Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 4,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : MOBI - EPUB

sans DRM

Partagez cette publication

Illustration

À propos de Collection XIX

Collection XIX est éditée par BnF-Partenariats, filiale de la Bibliothèque nationale de France.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des prestigieux fonds de la BnF, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques de la littérature, mais aussi des livres d’histoire, récits de voyage, portraits et mémoires ou livres pour la jeunesse…

Édités dans la meilleure qualité possible, eu égard au caractère patrimonial de ces fonds publiés au XIXe, les ebooks de Collection XIX sont proposés dans le format ePub3 pour rendre ces ouvrages accessibles au plus grand nombre, sur tous les supports de lecture.

Charles Muteau

Du secret professionnel

De son étendue et de la responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence. Traité théorique et pratique à l'usage des avocats, avoués, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages femmes,...

INTRODUCTION

*
**

Meminisse debet judex ne aliter judicet quàm legibus proditum est.

(Instit., De offic. jud.)

 

 

J’aborde un sujet plein d’intérêt, mais en même temps des plus délicats, et je ne me dissimule point combien ma tâche est périlleuse.

Les questions que j’examine sont de nature à diviser les meilleurs esprits. Aussi, à côté des témoignages qu’il me sera donné d’invoquer, aurai-je plus d’une fois à lutter non-seulement contre une doctrine patronnée par de nombreux et savants criminalistes, mais encore contre une jurisprudence émanée, soit des Cours impériales, soit de la Cour de cassation, et dont l’autorité semble s’imposer à toute discussion.

J’ajoute que ce n’est jamais qu’entraînés par un intérêt social des plus respectable, auquel il est malaisé de se soustraire, que les partisans des opinions que je repousse, s’ils font échec à la loi, se laissent aller à lui donner un sens qu’elle n’a pas, et qu’ainsi étayés, leurs raisonnements deviennent d’autant plus dangereux qu’ils sont plus séduisants et plus conformes aux sentiments les plus élevés de moralité.

Je n’ai pas cru cependant devoir reculer devant de pareils obstacles ; j’ai considéré au contraire que mes efforts n’en seraient que plus méritoires.

Confiant dans la bonne foi de mes contradicteurs, prêt à m’incliner d’ailleurs devant leurs critiques, s’ils viennent à démontrer que l’erreur est de mon côté, j’ai été soutenu surtout par la conviction profonde qu’en proclamant la nécessité de maintenir le respect absolu de la loi, la nécessité, pour échapper à l’arbitraire, de se mettre en garde contre tout écart, quelque puissants que semblent être les motifs donnés pour le justifier, je remplis un de mes premiers devoirs de magistrat. « On en serait-on, s’écriait le président Bouhier, s’il était permis aux magistrats de préférer, en jugeant, ce qu’ils imaginent être le plus équitable à ce qui est ordonné par le législateur1 ? » C’est contre cette tendance que j’ai voulu, à mon tour, protester.

Loin de moi, du reste, la prétention de donner raison, soit à la loi, soit à ses interprètes ; ce que je veux seulement, c’est attirer l’attention sur l’application qui en est faite, étudier si cette application est conforme aux principes d’une saine justice, ou si elle n’est pas, au contraire, faussée par la substitution de considérations morales étrangères à celles qui ont inspiré les auteurs du Code pénal. Ce que je veux enfin, c’est démontrer qu’il faut que l’art. 378 soit, dans l’esprit et dans la lettre de sa prohibition très claire, respecté tant qu’il sera, et que, s’il est reconnu défectueux dans quelques-unes de ses conséquences directes ou indirectes, il ne peut y être pourvu que par une révision législative, et non plus par cette jurisprudence pleine de variations et de décisions contradictoires, que je trouve énergiquement condamnée dans le considérant suivant d’un arrêt rendu par la Cour de cassation à l’époque même de la confection de nos Codes : « Il est du devoir des tribunaux d’appliquer les lois telles qu’elles sont, sans se permettre de raisonner sur les inconvénients qu’ils croient apercevoir dans leur exécution littérale, ou sur le perfectionnement dont elles peuvent être susceptibles. Anticiper sur ce perfectionnement, qui est dans les attributions du seul pouvoir législatif, c’est commettre un excès de pouvoir dont l’ordre public commande la répression2. »

Un des points principaux sur lesquels repose ma discussion mérite, au surplus, les plus sérieuses réflexions, c’est celui qui touche aux éléments de l’intention coupable, dont l’existence est essentielle pour la qualification des faits sciemment accomplis. Le caractère de cette intention était, comme l’a remarqué M. Ach. Morin, déterminé, dans plusieurs dispositions du Code pénal de 1791, par ces mots : méchamment, à dessein de nuire ; on y a substitué, dans le Code de 1810, ceux-ci : volontairement, frauduleusement, suivant qu’il s’agit de crimes et délits contre les personnes ou de crimes et délits contre les propriétés. Cette modification peut-elle bien être considérée comme sans importance ? De suite, il est aisé de prévoir les conséquences qui devraient, dans l’application des pénalités, découler de la solution qui sera donnée à une pareille question.

*
**

Toute personne qui accepte librement un secret assume par cela même l’obligation morale de le conserver ; aussi de tout temps la violation des secrets a-t-elle été justement l’objet de la réprobation universelle : celle des secrets confiés était considérée comme contraire au droit naturel, infidelitas contra jus naturale ; celle des secrets surpris comme contraire à l’honnêteté naturelle, infidelitas contra honestatem naturalem. « Le secret est un dépôt, dit un ancien jurisconsulte ; c’est chose sacrée à laquelle il n’est point permis de toucher : il faut rendre fidèlement le dépôt à celui qui l’a fait ; fût-il voleur, il a une action pour le revendiquer : Si prœdo vel fur deposuerint, et hos Marcellus putat recte depositi acturos (L. § 39, Dig., Depos.)3. » Mais cette violation, cette trahison ne constituant qu’une faute du for intérieur, n’était soumise qu’aux peines morales, aux reproches de la conscience et si la justice intervenait quelquefois, c’était ci. vilement seulement quand la révélation du secret constituait plutôt l’inexécution préjudiciable d’un engagement qu’une simple indiscrétion. « La loi 41, Dig., ad leg. Aquil., donne une action en dommages-intérêts contre celui qui a révélé le secret, dit le jurisconsulte que nous venons de citer ; c’est une vertu que de garder le secret ; on ne doit donc condamner personne à y contrevenir : Qui ambulat fraudulenter, revelat arcana ; qui autem fidelis est animi, celat amici commissum. (Prov. II, 13.) » Il en est encore de même, et pareille responsabilité incombe, conformément au principe général de l’art. 1382 du Code Napoléon, à quiconque, par son indiscrétion fautive, cause un préjudice à autrui. « Un premier devoir du mandataire, dit M. Troplong (Mandat, n° 395), et surtout du mandataire commercial, c’est la discrétion et le secret ; c’est pourquoi il arrive si souvent que les opérations de commerce se font par commissionnaires pour compte, qui ne révèlent pas le nom de leur mandant, et procèdent en leur propre nom. Si de l’indiscrétion d’un commissionnaire résultait quelque dommage pour le commettant, il y aurait lieu à responsabilité. »

Mais quant à la loi pénale, pour les secrets confiés à un ami, à une personne qu’aucun caractère professionnel n’oblige à les garder, elle est muette. Ceux qui les accueillent ne laissent pas sans doute de se soumettre souvent à une lourde charge : « Qui suam astrinxit fidem arcani tacendi, inter Scyllam se intelligat et Charybdim navigare4 ; » toutefois, en les révélant ils n’encourent aucune peine ; il y a plus : l’obligation qu’ils ont prise, quelque solennellement que ce soit, de les garder, ne les lie point d’une façon absolue, et ils ne sauraient, par exemple, interrogés par la justice, se dispenser de les faire connaître, sans s’exposer, soit aux peines applicables au refus de déposer, soit à celles du faux témoignage s’ils altèrent la vérité. C’est ce qui a été plusieurs fois jugé par la Cour de cassation, notamment le 30 novembre 1820, dans l’affaire Madier de Montjau, rapportée au Répertoire de Dalloz (v° Discipline judiciaire, n° 146), et le 8 mai 1828, dans celle que je rapporte moi-même ci-dessous5. M. Madier de Montjau, conseiller à la Cour de Nîmes, après avoir dénoncé, dans des pétitions adressées à la Chambre des députés, et rendu publique l’existence de complots et machinations qui devaient compromettre la sûreté de l’Etat et dont il affirmait connaître les auteurs, refusa ensuite de donner sur ces faits et sur leurs auteurs les renseignements propres à éclairer les recherches et à diriger l’action de la justice ; il alléguait n’être devenu dépositaire des renseignements demandés qu’en promettant sous la foi du serment de ne les point révéler, ou de ne les révéler que dans un cas qui ne s’était pas encore réalisé. Traduit disciplinairemenl devant la Cour de cassation, où il invoqua pour se défendre la sainteté de son obligation, il y fut censuré avec réprimande. — « Votre arrêt fera connaître, avait-il dit en terminant sa défense, si un magistrat de Cour souveraine a pu encourir votre censure parce qu’il aura pensé qu’il était de son honneur de tenir à sa parole et de garder ses serments. » La Cour lui répondit par ce considérant : « Qu’un serment prêté volontairement, hors la nécessité de fonctions civiles ou religieuses, ne peut-être un motif légitime de refuser à la justice les révélations qu’elle requiert dans l’intérêt de la société ; que son refus a donc été une infraction à la loi, une désobéissance à la justice. »

Huit ans plus tard, la Cour suprême, appelée à contrôler le jugement du tribunal d’Espalion, qui avait admis le témoin d’Auterive à ne déposer que sur les faits qu’il ne tenait pas sous la foi du secret, cassait ce jugement dans l’intérêt de la loi, et maintenait ainsi une jurisprudence que la Cour de Paris consacra elle-même par un arrêt rappelé par Carnot (C.P., liv. III, tit. II, ch. I, sect. IV, § 2, art. 378) ; jurisprudence qu’il faut admettre parce qu’elle est la seule conforme à la légalité, dont ne peut pas se plaindre celui qui a confié le secret, car il n’a pu ignorer le risque qu’il courait en le déposant dans le sein de personnes que la loi n’oblige pas à le garder, mais qui ne doit pas priver du respect qu’elle mérite la fidélité de ceux qui, se croyant moins liés par la loi humaine que par celle de la conscience, préfèrent l’accusation d’erreur et une pénalité à la violation de leur serment : « Un secret, en effet, est, répétons-le bien haut avec M. Dalloz, une dette sacrée envers celui qui en a fait la confidence ; le trahir, c’est fouler aux pieds les saintes lois de la conscience et de l’honneur. Il arrivera peut-être que celui qui refusera de révéler ce qu’il sait sera condamné ; mais c’est là un malheur auquel il s’est exposé lorsqu’il a consenti à recevoir les confidences de l’amitié6. » Violer un secret, c’est violer un serment, c’est être parjure !

Il en est autrement de la révélation de secrets dont la confidence a été provoquée par l’état ou la profession des personnes auxquelles on les a confiés ; la loi ne punit plus ici celles qui se taisent, elle punit celles qui parlent. L’art. 378 du Code pénal a fait un délit de leur révélation, et consacrant des usages judiciaires bien anciens qui autorisaient à ne pas déposer en justice comme témoins les individus que leur profession avait rendus dépositaires de secrets, et qui n’auraient pu témoigner sans les violer, a justement flétri ces confidents nécessaires lorsqu’ils viennent à abuser d’une confiance mise forcément en eux.

C’est uniquement cet art. 378 que je me propose d’étudier dans les nombreuses et délicates questions qu’il soulève et qui intéressent au plus haut degré assez d’états et de professions, pour qu’il soit impossible d’en donner une liste limitative. Il régit, en effet, à lui seul, au point de vue pénal, toute la matière, parallèlement à l’art. 1382 du C. Nap. relatif aux réparations civiles, et applicables isolément ou concurremment avec lui. Puissé-je, par un examen attentif de la doctrine et de la jurisprudence dont je rapporterai avec soin les monuments en entier, jeter quelque lumière sur ce point important de notre législation, trop peu connu des intéressés, et sur l’étendue des devoirs et des obligations qu’il leur impose. Puissé-je du moins, en fixant sur lui l’attention des jurisconsultes dont je sollicite instamment les observations et les critiques, contribuer à la solution définitive de questions d’une incontestable difficulté et qui n’ont été jusqu’ici traitées qu’en partie et à des points de vue spéciaux7.

Le plan de cette étude semble naturellement indiqué : 1° Explication de l’art. 378 du Code pénal, son principe, sa portée. Questions générales intéressant les différentes professions qu’il régit. — 2° Questions particulières aux professions spécialement désignées par la loi. — 3° Professions qui, sans être nominativement indiquées dans l’art. 378, doivent néanmoins être considérées comme soumises à la prohibition qu’il a eu pour but de sanctionner.

PREMIÈRE PARTIE

EXPLICATION DE L’ARTICLE 378 DU CODE PÉNAL. — SON PRINCIPE. — SA PORTÉE. — CONDITIONS QUE DOIT RÉUNIR LE SECRET POUR QUE SA RÉVÉLATION PUISSE CONSTITUER LE DÉLIT PRÉVU ET PUNI PAR CET ARTICLE. — QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PERSONNES AUXQUELLES IL EST APPLICABLE

*
**

§ I

Explicatlon de l’art. 378 du Code pénal. — Son principe. — Sa portée

Dégager nettement le principe de la loi que l’on veut étudier, pour en tirer ensuite toutes les conséquences directes et logiques qui en découlent, est à coup sûr le meilleur moyen d’éviter l’erreur dans un traité de droit dont la première règle est de ne jamais s’écarter de la voie vraiment juridique, de ne jamais se laisser aller à sacrifier à des influences ou à des considérations étrangères, fussent-elles de la plus pure morale, l’obéissance à cette loi. Et c’est une bonne fortune pour le publiciste de trouver dans le texte même dont l’application fait l’objet de son étude, ce principe assez clairement exprimé pour que l’évidence et la précision de ce qu’il signifie ne laissent de place à aucune divergence d’interprétation, et lui assurent en même temps une force et une autorité inflexibles, absolues. Il lui devient aisé, en effet, de combattre la tendance qu’a souvent la doctrine à s’éloigner de la législation en ce qui lui semble contraire soit à l’équité, soit à la morale, tendance respectable sans doute, mais toujours dangereuse, parce qu’elle conduit forcément au plus grand des maux, à l’arbitraire ; et, quels que soient les écarts qui aient pu se produire dans la pratique, il lui devient également aisé de ramener au vrai droit les esprits qu’un entraînement souvent difficile à vaincre a conduits à empiéter peu à peu sur le rôle qui n’appartient qu’au législateur. C’est heureusement ici le cas, et cette circonstance, qui facilitera singulièrement ma tâche, me justifiera, je l’espère, quelque opposition que je fasse à la jurisprudence, d’avoir osé l’entreprendre.

« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de cent francs à cinq cents francs. »

Tel est l’art. 378. Peut-il, sur un principe de droit et sur la sanction des devoirs qu’il impose, exister un texte à la fois plus clair et plus inflexible ? On peut regretter sans doute que, forcés de résumer leur pensée, les auteurs du Code pénal n’aient pas déterminé d’une façon plus explicite les différentes personnes et les différents cas qu’ils pouvaient avoir en vue, bien que cependant cela s’explique par les limites de leur rôle ; il faut, en effet, se souvenir que ce devoir est, plutôt que le leur, celui des jurisconsultes, celui des magistrats. Mais leur volonté pouvait-elle être plus nettement et plus prohibitivement formulée, plus absolument et plus impérativement sanctionnée ? Cet art. 378 ne définit-il pas suffisamment le délit de révélation de secrets ? Laisse-t-il aux juges autre chose à examiner que les faits constitutifs de son existence ? Ces faits une fois prouvés et établis, l’acte qu’il condamne pourra-t-il échapper à la pénalité édictée contre sa perpétration ? Caractérisé, défendu par la loi que nul n’est censé ignorer1, pourra-t-il jamais, par suite de quelque circonstance que ce soit et contrairement à la maxime : Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet, être déclaré et reconnu commis, sans que la loi soit déclarée en même temps avoir été violée ? A la seule lecture de l’art. 378, on ne comprend guère qu’une pareille question puisse même être posée ; il paraît bien inadmissible qu’ici, contrairement à ce qui a lieu pour toute autre infraction délictueuse, la volonté de violer sciemment la loi, c’est-à-dire l’intention criminelle, n’existe pas chez toute personne qui, ne se trouvant pas dans l’un des cas prévus par l’art. 64 du Code pénal, révèle un secret qu’il lui est formellement interdit de révéler. C’est là pourtant que gittoute la difficulté de la matière. C’est, en effet, mus par une idée contraire, qui ne me paraît rien moins que juridique, que les partisans des opinions que j’aurai à combattre, tout en admettant qu’il suffit que l’agent ait été coupable de légèreté, sans mauvaise foi, mais avec volonté de révéler, pour que son acte soit délictueux (DALLOZ, Rép., v° Volonté, n° 104), cherchent leur principal, je dirai presque leur seul argument. Ils confondent, à mon sens, l’intention de nuire avec l’intention de faire une chose prohibée, ce qui est bien différent, et c’est, si je ne me trompe, de là que viennent toutes les dissidences, toutes les variations, toutes les hésitations de leur doctrine. Ces deux circonstances, l’intention de nuire et l’intention criminelle ou la volonté de ne pas s’arrêter à la barrière légale et de violer conséquemment la loi, ne sont-elles donc pas parfaitement distinctes, et ne se présentera-t-il pas mille cas où l’intention de nuire, jointe au fait nuisible, n’entraînera qu’une responsabilité civile, et mille autres cas où le fait de violer volontairement la loi suffira, en dehors de toute intention de nuire et de tout fait nuisible, pour faire encourir une pénalité ? Celui qui commet un vol, par exemple, a-t-il donc, lui aussi, bien véritablement l’intention de nuire, soit à la personne à laquelle il nuit cependant, soit à la société ? N’est-ce pas plutôt le profit qu’il veut se faire à lui-même que le mal qu’il veut faire à autrui qui le dirige dans son action ? Cela n’est pas douteux, et pourtant l’intention criminelle, celle qui entraîne forcément la condamnation quand elle se joint au fait, l’intention criminelle qui est celle de perpétrer un acte défendu et puni par la loi pénale, existe toujours. Aussi a-t-on jugé. avec raison que la déclaration qu’un accusé a commis une soustraction pour en faire tourner les objets à son profit, mais qu’il ne l’a pas commise dans une intention criminelle, contient une évidente contradiction et ne peut servir de base à un acquittement.. (Crim., Cass., 16 thermidor an VIII.) « Combien de discussions aussi vaines que dangereuses on évite, lit-on dans le Traité de droit pénal de M. Rossi, lorsque, en remontant à la nature morale des choses, on reconnaît que le délit en soi n’est que la violation d’un devoir, et que c’est là la définition dont on part. C’est l’expression de violation d’un droit qui a été la source de plus d’une équivoque relativement à l’effet du consentement de la personne lésée par le délit. » Cette proposition, qu’on a pu critiquer lorsqu’il s’agissait de la morale pure où l’idée de conscience doit seule dominer, me paraît inattaquable lorsqu’il s’agit de l’application d’une loi et surtout d’une loi pénale. Il faut donc raisonner pour le délit de révélation de secrets comme pour les autres et ne pas permettre, en s’écartant de la seule voie vraiment juridique, dans un but d’indulgence, excusable sans doute, mais d’autant plus dangereux qu’il est plus attrayant, d’ouvrir la porte, à l’arbitraire, le plus grand des maux, je le répète, et le plus grand ennemi de la justice, que le jurisconsulte dans son œuvre élevée, la magistrature dans son sacerdoce, doivent, partout où ils le rencontrent, combattre et éloigner de toutes leurs forces.

L’opinion que j’émets sur le sens et la portée de l’art. 378, contraire à celle de la majorité des auteurs et des arrêts, est toutefois celle qu’ont adoptée en principe MM. Rauter et Cubain dont je suis heureux d’invoquer l’autorité, mais dont je me trouverai forcé de me séparer dans plus d’une occasion où manquant, suivant moi, de logique, ils arrivent tous deux à des solutions absolument contraires à celles qui se déduisent naturellement de l’absolutisme qu’ils commencent par reconnaître à la loi. Voici comment s’exprime M. Rauter : « Le délit, dit-il, consiste dans la violation du dépôt de confiance fait aux personnes dont il s’agit. L’intention criminelle existe donc par cela seul que le dépositaire viole volontairement ce dépôt et se met ainsi au-dessus de la loi ; il n’est donc pas nécessaire qu’il veuille nuire à la personne dont la confiance a été lésée, il suffit qu’il veuille nuire au dépôt qu’il a reçu. » — « Il est certaines fonctions publiques et certaines professions reconnues par la loi, dit de son côté M. Cubain (n° 458), qui mettent celui qui les exerce dans le cas de devenir dépositaire de secrets. Si les secrets ainsi confiés à un homme publicpouvaient être violés au nom de la loi, la loi serait en contradiction avec elle-même : elle rendrait impossibles des professions et des fonctions dont elle consacre la nécessité. »

Il est difficile de se prononcer plus formellement pour cette idée, que la règle proclamée par l’art. 378 n’admet aucune restriction ; et il ne faut pas dire avec M. Hémar que la doctrine de M. Rauter est trop subtile et trop absolue, car à côté de l’intérêt individuel auquel nuira ou ne nuira pas la révélation, il y a l’intérêt social qui, toujours, même au cas où il pourra d’autre part tirer quelque profit passager de cette révélation, en souffrira un préjudice certain en perdant le caractère sacré qu’il lui est si utile de conserver au secret. Je ne voudrais, pour justifier de plus fort cette doctrine, que la contradiction constatée par M. Hémar lui-même entre les meilleurs esprits sur la question de savoir qui, du ministère public ou du prévenu devra faire la preuve de l’existence ou de la non-existence de l’intention criminelle2 ; car c’est vraiment faire un grand pas vers l’opinion de MM. Rauter et Cubain que, brisant avec une des règles qui touchent le plus près à l’intérêt social, déclarer que la présomption de l’intention de nuire existe par le fait même de l’indiscrétion et que c’est non au ministère public à la prouver, mais au prévenu à s’en défendre. Pour ma part, considérant que l’acte même de révélation emporte forcément la violation intentionnelle de la loi, et ne laisse au prévenu que la ressource de l’excusabilité, je ne saurais avoir de doute sur ce point, mais j’avoue que, s’il en était autrement, je m’empresserais de me rattacher à la solution de M. Hémar, la seule qui soit réellement conforme aux vrais principes.

Mais sans s’arrêter simplement au texte de l’art. 378, etpourne pas argumenter seulement à l’aide de la lettre qui, surtout en matière pénale, est cependant de la plus grande importance, il en faut pénétrer l’esprit. N’est-il donc pas complétement d’accord avec ce texte, et, dans l’abus d’une confiance nécessaire, ses auteurs n’ont-ils pas vu et voulu sévèrement punir un fait qu’ils considéraient comme d’autant plus délictueux dans l’intention de ceux qui le commettent, que c’est précisément leur intelligence ; leur capacité spéciale au moins, qui, consacrée par la garantie de leur profession ou de leur état, motive cette confiance ?

Rien ne peut mieux que l’exposé des motifs de l’article qui nous occupe, indiquer dans quel esprit il a été conçu, en faire comprendre le but : « Ne doit-on pas, y est-il dit, considérer comme un délit grave des révélations qui, souvent, ne tendent à rien moins qu’à compromettre la réputation de la personne dont le secret est trahi, à détruire en elle une confiance devenue plus nuisible qu’utile, à déterminer ceux qui se trouvent dans la même situation à mieux aimer être victimes de leur silence que de l’indiscrétion d’autrui, enfin à ne montrer que des traitres dans ceux dont l’état semble ne devoir offrir que des êtres bienfaisants et consolateurs ? Cette disposition est nouvelle dans nos lois : il serait à désirer que la délicatesse la rendît inutile ; mais combien ne voit-on pas de personnes dépositaires de secrets dus à leur état, sacrifier leur devoir à leur causticité, se jouer des sujets les plus graves, alimenter la malignité par des révélations indécentes, des anecdotes scandaleuses, et déverser ainsi la honte sur les individus, en portant la désolation dans les familles ! »

Ces quelques lignes suffisent bien, à coup sûr, pour peindre les fatales conséquences d’une indiscrétion toujours coupable, parce qu’elle est toujours désastreuse dans ses effets. Dira-t-on que la rédaction même de ces motifs si bien exprimés, semble supposer dans l’auteur du délit cette intention de nuire qu’exigent, pour l’application de l’art. 378, certains criminalistes ? Mais elle ne fait aucune distinction, elle constate quel est souvent le mobile auquel obéit le révélateur de secrets, mais elle ne l’absout en rien s’il se laisse entraîner par quelque autre cause que ce soit. A u cas où la malignité, la méchanceté seules inspireront le délit, ce que devait flétrir le législateur, il faudra une répression sévère ; dans le cas contraire, elle sera moindre, mais elle ne devra pas moins être appliquée, et c’est pour cela que, voulant établir dans la peine une juste proportion, l’art. 378 a laissé aux juges une assez grande latitude entre un maximum de six mois d’emprisonnement et un minimum qui, grâce à l’art. 463, peut descendre très bas. Ainsi le délit de révélation de secrets se trouve assimilé à d’autres délits où la faute aussi ne consiste quelquefois que dans l’imprudence, la négligence ou l’inobservation des règlements, mais n’en est pas moins punie et justement.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin