En poche - Petit lexique - Expertise judiciaire

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228 mots clés de l'expertise judiciaire

• Institutions judiciaires

• Mesures d'instruction

• Procédures

• Statut de l'expert

• Inscription

• Discipline

• Déontologie

• Mission type

• Opérations d'expertise

• Écrits de l'expert

• Délais

• Aspects financiers

Avec de nombreux documents pratiques

Delphine Dumény est magistrate chargée du contrôle des expertises et présidente de la chambre civile au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Emmanuel Versini, expert judiciaire, est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).
Publié le : mardi 26 janvier 2016
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297053747
Nombre de pages : 50
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Présentation
Ce « petit lexique de l’expertise judiciaire » est le fruit de l’expérience éprouvée d’un magistrat spécialisé et d’un « homme de l’art », confrontés à la réalité de la matière.
Cet ouvrage a l’ambition de rendre compréhensible à tous la terminologie de l’expertise judiciaire, et ce, de manière concise, complète et aisément accessible.
Il se veut adapté tant à l’étude de la matière qu’à la pratique par des professionnels du droit et des techniciens, parfois insuffisamment formés au langage juridique.
Il se veut aussi
facile d’accès aux justiciables, souvent étrangers au droit, en leur permettant de s’approprier cette mesure d’instruction très répandue (54 000 expertises ordonnées par une juridiction civile en 2009). En retirer tout le profit possible oblige à en maîtriser un tant soit peu le vocabulaire. Car derrière les mots, se cachent souvent des droits, des obligations, des procédures… et de multiples stratégies.
L’expert ayant pour mission d’éclairer le juge en apportant toute la compétence scientifique et technique, l’expertise est souvent le lieu où se joue l’issue du litige. Par souci de clarté, nous utilisons dans ce lexique les sigles suivants :
––CPC : Code de procédure civile ;
––C. pr. pén. : Code de procédure pénale ;
––C. just. adm. : Code de justice administrative ;
––C. civ. : Code civil ;
––C. pén. : Code pénal.
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