E-réputation : le droit applicable à la réputation en ligne

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La e-réputation ou réputation en ligne est devenue une préoccupation majeure largement partagée par les entreprises tandis que salariés et particuliers sont désormais invités à développer leur personal branding par le biais des réseaux sociaux, blogs et, plus largement, sur le web 2.0.
Une mosaïque de droits trouve à s'appliquer. Leur articulation et leur adaptation au monde numérique s'avèrent bien souvent complexes et délicates. La e-réputation est désormais source d'un contentieux grandissant alimenté par les innovations permanentes des acteurs d'internet.
Cet ouvrage, conçu comme une boîte à outils, donne les clés de compréhension indispensable pour construire, protéger et développer sa e-réputation.


David Forest est avocat au barreau de Paris. Il consacre son activité au droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Docteur en droit et science politique, il enseigne aux universités Paris I, Paris XI et Télécom ParisTech. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur la question.

Publié le : jeudi 1 mai 2014
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EAN13 : 9782297036214
Nombre de pages : 64
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I NTRODUCTION:PROTÉGERSAERÉPUTATIONAUMOYENDUDROIT
Un e pré o ccu patio n m aje u re
En 1993, un dessin de presse de Peter Stein er dan s leYork erN ew représentait un chien devant un écran d’ordinateur conîant à un autre can idé assis à ses côtés : « Sur In tern et, person n e n e sait que tu es un ch ien » . Vin gt an s plus tard, la form ule pourrait avoir gagn é en précision : « person n e n e le sait, m ais les am is de ton réseau social con n aissen t la m arque de ta pâtée préférée » . La e-réputation (ou réputation en lign e) est deven ue en peu de tem ps un e préoccupation m ajeure largem en t partagée par les en treprises, tan dis que leurs salariés et les particuliers son t désor-m ais in vités à développer leur «person al bran din g» par le biais des réseaux sociaux, blogs et, plus largement, sur le web 2.0.
Pe r s o n n a l b r a n d in gpe rs o n n e l)( m arke tin g Le marketing personnel consiste pour une personne physique à créer et entretenir son « capital informationnel » : sa réputation et/ ou son identité professionnelle à l’instar d’une marque, comme un produit ou service, au moyen des techniques du marketing et de la communication d’entreprise.
Elle recouvre peu ou prou la gestion de « l’iden tité n um érique » et la perception des activités d’un e person n e ou de ses produits par les in tern autes. Cette réputation en lign e n e fait pas l’objet d’un e loi spéciîque de même qu’il n’existe aucune déînition précise de l’iden tité n um érique. Celle-ci s’en ten d le plus com m un ém en t de l’iden tité dévoilée par l’in téressé, volon tairem en t ou n on , dan s le contexte des nouvelles sociabilités en réseaux reposant notam-ment sur « l’exposition de soi ».
Données analogiques répliquées dans le monde numérique
Traces laissées par la navigation (données de connexion, adresse IP…)
Ide n tité n u m é riqu e
Identité voilée (ex. : pseudonyme)
Identités alternatives, avatars
Les attein tes qui lui son t portées peuven t avoir des con séquen ces considérables et compromettre durablement, voire déînitive-
Introduction
m en t, l’activité des person n es ph ysiques et m orales. La diffusion virale d’un « buzz » s’accom pagn e, en effet, d’effets dévastateurs souvent difîcilement réparables.
« Bu zz » Il s’agit d’une technique de marketing qui consiste à « faire du bruit », c’est-à-dire à faire parler, notamment à l’occasion d’un évé-nement, lancement d’un nouveau produit ou service. Il proîte de tous les canaux de communication et notamment du web 2.0 (ré-seaux sociaux, blogs, etc.) pour démultiplier le message. Contraire-ment à la rumeur, il suppose un contrôlea m inim ade celui qui en est à l’origine.
Un e m o s aïqu e d e d ro its
Un e m osaïque de droits trouve à s’appliquer pour protéger lae-réputation, qui est notamment au cœur du contentieux de la dif-famation ou de l’injure, deux délits de presse de la loi du 29 juil-let 18 8 1. La tran sposition des n otion s tradition n elles à In tern et continue toutefois de susciter de nombreux questionnements et l’articulation des règles protectrices avec le prin cipe de la liberté d’expression se révèle complexe tandis que des dispositions spéci-îques ont été adoptées par le législateur. Mais ce sont désormais les algorithmes des moteurs de recherche et réseaux sociaux qui déterminent les principes de régulation et îxent les règles du jeu. Ainsi, la réputation en ligne est désormais source d’un contentieux gran dissan t don t les décision s son t ren dues in certain es par les in n o-vations permanentes des acteurs d’Internet. Multidimensionnel et foison n an t, le droit de la e-réputation n ’en est qu’à ses prém ices et promet assurément de revêtir une place de choix. Cet ouvrage, conçu com m e un e boîte à outils, don n e les clés de com préh en sion in dis-pen sables pour con struire, protéger et développer sa e-réputation .
Co m m u n icatio n e n lign e Loi du 21 juin 20 0 4 pour la conîancedans l’économie numérique
Pre s s e é crite e t e n lign e Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Dro its de la pe rs o n n alité Art. 9, C. civ.
Co m m u n icatio n au dio vis u e lle Loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Do n n é e s pe rs o n n e lle s Loi du 6 janvier 1978 Informatique et libertés
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