En poche. Les institutions de l'Union européenne

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Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître pour comprendre


  • Présentation de l'Union européenne

  • Fiches de présentation de chaque

  • Institution de l'Union européenne

  • Le rôle des parlements nationaux

  • La révision des traités

  • Les politiques de l'Union européenne


14 fiches pour comprendre la mécanique institutionnelle de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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EAN13 : 9782297015745
Nombre de pages : 48
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P résentation de l’Union européenne
L’Union européenne en 2010 L’union européenne (UE) est composée de 27 pays, elle a une population de près de 500 millions d'habitants. Europe des Vingt-sept
Europe des Vingt-sept Pays candidats : depuis 2005 : la Turqie, la Croatie et la République de Macédoine ; depuis 2010 : l’Islande.
■■De l’Europe des Six à l’Europe des vingt-sept 1958 : Europe des Six: les pays fondateurs : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. 1973 : Europe des Neuf: adhésions du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. 1981 : Europe des Dix: adhésion de la Grèce. 1986 : Europe des Douze: adhésions de l’Espagne et du Portugal. 1995 : Europe des Quinze: adhésions de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande. 2004 : Europe des Vingt-cinq: adhésions de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque. 2007 : Europe des Vingt-sept: adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie. ■■Langues officielles de l’Union européenne Les langues officielles de l'Union européenne sontau nombre de 23: l'allemand, l'anglais, le bulgare, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, l’irlandais, le grec, le hongrois, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque. G 5
La législation communautaire est publiée dans toutes ces langues officielles et le citoyen a le choix de correspondre avec les institutions de l'Union dans celle de son choix.
Valeurs de l’Union européenne L'Union européenne est fondée sur les valeurs suivantes : le respect de la dignité humaine; la liberté; la démocratie; l'égalité; l'État de droit; le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Objectifs de l’Union européenne Promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. Offrir un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation de ses citoyens. Établir un marché intérieuravec pour perspectives : – un développement durable fondé sur une croissance éco-nomique équilibrée, sur une économie sociale de marché compétitive tendant au plein emploi et au progrès social et sur une amélioration de la qualité de l'environnement ; – le progrès scientifique et technique ; – la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations ; – la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant ; – la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres ; – le respect de sa diversité culturelle et linguistique, et la sauve-garde et le développement de son patrimoine culturel. Établir une union économique et monétaire dont la mon-naie est l'euro. Affirmer et promouvoir ses valeurs et ses intérêts et contri-buer à la protection de ses citoyens dans ses relations avec le reste du monde. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la Charte des Nations unies.
L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités. Le Traité de Lisbonne octroie la personnalité juridique à l’Union européennece qui lui permet d’accroître son rôle sur la scène internationale et de promouvoir ses valeurs et ses intérêts. G6
Cons ei l européen
Institutions de l’Union européenne
Parlements nationaux
Contrôle juridictionnel
Avis Consultation
Exercer les fonctions législative et budgétaire.
Comité des régions
Parlement européen
Contrôle monétaire
Banque centrale européenne
Contrôle financier
Cour des comptes
Commission européenne
Proposer les directives et les règlements.
TRIANGLE LÉGISLATIF
Comité économique et social
Cour de justice de l’Union européenne G7
Président du Conseil européen
Opérer les arbitrages au sein du Conseil
Cons ei l
Préside le Conseil des affaires étrangères
Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Contrôle politique Contrôle de subsidiarité
L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : le Parlement européen; le Conseil européen; le Conseil; la Commission européenne; la Cour de justice de l'Union européenne; la Banque centrale européenne; la Cour des comptes. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.
Définir les grandes orientations. Donner les impulsions.
Le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne
Compétences de l’Union européenne
L'Union européenne dispose : de compétences exclusives: seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Les États membres ne peuvent le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l’Union ; de compétences partagées entre l’Union et les États membres: les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne ; de compétences pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres, sans pour autant remplacer leur compétence dans ces domaines. Le principe de subsidiarité: l'Union n'agit – sauf pour les domaines de sa compétence exclusive – que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local.
Compétencesl'union douanière exclusivesl'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche la politique commerciale commune la conclusion d'un accord international correspondant à l’exercice d’une compétence interne exclusive Compétencesle marché intérieur partagéesla politique sociale, pour les aspects définis par les traités la cohésion économique, sociale et territoriale l’agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer l’environnement la protection des consommateurs les transports et les réseaux transeuropéens l’énergie l’espace de liberté, de sécurité et de justice les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans les traités la recherche, le développement technologique et l’espace la coopération au développement et l’aide humanitaire Actions d’appuila protection et l'amélioration de la santé humaine de coordinationl'industrie oul'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse de complémentet le sport, la culture et le tourisme la protection civile la coopération administrative
Deux politiques bénéficient d’un régime spécifique : les politiques économiques et de l’emploi: les États coordonnent au sein de l’Union leurs politiques nationales ; la politique étrangère et de sécurité commune: l’Union dispose d'une compétence pour la définir et la mettre en œuvre, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune. G 8
Primauté du droit de l’Union européenne
Les traités de l’Union européenne et le droit adopté par les institutions européennes sur la base des traités priment le droit des États membres.
Droit
Droi t nat i onal
européen
Le principe de la primauté du droit européen sur le droit national a été consacré par la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union euro-péenne. Il découle de cette jurisprudence que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Ce principe est inhérent à la nature particulière de l’Union européenne.
Le fait que le principe de primauté ne soit pas inscrit dans les traités de l’Union ne modifie en rien l'existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice de l’Union européenne.
Égalité des États membres de l’UE
L'Union européenne doit : respecter l'égalité des États membres devant les traités: cette égalité se traduit notamment dans les règles de composition et de fonctionnement des institutions européennes ; respecter l’identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale; respecter les fonctions essentielles des États membres, notamment les fonctions qui ont pour objet : – d'assurer l’intégrité territoriale ; – de maintenir l'ordre public ; – de sauvegarder la sécurité nationale. Cette dernière reste de la seule responsabilité de chaque État membre.
En vertu du principe de coopération loyale, l'Union européenne et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités. Les États membres doivent : – prendre toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l'Union ; – faciliter l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.
Appartenance à l’Union européenne
Les traités contiennent les dispositions relatives : à laprocédure d'adhésiond’un État à l’Union européenne ; à laprocédure de suspensiondes droits d'appartenance à l’Union européenne d’un État membre ; à laprocédure de retrait volontairede l’Union européenne d’un État membre. G 9
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