins; il établit en particulier un tonnage global maximum. Le 18 juin 1935 un accord naval anglo-allemand fixait les forces navales de l'Allemagne à 35% de celles du tonnage anglais. Ce traité sera dénoncé par Berlin le 28 avril 1939. Enfm un traité est signé à Londres le 25 mars 1936 (Grande-Bretagne, pays du Commonwealth, Etats-Unis, France) pour limiter le tonnage maximum des navires de guerre et le calibre de leur artillerie. Mais le Traité de Washington de 1922 et celui de Londres de 1930 arrivent à expiration le 31 décembre 1936. ~ Le Protocole de Genève du 17 juin 1925 C'est grâce à la S.D.N. qu'il fut conclu: l'utilisation des gaz asphyxiants pendant la guerre mondiale de 1914-1918 (125.000 tonnes d'agents chimiques toxiques, 1.300.000 victimes dont 100.000 morts) amène la S.D.N. à créer cet instrument juridique très important relatif à la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Quarante et un Etats donnent leur ratification ou leur adhésion, cinq se contentent de le signer (dont le Japon et les Etats-Unis). ~ Le "désarmement moral" Sur l'initiative de la Pologne la Conférence du désarmement avait étudié les possibilités d'un enseignement porteur d'un esprit pacifique et de respect mutuel entre les nations en utilisant en particulier la radio et le cinéma. Une convention internationale relative à l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix fut conclue le 23 septembre 1936. ~ Les multiples causes de l'échec du désarmement La faillite du système de la S.D.l'L, les<J.iy~rg~nç~s entt:e.E:tats soUhaitmitiéatiser la sécurité avant le désarmement ou le désarmement avant la sécurité, la contradiction entre le désarmement unilatéral imposé à l'Allemagne et le désarmement général négocié, mais, plus profondément, la crise économique de 1929, la montée des nationalismes et des fascismes accompagnés de puissantes industries militaires: telles ont été les principales causes de cet échec.

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>- Pendant

la seconde

guerre

mondiale

a-t-on

envisagé le désarmement à venir ~ Il faut rappeler deux textes qui concernent ce désarmement à venir. La Charte de l'Atlantique du 14 août 1941 signée entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni dans son paragraphe 8 souligne "la conviction que toutes les nations du monde devront renoncer à l'usage de la force, considère que, en attendant de pouvoir établir un système permanent de sécurité générale, le désarmement s'impose pour les nations qui menacent la paix". De même américains et britanniques "aideront et encourageront toutes autres mesures pratiques susceptibles d'alléger le fardeau écrasant des armements qui accable les peuples pacifiques". La Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943 signée entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Union soviétique et la Chine, dans son paragraphe 3 met en avant "la nécessité d'assurer une transition rapide et ordonnée entre l'état de guerre et l'état de paix ainsi que la nécessité d'établir et de maintenir la paix et la sécurité internationales, tout en ne détournant à cette fin que le strict minimum des ressources humaines et économiques pour les armements". On retrouvera cette dernière expression dans la Charte des Nations Unies.

II. Histoire du désarmement depuis 11ère nucléaire: Iléloignement de Ilapocalypse ?
1. OU BLOCAGE GENERAL
AVANCEE (1954) >- Ou point de vue des relations internationales C'est la mise en place de l'ordre international nouveau à partir de la formation des blocs (1945-1947), à: travers l'échec des conférences internationales, le blocage aux Nations Unies, les divergences sur l'Allemagne. La rupture entre les Etats-Unis et l'Union soviétique est énoncée par la doctrine Truman de mars 1947. Ce système bipolaire se traduit par la guerre froide (1948-1952) synonyme de crises et de conflits localisés: le "coup de Prague", le blocus de Berlin-Ouest par l'Union soviétique, la première guerre israélo-arabe, la guerre de Corée. 22 (1945) A L'ESPOIR D'UNE

~ Du point de vue des armements

et des effectifs

militaires Les Etats-Unis ont la bombe atomique en 1945, l'Union soviétique en 1949 ; les Etats-Unis possèdent le bombardier intercontinental en 1948, l'Union soviétique en 1955 ; les Etats-Unis ont la bombe thermonucléaire en 1951, l'Union soviétique en 1953 ; les Etats-Unis produisent le premier sous-marin nucléaire en 1954, l'Union soviétique en 1958. Autrement dit les Etats-Unis ont le monopole des armes nucléaires jusqu'en 1949 mais, même par la suite, leur domination est écrasante puisque les bombardiers soviétiques ne pouvaient encore atteindre le territoire américain. Par contre du point de vue des forces classiques l'Union soviétique était beaucoup plus puissante sur le théâtre européen. Enfin le Pacte Atlantique (4 avril 1949) est créé et s'organise sous l'égide des Etats-Unis. La création de la Communauté européenne de défense (C.E.D.) échoue en 1954 aux regrets des EtatsUnis et à la satisfaction de l'Union soviétique.

~ Du point de vue des négociations sur le désarmement C'estune période de blocage, de dialogue de sourds. Chaque Etat part
de la position qu'il occupe pour renforcer ses avantages: les Etats-Unis et leurs alliés mettent en avant le contrôle des armes nucléaires et la réduction des armes classiques. L'Union soviétique tient avant tout à l'interdiction et à la suppression des armes nucléaires, viendrait ensuite une réduction proportionnelle des armes classiques. Chaque "Grand" propose le désarmement de l'autre sous couvert d'un désarmement réciproque. Ce désaccord se retrouve en fait aux Nations Unies dès 1946 au sein de la Commission de l'énergie atomique: le Plan Baruch propose la création d'ml organisme supranational gérant les activités nucléaires, après quoi on détruirait les stocks. L'Union soviétique le refuse et propose un plan selon lequel il faudrait détruire préalablement les stocks existants, c'est à dire ceux des Etats-Unis. Ce blocage se retrouve à la Commission des armements classiques créée en 1947. Après la mort de Staline (mars 1953) et la fm de la guerre de Corée (juillet 1953) la France et le Royaume-Uni proposent le Il juin 1954 un mémorandum fondé sur "un désarmement général, progressif, équilibré, contrôlé". L'Union soviétique accepte ce plan le 4 novembre

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1954 en Commission et à l'Assemblée Générale des Nations Unies, des négociations commencent en 1955. 2. DE L'ECHEC DU DESARMEMENT GENERAL (1955) A LA CONSECRATION DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS (1961 ) Sur l'histoire de la maîtrise des armements et du désarmement on peut lire en particulier "l'avant-propos" de Jean Klein, l'un des grands spécialistes ftançais du désarmement, sur "Les accords conclus depuis 1945" (Documentation française, 1991). ~ Du point de vue des relations internationales Au début de cette période la guerre ftoide évolue vers une sorte de stabilisation, puis à partir de 1956 c'est une ère de crises particulièrement graves, c'est la décolonisation (Conférence de Bandoeng avril 1955). Le Mouvement des non-alignés essaie de contribuer pour une part à un apaisement entre les blocs mais les rivalités demeurent très vives à travers la crise de Suez, celle de Berlin (construction du mur en 1961); c'est aussi l'intervention en Hongrie (1956), la seconde guerre israélo-arabe (1957), la guerre du Congo (1960). Il n'y a pas alors d'année où l'on ait pu croire à une paix durable.

>- Du point de vue des armements et des effectifs militaires
Les techniques militaires se développent très vite à travers surtout les armes nucléaires: le premier missile intercontinental sol-sol aux EtatsUnis est de 1960, en Union soviétique de 1959, le premier missile intercontinental mer-sol aux Etats-Unis date de 1960, en Union soviétique de 1957. L'Union soviétique démontre qu'elle a acquis, eUe aussi, dans le domaine des missiles à long rayon d'action une capacité de représailles massives. Le territoire des Etats-Unis n'est plus invulnérable. A partir de 1958 les Etats-Unis pour faire face à cette menace vont avoir en quelques années une quarantaine de sous-marins nucléaires porteurs de fusées Polaris et un millier de fusées Minuteman. La course aux armements s'intensifie. Du point de vue des Pactes militaires ce sont les accords de Paris de l'Union de l'Europe

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Occidentale (D.E.O.) du 23 octobre 1954 qui modifient le Traité de Bruxelles (14 mars 1948). La R.F.A les ratifie au début de 1955 et elle adhère aussi à l'OTAN le 9 mai 1955. Le 14 mai 1955 c'est la création du Pacte de Varsovie sous domination de l'Union soviétique. ~ Du point de vue des négociations sur le désarmement A Londres à partir de mars 1955 les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Union soviétique, le Canada, dans le cadre d'un sous-comité de la Commission du désarmement, sont amenés à mettre peu à peu de côté le désarmement général et complet parce que l'obstacle du contrôle apparaît politiquement insurmontable (refus de l'Union soviétique ).A cela il faut ajouter que les possibilités techniques du contrôle à cette époque étaient limitées. D'autre part le Sommet de Genève (18 au 21 juillet 1955), qui rassemblait D. Eisenhower, N. Khrouchtchev, A Eden et E. Faure, renvoya le second point de l'ordre du jour, le désarmement, à la commission compétente des Nations Unies. Eisenhower alla en fait dans le même sens que celle-ci puisqu'il proposa un projet Open Skies, "cieux ouverts". Ce contrôle aérien n'est pas accepté par l'Union soviétique mais il marque une tentative pour créer une mesure de confiance qui pourrait contribuer à la conclusion d'accords partiels. Ainsi à partir de 1956 on s'oriente vers des formules plus modestes: l'Union soviétique propose de fixer le plafond des armements des puissances autres que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et de prévoir des zones-témoins (de type plan Eden du 18juillet 1955), elle renonce aussi à certaines armes classiques. Ce plan fut refusé par les Occidentaux. En mars 1957 un rapprochement semble possible sur un contrôle aérien limité puisque lés soviétiques affIrment leur accord. Mais le 3 juillet 1957 le plan américain (Foster.. Dulles). .prévoyaitque desmspectÏons devaient précéder l'arrêt des expériences nucléaires, le refus de l'Union soviétique était prévisible. Le 2 octobre 1957 Adam Rapacki, ministre polonais des Affaires étrangères, proposa un plan de désarmement partiel en créant en Europe une zone dénucléarisée. Ce plan sera rejeté par les pays de l'OTAN alors qu'il était appuyé par ceux du Pacte de Varsovie. L'impasse persiste et les pays non-alignés font pression pour l'abolition de l'arme nucléaire. L'AG. des Nations Unies adopte le 14 décembre 1960 un projet de résolution relatif à la suspension des 25

essais nucléaires. A Belgrade au Sommet des non-alignés en septembre 1961 les Etats insistent pour la conclusion d'un accord sur l'interdiction de tous les essais nucléaires, accord accompagné d'un système d'inspection. Le 20 septembre 1961 les Etats-Unis et l'Union soviétique, dans une déclaration commune, préconisent toujours un désarmement général et complet mais celui-ci n'aura plus une valeur absolue: on peut commencer, pour parvenir à cet objectif, par instaurer des mesures partielles qui "favoriserontce programme et sy
intégreront".

3. DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS (1962) DETENTE EST-QUEST (1986) ~ Du point de vue des relations internationales

A LA

Cette période est marquée à la fois par les difficultés des deux blocs et par de nombreuses crises et guerres. A titre non exhaustif rappelons tour à tour: crise des fusées de Cuba (octobre 1962), guerre en Algérie, guerre au Vietnam (1964-1975), intervention de l'Union soviétique en Tchécoslovaquie (1968), guerre du Biafra (1967-1970), troisième guerre israélo-arabe (1967), quatrième en 1973, quadruplement des prix du pétrole (1973) et fm de l'étalon de change or (1971), génocide puis guerre au Cambodge (1975), guerre au Liban (1975), intervention en Afghanistan (1979), événements de Pologne (1980),... mais aussi Conférence d'Helsinki (1975), fin de différentes guerres... La profonde rivalité entre les deux superpuissances est toujours présente, "guerre improbable, paix impossible" disait Raymond Aron. Pourtant à partir de 1985 une certaine paix n'apparaîtelle pas possible? ~ Du point de vue des armements Les armes antisatellites des Etats-Unis datent de 1984-85, en Union soviétique aussi. Les missiles de croisière stratégiques opérationnels aux Etats-Unis sont de 1983-84, en Union soviétique de 1984-85. Maintenir l'équilibre de la terreur signifie fabriquer des bombes et fusées plus nombreuses et plus puissantes, des sous-marins nucléaires à long rayon d'action, équipés de fusées à têtes nucléaires, des réseaux de missiles antimissiles qui sont censés intercepter les fusées ennemies. Peu à peu une convergence d'intérêts semble apparaître entre les Etats26

Unis et l'Union soviétique: il faut éviter la guerre nucléaire qui n'aurait aucun vainqueur et risquerait de mettre fm à l'humanité, il faut réduire les dépenses militaires qui deviennent écrasantes. Enfin l'équilibre de la terreur est lui-même menacé puisque le 23 mars 1983 le président Reagan prévoit le déploiement d'un système antimissiles dans l'espace ("la guerre des étoiles"). Cette Initiative de défense stratégique (I.D.S.) contribue à aggraver la course aux:armements. ~ Du point de vue des négociations sur le désarmement Le nombre de traités relatifs au contrôle des armements nucléaires est important: Antarctique (1959), interdiction partielle des essais nucléaires (1963), espace extra-atmosphérique (1967), démilitarisation de l'Amérique latine (1967), non-prolifération nucléaire (1968), fond des mers (1971), A.B.M. (1972), SALT I (1972), Traité de limitation des essais nucléaires souterrains (1974), SALT II (1979), Traité sur la Lune et les autres corps célestes (1979), démilitarisation du Pacifique Sud (1985). Les Etats-Unis et l'Union soviétique ont aussi une série d'accords (1971, 1973, 1987) pour réduire les risques de déclenchement d'une guerre nucléaire à la suite d'erreurs, d'accidents. D'autre part commence une longue marche allant de SALT I (26 mai 1972) au discours de M. Gorbatchev ( janvier 1986) : ouverture à Vienne des négociations sur la réduction des forces conventionnelles en Europe centrale (M.B.F.R.) le 30 octobre 1973, Acte fmal de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.) le 1 août 1975, début de l'installation des SS-20 en Union soviétique le 4 septembre 1977. SALT II est signé à Vienne le 18 juin 1979, l'OTAN prend la décision le 12 décembre 1979 d'installer des missiles américains en Europe occidentale, le 18 novembre 1981 le président Reagan avance "l'option zéro" sur leseuromissiles: plus de Pershing II ni de missiles de croisière si l'Union soviétique renonce à tous ses SS-20, SS-4 et SS-5; les négociations bilatérales sur les euromissiles ( F.N.I.) s'ouvrent à Genève le 30 novembre 1981, le 29 juin 1982 ouverture des négociations bilatérales sur les armements stratégiques (START), en octobre 1983 début du déploiement des missiles de l'OTAN, le 23 novembre 1983 rupture par l'Union soviétique des négociations sur les forces nucléaires intermédiaires (F.N.I.),le 17janvier 1984 ouverture à Stockholm de la Conférence sur 27

le désarmement en Europe ( 35 Etats de la C.S.C.E.), 7 janvier 1985 accord à Genève (Shultz-Gromyko) pour l'ouverture de négociations sur les armements nucléaires et spatiaux. Le Il mars 1985 M. Gorbatchev devient secrétaire général du parti communiste de l'Union soviétique, il remet en route le processus de détente puisque le 12 mars 1985 c'est l'ouverture de la triple négociation de Genève: armes stratégiques (START), forces nucléaires intermédiaires (I.N.F.) armes spatiales notamment systèmes antimissiles balistiques (AB.M.) et armes antisatellites (AS.AT.). La rencontre au sommet de Genève Gorbatchev - Reagan, les 19-21 octobre 1985, marque le début d'une ère nouvelle dans les relations soviéto-américaines, M. Gorbatchev a vraisemblablement besoin d'un ralentissement de la compétition avec les Etats-Unis pour réformer l'Union soviétique.

4. DE L'INSPECTION ACCEPTEE (1986) AUX PREMIERES FORMES DE DESARMEMENT(1987 A NOS JOURS).

>- Du point de vue des relations internationales
Les événements dominants sont bien entendu ceux des changements structurels en Union soviétique, puis la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989) qui signifie la sortie de Yalta, la fm de cette forme de division du monde. De la Pologne à la Roumanie en passant par la Hongrie, l'Union soviétique, la R.D.A, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et la Bulgarie, partout le parti unique est remis en cause, des réformes démocratiques voient le jour. Evénements impensables quelques années auparavant: l'Union soviétique éclate, le Pacte de Varsovie est dissous (1 juillet 1991). Cette détente Est-Ouest va contribuer à des avancées vers le désarmement, à la réunification de l'Allemagne, à l'avènement d'une sécurité européenne dans le cadre de l'Union européenne et de l'Union de l'Europe Occidentale (UE.O.), à une adaptation stratégique et institutionnelle de l'OTAN, à un accueil des pays de l'Est au sein du Conseil de l'Europe puis à terme dans l'Union européenne, à des avancées importantes dans le processus de paix au Moyen-Orient (à partir de 1991 et surtout de 1993). Mais la paix n'est pas là pour autant. Ainsi par exemple dans le Caucase, ainsi encore dans l'implosion et la guerre de l'ex-Yougoslavie (1991-1995). L'ONU multiplie ses opérations de maintien de la paix puisque la 28

Russie n'exerce plus son droit de veto: à l'initiative des Etats-Unis c'est la guerre du Golfe contre l'Irak: Ganvier-février 1991). C'est l'impuissance de la communauté internationale devant le génocide du Rwanda (1994). Aux approches de l'an 2000 sont toujours présentes l'explosion démographique (trois naissances par seconde), la faim dans le monde, l'explosion de la pauvreté, la débâcle écologique. ~ Du point de vue du désarmement Les moments essentiels de cette période ont été les suivants: le 15 janvier 1986 dans une déclaration M. Gorbatchev propose fIderéaliser par étapes et defaçon suivie leprocessus de libérationde la Terredes armes nucléaires avant l'an 2000". Il reprend les deux slogans de R. Reagan : en répondant par le même objectif que celui de l'initiative de défense stratégique et par "l'option zéro" en Europe (qui avait été proposée pour les euromissiles par le président Reagan en 1981). En janvier 1986 les négociations bilatérales sur les armes chimiques reprennent, le 21 septembre 1986 c'est l'accord fmal de Stockholm à la Conférence sur le désarmement en Europe, en octobre 1986 c'est le Sommet de Reykjavik au cours duquel R. Reagan et M. Gorbatchev se mettent d'accord sur l'élimination, dans un premier temps de 50% de leurs armements stratégiques, le sommet cependant échoue à cause de l'I.D.S. Le 4 novembre 1986 c'est l'ouverture à Vienne de la troisième Conférence sur la C.S.C.E., le 28 février 1987 M. Gorbatchev accepte l'idée d'un accord séparé sur les euromissiles, le 22 juillet il annonce le démantèlement de tous les SS-20 d'Asie, en août 1987 le chancelier Kohl propose la destruction des Pershing-l A après l'accord sur la "double option zéro" entre les Etats-Unis et l'Union soviétique (option zéro et liquidation de tous les missiles d'une portée de 500 à 1000 km). Le 10 septembre 1987 G. Shultz et E. Chevardnadze parviennent à un accord de prlncipepourconclureuntraité sur l'élimination des forces nucléaires intermédiaires, il est signé à Washington par R. Reagan et M. Gorbatchev le 7 décembre 1987. Les pays du Pacte de Varsovie proposent d'ouvrir des négociations sur la réduction des forces armées et de l'armement conventionnel en Europe (15 juillet 1988). R Reagan avance l'idée de réunir une conférence visant à l'interdiction totale des armes chimiques (26 septembre 1988) : accueil favorable de l'Union soviétique. M. Gorbatchev annonce la réduction unilatérale de 500.000 hommes et le retrait de 10.000 chars sur deux ans (7 décembre 1988).

29

A Paris c'est la Conférence sur l'interdiction des annes chimiques (7 Il janvier 1989), la Déclaration fmale est adoptée par 143 Etats. L'ouverture à Vienne (6 mars 1989) de négociations sur la réduction des forces conventionnelles en Europe (F.C.E.) représente une avancée par rapport aux négociations (ouvertes en 1973 et terminées le 2 février 1989) elles aussi de Vienne sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces conventionnelles en Europe centrale qui n'avaient pas donné de résultats. D'autre part l'arrivée au pouvoir de George Bush en janvier 1989 est ici positive puisque dès le 30 mai 1989 au sommet de l'OTAN G. Bush rend public un nouveau plan de désannement des forces conventionnelles. Les dossiers de Vienne mais aussi de Genève vont avancer rapidement. Le 19 novembre 1990 à Paris le Traité F.C.E. est signé par les Etats de l'Alliance Atlantique et du Pacte de Varsovie. L'autre grande négociation sur les annements nucléaires stratégiques entre les Etats-Unis et l'Union soviétique aboutit à la signature d'un traité (START I) le 31 juillet 1991 à Moscou entre M. Gorbatchev et G. Bush. En mai 1992 à Lisbonne un accord est signé entre les Etats-Unis d'une part et les Etats nucléaires de l'ancienne Union soviétique c'est à dire l'Ukraine, le Kazakhstan, la Biélorussie, la Russie qui adhèrent au traité START I. Les mesures de confiance, elles aussi, sont présentes: le 24 mars 1992 le traité dit "ciel ouvert" permet des vols de contrôle militaire "de Vancouver à Vladivostok". La Chine signe le traité de non-prolifération nucléaire (10 mars 1992), la France le ratifie (3 août 1992). Le sommet de juin 1992 (G. Bush, B. Eltsine) prépare les bases d'un accord S.TA.R.T II. sur la réduction des forces nucléaires stratégiques, il est signé le 3 janvier 1993. L'année 1993 est importante pour le désannement puisque le 13 janvier 1993 à Paris est aussi signée la Convention sur les annes chimiques. En 1993-94 la Corée du Nord refuse plusieurs fois les inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique, elle est pourtant signataire du Traité de non-prolifération (TN.P.). Celui-ci qui arrivait à échéance est prorogé pour un temps indéfmi en mai 1995 par 178 Etats à New-York. Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 septembre 1996. Le sommet russo-américain du 21 mars 1997 (Helsinki) prévoit l'aménagement de START II et l'engagement

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de négociations START III. Enfm, un acte fondateur (Paris, 27.05.1997) régit les relations entre l'OTAN et la Russie. 5. CONCLUSION LA SITUATION
~me

GLOBALE

DU

DESARMEMENT LAFIN DU A

SIECLE

~ En 1997 quels sont donc trois des points les plus positifs par rapport au désarmement?
I>La vérification des traités à travers la consécration et l'organisation des inspections sur place est une avancée considérable depuis 1987.
I>

La réduction de certains armements,

à travers la destruction ou la

reconversion, n'existait avant 1987 que pour les annes biologiques (1972), désonnais l'interdiction et l'élimination touche d'autres catégories d'annes : ainsi l'ensemble des annes chimiques, ainsi de catégories d'annes nucléaires et d'annes conventionnelles. I> La réduction des dépenses militaires mondiales est positive même si les dividendes de la paix n'apparaissent surtout qu'à plus long tenne et même si malheureusement les transferts de dépenses vont rarement vers les véritables besoins sociaux. sanitaires, éducatifs, écologiques. Il faut cependant relativiser cette réduction: les sommes attribuées à la défense restent gigantesques, ainsi en 1997 les autorisations de crédits aux Etats-Unis ont été de 256 milliards de dollars pour le Budget de la Défense... soit près de 256 fois le budget ordinaire annuel des Nations Unies. ~ En 1997 quels sont donc trois des points les plus sombres par rapport au désarmement? I> La dissémination gouvernementale et aussi non gouvernementale (dans une mesure qui, elle aussi, devient inquiétante) des armes de destrUctioll m8ssÎveesfunedes priricipaleSmenacesquiplarie sur l'humanité. Tout ce que le marché mondial voit il l'emballe, tout de qu'il emballe il a tendance à l'acheter. I> La faiblesse des reconversions des complexes scientifico-militaro-industrlels, reconversions ici inexistantes, là dérisoires, là encore inorganisées. Elles devraient s'inscrire dans les choix d'autres types de développement différents du productivisme. L'ascension plus ou moins irrésistible des recherches scientifiques militaires est un des

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aspects les plus inquiétants de la course aux annements, avec aussi la faiblesse des choix financiers par rapport aux reconversions et aux

décontaminationsliées au nucléaire. [> La sacro-sainte compétition,
l'obsession de la puissance est un obstacle culturel, psychologique, éducatif important pour arriver à penser et à mettre en oeuvre des alternatives de sécurité qui reposeraient sur des moyens conformes aux finalités que l'on se propose. Autrement dit le "si tu veux la paix prépare la guerre" est encore très profondément ancré dans beaucoup d'esprits, les propagandes qui fabriquent les images de l'ennemi sont là pour y veiller. Or "il nous faut apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous périrons ensemble comme des imbéciles" (Martin Luther King). "Equilibrerles terreurs c'est préparer la paix... non pas celle des vivants mais celle des tombeaux, tous les espoirs sont permis à l'homme... même celui de disparaître"(Jean Rostand). En ce sens le développement des annements participe à un modèle qui va certainement vers une impasse politique, économique, écologique, culturelle, le modèle productiviste; Ne faut-il pas construire des systèmes différents pour répondre aux défis du commencement de ce XXIèmesiècle? Si nous voulons la paix préparons la paix, celle d'un développement humainement soutenable c'est à dire démocratiquement décidé, équitablement réparti, écologiquement acceptable, pacifiquement reconverti.

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PREMIERE

PARTIE

LES CARACTERES
INTERNATIONAL

DU DROIT

DU DESARMEMENT

ET DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS

~ Les recherches sur le désarmement Elles sont aujourd'hui importantes dans le monde. Elles ont leurs spécificités et elles sont aussi plus ou moins interdépendantes d'un ensemble considérable d'autres recherches relatives à la paix, la sécurité, aux alternatives de défense, aux règlements des conflits, aux doctrines militaires, aux budgets militaires, aux reconversions, aux relations internationales... Dans la seule Europe l'UNIDIR (Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement) en 1990 recensait 260 instituts de recherche. Le chif:tre est plus élevé si l'on ajoute aux grands instituts internationaux, aux instituts nationaux, aux centres de recherche universitaires, aux unités de recherche indépendantes, les centres d'études créés par des a.N.G., des mouvements de paix, des partis, des syndicats, des Eglises... Des juristes :trançais ont contribué au développement de recherches sur la paix et le désarmement, à travers des travaux et des centres de recherche spécialisés, à travers une sensibilisation à ces problèmes par la création d'enseignements spécifiques ou par des développements plus ou moins importants à l'intérieur de cours de droit international public dans les facultés de droit. En France, parmi les auteurs juristes qui ont contribué à développer ces recherches nous citerons G. Fischer, J. Klein, S. Sur et aussi Ph. Bretton, S. Courteix, D. Colard, M.F. Furet, J.F. Guilhaudis, J. Huntzinger, H. Meyrowitz, J.J. Roche, H. Thierry... ~ L'intérêt du droit de désarmement Pour peu que l'on ne soit pas découragé par une certaine technicité cet intérêt est, en fait, important pour le citoyen comme pour le juriste. Pour le citoyen puisqu'il s'agit de questions centrales sur lesquelles pourtant les débats contradictoires sont trop peu nombreux: quelles menaces? Quels moyens pour se défendre? Quelle participation aux traités dedésatfiiement? Quels transferts de dépenses militaires Vers le développement équitable et durable? Intérêt pour le juriste: comment se présente l'obstacle des souverainetés étatiques et quelles approches peut-on en avoir? Quelles avancées permet la vérification des traités et comment s'organise-t-elle ? Quels sont les rapports du droit et de la science, du droit et de l'économie en matière d'armement et de désarmement? Comment ne pas ajouter que le droit du désarmement est important aussi pour le militant de mouvement de paix au sens large, cela pour mieux comprendre les forces et les faiblesses de ce 35

droit, pour mieux faire pression sur son Etat et sur d'autres afm qu'ils agissent en ce domaine et qu'ils respectent leurs engagements. Les militaires ne pourront-ils pas mieux se situer? Les "décideurs" ne pourront-ils pas trouver là une possibilité d'avoir une vue d'ensemble, de prendre un certain recul pour mieux agir ? Et l'être humain qu'est chacun de nous pourra-t-il peut-être mieux comprendre pour agir face à ce choix: "soitl'humanitédétruira les armementssoit les
armements détruiront l'humanité" (A. Einstein) ?

> L'objectif de cette première partie relative aux
caractères de ce droit L'objectif de cette première partie est d'analyser, pour mieux comprendre, les grands mécanismes de production et d'application de ce droit. Elaborer "une théorie générale" supposerait probablement que ses principes, ses techniques, ses résultats aient une certaine homogénéité, or à ce jour ce qui domine c'est la diversité de ces éléments. Nous parlerons donc plus modestement et plus justement de "caractères" que nous essaierons de dégager à partir de quatre chapitres relatifs à l'objet, aux sources, aux institutions, et à la vérification de ce droit.

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