En poche - Les Constitutions de la France 2014-2015

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Cet ouvrage présente en fiches les spécificités de chacune des 15 Constitutions françaises en étudiant successivement :

• leur forme ;

• les grands principes politiques qu’elles énoncent ;

• l’organisation des pouvoirs qu’elles instaurent ;

• leur pratique.
Publié le : vendredi 1 août 2014
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EAN13 : 9782297046435
Nombre de pages : 50
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L ACONSTITUTIONDU3SEPTEMBRE1791
La Con stitution de 1791 est la prem ière con stitution fran çaise écrite. Avec cette Con stitution , qui est le fruit de la Révolution de 178 9, la Fran ce devien t un e m on arch ie con stitution n elle.
La fo rm e d e la Co n s titu tio n
Cette Con stitution don t la rédaction a n écessité plus de deux an s (juin 178 9 - septem bre 1791) a été préparée par l’assem blée con stituan te de 178 9, la prem ière assem blée con stituan te fran -çaise, et approuvée par le Roi le 14 septem bre 1791. Elle com porte20 7 articles écrits avec force de détails. Ain si, elle organ ise la ré-gen ce de façon très précise. La Déclaration des droits de l’h om m e et du citoyen du 26 août 178 9 lui sert de préam bule. Elle con sacre les « droits barrières » qui on t pour objectif d’assurer la protection des citoyen s con tre l’em prise étatique. La Con stitution com porte égalem en t un titre prem ier in titulé les « Disposition s fon dam en tales garan ties par la Con stitution » qui vien t com pléter la Déclaration . La Con stitution est excessivem en t rigide. La révision est im pos-sible au cours des trois prem ières législatures. Le caractère extrê-m em en t form aliste de la procédure m ise en place em pêch ait en fait toute révision .
Le s gran d s prin cipe s po litiqu e s
La Con stitution proclam e que la souverain eté est n ation ale. La souverain eté n ’appartien t plus à un seul h om m e. Elle appartien t à la Nation con çue com m e un e en tité abstraite distin cte des élé-m en ts qui la com posen t. La Nation , de qui ém an en t tous les pou-voirs, n e peut les exercer que par délégation . Les représen tan ts de la Nation son t le Corps législatif et le Roi. La Con stitution opère un e distin ction en tre les citoyen s passifs et les citoyen s actifs qui on t le pouvoir de désign er les représen tan ts de la Nation au Corps législatif. La qualité de citoyen actif est su-bordon n ée au paiem en t d’un e con tribution directe au m oin s égale à la valeur de trois journ ées de travail.
La Constitution du 3 septembre 1791
L’o rgan is atio n d e s po u vo irs
Avec cette Con stitution directem en t in spirée de la Con stitution des États-Un is du 17 septem bre 178 7, la Fran ce a fait pour la prem ière fois l’expérien ce du régim e présiden tiel, c’est-à-dire un régim e dan s lequel les organ es exécutif et législatif son t in dépen dan ts les un s des autres, un régim e où ch aque organ e est spécialisé dan s sa fon ction don t il détien t le m on opole. Ch aque pouvoir est doté de sa propre légitim ité, élective pour l’As-sem blée n ation ale législative et h éréditaire pour le Roi. La Con sti-tution im pose un e séparation stricte des pouvoirs : le Roi n e peut pas dissoudre l’Assem blée et cette dern ière n e peut pas ren verser les m in istres du Roi.
Le pouvoir législatif
Il appartien t à un e Assem blée un ique (Corps législatif) élue au suf-frage cen sitaire et in direct. Lelé g i s la t i fCo r p s itiative et dis-vote les lois don t il a seul l’in pose du pouvoir budgétaire. Il déclare la guerre sur proposition du Roi et ratiîe les traités de paix, d’alliance et de commerce. Il est com péten t pour statuer sur l’adm in istration et ordon n er l’alié-n ation des dom ain es n ation aux. Il peut décréter la création ou la suppression des ofîces publics. Il peut poursuivre devant la Haute cour n ation ale la respon sabilité des m in istres et des agen ts prin ci-paux du pouvoir exécutif.
Le pouvoir exécutif
Il est in carn é par le Roi (Louis XVI) don t la person n e est in violable et sacrée. Le Roi porte le titre de Roi des Fran çais et prête le ser-ment de îdélité à la Nation. Il est politiquem en t irrespon sable. Il est assisté de ses m in istres qui n e son t respon sables que devan t lui et qui n e peuven t pas être m em bres de l’Assem blée. Il est seul com péten t pour n om m er et révoquer les m in istres, les-quels con tresign en t tous les ordres du Roi. Il est le ch ef suprêm e de l’arm ée et de l’adm in istr ation gén érale du Royaum e. Il est ch argé du « m ain tien de l’ordre et de la tran quillité pu-blique » . Il est le ch ef suprêm e de l’arm ée de terr e et de l’arm ée n avale. Il n om m e « les am bassadeurs et les autres agen ts des n é-gociation s politiques » . Il prom ulgue et fait exécuter les lois. Il peut égalem en t opposer son veto suspen sif aux lois votées par l’Assem blée. Ce veto peut être surm on té par l’Assem blée législative au bout de deux légis-latures.
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Le pouvoir judiciaire
Il est délégué à des juges élus par le peuple. Il n e peut être exercé n i par le Corps législatif n i par le Roi. La jus-tice « est ren due gratuitem en t par des juges élus » qui n e peuven t être destitués que pour forfaiture, ou suspen dus que pour un e accusation adm ise. La Con stitution précise que « les tribun aux n e peuven t n i s’im m is-cer dan s l’exercice du pouvoir législatif, ou suspen dre l’exécution des lois, n i en trepren dre sur les fon ction s adm in istratives, ou citer devan t eux les adm in istrateurs pour raison de leurs fon ction s » . Elle in dique égalem en t que le Roi n om m e les com m issaires auprès des tribun aux. er Repren an t les disposition s de la loi des 27 n ovem bre - 1 décem bre 1790 créan t le Tribun al de cassation , la Con stitution soulign e qu’il y aura « pour tout le royaum e un seul Tribun al de cassation établi auprès du Corps législatif » . Lac o u r H a u t e n a t i o n a leem bres du Tribu-est com posée des m n al de cassation et de h auts-jurés. Elle est n otam m en t com péten te pour con n aître des crim es qui attaqueron t la sûreté gén érale de l’État lorsque le Corps législatif aura ren du un décret d’accusation . Par ailleurs, la pratique du jury en m atière pén ale est con sacrée.
L’applicatio n d e la Co n s titu tio n
« Née de la Révolution , la prem ière Con stitution de n otre h istoire a été em portée par la Révolution » (Fran çois Furet). L’application de cette Con stitution , qui n e prévoit aucun m oyen pour régler les désaccords en tre les pouvoirs, a été m arquée par de n om breux affron tem en ts en tre l’Assem blée et le Roi. En ten -tan t de faire usage de son droit de veto, le m on arque a provoqué un e ém eute populaire, le 10 août 1792. L’Assem blée législative a alors pron on cé sa destitution . Après avoir pron on cé la suspen sion de Louis XVI, l’Assem blée a décidé la con vocation d’un e Con ven -tion élue au suffrage un iversel. Réun ie le 20 septem bre 1792, la Con ven tion a aboli la royauté dès le 21 septem bre 1792. Le 25 sep-tem bre 1792, la République sera proclam ée. La Con stitution de 1791, qui s’est appliquée m oin s d’un an , organ ise les trois pouvoirs de l’État. Elle form ule des prin cipes n ouveaux com m e la séparation des pouvoirs ou la souverain eté n ation ale et apparaît com m e l’un des textes fon dateurs du con stitution n alism e m odern e. Elle a con sacré des prin cipes qui dem euren t à la base du droit public moderne. Enîn, on notera que la Déclaration des droits de 178 9, placée en tête de la Con stitution , sera in tégrée dan s le préam bule de la Con stitution de 1958 .
La Constitution du 3 septembre 1791
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L ACONSTITUTIONDU24JUIN1793
Il existe en Fran ce un e véritable « m ystique de la Con stitution de 1793 » . Cette Con stitution s’in spire des idées de J ean -J acques Rousseau et con sacre sa con ception d’un « Gouvern em en t com -m is » . Elle est la prem ière Con stitution républicain e fran çaise.
La fo rm e d e la Co n s titu tio n
Cette Constitution de 1793, dite encore Constitution J acobine ou de l’An I, élaborée par la Convention élue en 1792, fut approuvée par le peuple à une très large m ajorité. Elle est précédée d’une Déclaration des droits de l’hom m e et du citoyen de 35 articles. Cette déclaration du 24 juin de 1793 est plus lon gue que celle de 1789. Elle vient conîrmer les libertés proclamées en 1789 et con sacrer de n ouveaux droits pour les citoyen s, les « droits à » ob-ten ir de l’État des prestation s positives (droit au travail et à l’assis-tan ce, droit à l’in struction …). Elle recon n aît égalem en t le droit de résistan ce et dispose qu’un peuple a toujours le droit de revoir, de réform er et de ch an ger sa Con stitution . Hérault de Seychelles a été l’un des principaux rédacteurs de la Con stitution de l’An I qui com porte 124 articles.
Le s gran d s prin cipe s po litiqu e s
La Con stitution de 1793 in dique que la République fran çaise est un e et in divisible. La Con stitution est fon dée sur la souverain eté populaire qui im -plique l’adoption du mandat impératif. Selon cette conception de la souverain eté, cette dern ière n ’appartien t plus à la Nation m ais au peuple qui se déînit comme la somme des citoyens. La souve-rain eté du peuple s’exerce directem en t et n on pas par le biais des représen tan ts. Le peuple est associé à l’exercice du pouvoir par les tech n iques du référen dum et du veto populaire. La Con stitution écarte la n otion de « pouvoir judiciaire » au n om du prin cipe de la souverain eté du peuple. Elle in dique que la citoyen n eté est acquise à tout h om m e n é et do-m icilié en Fran ce, âgé de vin gt et un an s accom plis. Elle va jusqu’à adm ettre les étran gers à l’exercice du droit de suffrage.
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L’o rgan is atio n d e s po u vo irs
La Con stitution de 1793 con sacre le sch ém a gén éral du régim e d’assem blée, c’est-à-dire un régim e où la totalité des pouvoirs est con cen trée en tre les m ain s d’un e assem blée représen tan t les citoyen s.
Le pouvoir législatif
Il est exercé par unlé gis la tifCo rp s un ique, qui. Cette Ch am bre est élue au suffrage un iversel, siège en perm an en ce. Le Corps législatif propose des lois et ren d des décrets. Les décrets sont déînitifs dès leur vote par le Corps législatif tandis que les lois peuven t être soum ises à référen dum . Le Corps législatif peut se voir retirer sa com péten ce législative par le peuple si ce dern ier souh aite l’exercer directem en t. En effet, les lois ne sont déînitives que si un dixième du corps électoral dans la m ajorité des départem en ts n e s’y est pas opposé. Dan s l’h ypoth èse où il y a réclam ation , la loi sera soum ise à référen dum .
Le pouvoir exécutif
Il est conîé à unCo n s e i l e x é c u t i fde 24 m em bres com posé n om -m és pour deux an s (ren ouvellem en t par m oitié ch aque an n ée) par le Corps législatif sur présen tation du corps électoral. Le Con seil exécutif est ch argé de la direction et de la surveillan ce de l’adm in istration gén érale. Il n om m e les fon ction n aires et n égocie les traités. Il est étroite-m en t subordon n é au Corps législatif.
Le pouvoir judiciaire
La Con stitution de 1793 est caractérisée par la dom in ation in con -testable du législatif dan s le dom ain e judiciaire. Cette Con stitu-tion , qui n ’utilise jam ais le term e de « pouvoir judiciaire », con serve le prin cipe de l’élection des juges. Le peuple souverain « délègue à des électeurs le ch oix des adm in is-trateurs, des arbitres publics, des juges crim in els et de cassation » . Les juges de paix et les arbitres publics, qui « délibèren t en pu-blic » , son t élus tous les an s. Les juges crim in els son t égalem en t élus tous les an s. La Con stitution prévoit l’existen ce « pour toute la République » d’unde cassationTribun al don t les m n om m és tousem bres son t les an s par les assem blées électorales. En m atière crim in elle, « n ul citoyen n e peut être jugé que sur un e accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif » .
La Constitution du 24 juin 1793
En m atière de « J ustice civile » , le Corps législatif déterm in e le n om bre et les com péten ces des juges de paix élus par les citoyen s des arron dissem en ts déterm in és par la loi. La Con stitution an n on ce un « code des lois civiles et crim in elles » un iform e pour toute la République.
Un e Co n s titu tio n n o n appliqu é e
À cause de la guerre avec l’Autrich e et la Prusse, cette Con stitu-tion de gran de portée idéologique n ’a pas pu s’appliquer. Le 10 oc-tobre 1793, la Con ven tion a décidé de suspen dre la Con stitution en proclam an t que « le Gouvern em en t sera révolution n aire jusqu’à la paix ». Selon Robespierre, le Gouvernement révolutionnaire est celui qui « doit aux bon s citoyen s toute la protection n ation ale et n e doit aux en n em is du peuple que la m ort » . Dan s un e prem ière ph ase, la Con ven tion a désign é un con seil exé-cutif provisoire qui lui était soum is. Puis le pouvoir est passé au Comité de Salut public dirigé par Robespierre qui fera régner la Terreur (1793-1794). Le gouvern em en t révolution n aire se term in era en juillet 1794 avec la ch ute de Robespierre. Avec la Con stitution de 1958 , la Con stitution de 1793 est celle qui don n e le plus de place à la procédure référen daire. Elle est aussi la seule Constitution française qui consacre le schém a général du régim e d’assem blée. En France, ce type de régim e est à l’origine d’une véritable tradition politique et constitutionnelle. e Le prem ier projet de Con stitution de la IV République était proch e de la Con stitution de 1793. Il prévoyait un e Ch am bre un ique élue au suffrage un iversel direct qui déten ait l’in tégralité du pouvoir législatif et un Présiden t élu par elle dépourvu de tout pouvoir effectif. La Con stitution de l’An I a lon gtem ps été un m odèle pour la gauch e fran çaise. En 1945, le Parti com m un iste s’est réclam é de cette Con stitution de 1793. Elle « restera lon gtem ps dan s l’Histoire comme la constitution idéale aux yeux des partis de gauch e n on seulem en t en Fran ce, m ais dan s le m on de en tier et les con stitution n alistes soviétiques des an n ées 1920 -1930 en particulier y on t souven t fait référen ce » (Bern ard Ch an tebout).
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