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En poche - Libertés et droits fondamentaux 2015-2016

De
50 pages
• Sources : origines, définitions, sources internes, sources externes

• Protection : par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international

Ce qu’il faut savoir pour bien protéger vos libertés et droits fondamentaux
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L ESORIGINESPHILOSOPHIQUESDESLIBERTÉS
La réexion sur les libertés est très ancienne. C’est une préoccupation immanente de l’homme. Le code de Hammourabi ou le cylindre de e e Cyrus, deux textes respectivement rédigés auxxviiietvisiècles avant J ésus-Christ, illustrent parfaitement ce questionnement humain.
L’An tiqu ité
La liberté dans la Cité antique s’appréhende essentiellement de fa-çonglo bale(c’est-à-dire par le triomphe de la Cité sur l’individu) et po litiqu e. Les cités grecques n’opèrente n treé paratio n pas de s s ph è re privé e e t s ph è re pu bliqu e. Tout ou presque est suscep-tible d’être réglementé par la puissance publique. La liberté, c’est le droit de participer collectivement, de manière active et constante, à la vie de la Cité. L’étymologie du mot « liberté »,libertatis, est particu-lièrement signiIcative : est libre celui qui n’est pas esclave et qui jouit de ses droits de citoyen. Dès lors, il faut distinguertro is caté go rie s d’in dividu s dans les cités grecques : lecitoyendont la responsabilité, les garanties et les droits n’existent que par et dans la cité ; lem é tè qu e, c’est-à-dire l’étranger, qui ne possède aucun droit ; et l’e s clavequi n’existe qu’à travers son maître. Cette déInition de laAn cie n s parlibe rté de s o ppo s itio n à ce lle de s Mo de rn e sa été mise en valeur pour la pre-mière fois par Benjamin Constant dans un célèbre discours prononcé à l’Athénée royal de Paris en 1819. Parmi les cités grecques,Ath è n e s o ccu pe u n e place à part: non seulement pour sonré gim e po litiqu e dé m o cratiqu e, mais aussi parce qu’elle accorde plus de liberté individuelle à ses citoyens ou que Rome ne le fera. Berceau de l’acception moderne de la liberté en tant que pouvoir d’autodétermination individuelle contre la contrainte sociale, Athènes abrite les plus grands esprits philosophiques de son époque : Socrate, Platon, Aristote, Thucydide, Protagoras et tant d’autres…En 40 4 avant J ésus-Christ, Athènes livrera à l’histoire une dernière leçon sur la liberté et sa fragilité. Suite à sa défaite face à la ligue du Péloponnèse emmenée par Sparte, la démocratie attique disparaît au proIt de la tyrannie des Trente. La cité se rapproche des standards de son époque. Cinq ans plus tard, malgré un retour timide de la démocratie, Socrate est condamné à boire la ciguë.
Le ch ris tian is m e
L’appo rt de la ch ré tie n té e s t trè s am bivale n t. Parallèlement aux réexions théologiques de très grande qualité et plutôt propices à l’enrichissement des libertés, l’Église a été en Europe un des acteurs les plus importants des violations massives et systémiques des droits de l’homme. Elle entretient d’ailleurs encore des rapports ambigus avec certaines libertés fondamentales, notamment celles relatives à l’autonomie personnelle.
Les origines philosophiques des libertés
Dans ses principes, la chrétienté va apporter un triple enrichissement. Elle afIrme en premier lieu lede la pe rs o n n ecaractè re s acré h u m ain epuisque l’homme a été créé à l’image de Dieu (inGenèse 1, 26-31 : «Faisons l’hom m e à notre im age, selon notre ressem blance»). L’École de Salamanque – regroupement de juristes et de théologiens e espagnols duxvisiècle (Bartolomé de las Casas, Francisco de Vitoria, Francisco Suárez), témoins de l’évangélisation forcée des populations indigènes du Nouveau Monde – va développer lesco n ce pts d’u n ité e t d’u n ive rs alité du ge n re h u m ain, lesquels vont ensuite irri-guer les théories relatives aux libertés. En deuxième lieu, à la même époque, la réforme protestante amorce une révolution des mentalités avec l’idée d’uface à Die de l’h o m m e au to n o m ie . L’homme de-vient individuellement responsable devant Dieu. En troisième lieu, la chrétienté provoque une réexion sur la limitation du pouvoir tempo-rel au nom d’undro it lo n té rivé de la vo car dé n atu re l divin e. Au e siècle, Thomas d’Aquin avance l’idée que le pouvoir n’est respec-xiii table que s’il facilite les Inalités chrétiennes. Dieu laissant le soin aux hommes de désigner les titulaires de l’autorité, les hommes conservent la possibilité de destituer leurs dirigeants lorsque ceux-ci adoptent des lois injustes («Om nis potestas a Deo sed per populum»). L’École de Salamanque sera la première à proposer une véritable théorie duju s n atu ralis m e tandis que la réforme protestante surajoute l’autono-mie de l’homme face à Dieu.
Le Gran d Siè cle e t le s pré cu rs e u rs
e L’expression « Grand Siècle » est de Voltaire. C’est lexviile siècle, siècle de lao lu tis m eco n te s tatio n de l’abs . La vocation des libertés est essentiellement politique. Leur revendication vise essentiellement à imposer des limites aux monarchies dynastiques en les obligeant à respecter les droits de leurs sujets. Hugo de Groot, dit « Grotius », afIne les théories du jus naturalisme. Selon lui, il s’agit d’un droit raisonnable consubstantiel à l’être humain quels que soient la société, le temps et le lieu dans lesquels il se trouve. Son continuateur, Samuel von Pufendorf, différencie le «pactum so-cietatis », qui forme le corps social, du «pactum subjectionis », ou choix du régime politique. L’intérêt de la distinction consiste à chan-ger le second sans affecter le premier lorsque les droits naturels ne sont pas respectés (inDe jure naturae et gentium, 1672). En France, le e xviisiècle est aussi l’époque du libéralisme aristocratique représenté par des auteurs comme Fénelon, surnommé « le Cygne de Cambrai », Vauban ou Saint-Simon. En Angleterre, J ohn Locke prépare l’arrivée des lumières et théorise leslimites du pouvoir politique aIn de re s pe cte r le s dro its n atu re ls e t o rigin aire sdes sociétaires. En marge, René Descartes adopte une position plus scientiIque mais exa-cerbe l’individu et la conscience de soi («Cogito ergo sum»). C’est aussi le siècle de Spinoza qui propose un système de pensée cen-tré sur le corps et une éthique détachée de la morale chrétienne.
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Le s iè cle d e s lu m iè re s
e Lexviiisiècle est celui de la modernité politique.de vie n tLa pe n s é e enIn profane et les réexions sur le pouvoir ou sur l’existence de droits humains ne se satisfont plus des ressorts de la morale chré-tienne. En dépit de leurs divergences théoriques, les philosophes des lumières partagent lacroyance dans la raison, le progrès et le libre e xam e n. Parmi les plus illustres, on notera Montesquieu, François-Marie Arouet, dit « Voltaire », Denis Diderot, D’Alembert, et l’éternel promeneur solitaire, J ean-J acques Rousseau. De l’autre côté du Rhin, Emmanuel Kant fonde l’idéalisme transnational aIn de parvenir à appliquer la paix perpétuelle, seule capable de préserver la dign ité h u m ain e. Tous ces penseurs sont à la recherche d’une forme de gouvernement susceptible d’endiguer la tentation de l’arbitraire des gouvernements. Hormis Rousseau, plus concentré sur la réalisa-tion d’une égalité démocratique frappée d’utopie, ils préconisent tous une organisation politique orientée sur la modération et la garantie des libertés individuelles.o-La libe gle de la s tre la rè it ê rté do cié té civile. À certains égards, on peut considérer que le courant libertin incarné par Casanova et Choderlos de Laclos, puis de manière outrancière par le marquis de Sade, est un aboutissement de cette pensée en ce qu’il bannit totalement les contraintes morales autres que librement choisies. Le libertinage connaissant un nouvel engouement, certaines analyses tentent aujourd’hui de discréditer les philosophes susnom-més. Leur orgueil démesuré, leur élitisme exacerbé et une approche civilisationnelle dotée d’un potentiel discriminatoire non négligeable ne doivent pourtant pas éclipser leur contribution irremplaçable à la déInition de la liberté.
La pe n s é e libé rale
e La pensée libérale va s’épanouir auxixsiècle en Europe et aux États-Unis et se décliner dans les disciplines juridiques et économiques. Benjamin Constant résume : «J’ai défendu quarante ans le m êm e principe,lib e r t é e n lit t é-e n p h ilo s o p h ie , e n r e lig io n , e n t o u t , r a t u r e , e n in d u s t r ie e t e n p o lit iq u e: et par liberté, j’entends le triom phe de l’individualité, tant sur l’autorité qui voudrait gouverner par le despotism e, que sur les m asses qui réclam ent le droit d’asservir la m inorité à la m ajorité» (inMélanges de littérature et de politique, 1829). Les libéraux se caractérisent par leurfo calis atio n s u r le s garan-tie s de s libe rté s, non seulement, comme pour leurs prédécesseurs, par le biais de la forme de gouvernement, mais aussi, voire surtout, par la mise en place de régimes et de mécanismes juridiques. Procla-mer des droits semble désormais insufIsant. Les premières réexions sur l’État de droit sont ébauchées dans le confort des alcôves univer-sitaires allemandes et autrichiennes. Elles seront importées en France
Les origines philosophiques des libertés
suite à la défaite de Sedan de 1870 et la crise allemande de la pensée juridique française qui en découla. Parmi toutes les branches dont le libéralisme va s’inspirer – indivi-dualisme libéral de Germaine de Staël, utilitarisme libéral de J eremyBentham, libéralisme humanitaire de J ohn Stuart Mill, fédéra-lisme des Américains – il faut mentionner l’effort magistral d’Alexis de Tocqueville aIn de concilier, d’une part, la passion égalitaire de l’homme véhiculée par une inéluctable démocratisation des régimes, et, d’autre part, lanécessité de maintenir la liberté aIn que l’in dividu n e s o it pas as s e rvi par le n o m bre.
La pe n s é e s o cialis te
e Le courant socialiste apparaît en plein cœur duxixsiècle. Lui aussi se décline en plusieurs écoles – socialisme réformiste de Saint-Simon, socialisme utopique de Charles Fourier, Étienne Cabet ou Pierre-J o-seph Proudhon, et bien entendu socialisme scientiIque de Friedrich Engels et Karl Marx. Le courant socialiste propose unegran deplu s ju s tice s o cialequi se traduit par unde s pré o ccu pa-re ce n trage tio n s s u r le s dro its é co n o m iqu e s e t s o ciau xplutôt que sur les droits civils et politiques qui ne proItent qu’aux plus nantis et accen-tuent les inégalités. Les socialistes exigent unede l’Étatactio n aIn de corriger ces iniquités. Ils font peser unes u r cré an ce l’État. Sous l’angle des libertés, le socialisme présente deux caractéristiques domi-nantes. Premièrement, il réintroduit unelo giqu e h o lis tiqu ee t le prim at du co lle ctif s u r l’in dividu. Deuxièmement, même si cer-tains droits sociaux et économiques ont déjà fait l’objet d’une recon-naissancea m inim a, le socialisme les a considérablement enrichis et il a permis l’identiIcation des droits d’un « homme situé » jusque-là éclipsés par les libertés de l’« homme abstrait ».
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