En Poche. Le Grenelle de l'environnement

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Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu’il faut connaître et appliquer

  • Le mécanisme du « Grenelle de l’environnement »
  • Les impacts du Grenelle sur les bâtiments
  • Les impacts du Grenelle sur l’urbanisme
  • Les impacts du Grenelle sur les transports
  • Les impacts du Grenelle en matière d’énergie et de climat
  • Les impacts du Grenelle sur la biodiversité
  • Les impacts du Grenelle sur l’eau potable et l’assainissement
  • Les impacts du Grenelle sur les déchets
  • Lesimpacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturels
  • Les impacts du Grenelle dans le domaine de la santé
  • Les impacts du Grenelle sur la gouvernance

Publié le : mardi 1 février 2011
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EAN13 : 9782297020282
Nombre de pages : 49
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Le mécanisme du « Grenelle de l’environnement »
Le « Grenelle de l’environnement » est le résultat d’une procédure entière-ment nouvelle. Le processus se décompose chronologiquement en 2 volets.
« Grenelle I » L’élaboration de la loi « Grenelle I » a résulté des différentes étapes sui-vantes : Tout d’abord,6 groupes de travailont été mis en place (Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles - Instaurer un environnement res-pectueux de la santé - Adopter des modes de production et de consom-mation durables - Construire une démocratie écologique - Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité) comprenant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales, des employeurs et des salariés. Les débats ont eu lieu du 16 juillet à fin septembre 2007. Après plusieurs réunions, lesrapports et synthèsesont été rendus publics. Ensuite, desréunions localesse sont tenues dans les régions puis lepublic a été consulté sur Internet. La clôture de la participation du public est intervenue avec latable ronde du Grenelle, les 24 et 25 octobre 2007. Enfin, le Parlement a adopté, de façon consensuelle, laloi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle I », qui reprend l’essentiel des 268 engagements des parties prenantes au Grenelle de l’environnement. Cette loi comprend57 articleset se divise en 6 titres (Lutte contre le change-ment climatique - Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels - Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets - Etat exemplaire - Gouvernance, information et formation - Dispositions propres à l’outre-mer). Il s’agit d’une« loi de programmation ». « Grenelle II » Laloi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’en-vironnement dite loi « Grenelle II », prolongement opérationnel de la loi « Grenelle I », a été adoptée quant à elle à une très courte majorité. « Monument législatif » de257 articles, elle comporte 6 titres (Bâtiments et urbanisme - Transports, Énergie et climat – Biodiversité - Risques, santé, déchets - Gouvernance) et se présente comme une« boîte à outils » devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I ». Elle est entrée en vigueur le 13 juillet 2010. Autres prolongements du Grenelle Outre les lois « Grenelle I et II », d’autres lois intègrent les engagements du « Grenelle de l’environnement » (Lois de finances - Loi sur la responsabilité environnementale - Loi OGM - Loi d’organisation et de régulation des trans-ports ferroviaires). Le processus du Grenelle s’est également prolongé avec des « Grenelle sec-toriels » (« Grenelle des ondes » - « Grenelle de la mer ») dont le processus d’élaboration n’est cependant pas comparable au « Grenelle I ». La mise en œuvre concrète du « Grenelle de l’environnement » nécessitera l’édiction de nombreux actes réglementaires. La loi « Grenelle II » prévoit à elle seule201 décrets d'applicationdont pas moins de 50 ont été jugés « prioritaires » par le ministère du Développement durable. Un comité de suivi des décrets d’application de la loi « Grenelle II »a été mis en place le 15 décembre 2010 afin de vérifier que les décrets seront pris dans les délais et conformément au texte de la loi. G3
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L es impacts du Grenelle sur les bâtiments
Grenelle I
Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’enjeu du « Grenelle I » est d’obtenir une baisse de la consommation d'énergie des bâtiments passant par un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves. L’État se fixe à cette fin les principaux objectifs suivants : Consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowatt-heures par mètre carré et par anen moyenne pour toutes les construc-tions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire dépo-sée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur ter-tiaire. Consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructionspour toutes les construc-tions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire dépo-sée à compter de la fin 2020, sauf exception. Réduction des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. Objectif: rénovation complète de 400 000 logements par an à compter de 2013. Audit d’ici à 2010 des bâtiments de l’État et de ses établissements publics. Objectif: à partir de ce diagnostic, engager leur rénovation d’ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie (réduction d’au moins 40 % des consommations d’énergie et d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de 8 ans). Rénovation de l’ensemble du parc de logements sociaux. Mise en place d’actions spécifiques incluant un ensemble d’incitations financières destinées àencourager la réalisation des travaux afin de per-mettre une rénovation accélérée du parc résidentiel et tertiaire existant en matière d’économie d’énergie. Incitation des acteurs de laformation professionnelleinitiale et continue à engager, en concertation avec les régions, un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l’ef-ficacité énergétique. Objectif: encourager l’activité de rénovation du bâtiment (performance thermique, énergétique, acoustique et de qualité de l’air intérieur).
Grenelle II L’objectif principal de la loi « Grenelle II » concernant les bâtiments est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, qu’ils soient nou-veaux ou existants.
Performance énergétique des constructions nouvelles ■■Détermination de la performance énergétique des construc-tions nouvelles La loi appréhende l’ensemble des pollutions susceptibles d’être générées par les bâtiments, et notamment la réduction des gaz à effet de serre.
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La performance et les caractéristiques énergétiques et environnementales des nouvelles constructions seront déterminées notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réha-bilitation et leur démolition. Au surplus, à partir de 2020, seront déterminés : -le niveau d’émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de la performance énergétique de ces constructions ; -une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions er (art. 1 ).
■■Amélioration des performances énergétiques et environne-mentales des constructions nouvelles La loi améliore le respect de la réglementation thermique et acoustique. Réglementation thermique. Le contrôle est institué aussi bien avant qu’après la construction : -attestation lors du dépôt du dossier dedemande de permis de construire. Le maître d’ouvrage devra attester de la réalisation de l’étude de faisabi-lité relative aux approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique, au moment du dépôt du dossier er de demande de permis de construire (art. 1 ) ; -attestationaprès achèvement des travaux. La loi prévoit que, à l’issue de la construction de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage devra remettre à l’au-torité qui a délivré le permis un document attestant que lui-même ou le er maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique (art. 1 ). À noter: le même type de disposition a été inséré dans la loi concernant er lestravaux de réhabilitationthermique des bâtiments existants (art. 1 ).
Réglementation acoustique. À l’issue de l’achèvement des travaux por-tant sur des bâtiments neufs ou des parties nouvelles de bâtiments sou-mis à permis de construire, le maître d’ouvrage devra remettre à l’auto-rité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant de la er prise en compte de la réglementation acoustique (art. 1 ).
Performance énergétique des constructions existantes ■■Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonc-tion de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Son régime est précisé par la loi er « Grenelle II » (art. 1 ). En pratique: le maître de l'ouvrage fait établir le diagnostic par une per-sonne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisa-tion et de moyens appropriés. Champ d’application du diagnostic -Bâtiments concernés: le diagnostic devra être réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. En pratique: ces dispositions devront être respectées dans un délai de 5 ans er à compter du 1 janvier 2012.
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