En poche - UE - L'Union européenne 2014-2015

De
Publié par


• Les grandes étapes de la construction européenne

• Les principales institutions

• Les institutions financières

• Les sources du droit de l’UE

• Les principes du droit de l’UE

• Les compétences de l’UE

• Les politiques européennes

• L’Union économique et monétaire

• Les principes des finances publiques européennes

• Le budget de l’UE
Publié le : lundi 1 septembre 2014
Lecture(s) : 5
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297046374
Nombre de pages : 50
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
2
LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DEL’UNIONEUROPÉENNE
Il s’agit ici de présen ter les prin cipaux acteurs in stitution n els de l’UE.
Le Co n s e il e u ro pé e n
Il a un rôle d’im pulsion politique. Il réun it les ch efs d’État ou de gouvern em en t des pays m em bres au m oin s deux fois par an . Le présiden t de la Com m ission et le H aut représen tan t de l’Un ion pour les affaires étran gères et la politique de sécurité participen t à ces réun ion s. Le Con seil européen aborde les gran ds dossiers qui touch en t di-rectem en t les États m em bres de l’UE et arbitre sur les question s qui n ’on t pas trouvé un e solution au n iveau du Con seil. Son ch am p d’in terven tion in téresse la totalité des activités de l’UE. Il a des pouvoirs spéciIques dans le cadre notamment de l’UEM et de la PESC. Il se pron on ce par con sen sus, sauf dan s les cas où les traités en disposen t autrem en t. L’un des gran ds apports du Traité de Lisbon n e est d’avoir créé un e présiden ce stable du Con seil européen . Lep r é s i d e n t d u Co n s e i l e u r o p é e nest élu, par le Conseil européen, à la majorité qualiIée pour un e durée de deux an s et dem i, ren ouvelable un e fois. Ce présiden t, qui n e peut pas exercer de m an dat n ation al, est ch argé de présider et d’an im er les travaux du Con seil européen . Il assure, à son n iveau et en sa qualité, la représen tation extérieure de l’UE pour les m atières relevan t de la PESC, san s préjudice des attribution s du H aut représen tan t de l’Un ion pour les affaires étran gères et la politique de sécurité. Il assure égalem en t le dia-logue avec les autres in stitution s européen n es. Si un développem en t in tern ation al l’exige, il con voque un e réu-nion extraordinaire du Conseil européen aIn de déInir les lignes stratégiques de la politique de l’UE face à ce développem en t. Le Prem ier m in istre belge H erm an Van Rom puy est deven u, le 19 novembre 2009, le premier président Ixe du Conseil européen. Il a été recon duit à la tête de l’UE pour un m an dat de deux an s et dem i lors du Con seil européen de m ars 20 12.
Le Co n s e il ( o u Co n s e il d e s m in is tre s )
Il assure la représen tation et la défen se des in térêts des États m em bres. Il est form é par les représen tan ts des États m em bres qui doiven t être de n iveau m in istériel. Il exerce con join tem en t avec le Parlem en t européen les fon ction s législative et budgétaire.
8
Il est le prin cipal législateur de l’UE. Il est in vesti d’un e m ission de coordin ation des action s de l’UE et des États m em bres. Ses déci-sions sont prises à la majorité qualiIée, à la majorité simple ou à l’un an im ité. La présiden ce du Con seil de l’UE est assurée à tour de rôle par ch acun des pays de l’UE selon un systèm e de rotation prédéIni pour une période de 6 mois. Le Traité de Lisbon n e de 20 0 7 m en tion n eation sdeux form  du Con seil.
Le Conseil des affaires étrangères
Il élabore l’action extérieure de l’UE selon les lign es stratégiques Ixées par le Conseil européen et assure la cohérence de l’action de l’UE. Cette form ation du Con seil, qui réun it tous les m in istres des Affaires étran gères de l’UE, est présidée par le H aut représen tan t de l’Un ion pour les affaires étran gères et la politique de sécurité. Désign é pour cin q an s, ce dern ier dispose d’un service diplom a-tique propre (« service européen pour l’action extérieure » ) et a vocation à don n er davan tage de visibilité à l’action extérieure de l’UE. La Britan n ique Cath erin e Ash ton a été la prem ière à occuper ce poste (20 0 9 - 20 14).
Le Conseil des affaires générales
Il assure la coh éren ce des travaux des différen tes form ation s du Con seil. Il prépare les réun ion s du Con seil européen et en assure le suivi en liaison avec le présiden t du Con seil européen et la Com -m ission .
La Co m m is s io n e u ro pé e n n e
Elle est l’organ e exécutif de l’Un ion européen n e. Elle est com posée de 28 com m issaires européen s (don t le présiden t et le H aut repré-sen tan t de l’Un ion pour les affaires étran gères et la politique de sécurité), soit un par pays m em bre. La Com m ission de Bruxelles, qui est respon sable devan t le Parlem en t européen , représen te et défen d l’in térêt com m un autaire Elle joue un rôle essen tiel dan s la préparation et l’exécution de la politique européen n e. Elle est la gardien n e de la légalité européen n e. Elle dispose du quasi-m on o-pole du pouvoir de proposition . Elle établit l’avan t-projet de bud-get et exécute le budget européen . Elle exécute les actes du Con seil sur délégation de ce dern ier. Elle n égocie les accords extern es sur m an dat du Con seil. À la suite des élection s européen n es de m ai 20 14, le Luxem bour-geois J ean -Claude J un cker a été désign é, le 27 juin 20 14, par le Con seil européen pour présider la Com m ission . Il a en suite été in vesti par le Parlem en t européen le 15 juillet 20 14.
Les principales institutions de l’Union européenne
Le Parle m e n t e u ro pé e n
Il représen te les peuples des États m em bres de l’UE. Il est doté de pouvoirs législatifs et d’un pouvoir de con trôle politique sur la Com m ission européen n e et le Con seil. Les 571 députés européen s, qui son t élus pour 5 an s au suffrage un iversel direct, siègen t par groupe politique et n on par n ation a-lité à Strasbourg. Le Parlem en t européen partage le pouvoir budgétaire à égalité avec le Con seil et est h abilité à rejeter globalem en t le budget. Il accorde la déch arge à la Com m ission pour l’exécution du budget. Le refus de déch arge est l’un des pouvoirs de san ction don t il dis-pose à l’en con tre de la Com m ission de Bruxelles. L’Europarlem en t a aussi le pouvoir d’adopter un e m otion de cen -sure à l’en con tre de cette dern ière. Il participe à la désign ation de ses m em bres. Cette désign ation doit être approuvée par le Parle-m en t européen . Ce dern ier peut créer des com m ission s d’en quête et recevoir des pétition s. Il désign e par ailleurs le m édiateur euro-péen . À l’issue des élection s européen n es de m ai 20 14, qui on t été m ar-quées par la poussée électorale des eurosceptiques, le Parti popu-laire européen (PPE, cen tre-droit) a con servé sa place de prem ier groupe à Strasbourg. Le PPE se place devan t les socialistes du PSE, lequel PSE reste le prin cipal groupe de gauch e. Aux term es d’un accord en vigueur depuis plusieurs législatures, le PSE et le PPE altern en t au perch oir de l’Assem blée de Strasbourg tous les deux an s et dem i. Cet accord a été recon duit en 20 14 et a perm is au ch ef de Ile allemand du PSE, Martin Schulz, d’être réélu président du er Parlem en t européen le 1 juillet 20 14. Le présiden t du Parlem en t européen , qui dirige l’en sem ble des travaux du Parlem en t, in carn e ce dern ier vis-à-vis de l’extérieur et dan s ses relation s avec les autres in stitution s de l’UE.
La Co u r d e ju s tice d e l’Un io n e u ro pé e n n e ( CJUE)
Elle a vocation à garan tir le respect du droit de l’UE. Cette Cour qui siège à Luxem bourg assure le respect du droit dan s l’in terpré-tation et l’application des traités. Elle a joué un rôle décisif dan s le développem en t du droit de l’UE. Elle est form ée d’un juge par État m em bre ain si que d’avocats gén éraux. Les juges désign en t parm i eux pour un m an dat de 3 an s ren ouvelable le présiden t et le vice-présiden t de la CJ UE. Les prin cipales voies de recours devan t la CIUE son t :  lesp r é j u d i c i e lle sq u e s t i o n s (ren voyées à la CJ UE par les juridictions nationales quand elles rencontrent une difIculté
10
d’in terprétation du droit de l’UE) ;  lese n r e c o u r s m a n q u e m e n tà l’en  (in troduits descon tre États m em bres qui n e s’acquitten t pas des obligation s qui leur in com ben t) ;  lesa n n u la t i o ne n r e c o u r s à obten visen t  (qui n ula-ir l’an tion d’un acte des in stitution s) ;  et lese n c a r e n c er e c o u r s t pour objet de san ction -(qui on n er l’in ertie d’un e in stitution ).
Le s au tre s o rgan e s d e l’UE
Ces organ es dits com plém en taires son t :  lee t é c o n o m i q u e Co m i t é s o c i a l e u r o p é e n : il est l’As-sem blée con sultative des parten aires écon om iques et sociaux de l’UE. Il est com posé de 344 m em bres représen tan t la socié-té civile désign és pour 4 an s par le Con seil ;  led e s r é g i o n sCo m i t é : il a vocation à garan tir la représen -tation des collectivités in fra-étatiques au n iveau européen et à les faire participer à l’élaboration des politiques com m un au-taires. Les 344 m em bres de ce com ité con sultatif son t dési-gn és pour 4 an s par le Con seil ;  leM é d i a t e u r e u r o p é e n: il est élu par le Parlem en t euro-péen après ch aque élection du Parlem en t et pour la durée de la législature. Il est ch argé d’exam in er les plain tes à l’en con tre des in stitution s, organ es et agen ces de l’UE ;  lese u r o p é e n n e sA g e n c e s ces spécialisées et dé-: ces agen cen tralisées de l’UE, distin ctes des in stitution s, son t créées par un acte de droit dérivé en vue de rem plir un e tâch e de nature technique, scientiIque ou de gestion spéciIque (Auto-rité ban caire européen n e, Europol…).
Les principales institutions de l’Union européenne
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.