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EN FINIR AVEC LE TOURISME SEXUEL IMPLIQUANT LES ENFANTS

De
222 pages
Les abus sexuels d’enfants suscitent l’intérêt et l’inquiétude de l’opinion publique dans de nombreuses régions du monde. Ces dernières années, ils ont revêtu une forme nouvelle : les abuseurs sont des touristes voyageant dans les pays où les enfants sont particulièrement vulnérables. Ce livre étudie les débuts de la coopération internationale en vue de supprimer cette odieuse pratique. Il présente plusieurs études de cas relatives à divers pays. Il fait clairement apparaître le rôle important joué par les organisations non-gouvernemantales, notamment ECPAT International qui comptent maintenant une soixantaine de représentations dans le monde.
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En finir avec

le tourisme sexuel impliquant des enfants
L'application des lois extraterritoriales

2002 ISBN: 2-7475-2841-3

@ L'Harmattan,

Jérémy SEABROOK
en association avec ECPAT Europe Law Enforcement

Group

En finir

avec

le tourisme sexuel impliquant des enfants
L'application des lois extraterritoriales

Traduit par ECPAT France

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris - France

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest - Hongrie

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 Italie 10214 Torino

-

Au sujet de l'auteur
Jeremy Seabrook est un ancien professeur et travailleur social. Il travaille depuis 25 ans comme écrivain et journaliste au Royaume-Uni et en Inde. Il est l'auteur de plusieurs pièces et films pour le théâtre, la télévision et la radio. Il a également beaucoup écrit sur les problèmes liés au développement, particulièrement sur la migration et l'urbanisation dans les pays du Sud. Parmi ses 28 livres, les plus récents sont The Myth of the Market (Green Books), Travels in the Skin Trade (Pluto Press), Victims of Development (Verso), In the Cities of the South (Verso) et une nouvelle, Colonies of the Heart (GMP). En 1999, il a publié Love in a Different Climate, une étude sur les hommes qui ont des relations homosexuelles en Asie du Sud et les implications de celles-ci sur la diffusion du sida. Jeremy Seabrook travaille étroitement avec plusieurs organisations nongouvernementales en Asie du Sud dont la 'Consumer's Association of Penang, Arban and Proshika' au Bangladesh. Il contribue actuellement au 'New Internationalist' et à 'Race and Class'. Il écrit également régulièrement pour 'Third World Network in Malaysia'.

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SOMMAIRE
Remerciements Avant-propos par Muireann O'Briain Introduction
Présentation Les affaires 1) Retrouver les gamins des rues 2) L'achat d'une fillette à Manille 3) Le mécène 4) Sur une île de rêve 5) Un conflit d'intérêts 6) Imbrication de responsabilités 7) La violence des" amoureux d'enfants" 8) Règne de la terreur à Iloilo 9) Le silence des pouvoirs publics 10) Le réseau de corruption 10 bis) Le tourisme sexuel devant les Assises françaises Il) Le professeur et le garçon thaï 12) L'évasion d'un homme dangereux 13) Affrontement culturel 14) L'ambassadeur et les gamins des rues 15) Fuite au Japon 16) Le cas du Royaume-Uni des affaires

poll po13 po15 po25 po33 po35 p.4l p.49 po53 po59 po67 po77 po83 po9l po97 po103 po107 po1l5 po1l7 po127 po137 po143 po153 po169 po18l po199 po200 po20l po207

Conclusion Recommandations Quelques réflexions Bibliographie et références Adresses Annexe 1 Annexe 2

Remerciements
Nous remercions tous ceux qui ont participé à cette étude, notamment Nadine Bénichou, Regina Kalthegener, Ute Kreckel, Stan Meuwese, Muireann O'Briain, Ursula Schaffner, Regula Turtschi, Sophie Wirtz, Annemieke Wolthuis, Josephine Adauktusson, Elizabeth Martyn, Wanchai Roujanavong, Sudarat Sereewat, Toshiko Maya Sonozaki, Setsuko Tsuboi et Arun Tampoe.
Nous remercions pour leur aide précieuse Nadine Benichou, Arthur Borgès et Géraldine Deries qui ont réalisé la traduction en français du texte.

Avant-Propos

Que faire pour aider les enfants sans ressource sexuellement par le touriste étranger?

abusés

Dans bon nombre de pays, les enfants sont victimes d'un phénomène en plein essor: le tourisme sexuel. Pourtant, tout enfant, quelle que soit son origine, a droit à une enfance. Et il a le droit de vivre à l'abri d'abus sexuels. À cette fin, ECPAT (End Child Prostitution, Pornography And Trafficking of Children for sexual purposes) a procédé à une étude afin de renforcer les moyens de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, notamment au niveau juridique. À travers les procès ou affaires qui sont à l'origine de ce travail, nous examinons une question juridique complexe: l'application des lois extraterritoriales, c'est-à-dire des lois visant à rendre les juridictions nationales compétentes pour certaines infractions commises en dehors du territoire national. Le but de l'ECPAT Europe Law Enforcement Group (Groupe de travail ECPAT au niveau européen sur l'application des lois) est de démontrer qu'un agresseur d'enfant, même s'il parvient à se dérober à la justice du pays dans lequel il a commis une infraction, risque des poursuites dans son pays d'origine. Le deuxième but de notre recherche était de mieux comprendre cet 'instrument' du droit international et d'en partager les fruits avec tous ceux qui sont concernés par l'application des lois de protection de l'enfance. Ainsi, cet 'instrument' servira plus souvent, et avec plus d'efficacité. Malheureusement, nous n'étions qu'une petite équipe d'experts et d'avocats. Et notre étude était indigeste pour le 13

grand public, car nous nous étions essentiellement penchés sur des questions d'ordre juridique. Pourtant, nous estimons que le public s'intéresse à ces affaires et à leurs enjeux. Comment s'y prennent des enquêteurs et magistrats pour réunir des éléments d'information au sujet d'un acte commis dans un pays dont ils ignorent la langue? Quelle suite est donnée à une plainte déposée par un enfant victime d'abus sexuels lorsque l'accusé est de nationalité étrangère? Quels sont les profils des agresseurs? Quelles sont les mesures prises en la matière au sein des pays en voie de développement? Nous avons écrit ce livre pour porter ces affaires à l'attention du grand public. Nous tenons à remercier vivement l'auteur de ce livre, Jeremy Seabrook: non seulement il a fait vivre chacune des affaires, mais il a de plus enrichi cette étude de son avis personnel sur la question du tourisme sexuel impliquant des enfants. Ce livre nous oblige également à repenser, en tant que voyageurs et consommateurs, notre conception de la protection de l'enfance et nos responsabilités vis-à-vis des enfants dans un univers consumériste comportant d'énormes écarts entre riches et pauvres.
Par ailleurs, ce livre nous invite à comprendre le fonctionnement, bon ou mauvais, de celles de nos institutions qui assurent la protection de l'enfance à travers le monde. La détermination de leurs priorités dépend des choix et opinions des citoyens. ECPAT International milite pour un renforcement de l'application de la loi afin de mieux protéger les enfants, quelle que soit leur nationalité, contre toute exploitation sexuelle. Maître Muireann O'Briain Directeur Exécutif, ECPAT International

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Introduction

De nombreux pays occidentaux, ainsi que le Japon, ont voté des lois qui permettent l'arrestation et le jugement de leurs ressortissants pour des infractions commises contre des enfants au-delà de leurs frontières. Ces lois répondent au phénomène grandissant du tourisme sexuel: des individus jouissant d'une situation économique privilégiée (essentiellement des occidentaux) se rendent dans certains pays du Tiers-Monde et y abusent sexuellement d'enfants. Avant le début des années 1990, on ne pouvait quasiment rien contre de tels individus dès lors qu'ils étaient rentrés chez eux. En tout cas, leur présence dans un pays du Tiers-Monde s'ouvrant au tourisme ne présentait pas de menace aisément discernable : ils arrivaient avec un passeport et un visa en règle, et se présentaient en bienfaiteurs, voire en véritables 'sauveteurs' d'enfants issus de familles démunies. Le plus souvent, les pouvoirs publics du pays hésitaient à les poursuivre, même lorsque leurs agissements étaient connus de tous et que l'arsenal juridique le permettait. Il semblerait que les devises qu'ils apportaient aux régions peu développées du monde suffisaient à leur assurer une certaine impunité. La police s'intéressait plutôt à des cibles plus faciles: la répression de la petite délinquance des démunis et l'encaissement de pots-de-vin versés par les commerçants. Il y avait aussi une forte tendance à mettre en cause la victime, même s'il s'agissait d'un enfant, et à la criminaliser en tant que 'prostitué(e)' ou 'gamin des rues'. Et puis, bon nombre de coupables présumés s'en sortaient grâce à la corruption: certains ont pu soudoyer un fonctionnaire pour une somme qui serait considérée comme dérisoire en Occident. Finalement, le problème spécifique de l'exploitation sexuelle des enfants était noyé dans l'étendue du très rentable et tout ce qu'il Y a de plus légal commerce du sexe. 15

Si l'on a depuis quelques années assisté à un revirement de cette situation, c'est grâce à la volonté de certaines organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent dans les pays fréquentés par les agresseurs d'enfants. Ces ONG ont mobilisé des sympathisants dans les pays industrialisés. Ensemble, ils ont exercé de considérables pressions sur les gouvernements occidentaux. Ils se sont également servis des médias pour sensibiliser le grand public à un problème que l'on préférait ignorer ou - si jamais on en reconnaissait l'existence - dont on prétendait qu'il n'était que marginal.

L'un des principaux agents de cette action a été l'association ECPAT, association d'abord limitée à la défense des enfants en Asie, comme l'indiquait son nom (End Child Prostitution inAsian Tourism - Mettre fin au tourisme sexuel en Asie), mais dont la mission s'est élargie à la lutte contre toute exploitation sexuelle et commerciale des enfants dans le monde entier, prostitution, pornographie et trafic compris, comme l'a indiqué un changement de nom sous le même sigle (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children - Mettre fin à la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et le trafic des enfants à des fins sexuelles). Parallèlement, les affaires d'abus sexuels d'enfants au sein de leurs familles, de leurs quartiers, de foyers, voire d'institutions d'État établies pour leur protection parvenaient à la connaissance du grand public en Occident et ont contribué à créer un climat de révulsion. Parfois, le climat a pu être si tendu que toute personne travaillant avec des enfants pouvait faire l'objet de suspicion. Quoi qu'il en soit, il est devenu clair au début des années 1990 que ce qui était inadmissible chez soi ne l'était pas moins à l'étranger. On trouvait hypocrite de poursuivre un agresseur sexuel d'enfants avec la plus grande rigueur pour un crime commis chez lui tandis qu'à l'étranger, il restait libre de faire n'importe quoi aux enfants les plus démunis et les plus vulnérables.

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Sur le terrain, ECPAT et les autres ONG ont opéré une distinction entre ceux qui abusent des enfants de façon 'circonstancielle' et ceux qui les abusent de façon 'habituelle'. Dans le premier cas, la personne a eu des rapports sexuels avec un enfant parce que l'occasion s'en présentait, mais ne recherche pas particulièrement de partenaire mineur. Dans le deuxième cas, il s'agit de quelqu'un dont les désirs sexuels portent explicitement sur les enfants ou sur des partenaires plus ou moins pubères. Cette distinction est fondamentale car, si les campagnes contre le tourisme sexuel impliquant des enfants ont un réel pouvoir dissuasif sur les premiers, les seconds poursuivront leurs buts quels que soient les obstacles. Toutes les affaires traitées dans ce livre portent sur des abuseurs 'habituels', sauf peut-être celles de Thierry (n° 9), de Cotrin (n° 10 bis) et de Boonen (n° 11) qui appartiendraient plutôt à la catégorie des opportunistes. Plusieurs lois extraterritoriales existent déjà, notamment dans les accords internationaux qui visent le terrorisme, les trafics d'armes et de drogues, etc. Le fait d'arrêter, de juger et de condamner chez eux des Occidentaux pour abus sexuel d'enfant à l'étranger a permis d'innover par rapport au système d'extradition et par rapport aux modes traditionnels de coopération transnationale en matière de justice pénale. Ce livre témoigne de l'efficacité et de la rapidité avec lesquelles cette initiative a été mise en œuvre, mais aussi des difficultés et des entraves à la mise en place des mécanismes de coopération entre gouvernements et administrations de pays ayant des cultures, des valeurs et des traditions juridiques fort différentes. Les réussites rendent hommage, une fois de plus, à la ténacité et à la persévérance des ONG concernées; les échecs soulignent qu'il reste encore beaucoup à faire.
En soi, le tourisme sexuel est un sous-produit de la globalisation et de la facilité avec laquelle les mieux lotis peuvent passer d'un

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pays à l'autre. Cela n'est pas le cas des personnes les plus pauvres, bien entendu. Dans le contexte du tourisme sexuel, il ne faut pas perdre de vue les restrictions à la circulation des démunis par rapport à la liberté de circulation de l'argent et des biens. À cause des mesures prises pour exclure de l'Europe des personnes stigmatisées par l' étiquette de 'réfugié économique' , les victimes des inégalités croissantes produites par la globalisation sont cantonnées dans leur pays d'origine. Quelles que soient les solutions proposées pour répondre à leur pauvreté et à leur désespoir, l'émigration n'en fait pas partie. Ils en sont parfois réduits à louer leur corps et parfois celui de leurs enfants. Le tourisme a connu une croissance telle qu'il est devenu le premier secteur économique du monde. Il était dès lors inévitable qu'une minorité de vacanciers séjournant dans les pays du Tiers-Monde s'y rende pour autre chose que la plage. Au milieu des années 1990, presque deux-tiers des 6 millions de touristes en Thaïlande étaient des hommes célibataires. On peut raisonnablement imaginer qu'un certain pourcentage d'entre eux se laissait tenter par la facilité avec laquelle il est possible de se procurer des services sexuels auprès d'un partenaire mineur. En 1995, j'ai rencontré un Français en Thaïlande qui partageait son lit avec la nièce de sa femme de ménage. La domestique avait la quarantaine, la nièce 13 ans environ. Cet arrangement a tenu jusqu'à ce que les exigences de la tante se mettent à dépasser les moyens du Français. Lorsqu'elle l'a menacé d'une plainte au commissariat, il lui a fait remarquer qu'elle risquait d'être mise en cause au cours de l'enquête. Ils se sont 'mis d'accord', et il a acheté leur silence.
Cet exemple met en évidence l'une des entraves aux poursuites. La connivence - le plus souvent renforcée par des liens financiers - entre l'agresseur et le 'tuteur' de l'enfant, constitue un obstacle majeur à la dénonciation. Dans les cas extrêmes, les enfants sont vendus par leurs propres familles directement aux agresseurs. Parmi les affaires traitées dans ce livre, il y a au

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moins deux exemples de ce type: celles de Van Engstraat (n° 2) et de Langenscheidt (n° 6). Toutes deux ont eu lieu aux Philippines.

Outre ces considérations communes à chacune des affaires traitées dans le livre, on relève également que certains touristes occidentaux affirment que leurs comportements sont licites par rapport aux us et coutumes, (sinon aux lois) du pays qu'ils visitent et tentent de jouer sur les différences de valeurs et de traditions. Mais, malgré la réalité de certaines différences culturelles, les touristes sexuels ne peuvent pas les invoquer pour excuser leurs agissements. Ils relèvent de la juridiction de leur pays d'origine et n'ont pas à se référer aux mœurs d'un autre pays pour justifier leur comportement.

Pourtant, il faut traiter du problème des différences culturelles si l'on veut mettre en place une coopération efficace entre fonctionnaires et policiers issus de traditions hétéroclites. Bien que la définition de l'enfance nous semble une évidence, il s'agit en fait d'une question très délicate et controversée. Selon la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant de 1989, un enfant est « tout être humain âgé de moins de 18 ans », ce qui fournit un point de repère utile. Cependant, les coutumes et les cultures dans la plupart des pays du monde ne changeront pas du jour au lendemain afin de s'aligner sur cette définition. Or ces différences se manifestent notamment au niveau de l'âge de consentement sexuel, qui n'est que de 13 ans au Japon, par exemple. À partir du moment où l'on attend d'un enfant issu d'une famille pauvre qu'il travaille et aide à faire bouillir la marmite, cet enfant est à deux doigts d'être considéré comme un adulte. Et il n'y a plus à s'étonner qu'un certain nombre de ces enfants fassent le trottoir, en partie pour répondre à la demande de touristes sexuels occidentaux relativement aisés.

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Les affaires traitées dans ce livre soulèvent bien d'autres questions. La première porte sur le rôle des ONG dans l'identification des agresseurs et dans les poursuites contre ces derniers, tâches qui relèvent plutôt de la police et de la justice du pays dans lequel l'acte a été commis. Mais il faut aussi rappeler que la persévérance de certaines ONG pilotes a contribué largement à la réussite, aussi relative soit-elle, de poursuites dans les 16 affaires relatées ci-après. Ensuite, les différences entre les pays au niveau des appareils judiciaires ainsi que s'agissant de la gravité de l'abus sexuel d'un enfant compliquent énormément la coopération internationale. La façon dont ces affaires ont été portées à l'attention de la justice est matière à réflexion et à enseignement. Les faiblesses et les forces mises en œuvre à l'occasion de chacune d'entre elles pourront servir de guide à l'avenir. Elles mettent toutes en évidence le besoin d'une coordination plus étroite entre les instances gouvernementales à l'intérieur d'un pays donné, aussi bien qu'entre pays. Le lecteur trouvera des propositions allant dans ce sens dans les Recommandations, à la fin de cet ouvrage.
Ce livre est destiné à toutes les personnes concernées par la protection de l'enfance, où qu'elles soient dans le monde. Bien que cet ouvrage soulève des questions qui ont des répercussions importantes pour le droit international, ce n'est pas son unique but. Il cherche aussi à anticiper sur les nouvelles formes de coopération internationale permises par l'intégration économique et sociale accrue du monde, ainsi que sur les nouveaux problèmes et les inégalités croissantes générées par la globalisation de l'économie mondiale. Mais surtout, ce livre invite à une interrogation sur le gouffre qui sépare les occidentaux aisés des enfants les plus délaissés et les plus vulnérables du Tiers Monde.

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Les descriptions détaillées de ces affaires ne servent pas uniquement à faire ressortir le contexte dans lequel elles ont eu lieu, mais aussi à les porter à l'attention de toute personne concernée, notamment les instituteurs, les assistants sociaux, les policiers et les juristes, ainsi que les membres des ONG et les fonctionnaires qui s'occupent des rapports entre pays riches et pays pauvres, et aussi ceux oeuvrant pour le développement proprement dit. Cette étude soulève aussi d'autres questions. En premier lieu, celle du lien entre le châtiment d'une poignée d'agresseurs d'enfants et le problème bien plus coriace de l'injustice sociale. En effet, les lois qui facilitent les poursuites contre les agresseurs ne peuvent pas remplacer l'obligation bien plus large de 'la communauté internationale' de traiter du problème des inégalités croissantes entre riches et pauvres, créatrices d'un terrain favorable aux faits relatés ci-après. En second lieu, le fait de proclamer au monde entier que l'Europe ne fera preuve d'aucune tolérance pour de tels agissements est certes un premier pas, mais qu'en est-il de la réhabilitation des victimes? À travers ces premières affaires transparaît le vif désir de tester l'application des lois, de mesurer leurs pouvoirs, tandis que le sort des enfants semble moins important. Pourtant, il faut absolument s'occuper des victimes si l'on veut que ces lois soient prises au sérieux et qu'elles deviennent de véritables outils de protection de l'enfance. De toute évidence, certains pays sont plus motivés que d'autres pour lancer des poursuites. Il n'y a eu jusqu'à présent qu'un seul procès en Grande-Bretagne et aucun aux États-Unis. Il est impossible de parler d'abus sexuel des enfants sans une forte charge affective. L'acte paraît tellement répugnant qu'il est impossible d'en débattre de façon calme et logique. Bien souvent, il faut assurer la sécurité physique de ceux qui ont

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mutilé la vie d'un enfant, aussi bien contre leurs co-détenus que contre la colère des foules. Les émotions qui surgissent à la suite de l'agression d'un enfant en disent long sur les sensibilités des sociétés et sur leur inconscient collectif. Il faut garder à l'esprit toutes ces considérations lorsque l'on évalue l'impact du droit qui n'est pas un instrument de haute précision.

Il est impossible de séparer les crimes contre les enfants du climat de colère et de scandale qui entoure le débat en Occident. Ce livre ne cherche nullement à ajouter à l'hystérie et à l'irrationalité qui n'ont fait que rendre le débat plus trouble. Au début des années 1990, en Grande-Bretagne, il y aurait eu une série d'affaires portant sur des rites 'sataniques' impliquant des enfants. Bien que la panique générée se soit avérée sans réel fondement, c'est toujours un peu 'la chasse aux sorcières' lorsqu'il s'agit de poursuivre celui qui aurait commis des abus sexuels contre un enfant. Or il est essentiel d'avoir du recul par rapport au phénomène, ce que le caractère impersonnel de la loi nous aide à préserver.

La législation extraterritoriale est un puissant instrument pour enrayer les activités de ceux qui se rendent dans des pays pauvres pour profiter des enfants les plus vulnérables, mais elle ne résoudra jamais le problème à elle seule. Elle n'est qu'un rouage d'une stratégie plus large, laquelle doit obligatoirement aborder le problème des inégalités dans les rapports (de force et d'argent) entre les agresseurs sexuels et leurs victimes. S'il n'y a pas grand chose à faire pour réduire l'écart de force entre adulte et enfant, rendant l'abus possible, le fatalisme cependant n'est pas de mise lorsqu'il s'agit d'œuvrer pour réduire les énormes inégalités économiques et sociales qui créent un terrain favorable aux actes décrits dans ce livre.

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Compte tenu de la grande actualité médiatique de l'exploitation sexuelle des enfants, et du fait que les justiciables sont des .

ressortissants de pays riches, il n'est sans doute plus qu'une

question de temps avant que des condamnations en GrandeBretagne et aux États-Unis viennent s'ajouter à celles décrites dans ce livre. Mais nous n'en sommes pas encore là. Pour l'instant, malgré toutes leurs imperfections, le mérite des affaires relatées dans ce livre est d'avoir ouvert la voie.

Note du traducteur Les faits relatés dans cet ouvrage sont arrêtés à la date de publication de la version anglaise, soit 2000. Les évolutions législatives et judiciaires intervenues depuis cette date n'ont donc pas été mentionnées. Toutefois le chapitre 10 bis ainsi que les deux annexes ont été ajoutés à la version française.

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