Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 8,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : EPUB

avec DRM

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

De
216 pages
Texte de base :

Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012



Champ d'application :

La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :

1. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;

2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;

3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;

4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;

5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;

6. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale, généralement répertoriées au code NAF 70.10Z.

Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :

1. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;

2. La vente à distance sur catalogue spécialisé, généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;

3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté, généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.

En outre, pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable, il sera tenu compte de l'activité principale et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.
Voir plus Voir moins

Vous aimerez aussi

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
Sommaire
Signataires...................................................................................................
Liste chronologique ....................................................................................
Index alphabétique .....................................................................................
Clauses générales
Texte de base
Préambule...........................................................................................................
er Art. 1 .
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Champ d’application professionnel et territorial.............................
Adhésion..........................................................................................................
Durée et clauses de révision et de dénonciation................................
Publicité et extension de la convention.................................................
Commissions...................................................................................................
Droit syndical..................................................................................................
Contrat de travail..........................................................................................
Rupture du contrat de travail....................................................................
Départ à la retraite........................................................................................
V
VII
IX
1
1
2
3
3
4
10
13
16
17
I
II
Sommaire
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Durée du travail.
Rémunérations.
Maladie.
Organisation du temps de travail.....................
Classifications...........................................................
Maternité.
Accident..........................................................
Egalité professionnelle hommes-femmes..........................................
Formation professionnelle continue.....................................................
Annexe I.
Annexe II.
Annexe III.
Annexe IV.
Annexes
CQP « Maquilleur conseil animateur »...........................................
CQP « Spa praticien »..........................................................................
CQP « Spa manager »........................................................................
CQP « Styliste ongulaire ».................................................................
Modification de la convention
Avenant n° 6 du 13 février 2014relatif à la modification de l’article 12 « Ma-ladie. Maternité. Accident »..................................................................................
Avenant n° 7 du 11 septembre 2014relatif à la désignation de l’organisme collecteur du paritarisme........................................................................................
Formation professionnelle
Accord du 8 décembre 2011relatif à la désignation de l’OPCA de branche........................................................................................................................
Frais de santé
Accord du 7 octobre 2015relatif à la généralisation de la couverture frais de santé.......................................................................................................................
18
27
37
39
43
59
69
95
119
141
145
147
153
Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
Prévoyance Accord du 16 mars 2009relatif à la prévoyance..................................................
Salaires Accord du 24 janvier 2012 ................................................................................
Accord du 19 septembre 2012..........................................................................
Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 .................................................................
Avenant n° 9 du 29 janvier 2015........................................................................
171
185
189
193
196
III