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Emergence d'une région

De
386 pages
Où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle ? Le cas du Limousin, que l'auteur a présidé pendant 18 ans, montre comment une région peut conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Il ne faudrait pas qu'en l'assimilant au département ou en limitant le champ de ses compétences, on empêche la région, partenaire principal de l'Etat et de l'Union européenne, de remplir en France le rôle qui, partout ailleurs, est le sien.
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Pour Jean

Liste des sigles et abréviations
ADF ADIMAC Association des départements de France Association pour le développement industriel du Massif Central Alternative pour la démocratie et le socialisme (parti) Association nationale pour la formation professionnelle des adultes Association des maires de France Association nationale des élus régionaux Union des chambres de commerce de métiers Ateliers pédagogiques personnalisés Agence régionale de développement Assemblée des régions d’Europe Association des régions de France Agence technique et culturelle régionale Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de services Bibliothèque francophone multimédia Conseil académique de l’éducation nationale Chambre d’apprentissage de la maçonnerie et du béton armé Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation Comité central de coordination de l’apprentissage CGCT CGPME CCI CCRE CDI CEE CERES Chambre de commerce et d’industrie Conseil des communes et régions d’Europe Centres de documentation et d’information Communauté économique européenne Centre d’études, de recherches et d’éducation socialiste (parti) Conseil économique et social régional Centres de formation d’apprentis Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (syndicat) Code général des collectivités territoriales Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises Comité ministériel d’aménagement et de développement du territoire Comité interministériel pour l’Aménagement du Territoire Centre intermodal d’échanges Centre des jeunes dirigeants Conseil national d’aménagement et de développement du territoire Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles Conseil national des économies régionales

ADS

AFPA

AMF ANER APAMAC APP ARD ARE ARF ATCRL ATOS

CESR CFA CFE-CGC

CIADT

CIAT

BFM CAEN CAMBA

CIEL CJD CNADT

CARIF

CNASEA

CCCA

CNER

CNI
CNRS CODAB

Centre national des indépendants et paysans
Centre national de la recherche scientifique Commission de développement de l’arrondissement de Bellac Commission de développement économique régionale Comité de développement du Sud-Ouest Comité régional de coordination de l’emploi et de la formation professionnelle Commission de la cohésion territoriale Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe Chasse, pêche, nature et tradition (parti) Centres permanents professionnels Contrats régionaux de développement local Comité régional d’expansion économique du Limousin Comité régional du tourisme Union chrétienne-sociale en Bavière (parti) Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques Dotation globale de fonctionnement Document unique de programmation Développement de l’offre régionale de services et de l’aménagement des télécommunications en Limousin Divers gauche (parti)

EBL EMB ENAD ENSCI ENSIL EPALA EPR FACLIM FEDER FEOGA FIF FLEPNA FRAC FSE GE GIAT GIP HQE IGP ILCOD INRA INSERM IUT LCR

Ensemble Baroque de Limoges École des métiers du bâtiment École nationale d’art décoratif École nationale supérieure de céramique industrielle École nationale supérieure d’ingénieurs de Limoges Établissement public de la Loire et de ses affluents Établissement public régional Fonds d’art contemporain du Limousin Fonds européen de développement régional Fonds européen d’orientation et de garantie agricole Festival internatiolal des Francophonies fédération limousine de protection de la nature Fonds régional d’art contemporain Fonds social européen Génération écologie Groupement industriel de l’armée de terre (Tulle) Groupement d’intérêt public Haute qualité environnementale Identification géographique protégée Institut limousin de coopération décentralisée Institut national de la recherche agronomique Institut national de la santé et de la recherche médicale Instituts universitaires de technologie Ligue communiste révolutionnaire (parti)

CODER CODESO COREF

COTER CPLRE

CPNT CPP CRDL CREEL

CRT CSU DATAR

DEUST

DGF DOCUP DORSAL

DVG

LEI LEP LGV LOTI MDC MNR MPF MRG NI NTIC

Lieu d’échange d’informations Lycée d’enseignement professionnel p. 308 Loi d’orientation des transports intérieurs Mouvement des Citoyens (parti) Mouvement national républicain (parti) Mouvement pour la France (parti) Mouvement des radicaux de gauche Non inscrit Nouvelles technologies de l’information et de la communication Office de l’élevage (lait et viandes) Opération intégrée de développement Office international de l’Eau Observatoire interrégional du politique Organisation non gouvernementale Politique agricole commune Parti communiste Programme de développement des zones rurales Produit intérieur brut Parc naturel régional Paris-Orléans-LimogesToulouse (projet) Plan régional de développement de la formation Parti socialiste Route Centre-Europe-Atlantlique Réseaux de diffusion technologique

RENATER

Réseau national de télécommunications pour la technologie l’enseignement et la recherche Rassemblement pour la République Réduction du temps de travail Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Section française de l’Internationale ouvrière Secrétaires généraux pour les affaires régionales Sequiturque (et le/la suivant) Société nationale des chemins de fer français Syndicat national des instituteurs Schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Sections de techniciens supérieurs Société de l’Usine de la Marque (Tulle) Syndicat mixte de Vassivière Télédiffusion de France Transport express régional Train à grande vitesse Union des chambres de commerce et d’industrie du Massif Central Union pour la démocratie française (parti) Union pour le développement du Limousin (UDL) Union des industries métallurgiques et minières Zones d’implantation numériques prioritaires

RPR RTT SAFER

SFIO SGAR Sq SNCF SNI SRADT

OFIVAL OID OIE OIP ONG PAC PC PDZR PIB PNR POLT PRDF PS RCEA RDT

SRU (loi) STS SUM SYMIVA TDF TER TGV UCCIMAC

UDF UDL UIMM ZIP

Avant-propos

J’ai eu la chance de vivre de l’intérieur les premières années d’une région. J’ai été élu à la présidence du conseil régional du Limousin en mars 1986, quand la première élection des conseils régionaux au suffrage universel a fait des régions des collectivités territoriales. J’ai cessé d’exercer ces fonctions dix-huit ans plus tard, en mars 2004, au terme de mon troisième mandat. Je n’ignore pas les limites de cette expérience : le Limousin est seulement l’une des vingt-deux régions métropolitaines, et il faudrait une étude élargie à l’ensemble des régions pour savoir si son cas est commun ou, au contraire, singulier. Il m’a semblé pourtant qu’au moment où va sans doute s’ouvrir un débat de fond sur la réforme de notre organisation territoriale, l’exemple du Limousin pouvait apporter des éléments utiles pour une connaissance plus concrète de la réalité de l’institution régionale, et pour une réflexion sur son rôle actuel et son avenir. Telle est, au-delà de la dimension d’histoire locale qu’il comporte, l’ambition de cet ouvrage. Il s’agit ici, en premier lieu, d’un témoignage sur la réalité d’une région française. La région est mal connue. Les rares travaux existants s’intéressent principalement aux élections régionales, un thème familier de la science politique. Ils nous apprennent que les campagnes portent bien davantage sur les problèmes nationaux ou départementaux que sur les questions régionales, et que la région est prise entre la nation et le département. Il est vrai que la région, une institution émergente, a du mal à trouver sa place parmi les pouvoirs, installés depuis longtemps, de l’État et du département. Mais elle ne se réduit pas aux élections régionales. Le cas du Limousin permet de mieux mesurer ce qu’elle est aujourd’hui, et d’identifier les défis qu’elle doit relever pour être reconnue. En 1986, il n’existait pas d’espace politique régional. L’élection, depuis le choix des candidats jusqu’au scrutin, en passant par la campagne électorale, se déroulait dans le cadre du département ; on a pu dire que le conseil régional était seulement le regroupement de délégations départementales. C’est seulement en 2004 qu’une dimension régionale, encore timide, est apparue, avec une tête de liste commune pour l’ensemble des listes départementales. Le débat électoral a porté principalement sur des enjeux nationaux même si – on le verra en Limousin – les thèmes régionaux tiennent une place croissante au fur et à mesure que la région

s’installe dans la vie publique locale. Aujourd’hui, un espace politique régional autonome s’esquisse ; il ne s’est pas encore affirmé et les projets du Comité pour la réforme des collectivités territoriales (dit comité Balladur), en liant dans l’élection région et département, portent en eux sa condamnation. Il n’existait pas davantage de pouvoir politique régional. Mais, devenue collectivité territoriale, la région s’est rapidement organisée comme nouveau lieu de pouvoir, avec son assemblée délibérante, son assemblée consultative, un exécutif stable, des services administratifs, des ressources. L’évolution de ses effectifs et de ses budgets illustre sa montée en puissance malgré le handicap de majorités politiques parfois fragiles et la concurrence institutionnelle avec les départements ou les villes. Elle est devenue le partenaire privilégié de l’État, voire de l’Union européenne, dans la déclinaison de leurs politiques. C’est ce qui s’est passé en Limousin comme ailleurs. Il n’existait pas, non plus, de politiques régionales. L’établissement public régional d’avant 1986 n’avait pas les moyens juridiques, matériels ou humains de les concevoir et de les conduire. En dix-huit ans, en Limousin, j’ai vu naître des politiques régionales. Les principales, partagées avec l’État – économie, formation, transports – visent à adapter une politique nationale aux besoins propres de la région. D’autres font participer la région, dans des domaines très divers – culture, tourisme… – à tout un éventail de partenariats. D’autres enfin, engagées à l’initiative de la région sur la base de la clause générale de compétences – qu’il serait fâcheux de supprimer sans avoir pris le temps de réfléchir aux conséquences – ont pour objectif de satisfaire des besoins propres à chaque région : ainsi, pour le Limousin, la politique d’accueil et le service public régional du haut débit. La réalité régionale se trouve aujourd’hui dans la manière dont la région exerce son pouvoir et dans les politiques qu’elle conduit. Je me suis efforcé, à travers la situation que je connaissais, d’en montrer la richesse et la complexité. Les élus régionaux de 1986, puis leurs successeurs, ont eu à inventer la région. Ils ne pouvaient se référer à aucun héritage, et ils connaissaient mal le système régional des grands pays européens, au demeurant étranger à la tradition administrative française. Ils étaient favorables à une plus grande décentralisation : ils en attendaient un progrès de la démocratie, une meilleure réponse aux besoins locaux, une modernisation de la gestion publique. Mais, au-delà de ce fond commun très général, ils avaient du rôle de la région des visions très différentes, que la décentralisation leur permit d’exprimer. Les élus du Limousin avaient, eux aussi, leur conception de la région, il m’a semblé d’ailleurs que sur ce point la majorité, de gauche, et son opposition se rejoignaient largement. Pour nous, la région n’avait pas à s’affirmer contre l’État, seul capable pour longtemps encore – s’il en a la volonté – de garantir la cohésion nationale et une égalité suffisante entre les citoyens et entre les territoires. Or l’État est menacé. Par l’idéologie libérale dominante qui souhaite, par principe, restreindre son rôle. 16

Par l’Union européenne, qui l’a déjà privé de sa souveraineté monétaire et d’une partie de ses compétences économiques. Par le courant d’idées de « l’Europe des régions », porté par quelques régions riches d’États fédéraux (Bavière, Flandre…), ou fortement régionalisés (Lombardie, Catalogne…) désireuses d’échapper à l’autorité de leur État national et au devoir de solidarité qu’il leur impose au profit des régions les plus faibles. Pour les élus régionaux du Limousin l’État devait conserver un rôle prépondérant dans toutes les politiques publiques dont dépend l’égalité entre les citoyens, et notamment l’éducation – au moins pour les diplômes, les programmes et les enseignants – la protection sociale, les relations de travail… Seules les autres politiques pouvaient, selon nous, faire l’objet de transferts de compétences au profit d’autorités décentralisées. Dans ce cadre, la région était prête à jouer son rôle. Nous pensions que, pour être utile, la région devait avoir un rôle différent de celui des communes et des départements. Or toutes les conditions de la concurrence et du désordre sont réunies : la Constitution et la loi mettent toutes les collectivités territoriales sur le même plan, sans hiérarchie ni tutelle; beaucoup de compétences sont partagées entre plusieurs niveaux d’administration ; la clause de compétence générale permet à chacun de s’occuper de tout. La région, nouvelle venue en 1986 dans le paysage institutionnel, devait à tout prix éviter d’entrer en concurrence avec les autres pouvoirs locaux. Pour éviter ce piège, nous sommes partis du postulat selon lequel, à la différence des communes et des départements, la région n’était pas une institution de proximité. Son mode d’élection rend ses élus moins proches des citoyens que les élus municipaux ou cantonaux. Son horizon spatial et territorial est plus large : cohésion de son territoire, prise en considération des enjeux à moyen et long terme plutôt que réponse à des besoins immédiats. On trouvera presque à chaque page de cet ouvrage les signes de cette spécificité régionale. C’est dans le cadre de la région que se déclinent les principales politiques nationales et européennes : la région est portée davantage vers la prospective, les interventions immatérielles, le travail en réseau, le partenariat avec le monde socio-économique; elle est la seule à disposer d’un conseil économique et social. Cette conviction que la région occupait une place singulière parmi les collectivités territoriales a été notre feuille de route dans l’élaboration de nos politiques régionales. Nous savions que nous étions moins bien placés que la commune pour gérer les services de proximité à la population ou l’occupation des sols, et que le département pour nous occuper d’action sociale, de routes ou d’équipement rural… Notre « cœur de métier » était ailleurs. Cette façon de voir le rôle de la région ne nous préparait guère à accueillir favorablement l’étonnante suggestion du comité Balladur de faire élire ensemble les responsables des régions et des départements. C’est dans cet état d’esprit que la majorité régionale a travaillé, de 1986 à 2004, à l’émergence de l’institution régionale en Limousin. Notre expérience est à la fois 17

banale et singulière : elle s’est déroulée selon les mêmes règles que dans toutes les régions françaises ; mais chaque région a ses particularités, dont elle doit tenir compte. Le Limousin a les siennes. Il n’est plus en 2004 ce qu’il était dix-huit ans plus tôt. Il a certes conservé quelques-uns des traits qui, à travers son histoire, ont construit sa personnalité. Mais il a été pris, comme les autres régions, dans les grandes mutations des dernières décennies, qui l’ont changé et qui ont déterminé largement le contenu des politiques régionales. Parmi les constantes du Limousin on trouve la force de son identité régionale, soulignée régulièrement par l’Observatoire interrégional du politique (OIP) qui le met, avec la Bretagne et l’Alsace, dans les premiers rangs des régions françaises. On trouve sa fidélité à la gauche, qui lui a permis de résister à l’offensive conduite par Jacques Chirac et ses amis à partir de la Corrèze, et qui explique l’absence d’alternance politique depuis un siècle à Limoges et en Haute-Vienne. Le Limousin, c’est aussi l’image d’une région où l’agriculture et le monde rural restent très présents, même s’ils ne sont plus dominants ; la réalité d’une des plus vieilles régions d’Europe, où 30 % des habitants sont des retraités ; d’une des régions françaises où les revenus sont les plus bas. La réalité, aussi, d’une région préservée des maladies des grandes concentrations humaines d’aujourd’hui, de la pollution à l’insécurité. Les changements intervenus dans la société française n’ont pas épargné le Limousin. Son agriculture ne ressemble pas à celle d’il y a vingt ans : deux fois moins d’exploitations, mais plus grandes, la moitié dépassant les cent hectares. L’industrie a perdu un emploi sur six, et la moitié des établissements de plus de cinq cents salariés ont disparu. L’emploi tertiaire s’est accru, mais les services aux entreprises restent moins développés qu’ailleurs. La dépopulation des campagnes s’est poursuivie, au profit d’une urbanisation périphérique diffuse. Les grandes surfaces, très nombreuses, mettent le commerce traditionnel en péril. Le réseau des services publics et des services marchands s’est rétréci. Comme ailleurs l’emploi précaire a augmenté ; la famille s’est transformée ; on a appris à vivre avec son téléphone portable et l’internet ; on a commencé à prendre conscience des enjeux du développement durable, on a assisté, plus généralement, à l’uniformatisation des conditions de vie, qui laisse peu de place aux particularismes régionaux. En vingt ans, le Limousin a cessé d’être une île… Au cours de ces vingt ans, qui ont coïncidé avec l’émergence de la région, il a rompu avec quelques-uns de ses handicaps qu’il ressentait comme des fatalités. Il a rompu avec la fatalité du déclin démographique. Pour la première fois depuis plus d’un siècle, il a cessé de perdre des habitants. Le point le plus bas avait été atteint en 1999. À partir de là les projections de l’Insee à l’horizon 2030 laissaient craindre une diminution de la population de 7,7 % ; en fait, entre 1999 et 2008, elle s’est accrue de 3,5 %, plaçant le Limousin au 12e rang des régions françaises et au 5e rang pour son attractivité. C’est un tournant majeur. Les causes de ce renouveau démographique sont certainement nombreuses et complexes : on 18

peut cependant penser que la politique d’accueil de nouveaux habitants conduite par la région y a contribué. Le Limousin a cessé d’être enclavé. Il est certes toujours à l’écart de la grande vitesse ferroviaire. Il compte en revanche aujourd’hui 253 kilomètres d’autoroute : il n’y en avait pas un seul en 1986. À partir du Limousin on peut aller par autoroute à Amsterdam, ou Séville, ou Vienne… La route Centre-Europe-Atlantique est pratiquement achevée en voie express dans la traversée du Limousin. Le projet « DORSAL» pour l’internet à haut débit et très haut débit, porté par la région, met le Limousin à l’abri de la fracture numérique. Le déclin continu des trains régionaux a cessé en 2003, et le trafic recommence à croître grâce au choix fait par la région d’expérimenter la régionalisation. Sur le terrain de la stratégie de Lisbonne – formation, recherche-innovation – le Limousin a amélioré sa position. Le réseau des lycées a été intégralement maintenu au nom de la cohésion du territoire régional. Le nombre des étudiants a doublé, passant de 11 000 à 22 000, comme l’effectif des sections de techniciens supérieurs ; celui des élèves des classes préparatoires a augmenté de 75 %. Le nombre des chercheurs, toujours insuffisant, s’est fortement accru. L’explosion de la vie culturelle régionale, à partir des années quatre-vingt, que la région a favorisée, a accompagné le développement économique et changé l’image de la région. Au cours de la même période, la vie économique a connu des mutations profondes. Dans l’agriculture les signes de qualité nationaux et européens, source de plus-value, se sont multipliés dans les principales productions (bovins, ovins, pommes) cependant que la profession, avec le soutien de la région, s’organisait sous des formes sociétaires pour produire et dans des actions collectives pour valoriser et commercialiser ses produits; dans l’industrie, après le déclin ou la disparition de grandes entreprises (RVI, manufacture de Tulle, Philips, Cogema…) ou d’activités traditionnelles, de nouveaux domaines d’activité se sont développés, par exemple, avec les pôles de compétitivité. Tel est le Limousin d’aujourd’hui. Ce n’est pas la région qui l’a changé : le dynamisme propre de la société et de ses acteurs a fait l’essentiel. Mais l’institution régionale a joué son rôle dans cette mutation, en aidant le Limousin, à travers la prospective territoriale, à regarder plus lucidement son avenir et en accompagnant les politiques qui l’ont transformé. La manière dont elle s’est insérée dans le système de gouvernance du Limousin illustre à la fois ses progrès et les résistances auxquelles elle s’est parfois heurtée, et permet de mieux comprendre les défis qu’elle doit relever si elle entend s’imposer comme l’échelon territorial de l’avenir.

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Prémices

La région n’a été, pendant longtemps, qu’un espace administratif. En Limousin les frontières de cet espace sont fixées depuis près d’un demi-siècle : la création, par le décret du 2 juin 1960, des circonscriptions d’action régionale le sépare de l’Indre et de la Dordogne, et le limite aux trois départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne ; l’institution de l’académie de Limoges, en 1965, met un terme à son éclatement entre la Creuse et la Corrèze – jusqu’alors rattachées à l’académie de Clermont-Ferrand – et la Haute-Vienne, qui dépendait de Poitiers. Ces limites sont désormais admises, et seule une réduction du nombre des régions, périodiquement évoquée, pourrait les remettre en question. Jusqu’en 1986, on n’a eu de la région qu’une vision administrative. Elle était l’espace dans lequel l’État conduisait ses politiques, à travers les « comités d’expansion » (1954), puis les « régions de Programme » (1956) et les « circonscriptions d’action régionale » (1960), qui constituaient « […] des unités de base communes pour l’action administrative et la mise en valeur du pays » 1. C’est dans ce cadre, pourtant, qu’une conscience régionale va progressivement se développer, notamment à l’occasion de la préparation du « Plan régional de développement du Limousin » prévu par des décrets de 1955 et 1959 2. Ce document nous indique qu’il a certes été établi par les services de l’État, mais qu’il a fait « […] auprès des organismes représentatifs des diverses collectivités et des milieux professionnels et syndicaux l’objet de très larges consultations qui ont été rassemblées dans des avis du Comité régional d’expansion… Et de la conférence administrative régionale ». Pour la première fois une réflexion a été engagée, dans le cadre de la région, entre l’État et les acteurs publics et privés régionaux, sur les perspectives de mise en valeur économique et d’aménagement du Limousin. C’était le premier pas, timide, vers la reconnaissance d’un espace politique régional dans lequel un

1. Décret 60516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (exposé des motifs). 2. Plan régional de développement et d’aménagement du Limousin, éd. Journaux officiels, no 1250, 1964, 381 p.

pouvoir régional pourrait concevoir et conduire ses propres politiques. Depuis, on a progressé. Sans aller au bout du chemin.

1964. Un embryon d’administration régionale
Une série de décrets du 14 mars 1967 va amorcer une institutionnalisation des intérêts régionaux en mettant en place les premiers éléments d’une administration régionale. Il y aura désormais dans chaque région un préfet de région – qui sera le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région - ; une conférence administrative régionale – composée des préfets de département et des chefs de services régionaux de l’État ; une assemblée, la commission de développement économique régional (CODER). C’est un système de déconcentration administrative, mais la CODER y introduit un embryon de représentation régionale : elle comprend pour moitié des représentants de la vie économique et sociale désignés par les compagnies consulaires, les organisations professionnelles et les syndicats, pour un quart des membres désignés par les conseils généraux en dehors de leurs propres membres, et pour le dernier quart des personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre. Parmi ces personnalités qualifiées, en Limousin, se trouvait un jeune auditeur à la Cour des comptes, chargé de mission au cabinet du Premier ministre Georges Pompidou, qui avait des attaches corréziennes et qui deviendra, en 1967, député d’Ussel, Jacques Chirac. La CODER du Limousin élit à sa présidence le député-maire socialiste (SFIO) de Tulle Jean Montalat 3, qui présidait depuis 1961 le comité régional d’expansion économique. Sous son impulsion, la CODER va être le lieu de rencontre de ceux des élus politiques et des chefs d’entreprises qui souhaitent travailler ensemble à la modernisation économique du Limousin. Ils s’étaient déjà retrouvés dans les comités d’expansion créés, après le décret du 30 juin 1955, dans les trois départements de la région : en Creuse c’est un élu, André Chandernagor, qui l’a présidé jusqu’en 1977 ; en Haute-Vienne c’est un industriel, M. Amblard-Ladurantie, qui l’avait créé en y associant dès l’origine des représentants des trois départements parce que, pensait-il, « certains problèmes trouveraient mieux leur solution au stade régional 4. » Tout naturellement, il s’est transformé en comité régional d’expansion et quand Jean Montalat, qui le présidait, a été élu à la CODER c’est un industriel, M. Jean Charbonnieras, directeur de l’usine de pâte à papier du groupe AussedatRey – aujourd’hui International Paper – qui lui a succédé.
3. Association « Les amis de Jean Montalat », Jean Montalat, enfant de Tulle, 1912-1971, éd. Maugein, Tulle, 1988. 4. Pierre MacLouf, « La constitution d’un ordre régional », in Le xxe siècle en Limousin, Éd. Les Monédières, 2001, p. 234.

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Cette nouvelle génération dépasse les clivages politiques élémentaires en associant responsables d’entreprises et élus socialistes. Venue des trois départements de la région, elle va contribuer à faire émerger quelques idées fortes sur la pertinence du cadre régional pour l’action économique : la nécessité de faire de Limoges une véritable capitale régionale, le caractère stratégique du développement de l’université, l’importance du désenclavement du Limousin; ce sont déjà les thèmes majeurs des futures politiques régionales. Elle marque très vite sa volonté de s’émanciper d’une tutelle trop sourcilleuse de l’État lorsque la CODER demande, en mai 1970, que ses travaux soient moins dirigés par l’administration et reflètent davantage ses propres points de vue 5. Mais le chemin vers la reconnaissance d’un pouvoir régional est encore long et semé d’embûches. Pourtant, le discours de Lyon du général de Gaulle, le 24 mars 1968, évoque un équilibre nouveau des pouvoirs dans l’État, dans lequel les régions auraient toute leur place : « L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire pour réaliser son unité… ne s’impose plus désormais. Au contraire ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. » Un projet de loi référendaire prévoit, outre une réforme profonde du Sénat, que la région deviendra une collectivité territoriale, avec une assemblée délibérante composée d’élus territoriaux et de représentants socioprofessionnels, le préfet de région exerçant la fonction exécutive à l’image de ce qui se passe dans les départements. Il est soumis à référendum le 27 avril 1969. En fait les électeurs ne se prononceront pas sur les questions du Sénat et de la région, mais sur le maintien ou non au pouvoir du général de Gaulle 6. Le non l’emporte : 52,41 % des voix en France. Le général de Gaulle démissionne. Son successeur, Georges Pompidou, choisit lui aussi Lyon pour fixer à la région, dans un discours du 30 octobre 1970, des perspectives plus modestes : « Elle est pour les départements ce que sont les syndicats intercommunaux pour les communes. Elle permet à l’État de déconcentrer les responsabilités… » La décentralisation n’est plus à l’ordre du jour. On retrouvera souvent, plus tard, ce stop and go institutionnel dans lequel toute avancée vers un pouvoir politique régional est stoppée par la résistance complice du département, de l’État et du Sénat…

5. Le Monde, 26 mai 1970. 6. Jean Lacouture, De Gaulle, tome III – Le Souverain, éd. du Seuil, 1986, p. 748 sq.

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1972. L’établissement public régional
Selon Georges Pompidou, la région ne doit pas être une collectivité territoriale, au même titre que la commune ou le département. Elle sera donc un établissement public, soumis au principe de spécialité et ne bénéficiant pas de la clause de compétence générale. La loi du 5 juillet 1972 va cependant lui donner, pour la première fois, une existence juridique en créant dans chaque région un établissement public régional (EPR). L’EPR comportera deux assemblées. L’une délibérante, appelée conseil régional, sera composée des parlementaires de chaque département et de membres élus par les conseils généraux et les villes ou agglomérations de la région. L’autre, consultative, appelée Comité économique et social régional, accueillera des représentants socioprofessionnels. La loi multiplie les précautions : le préfet de région assure la fonction exécutive ; l’EPR ne dispose pas de services propres et doit s’en remettre aux services de l’État; ses ressources sont strictement plafonnées. Ses compétences restent vagues : « Contribuer au développement économique et social de la région », par exemple en finançant des « équipements collectifs d’intérêt régional direct. » Le mode de désignation du conseil régional est, en lui-même, un élément de faiblesse : ses membres n’y siègent que parce qu’ils détiennent un autre mandat, si bien que le mandat régional ne sera jamais pour eux le principal 7 ; sa composition se modifie à chaque élection municipale, cantonale, législative ou sénatoriale, ce qui ne facilite ni la constitution d’équipes ou de majorités stables, ni l’élaboration de politiques cohérentes. Pourtant, malgré toutes les précautions du législateur, c’est sous le régime de la loi de 1972 que l’institution régionale va s’affirmer en Limousin, à l’initiative de ses deux premiers présidents, André Chandernagor et Louis Longequeue.

André Chandernagor (1974-1981) : la région vue de la Creuse
André Chandernagor a présidé le conseil régional du Limousin de 1974 à 1981, date de sa nomination comme ministre délégué chargé des Affaires européennes dans le gouvernement Mauroy. Énarque, membre du Conseil d’État, il est élu en 1958, à 37 ans, député socialiste (SFIO) de la Creuse. Il publie en 1967 un ouvrage dans lequel il décrit l’effacement du Parlement, esquisse des voies pour son renouveau et, au passage, porte sur le système des CODER un jugement sévère : « Une
7. J’avais été désigné comme membre du conseil régional du Limousin, par un vote du conseil municipal de Limoges, alors que je ne détenais aucun autre mandat électif. Le tribunal administratif de Limoges avait validé ma désignation. Le Conseil d’État (24 janvier 1977, Serieyx) a jugé que, ne détenant pas un mandat électif local, je n’étais pas éligible au conseil régional. Bon exemple de cumul obligatoire des mandats.

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façade masquant la répartition autoritaire des crédits par le gouvernement et ses préfets 8. » Il appartient à cette génération d’élus qui pensent avoir un rôle à jouer dans l’animation de la vie économique, ce qui l’a conduit à présider à partir de 1972 le Comité d’expansion de la Creuse. En 1974, la nouvelle majorité de gauche du conseil régional le porte à sa présidence et, très vite, il s’exprime sur ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle institution régionale. Dans le premier éditorial qu’il signe dans La lettre du Limousin – le périodique trimestriel des assemblées régionales –, sous le titre « trouver sa juste place », il regrette l’absence d’un exécutif régional autonome et d’un statut de collectivité locale démocratiquement organisé, mais ajoute : « Ces verrous sauteront un jour. » Il considère que « la région aurait manqué son but si elle devait substituer à la centralisation parisienne une nouvelle forme de centralisation au niveau régional » : l’élu creusois réfute par avance un poids excessif de la capitale régionale, et souhaite que le nouvel EPR soit « […] le coordinateur de l’ensemble des activités par lesquelles s’exprime la vie profonde de la région » 9. C’est une feuille de route qui reste d’actualité. À côté du conseil régional, le comité économique et social cherche sa place. Son premier président, Roger Roncier (1974-1980), président de la chambre de commerce et d’industrie de Brive, a la nostalgie de la CODER qui « présentait au moins l’avantage d’associer dans une même assemblée les élus politiques aux socio-économiques » 10. Pour lui, le désenclavement de la région était la priorité absolue, et il ne voyait au problème démographique du Limousin qu’une solution : « […] faire venir… Ceux de nos compatriotes qui ont émigré vers la région parisienne et y mènent une vie d’enfer 11. » Son successeur, Guy Chambon (19801983) est professeur de gestion à la faculté de droit et des sciences économiques. Spécialiste des questions démographiques, il affirme dès son élection la nécessité d’arrêter le déclin démographique de la région, et d’engager une politique faisant du Limousin une terre d’accueil 12. Il insiste sur le rôle de l’université « […] ciment intellectuel indispensable à la structuration profonde d’une vraie région ». Il souhaite que l’action de la région, dépassant l’intérêt de chaque département ou de chaque ville, soit « […] collective, globale, non une juxtaposition de problèmes ou d’intérêts particuliers » 13. C’est sous la présidence d’André Chandernagor que, dans cet esprit, l’institution régionale commence à s’affirmer ; les « verrous » mis en place par la loi, comme il l’avait annoncé, sautent progressivement. En 1974, un conflit sévère l’a opposé au préfet de région, qui entendait faire respecter strictement l’interdiction faite
8. André CHandernagor, Un Parlement pourquoi faire ?,« Idées actuelles », Gallimard, 1967, p. 46. 9. La Lettre du Limousin, no 1, juin 1975. 10. La Lettre du Limousin, no 18, décembre 1979. 11. La Lettre du Limousin, no 1, juin 1975. 12. La Lettre du Limousin, no 22, décembre 1980. 13. La Lettre du Limousin, no 19, mars 1990.

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aux régions de recruter des collaborateurs 14. Assez vite, des circulaires sont venues assouplir le dispositif, et un embryon d’administration régionale s’est constitué. C’est à ce moment-là que, sur ma recommandation, André Chandernagor a recruté comme directeur de cabinet, un jeune chargé de mission pour les métiers qui arrivait de Grenoble, et que j’avais connu à la Convention des institutions républicaines : Alain Rodet devenu par la suite député et maire de Limoges. Le conseil régional du Limousin, avec sa majorité de gauche, a été souvent conduit à critiquer la politique des gouvernements. En témoigne son approche critique du VIIe Plan 15 et du VIIIe Plan, dans lequel il voit « une planification de papier » 16, ou ses protestations contre la manière dont le Limousin est traité en comparaison avec l’Auvergne, dans le plan « Massif Central ». Mais, au-delà de cette fonction d’opposition, la région esquisse déjà ses choix de fond pour le développement du Limousin. Elle accompagne financièrement les grandes décisions de l’État qui lui semblent importantes pour l’avenir, en ne ménageant pas son appui à la jeune université de Limoges, ou en contribuant à la construction de l’École nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI) délocalisée de Sèvres, en 1975. Elle lance un programme routier important, auquel elle consacre presque la moitié de son budget, avec une attention particulière à la route Centre-EuropeAtlantique (RCEA) sur laquelle veille le Creusois André Chandernagor. Elle prend une série d’initiatives pour mettre en valeur les ressources ou les activités emblématiques du Limousin : les journées des industries céramiques, en octobre 1980, préfiguraient le pôle céramique à venir ; la création de la Fondation de l’eau (1976) annonce le futur Office international de l’eau, installé aujourd’hui à Limoges et à la Souterraine (Creuse). Le souci d’un bon équilibre régional inspire la politique d’aide aux petites villes – contrepoids au soutien apporté à la capitale régionale – et la création, dans le budget régional, d’un « Fonds de correction des déséquilibres internes » dont la Creuse, le département le plus faible de la région, sera le principal bénéficiaire. La nécessité pour le Limousin de regarder au-delà de ses frontières conduit ses élus régionaux à rencontrer leurs collègues de Poitou-Charentes – la région d’origine d’André Chandernagor – et d’Aquitaine : c’est vers l’ouest que la région entretient avec ses voisins les relations les plus riches. Pour associer les citoyens à cette démarche de prise de conscience régionale, le conseil régional et le comité économique et social les invitent, dès 1976, à répondre à un questionnaire sur l’avenir de leur région. Il est distribué à 9 500 exemplaires par La Lettre du Limousin, et 466 personnes répondent. L’échantillon est certes modeste, mais les résultats sont intéressants 17. Pour les deux tiers (65,20 %) des habitants ayant répondu, la région Limousin correspond à une véritable unité
14. 15. 16. 17. Pierre MacLouf, op. cit., p. 274. Discours d’André Chandernagor, La Lettre du Limousin, no 6, décembre 1976. Intervention de Daniel Nouaille, La Lettre du Limousin, no 22, décembre 1980. La Lettre du Limousin, no 5, sept-oct. 1976.

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économique et humaine ; ils se déclarent très attachés (64 %) ou assez attachés (27,5 %) à leur région. Ils sont lucides, conscients de ses handicaps, mais sensibles à l’agrément d’y vivre. Interrogés sur leur avenir personnel, ils s’affirment optimistes : à une petite majorité, il est vrai (52,6 %) et les très optimistes sont rares (3,70 %). On peut penser en tout cas que l’attachement des Limousins à leur région les rend disponibles pour participer à son développement.

Louis Longequeue (1981-1986) : la région vue de Limoges
Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu Président de la République. Nommé Premier ministre, Pierre Mauroy constitue un gouvernement où les fonctions de ministre délégué aux Affaires européennes sont confiées à André Chandernagor. Le cumul des fonctions de ministre et de député étant interdit par la Constitution, André Chandernagor cesse le 21 juillet d’appartenir à l’Assemblée nationale et, du même coup, au conseil régional du Limousin qu’il ne peut plus, de ce fait, présider. Il écrit : « Ce n’est pas sans émotion que je tournerai cette page de ma vie où… J’ai présidé à la naissance de la Région Limousin, à ses premiers pas, au développement de l’esprit régional… Mon départ va coïncider avec le moment où la région va devenir adulte 18. » Louis Longequeue, sénateur-maire de Limoges, déjà vice-président du conseil régional, est élu à sa présidence le 21 septembre 1981 : il l’occupera jusqu’aux premières élections régionales au suffrage universel, en mars 1986, qui feront de la région une collectivité territoriale. À ses côtés, je deviens l’un des vice-présidents. En 1983, Jean Charbonnieras, qui présidait jusqu’alors le comité régional d’expansion, et qui entretient avec Louis Longequeue d’excellentes relations, succède à Guy Chambon à la présidence du conseil économique et social. C’est sous la présidence de Louis Longequeue qu’interviennent, à partir de 1982, les grandes lois de décentralisation. Il lui reviendra de les mettre en application. J’avais déjà eu l’occasion de travailler avec lui. Il avait souhaité dès 1971 que je le rejoigne à la mairie de Limoges : mais, pour moi, mon métier d’enseignant comptait davantage que la politique et j’avais estimé que mes responsabilités à la faculté de droit – dont je deviendrai le doyen de 1972 à 1977 – ne m’en laissaient pas la possibilité. À partir des élections municipales de 1977, j’étais devenu son adjoint, puis son premier adjoint. C’est de ces années d’étroite collaboration que date la grande estime que je lui ai portée. Certes bien des choses nous séparaient dans nos approches des responsabilités locales. Il était avant tout le maire de Limoges, et il se méfiait de tout ce qui aurait pu limiter sa liberté d’action dans sa commune : d’où sa grande réserve à l’égard des structures intercommunales et d’un éventuel pouvoir d’agglomération. C’est sans doute ce qui l’avait conduit à localiser
18. La Lettre du Limousin, no 24, juillet 1981.

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l’aéroport sur le territoire de sa commune, à Bellegarde, alors que ce n’était pas le meilleur emplacement pour sa vocation régionale future. Dans le même esprit, il souhaitait que le nouveau quartier de Beaubreuil soit dans Limoges et, pour ce faire, il avait choisi de réaliser une fusion entre Limoges et la petite commune de Beaune-les-Mines qui lui apportait les terrains nécessaires. Il n’appréciait guère ce que l’on appelle aujourd’hui la « démocratie participative », comptant davantage sur son réseau complexe de relations pour « sentir » sa ville et l’état d’esprit de ses habitants : je me rappelle le mal que j’ai eu à surmonter ses réserves pour créer, en juin 1977, le premier journal d’informations municipales de Limoges 19. Au-delà de ces différences, nous nous accordions en revanche complètement sur les perspectives de développement du Limousin, et sur le rôle de Limoges comme capitale régionale et grande ville du Centre-Ouest. C’est Louis Longequeue qui a mis Limoges en mesure de jouer ce rôle, à travers des actions dans lesquelles son ancien adjoint à l’urbanisme, le gaulliste Gilbert Font, a vu « le plus grand bond en avant » de l’histoire de la ville 20. Limoges lui doit d’être devenue une ville universitaire : c’est son intervention personnelle auprès du général de Gaulle qui a permis la création, en 1968, de l’université de Limoges, réalisant ainsi « pour la première fois en Limousin les conditions d’une vie intellectuelle moderne » 21. C’est également à lui que l’on doit la réalisation et la mise en service en 1976 du centre hospitalier universitaire (CHU), dont l’activité s’étend très au-delà des limites de la région. La présidence de Louis Longequeue s’est déroulée dans un contexte politique très nouveau. Le Président de la République était François Mitterrand et, de 1981 à 1986, la gauche a été majoritaire à l’Assemblée nationale. Le climat des relations avec le gouvernement avait changé. Le 2 décembre 1981, le Premier ministre, Pierre Mauroy, participait à une réunion de travail au siège de la région : il était accompagné par deux de ses ministres, André Chandernagor et Marcel Rigout, qui, quelques mois plus tôt étaient membres du conseil régional. Il s’agissait de préparer le voyage en Limousin que François Mitterrand allait effectuer les 3 et 4 mai 1982. Les décisions annoncées par le Président de la République lors de ce voyage ont constitué une première réponse aux attentes de la région 22. Pour le désenclavement routier, réclamé en vain depuis longtemps, il annonce la mise à deux fois deux voies de la RN 20 entre Vierzon et Brive dans les quinze ans, avec réalisation de la moitié de l’itinéraire, dont la totalité des déviations urbaines, avant la fin
19. Le Limousin, 15 juin 1977. Dans un éditorial, Louis Longequeue prend soin de préciser que ce journal « sera distribué gratuitement grâce aux annonceurs qui ont bien voulu lui confier leur publicité ». Ce journal paraît aujourd’hui sous le titre Vivre à Limoges. 20. Gilbert Font, Limoges : le grand bond en avant, Lavauzelle, 2006, p. 349 sq. 21. Pierre MacLouf, op. cit., p. 277. 22. La Lettre du Limousin, no 27, juin 1982. On y trouvera le texte du discours du président du conseil régional, et l’intégralité de la réponse du Président de la République.

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du IXe plan (1988) : ce n’est pas encore l’autoroute souhaitée, mais on s’en rapproche. Un pôle de recherche technologique et céramique à vocation nationale sera constitué à Limoges, et plus généralement, l’État soutiendra le développement des enseignements universitaires et de la recherche, qui sont la clé de l’innovation économique. Enfin, au nom de la cohésion régionale, un programme spécifique de développement est prévu au profit de la Creuse. Au cours de sa présidence, Louis Longequeue veillera à ce que ces décisions soient effectivement appliquées et, pour l’essentiel, elles le seront. C’est également à lui qu’il reviendra de gérer, à partir du 1er juin 1983, le premier transfert de compétences décidé par les lois de décentralisation ; il portait sur l’apprentissage et la formation professionnelle des jeunes ; comme vice-président, j’avais reçu délégation de sa part pour ce secteur, et je peux témoigner de l’importance qu’il y attachait 23. Louis Longequeue avait compris avant bien d’autres à quel point les destins de Limoges et du Limousin étaient inséparables. Il savait voir loin, et discerner à temps les grands enjeux. Quand j’étais son premier adjoint à la mairie de Limoges, je me souviens avoir travaillé avec lui sur les grands projets qu’il formait pour que la vocation de capitale régionale de Limoges s’affirme de façon irréversible. Il a lancé les travaux de construction d’un hôtel de région pour que cette vocation soit matériellement inscrite dans le tissu de sa ville. Il a engagé le processus de réalisation d’un parc d’activités scientifiques et industrielles (ESTER), d’une médiathèque, d’un centre routier, que son successeur à la mairie a menés à bien et qui consolident aujourd’hui la fonction régionale de Limoges. Sa réflexion avait contribué à enrichir le travail de prospective territoriale que j’avais entrepris dès mon élection en 1986, où ces perspectives sont annoncées 24. Avec la transformation de la région en collectivité territoriale, en 1986, allaient se terminer ces années d’apprentissage d’une réalité régionale. Quelques enseignements importants pour les étapes à venir s’en dégageaient. Le conseil régional avait su se doter d’une majorité politique stable, où élus socialistes et communistes avaient appris à travailler ensemble. Les relations entre les élus et les responsables socioprofessionnels s’étaient renforcées. Au-delà des particularismes des départements et des intérêts catégoriels, une approche régionale des grands enjeux du développement du Limousin commençait à s’imposer. Cet acquis allait être important pour continuer à avancer vers la reconnaissance d’un espace politique régional (1re partie) l’affirmation d’un pouvoir politique régional (2e partie) et la mise en œuvre de politiques régionales (3e partie).

23. Robert Savy, « Former les travailleurs du xxie siècle », La Lettre du Limousin, no 31, mai 1984. 24. Bernard Bobe, Limousin 2007, Étude prospective (tome I, Rapport général), Éditions du Limousin, 1988, p. 343 sq.

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1.
VERS UN ESPACE POLITIQUE RÉGIONAL ?

En 1986, la région n’était guère qu’une circonscription administrative de l’État. Il existait certes un conseil régional : il n’était pas une assemblée politique, mais l’organe de gestion d’un établissement public administratif. Ses membres n’étaient pas élus au suffrage universel direct : leur mandat régional était lié, pour les députés et sénateurs, à leur mandat national et, pour les autres, à leur désignation par un conseil général ou municipal. Sa composition pouvait changer à chaque élection nationale ou locale. Il n’existait pas d’espace politique régional. Il est vrai qu’il n’est pas facile, pour un territoire, de devenir un espace politique. L’État y est parvenu depuis longtemps : il existe un débat politique national, des partis politiques nationaux, des élections nationales. La commune, le plus souvent, a une réalité politique : c’est son territoire qui constitue la circonscription électorale, la participation aux élections municipales est forte, et les problèmes municipaux tiennent une grande place dans le débat électoral. En revanche ni l’Europe, ni le département, ni la région n’existent encore comme espaces politiques reconnus. Certes l’Union Européenne a son Parlement, élu au suffrage universel direct, dont les pouvoirs s’accroissent au fil du temps. Mais l’élection à lieu dans des circonscriptions nationales ou infranationales, si bien que son enjeu n’est pas ressenti comme européen, et que les thèmes de politique européenne tiennent moins de place que les préoccupations nationales dans les campagnes électorales. Certes, dans les départements, les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct, mais dans le cadre d’une circonscription – le canton – qui ne constitue presque jamais un territoire vécu. L’élection se fait rarement sur des enjeux départementaux et, plus souvent, sur des problèmes locaux ou un climat national. La principale dimension politique du département tient au fait qu’il est le cadre d’organisation des grands partis politiques : mais le scrutin uninominal n’est pas celui où il pèse le plus et, paradoxalement, c’est sur les élections régionales que son influence est la plus grande. Les mêmes observations s’appliquent à la région. Les membres du conseil régional sont élus au suffrage universel direct, mais dans le cadre du département : seul le président, depuis 2004, est élu à l’échelle de la région. Le débat politique fait peu à peu une place plus grande aux problèmes régionaux, mais le fait qu’on vote le même jour dans toutes les régions donne aux élections régionales un caractère national, et les enjeux nationaux influencent largement leurs résultats. Les partis politiques, déterminants dans la constitution des listes, sont très faiblement structurés au niveau régional et, de ce fait, leurs organisations départementales pèsent sur le choix des candidats ; les systèmes d’alliances entre partis sont influencés par le modèle national. Une évolution est en cours vers la création d’un espace politique régional. Mais, à partir des trois élections régionales auxquelles j’ai participé en Limousin – en 1986, 1992 et 1998 – on mesure à quel point le chemin est semé de difficultés.

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Chapitre premier

Les dernières années de l’union de la gauche 1986-1992

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions disposait qu’ils « s’administrent librement par des conseils élus », posant ainsi le principe de l’élection des conseils régionaux au suffrage universel direct. Son application avait été, sur ce point, plusieurs fois différée et c’est seulement par une loi du 10 juillet 1985 que les modalités du scrutin ont été définies. Le vote aurait lieu dans le cadre de chaque département, et non dans une circonscription régionale. Il s’agissait d’un scrutin de liste. La répartition des sièges se ferait à la représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne. Le nombre de sièges à pourvoir dans chaque région était fixé par la loi, à deux fois le nombre des parlementaires du département (députés et sénateurs), augmenté d’un siège pour éviter les situations de blocage qu’un nombre pair aurait pu provoquer. Ces sièges étaient répartis entre les départements composant la région à raison d’un siège par département, les autres sièges étant attribués au prorata des populations respectives. Dans quelques cas, cependant, l’application de cette règle pouvait se heurter à des difficultés : la Corse, où une loi antérieure avait prévu un nombre de sièges beaucoup plus élevé ; l’outre-mer, du fait de la superposition d’un département et d’une région, et… Le Limousin. Le Limousin est la moins peuplée des régions métropolitaines après la Corse, et le nombre de ses parlementaires correspond à sa population : lui appliquer la règle commune revenait à lui attribuer 29 sièges seulement. Des responsables politiques locaux ont fait observer qu’avec aussi peu de conseillers régionaux, à partager entre trois départements – soit seulement six élus pour la Creuse ! – et entre majorité et opposition, le conseil régional aurait

du mal à faire face aux compétences qu’on entendait confier aux régions. Deux parlementaires – Louis Longequeue, sénateur de la Haute-Vienne, et Jean-Claude Cassaing, député de la Corrèze – ont obtenu une dérogation pour le Limousin : il aurait 41 sièges de conseillers régionaux, au lieu des 29 prévus à l’origine, soit 14 pour la Corrèze, 8 pour la Creuse, et 19 pour la Haute-Vienne. La règle du jeu étant ainsi fixée, les premières élections régionales ont eu lieu le 16 mars 1986, le même jour que les élections législatives. La manière dont, en Limousin, les candidats ont été choisis et la campagne conduite montrent clairement qu’il n’existait pas, alors, d’espace politique régional.

candidatures :
Le poids des départements

J’étais Premier secrétaire de la fédération socialiste de la Haute-Vienne pendant toute la période de préparation des listes des candidats aux élections régionales de mars 1986. À ce titre, j’ai pu suivre au jour le jour les péripéties de la constitution de la liste socialiste en Haute-Vienne, qui était la liste du parti le plus important dans le département le plus important. Sur ce qui se passait dans les deux autres départements, et dans les autres familles politiques, ma connaissance était moins directe. Je retiens de la période que, partout, le choix des candidats s’est fait dans le cadre départemental, les procédures de sélection ignorant complètement le cadre régional.

Le contexte
La situation politique nationale, à l’automne 1985, était très défavorable à la gauche : elle avait perdu les élections cantonales en mars; c’était l’époque de l’affaire Greenpeace ; la rivalité entre Jospin et Fabius pour la conduite de la campagne s’annonçait; le déclin du Parti communiste se poursuivait. En Limousin, le tableau était un peu moins sombre. Certes, on était loin du climat de l’élection présidentielle de 1981 où, au second tour, François Mitterrand obtenait 62,2 % des voix en Haute-Vienne, 59,7 % en Corrèze et 56,3 % en Creuse. Cependant, les élections européennes de 1984 laissaient sa chance à la gauche : les voix réunies du PS, du PC et des radicaux de gauche atteignaient encore 49 % en Haute-Vienne (contre 40,4 % à la droite), 44,7 % en Corrèze (contre 50,3) et 41,4 % en Creuse (contre 46,2). Un sondage effectué en Haute-Vienne à l’initiative du PS en septembre 1985 indiquait que l’intérêt suscité par les futures élections régionales était supérieur à celui porté aux élections législatives prévues le même jour, et les intentions de vote 36

exprimées donnaient une assez large avance à la gauche 1. C’est dans ce contexte que les socialistes ont été amenés à choisir leurs candidats.

Les candidats socialistes en Haute-Vienne
Comme Premier secrétaire, il me revenait de conduire le processus de constitution de la liste socialiste. J’avais été élu à cette fonction en 1979, à l’issue du Congrès de Metz au cours duquel les lignes politiques incarnées par François Mitterrand et Michel Rocard s’étaient affrontées rudement. Sur le plan national, François Mitterrand, allié au CERES de Jean-Pierre Chevènement, l’avait nettement emporté sur une minorité réunissant Michel Rocard et Pierre Mauroy. La situation était assez comparable en Limousin. En Haute-Vienne la motion présentée par François Mitterrand, dont j’étais l’un des principaux animateurs et que Louis Longequeue, le maire de Limoges, soutenait 2 obtenait à elle seule la majorité absolue. En Corrèze, la motion Mitterrand dépassait également les 50 % de même qu’en Creuse l’alliance Mitterrand - CERES. Mon appartenance au courant majoritaire, et le fait qu’en 1986 plusieurs mandats électifs importants soient à pourvoir – 4 sièges de députés, 2 sièges de sénateurs, plusieurs sièges de conseiller régional dont la présidence de la région – allait me faciliter la tâche. Les conditions étaient réunies pour tenter de mieux répartir les responsabilités, voire amorcer une limitation du cumul des mandats. J’avais, dans cette entreprise, l’appui de Louis Longequeue, dont l’autorité personnelle était indiscutée dans le PS et au-delà. Derrière lui personne, dans la nouvelle génération du personnel politique, ne se détachait nettement 3. Si l’on considère qu’Alain Rodet était député depuis 1981 et souhaitait le rester, que
1. IPSOS, « Le climat politique en Haute-Vienne » (400 personnes interrogées du 19 au 21 septembre 1985). 2. Louis Longequeue, « Sur la voie de l’unité retrouvée », Le Populaire du Centre, 27 mars 1979 : « J’apporte mon soutien sans réserve à la motion présentée par François Mitterrand parce qu’il a su donner depuis 1971 une force nouvelle à notre parti… Michel Rocard… Sous-estime selon moi le rôle que le secteur public, le plan ou l’État devront jouer… Je perçois mal la ligne politique de Pierre Mauroy. » 3. Selon le même sondage IPSOS cité plus haut, l’image des uns et des autres était la suivante (pour 100 personnes interrogées) :
Personnalités
Louis Longequeue J.-Cl. Peyronnet Alain Rodet Robert Savy Influence locale 84 59 53 65 Compétent 74 62 48 61 Travailleur 74 58 48 61 Sens du contact 67 47 53 54 Sincère 51 41 37 49 Influence nationale 41 27 28 39

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Jean-Claude Peyronnet était depuis 1982 président du conseil général et que, de mon côté, j’étais intéressé par la présidence du conseil régional, les indications de ce sondage ne déconseillaient pas cette répartition des rôles. Encore fallait-il le faire admettre par les diverses sensibilités du PS. Il est de bon ton au Parti socialiste de se référer au choix de « la base » et de célébrer le caractère démocratique de la désignation des candidats aux fonctions électives. En fait, la démocratie suppose quelque préparation, et les militants ne sont en général conviés qu’à ratifier les conclusions de ce travail préalable. C’est ce qui s’est passé en 1986. Le processus a commencé, le 20 septembre, par un déjeuner des principaux élus ou responsables du courant majoritaire, qui ont donné leur accord de principe à ce schéma. J’ai rencontré les responsables des divers courants, qui ont indiqué leurs attentes et leurs candidats. Puis le Secrétariat fédéral a tenu quatre réunions de travail au cours desquelles le « casting » se précisait progressivement. Dès la première réunion il était acquis que les deux sénateurs sortants, Louis Longequeue, et Robert Laucournet (courant Mauroy) seraient reconduits, qu’Alain Rodet (courant Mitterrand) serait tête de liste aux législatives avec en numéro 2 Marcel Mocoeur (courant Mauroy), également député sortant ; que je serais tête de liste aux élections régionales, avec Louis Longequeue en numéro 2. À la réunion suivante il était admis que je serais, en cas de victoire de la gauche, le candidat socialiste à la présidence du conseil régional, que Daniel Nouaille, maire d’Aixe-sur-Vienne (courant Rocard) serait vice-président, et que deux femmes figureraient dans les dix premières places de la liste. La réunion suivante faisait apparaître une difficulté à propos des suppléants de sénateur : tout le monde était d’accord pour que Jean-Claude Peyronnet et moi soyons choisis… Mais chacun de nous souhaitant être le suppléant de Louis Longequeue, il a été sagement admis de revoir la question après les élections régionales. On continuait cependant à progresser dans la constitution de la liste : un désaccord persistait sur la 3e place, que chaque courant souhaitait pour l’un des siens ; il était acquis cependant que Marcel Mocoeur figurerait en position éligible, mais qu’il renoncerait s’il était élu député – ce qui ne fut pas le cas. Il a fallu un ultime déjeuner, le 10 octobre, pour aboutir à un accord presque général. La troisième place était attribuée à Jean-Claude Peyronnet : il considérait comme indispensable que le président du conseil général de la Haute-Vienne siégeât au conseil régional, puisque son collègue de la Corrèze, Jean-Pierre Dupont (RPR), allait y siéger ; il était clair que les départements entendaient être présents dans la nouvelle institution. À partir de la 4e place, on trouvait le leader du CERES, Gérard Vincent, puis le candidat du courant Rocard, Daniel Nouaille, puis Marcel Mocoeur (courant Mauroy) et à la 7e place, la première femme, Monique Compain. L’accord des grands élus et des responsables des courants étant pour l’essentiel acquis, la suite devenait formelle : approbation de la commission exécutive fédérale par 38 voix contre 13 (pour l’essentiel des membres de la motion Mauroy), et par un vote des adhérents dans les sections par 826 voix (soit 77,56 %) contre 239. Telle qu’elle était constituée, cette liste était un premier pas, certes timide, mais auquel 38