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États et marchés financiers

De
184 pages
Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques - actes et institutions - qui sont nées de ces relations.

Sur la base de très nombreux travaux d'experts, l'ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants - France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Japon, Chine - ont successivement adoptées au cours de l'histoire et couvre les différentes catégories de marchés qui se sont progressivement constitués : obligataires, boursiers, de change, de couverture.

La première partie remet en cause le mythe libéral d'un marché originel auto organisé.

Elle démontre que les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu'ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États, qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques.

La seconde partie expose les raisons pour lesquelles les États-Unis ont pris l'initiative de « libérer » les marchés financiers dans les années 1980 et la façon dont les États européens s'y sont massivement endettés, bien au-delà des limites prévues par le traité de Maastricht. Elle explique ensuite les causes de la crise financière mondiale, née en 2008, ainsi que les mesures prises par les États, avec le concours des Banques centrales, pour réguler les marchés financiers afin de prévenir les risques de nouveaux krachs.


Rémi Pellet est professeur à la faculté de droit Paris Descartes et à Sciences Po Paris, Université Sorbonne Paris Cité, où il enseigne le droit financier public et le droit de la protection sociale. Il a été responsable du département trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, rapporteur à la Cour des comptes et avocat au barreau de Paris.
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Chapitre 1 Le rôle des États dans la formation des marchés financiers du Moyen Âge à lAncien Régime
Comme le soutenait Karl Polanyi (18861964),la monnaie et le commerce doivent être considérés comme ayant été antérieurs au 1 marché, ces trois éléments étant ainsi dissociables. Parce quelle nest pas une chose, une marchandise, mais une institution, cestàdire un ensemble de règles qui permettent dévaluer et de payer des dettes, la 2 monnaie a existé dabord comme unité de compte . Le marché, lui, défini comme un mécanisme de confrontation de loffre et de la demande où le mouvement de biens est contrôlé par les prix, nexista pas avant le Moyen Âge, de sorte quil faudrait pour lAntiquité retenir le concept de « commerce 3 sans marché » . Même si certaines techniques juridiques ont traversé les âges,il ne faut donc pas chercher dans lhistoire grécoromaine lorigine 4 du système financier occidental. Cest, en fait, au Moyen Âge que se sont formés ensemble les marchés financiers et les États territoriaux européens.
Le monde médiéval chrétien condamna lusure et, pour contourner cette interdiction, furent alors inventées des techniques financières (I) auxquelles les citésÉtats de la Renaissance eurent recours pour sendetter, créant ainsi les conditions de formation dun véritable marché de titres publics à partir duquel se formèrent les autres marchés financiers (II). Mais ces activités financières furent très tôt placées sous la tutelle des États et larbitraire des monarchies absolutistes fit longtemps obstacle à lunification
1. Cf. not. POLANYIK., « Léconomie en tant que procès institutionnalisé »inARENSBERGC., PEARSONH., et POLANYIK.,Les systèmes économiques dans lhistoire et la théorie,préf. Godelier M., 1975 [1957], Larousse, p. 239260. 2. Cf. PELLETR.,Droit financier public, op. cit.p. 29 et s. 3. POLANYIK. « Le commerce sans marché au temps dHammourabi »inARENSBERGC. et a.,op. cit.,p. 5162. 4. SCHIAVONEA.,LHistoire brisée. La Rome antique et lOccident moderne,2009, Belin, p. 268269.
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des marchés financiers (III). Cest lAngleterre qui, la première, posa les bases dun nouveau système financier où lÉtat ne pouvait sendetter que sil inspirait confiance au marché (IV). Dautre part, dans leur entreprise de conquête et de contrôle des nouveaux continents, les puissances européennes furent à lorigine de la création dun marché dactions dentreprises publiques, qui joua un grand rôle dans le développement des Bourses (V).
Des techniques financières médiévales I. aux premiers marchés financiers A.La rente et lassurance, techniques de contournement de linterdiction de lusure Au Moyen Âge, les penseurs « ne créditaient les marchés daucune autonomie et plaçaient leur fonctionnement sous la juridiction dune 5 instance morale appliquant les principes en vue des résultats à obtenir » . Ainsi, concernant les opérations financières, lÉglise plaça au centre de sa doctrine sociale la condamnation de lusure, qui figure dans les textes de 6 l, mais elle admit lAncien Testament emploi de la technique dela rente viagère ou perpétuelleque les monastères furent les premiers à utiliser car leur vie et leur patrimoine étaient distingués de celui des moines : lemprunteur dun capital pouvait être tenu au paiement à son prêteurpour la durée de sa vie (rente viagère) ou perpétuellement (rente transmissible)dune annuité correspondant à un certain pourcentage de la somme prêtée, dès lors quil pouvait se libérer à tout moment de sa dette en remboursant la totalité du capital avancé, sans quil ne puisse jamais y être forcé par le créancier.Cette contrainte conduisit à lorganisation dsecondaire »un marché « , cestàdire un marché où les prêteurs pouvaient retrouver leur capital en vendant le contrat à un acheteur qui cherchait à obtenir le versement dune rente régulière. Par la décrétaleNaviganti vel eunti ad nundinasde 1236, le pape Grégoire IX condamna le « prêt à la grosse aventure » dorigine romaine, car il y voyait un procédé usuraire. Pour contourner linterdit, fut inventée à Gènes dans les années 1340 une « formule notariale qui donna naissance au contrat dassurance», sur la base dun prêt fictif : « lassureur reconnaissait avoir reçu de lassurégratis et amoreune somme quil promettait de lui restituer dans un délai fixé par contrat, sauf si la marchandise ou le bateau assuré arrivaient à bon port. En fait, lassureur ne touchait que le montant
e 5. ARNOUXLes marchés médiévaux.M., « XIXIVsiècles »inBAYARDF., FRIDENSONP. et RIGAUDIÈRE A. (dir.),Genèse des marchés,2015, CHEFF, p. 1736. Doù lidée que le souverain devait veiller au bien public en imposant la fixation dun « juste prix ». 6. Sur lorigine de cette prohibition et de lévolution de la doctrine de lÉglise en la matière, cf. PELLETR.,Droit financier public...,op. cit. p. 104108 et 122130.
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de la prime, que lacte notarial ne signalait jamais, et devait, en cas de sinistre, verser au marchand la somme quil sétait engagé à lui rembourser » ; ces contrats dassurance sétaient formés dabord pour les transports de marchandise par mer et « la division des risques maritimes entre un grand nombre dassureurs fit participer de larges couches sociales au mouvement des affaires ; lépargne aisément mobilisable, puisque la durée moyenne des contrats était de six mois, trouva dans lassuranceautant de profit que dans lachat des parts de la dette 7 publique» . Ce procédé sà toutes les transactions commercialesétendit « 8 renfermant lidée dsorte» de un risque susceptible de lui fournir aliment 9 que « les prêts maritimes et les opérations de change se joignirent » . Plus tard (cf.infra),la technique de lassurance fut utilisée pour couvrir des risques sur les marchés financiers.
B.Des opérations de change aux premières bourses LÉglise accepta le système de lalettre de changeen raison du risque que lopération portait. Le procédé permettait à une personne de recevoir en un lieu donné une somme dargent contre remise dune lettre qui ouvrait droit à la remise de monnaie sur un autre lieu. La technique se répandit dans toute lEurope car elle était à la fois un moyen de paiement dune opération commerciale, un mode de transfert de fonds entre territoires utilisant des monnaies différentes et, enfin, un instrument de crédit, le débiteur disposant dun délai pour payer en contrepartie dun intérêt au 10 profit de l. La lettre de changeémetteur de la lettre ou de son banquier devint endossable, le bénéficiaire pouvant en transférer le règlement au profit dun tiers, et escomptable, le bénéficiaire pouvant obtenir dun tiers lsavance du montant de sa créance. De ces pratiques « ensuivitun e e marché des changesqui devint très actif auxXIVetXVsiècles et entraîna 11 dans une grande partie de la chrétienté une vive spéculation » . Des commerçants se spécialisèrent dans ces activités de change et de banque (gestion des dépôts).Lorsquelle devint internationale, lactivité bancaire se détacha progressivement de celle du commerce(cf.infra). e En France, les activités de change furent réglementées dès leXIVsiècle, avec lesordonnances de Philippe le Bel. Celle de 1304 atteste de lexistence dintermédiaires légaux sous le nom de « courratiers »terme qui donna « courtiers »pour le change et les denrées, sachant quune seconde
7. Cf. BALARDM., « Assurances et commerce maritimes à Gênes, dans la seconde moitié du e XIVsiècle »,Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de lenseignement e supérieur public, 7 congrès, « Les transports au Moyen Âge », 1976, p. 273282. 8. Cf. BENSAM.E.,Histoire du contrat dassurance au Moyen Âge,1897, Éditions Albert Fontemoing. 9. SAYOUSLes transformations des méthodes commerciales dans lA.É. « Italie médiévale », re Annales dhistoire économique et sociale, 1929, 1 année, nº 2, p. 161176. 10. Sur la technique de la lettre de change, cf. PELLETR.,Droit financier public,op. cit.p. 99 et s. 11. LEGOFFJ.,Le Moyen Âge et largent,2010, Perrin, p. 129.
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ordonnance du 21 juillet 1305 établit quatorze courratiers de change royaux, qui avaient le droit exclusif de changer les monnaies et matières dor et dargent non monnayées. Une ordonnance de janvier 1312interdit aux « courratiers de change » dagir pour leur propre compte, leur revenu ne devant donc provenir que du courtage des opérations réalisées pour leurs clients. Ce principe perdura plus de sept sièclesalors que sur les Bourses anglosaxonnes(cf.infra)fut autorisée lintermédiation pour compte propre qui permit « aux agents de se porter contrepartie des acheteurs/vendeurs et 12 de se rémunérer par la différence de prix dachat et de revente (spread) » . La France ne saligna sur le système anglosaxon que très tardivement et peu de temps avant de supprimer la Compagnie des agents de change (cf.infra). e13 Dautre part, dès leXIIIsiècle, furent créées dessociétés par actions: elles différaient encore par certains aspects de celles que nous connaissons aujourdhui mais se développèrent en augmentant leur actionnariat. Les titres de ces sociétés pouvaient circuler sans que lexistence de cellesci ne fût remise en cause :ce fut le point de départ dun marché des actions. La première bourse en tant que lieu physique réservé aux transactions entre commerçants qui négocient des lettres de change, des actions de sociétés ou sengagent sur les prix futurs de marchandises, fut fondée à 14 Anvers, en 1460,mais cest en 1592 que la cote, cestàdire la liste imprimée des cours, fut publiée pour la première fois.En Angleterre, la Royal Exchangefut créée en 1565(cf.infra) sur le modèle de létablissement anversois. «En France, des bourses naquirent dans les places commerçantes:mais elles prirent des appellations diverses place de changeà Lyon (1563),bourseà Toulouse (1566),conventionà 15 Bordeaux (1571),logeà Marseille (date incertaine), etc. » . Ce nest quun siècle et demi plus tarden 1724, cf.infraquune bourse fut officiellement créée par la Monarchie française.
12. REZAEEA.,La fin de la Bourse,2013, FYP éditions, p. 13. 13. Selon leDictionnaire historique de la langue françaiseLe Robert (1992), lorigine du sens financier du terme « action » est douteuse : « il pourrait venir dun sens apparenté àactif, e dette active(XVIIs.) avec influence possible du néerlandaisAktie,les PaysBas exerçant un commerce important, mais ce sens nest attesté que plus tard en néerlandais ». 14. Lorigine du terme est controversée mais elle est souvent donnée comme venant de lenseigne dun marchand de Bruge,Van der Burse. 15. HISSUNGCONVERTN.,La spéculation boursière face au droit, 17991914,2009, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, tome 511, p. 5.
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